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Crise de l'aide sociale à l'enfance : quelles solutions ?

InfoMIE.net — 2026-05-12T07:41:46Z

Date de publication : 11/05/2026 Source : Vie publique " La protection de l'enfance traverse une crise multifactorielle. De récents rapports mettent en lumière ces difficultés et dénoncent des faits de maltraitance envers les enfants et de souffrance au travail. Le point sur cette politique publique." Lire en ligne : www.vie-publique.fr - Brèves

Mineurs non accompagnés : la danse de la balance entre protection et droits

InfoMIE.net — 2026-05-11T08:12:23Z

Date de publication : 08/05/2026 Auteure : Jacqueline Essiomley Source : Village de la Justice " A la croisée du droit des étrangers et de la protection de l'enfance, le traitement des Mineurs Non Accompagnés (MNA) est particulièrement connoté d'un antagonisme entre exigence de la protection immédiate de l'enfant et les contraintes procédurales liées à la détermination de la minorité, de l'isolement et de l'état civil. Si la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des (…) - Brèves

Titres de séjour : le Conseil d'Etat ordonne à l'Etat de corriger, sous six mois, les dysfonctionnements de la plateforme de demandes

InfoMIE.net — 2026-05-06T10:09:11Z

Date de publication : 06/0/2026 Source : Le Monde " Face aux difficultés persistantes pour les étrangers, la justice impose à l'Etat une refonte rapide de la plateforme de demande de titres de séjour" Lire l'article en ligne : www.lemonde.fr - Brèves

Conseil D'Etat - Décision du 5 mai 2026 - 502860 - Injonction de prendre toutes les mesures utiles pour mettre un terme aux dysfonctionnements de l'ANEF : remédier à l'impossibilité de modifier et compléter sa demande de titre de séjour, mettre un terme aux refus de renouvellement fondés sur l'absence alléguée de remise du précédent titre, assurer la mise à disposition ou le renouvellement des attestations de prolongation d'instruction, faire figurer sur les attestations de décision favorable les droits qui y sont attachés ; prendre toutes mesures pour que les usagers puissent déposer simultanément sur la plateforme ANEF des demandes de titre de séjour sur des fondements juridiques distincts

InfoMIE.net — 2026-05-05T14:57:00Z

Résumé : Le ministre de l'Intérieur doit prendre toute mesure utile pour mettre un terme aux dysfonctionnements liés à la conception ou au fonctionnement de l'ANEF. En l'espèce, plusieurs associations ont saisi le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de la décision implicite de refus par laquelle le ministre de l'Intérieur s'était abstenu de prendre les mesures nécessaires pour garantir aux usagers un accès normal au service public de l'ANEF ainsi que l'exercice effectif de leurs (…) - Actualités jurisprudentielles / Séjour – OQTF, Conseil d'État

Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité

InfoMIE.net — 2026-05-05T06:16:26Z

Date de publication : 16/04/2026 Source : Défenseur des Droits Lire le rapport en ligne : www.defenseurdesdroits.fr "Jeudi 16 avril, la Défenseure des droits publie un rapport inédit sur le droit au juge, un pilier essentiel de l'Etat de droit. S'appuyant sur les réclamations examinées au fil des années depuis sa création, il y présente les situations où ce droit est entravé et renouvelle à cette occasion ses recommandations pour que ce droit soit effectif. " Lire le rapport "Le (…) - Rapports institutionnels nationaux

Enfants en exil : près d'un demandeur d'asile sur quatre en Europe est mineur

InfoMIE.net — 2026-05-05T05:55:56Z

Date de publication : 01/05/2026 Auteure : Maïa Courtois Source : InfoMigrants " Plus de 150 000 premières demandes d'asile enregistrées dans les pays de l'UE concernaient des mineurs, soit près de 24% du total des dossiers. En Autriche, les moins de 18 ans représentent même plus d'un primo-demandeur sur deux." Lire l'article en ligne : www.infomigrants.net - Brèves

Pacte migratoire européen : première précisions de l'Intérieur sur l'application en France

InfoMIE.net — 2026-05-05T05:48:19Z

Date de publication : 30/04/2026 Auteure : Maïa Courtois Source : InfoMigrants "Alors que le Pacte européen sur la migration et l'asile entre en vigueur le 12 juin, le gouvernement français, pour adapter vite la loi française, compte légiférer par ordonnances. C'est-à-dire, sans projet de loi débattu au Parlement. Face aux commissions des lois et des affaires européennes du Sénat, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a été sommé de donner a minima de premières orientations, (…) - Brèves

Jeunes majeurs : une proposition de loi pour mieux les accompagner

InfoMIE.net — 2026-05-04T14:35:53Z

Date de publication : 16/04/2026 Auteure : Noémie Letellier Source : ASH "Destiné à "protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse", ce texte est porté par la députée Laure Miller (majorité présidentielle) et propose de mobiliser un fonds de 800 millions d'euros". Lire en ligne : www.ash.fr - Brèves

Proposition de loi n°2680 visant à protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

InfoMIE.net — 2026-05-04T14:32:50Z

Source : Assemblée Nationale Voir en ligne : www.assemblee-nationale.fr Déposée le 14 avril 2026 - Débats et propositions

Loi Taquet : "Le droit existe, la loi est là mais l'accès au droit et la manière dont les collectivités territoriales l'appliquent restent imparfaits"

InfoMIE.net — 2026-05-04T14:07:03Z

Date de publication : 14/04/2026 Auteure : Sophie Tardy-Joubert Source : Actu-Juridique "En 2022, la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite Taquet, rendait obligatoire, sous certaines conditions, la prise en charge des jeunes majeurs de moins de 21 ans privés de ressources ou de soutien familial. Pourtant, ce cadre législatif destiné à éviter les sorties sèches des dispositifs de l'aide sociale à l'enfance (ASE) n'est pas systématiquement appliqué. (…) - Brèves