L’association

• Qui sommes-nous ?

  • - Notre action
  • - Les membres d’InfoMIE
  • - Gouvernance
  • - Nos rapports d’activités
  • - Nous contacter
  • - Agrément "jeunesse et éducation populaire"

• Notre histoire

  • - Contexte et origine de l’association InfoMIE

• InfoMIE s’exprime

  • - Enfance en danger : les mineurs isolés étrangers Juin 2011
  • - InfoMIE - Note d’observations : Les examens radiologiques d’âge osseux et la détermination de la minorité
  • - InfoMIE - Note d’observations sur l’application du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »et « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes »
  • - La régularisation des jeunes majeurs étrangers anciens MIE (intervention) 17 juin 2010
  • - Le séjour des jeunes majeurs étrangers anciens MIE:une nouvelle mesure en trompe l’oeil (analyse) Analyse d’infoMIE sur le projet de modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) - Mars 2010
  • - Les dangers du retour des MIE dans leur pays d’origine à l’aune de la protection de l’enfance (analyse) mars 2010
  • - Revue Accueillir Article sur InfoMIE - septembre 2009

• InfoMIE anime

  • - Lettre d’actualités INFOMIE
  • - Liste de diffusion et de discussion INFOMIE - RIME

• Notre charte éthique

  • - Charte éthique

• Nos partenaires

  • - Les partenaires

• Adhérer à la plateforme InfoMIE

  • - Comment adhérer à la plateforme nationale InfoMIE ?

Définitions et stats

• Approche française

  • - Mineurs isolés étrangers / mineurs en danger
  • - Etudes typologiques

• Approche européenne

  • - Définition du Conseil de l’Union européenne
  • - Définition du Conseil de l’Europe

• Approche internationale

  • - Mineur étranger non accompagné : définition du Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés

• Données statistiques

  • - Données statistiques issues des rapports institutionnels
  • - Données statistiques issus des rapports associatifs

Dossiers Thématiques

• Changements induits par la loi 2022-140 relative à la protection des enfants du 7 février 2022 pour les mineur·es isolé·es et jeunes majeur·es étranger·es

  • - I. Modifications liées à la procédure de mise à l’abri et d’évaluation sociale de la minorité et de l’isolement des mineur·es isolé·es étranger·es
  • - II. Modifications liées à la prise en charge des mineur·es isolé·es étranger·es par les services de la protection de l’enfance
  • - III. Modifications liées aux aides à destination des jeunes majeur·es
  • - IV. Modifications liées à l’accès au séjour
  • - V. Textes de référence

• Demande d’asile

  • La protection au titre de l’asile des mineurs isolés étrangers

    • - L’orientation des mineur·es isolé·es étranger·es vers la demande d’asile COMMENT SAVOIR SI UN·E JEUNE RENTRE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE D’ASILE
    • - La demande de protection au titre de l’asile des mineur·es isolé·es étranger·es
    • - La détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile L’application des règlements "Dublin" aux mineurs isolés étrangers
    • - La préparation du jeune à la procédure d’asile

  • Les droits reconnus aux jeunes réfugiés

    • - Les droits reconnus aux jeunes réfugiés

• Frontière et zone d’attente

  • Qu’est ce qu’une zone d’attente ?

    • - Qu’est ce qu’une zone d’attente

  • Le placement en zone d’attente

    • - Le placement en zone d’attente

  • Le maintien, la prolongation et la sortie de la zone d’attente

    • - Le maintien, la prolongation du placement et la sortie de la zone d’attente

  • Les droits des mineurs isolés étrangers placés en zone d’attente

    • - Les droits des mineurs isolés étrangers en zone d’attente

  • La demande d’asile en zone d’attente

    • - La demande d’asile en zone d’attente

• Séjour et nationalité

  • Le séjour des mineur·es isolé·es étranger·es

    • - La régularité du séjour des mineur·es isolé·es étranger·es

  • La déclaration de nationalité française

    • - La déclaration de nationalité française des mineur.es isolé.es étranger.es

  • Le droit au séjour à la majorité

    • - Eléments communs aux différentes demandes de titres de séjour
    • - Taxes liées à l’immigration
    • - Le titre de séjour mention "vie privée et familiale"
    • - Le titre de séjour mention "salarié" ou "travailleur temporaire"
    • - Le titre de séjour mention "Etudiant"
    • - Cas particuliers des ressortissant.e.s tunisien.ne.s

  • La demande anticipée de titre de séjour

    • - Demande anticipée de titre de séjour

• Protection contre l’éloignement

  • L’éloignement des mineur·es isolé·es étranger·es

    • - L’éloignement des mineur·es isolé·es étranger·es

  • L’éloignement des jeunes majeur·es isolé·es étranger·es

    • Les mesures d’éloignement auxquelles sont exposé·es les jeunes majeur·es isolé·es étranger·es

      • - Les mesures auxquelles sont exposé·es les jeunes majeur·es isolé·es étranger·es
      • - Le placement en centre de rétention administrative et l’assignation à résidence

    • Protection contre les mesures d’éloignement

      • - Protection contre les mesures d’éloignement

• Boîte à outils

  • - Mineur.e.s isolé.e.s en rétention administrative
  • - Modèle de demande d’aide provisoire jeune majeur
  • - Modèle de demande de communication de l’avis motivé et du rapport d’évaluation de minorité et d’isolement du MIE
  • - Modèle de demande de renouvellement d’aide provisoire jeune majeur
  • - Modèle de demande de renouvellement d’une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" : sollicitation à titre principal d’une carte de séjour pluriannuelle
  • - Modèle de lettre de rappel au droit - Autorisation provisoire de travail, guichet compétent
  • - Modèle de trame - Refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour d’un MIE pour défaut de passeport
  • - Modèle rédigé d’une déclaration de nationalité sur le fondement de l’article 21-12 du code civil
  • - Modèle rédigé d’une demande de titre de séjour "vie privée et familiale"
  • - Modèle saisine du juge des enfants
  • - Note - Recours administratif préalable obligatoire / Contentieux de l’aide provisoire jeune majeur
  • - Note de rappel au droit relative à l’enregistrement de la demande d’asile d’un mineur en recours auprès du Juge des enfants
  • - Note de rappel au droit relative à l’enregistrement de la demande d’asile d’un mineur pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance
  • - Schéma simplifié de l’entrée en protection de l’enfance des mineur.e.s isolé.e.s
  • - Schéma simplifié de la demande d’asile d’un.e mineur.e isolé.e
  • - Titre de séjour MIE pris en charge à l’ASE après 16 ans - Modèle rédigé d’une demande de titre de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire" sur le fondement de l’article L.313-15 du Ceseda

• Recodification du CESEDA - Points d’attention pour les mineur.es et jeunes majeur.es isolé.es

  • - Refonte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : nouveau CESEDA à compter du 1er mai 2021

• Minorité et état civil

  • Détermination de la minorité

    • Modalités de détermination de la minorité

      • - La présomption de minorité
      • - Les documents d’état civil Article 47 du Code Civil : présomption de validité des actes d’état civil étrangers
      • - La procédure de détermination à défaut d’état civil : la détermination médico-légale de l’âge

    • Et lorsque la minorité est contestée ?

      • - Saisine des autorités judiciaires et du Défenseur des droits
      • - Recours judiciaires
      • - Les jeunes reconnus ni mineurs ni majeurs
      • - Si le jeune décide de ne pas contester la décision contestant sa minorité

  • Etat Civil

    • - Qu’est ce que l’état civil ?
    • - La légalisation des actes d’état civil étrangers
    • - La reconstitution des actes d’état civil étrangers

• Protection de l’enfance

  • Le droit commun de la protection de l’enfance

    • - Le droit commun de la protection de l’enfance

  • Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

    • - Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

  • L’Aide Sociale à l’Enfance et ses missions

    • - L’Aide Sociale à l’Enfance et ses missions

  • Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

    • - Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

• Accès à l’éducation

  • Accès à la scolarisation

    • Cadre juridique de l’accès des MIE à la scolarisation

      • - Accès des MIE à la scolarisation

    • L’évaluation des connaissances des MIE à leur arrivée et les dispositifs spécifiques mis en place pour les MIE non-francophones

      • - L’évaluation des connaissances des MIE à leur arrivée et les dispositifs spécifiques mis en place pour les MIE non-francophones

    • La scolarisation obligatoire des MIE de moins de 16 ans

      • - La scolarisation obligatoire des mineur·e·s isolé·e·s étranger·ères de moins de 16 ans

    • La scolarisation des MIE de plus de 16 ans

      • - La scolarisation des mineur·e·s isolé·s étranger·ères de plus de 16 ans

  • Accès à la formation professionnelle

    • - Accès des mineur.es isolé.es et jeunes majeur.es étranger.es à la formation professionnelle

• Accès à la santé

  • Cadre juridique général de l’accès des MIE aux soins et les besoins spécifiques des MIE

    • - Accès des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s aux soins Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant

  • Accès pratique pour accéder à des soins

    • L’accès à une protection maladie

      • - L’accès aux soins est conditionné par l’accès à une protection maladie

    • Les actes médicaux conditionné par le consentement des titulaires de l’autorité parentale

      • - L’accomplissement d’actes médicaux au profit des mineur·e·s est conditionné par le consentement des titulaires de l’autorité parentale

    • Le rôle de l’ASE dans l’accès aux soins des MIE

      • - Le rôle de l’aide sociale à l’enfance dans l’accès aux soins des mineures isolées étrangers

    • La délivrance d’un certificat médical initial

      • - La présence d’un·e représentant·e légal·e d’un·e mineur·e concernant la délivrance d’un certificat médical initial : une possibilité et non une obligation légale

• Représentation légale

  • La tutelle

    • - La tutelle des mineurs isolés étrangers

  • Délégation de l’autorité parentale

    • - La délégation d’autorité parentale

  • Désignation d’un administrateur ad hoc

    • - La nomination d’un Administrateur Ad Hoc (AAH)

  • Tableau récapitulatif de la représentation légale des mineurs isolés étrangers

    • - Tableau récapitulatif de la représentation légale des mineurs isolés étrangers

Textes de référence

• Textes par thème

  • Minorité et Etat Civil

    • Détermination de la minorité

      • - Modalités de détermination de la minorité
      • - Et lorsque la minorité est contestée ?

    • Etat Civil

      • - Etat Civil

  • Protection de l’enfance

    • - Protection de l’enfance

  • Accès à l’éducation et à la santé

    • - Accès à l’éducation et à la santé

  • Représentation légale

    • - Représentation légale

  • Demande d’asile

    • - La protection au titre de l’asile des mineurs isolés étrangers
    • - Les droits reconnus aux jeunes réfugiés

  • Frontière et zone d’attente

    • - Frontière et zone d’attente

  • Séjour et nationalité

    • - Le séjour des mineurs isolés étrangers
    • - La déclaration de nationalité française
    • - Le droit au séjour à la majorité

  • Protection contre l’éloignement

    • - L’éloignement des mineurs isolés étrangers
    • - L’éloignement des jeunes majeurs isolés étrangers

• Textes internationaux

  • - Européens
  • - Internationaux

• Textes internationaux ratifiés par la France

  • - Textes internationaux ratifiés par la France

Documentation

• Rapports et études

  • Rapports institutionnels nationaux

    • - Rapport du Défenseur des droits - MAYOTTE : Situation sur les droits et la protection des enfants
    • - "L’évaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013" - Rapport IGSJ-IGAS-IGA Juillet 2014
    • - Après le démantèlement du bidonville de Calais, quelles suites possibles ?
    • - Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse
    • - Assemblée des départements de France - FICHE INFO : L’accueil et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA) par les Conseils départementaux
    • - Assemblée Nationale - RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2018 (n° 235), TOME I
    • - Assemblée Nationale - Rapport de Madame Françoise Dumas relatif à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
    • - Assemblée nationale, Justice des mineurs, Audition de représentants du conseil national des barreaux, de l’antenne des mineurs du barreau de Paris et de la conférence des bâtonniers
    • - Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris, sur le nouveau code de la justice pénale des mineurs
    • - Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019, « Solidarité, insertion et égalité des chances »
    • - Avis n°2303 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2019, présenté au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272), Tome VII Immigration, asile et intégration, par Mme la Députée Valérie BOYER
    • - Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018, Tome II Solidarité, Insertion et égalité des chances par la Députée Delphine Bagarry
    • - Barreau de Paris - Rapport alternatif thématique - Mineurs non accompagnés
    • - Bulletin épidémiologique hebdomadaire - La santé et l’accès aux soins des migrants : un enjeu de santé publique N° 19-20 - 5 septembre 2017
    • - CCNE : Avis n° 127 - Santé des migrants et exigence éthique
    • - Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes - Département de l’Isère
    • - Chambre régionale des comptes Centre - Val de Loire - Département de l’Indre Enquête relative à la protection de l’enfant(accueil des mineurs non accompagnés)
    • - Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire - Département de Eure et Loir Enquête relative à la protection de l’enfant (accueil des mineurs non accompagnés)
    • - Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire - Département de Loir-et-Cher Enquête relative à la protection de l’enfant (accueil des mineurs non accompagnés)
    • - Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire - Département du Cher Enquête relative à la protection de l’enfant (accueil des mineurs non accompagnés)
    • - Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire - Département du Loiret Enquête relative à la protection de l’enfant (accueil des mineurs non accompagnés)
    • - Chambre régionale des comptes Centre Val de Loire - Département d’Indre et Loire - Enquête relative à la protection de l’enfant (accueil des mineurs non accompagnés)
    • - Chambre régionale des comptes Hauts de France - Département de l’Aisne Enquête "Protection de l’enfant et accueil des mineurs non accompagnés"
    • - Chambre régionale des comptes Ile de France - Département du Val-d’Oise - Cahier n° 2, aide sociale à l’enfance
    • - Chambre régionale des comptes Ile de France – Rapport Département du Val-d’Oise - Cahier n° 3, mineurs non accompagnés
    • - Chambre régionale des comptes Ile de France – Rapport « Ville de Paris - La protection de l’enfance »
    • - Chambre régionale des comptes Normandie – Rapport d’observations définitives - Département de la Seine-Maritime - Volet protection de l’enfance
    • - Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine - Conseil départemental des Landes - Mont-de-Marsan (Landes)
    • - Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine - Département de la Haute-Vienne - Limoges (Haute-Vienne)
    • - Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine – Département des Pyrénées-Atlantiques - Pau (Pyrénées-Atlantiques) « Enquête sur la protection de l’enfance et l’accueil des mineurs non accompagnés »
    • - Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine – Rapport Département de la Charente - Angoulême (Charente)
    • - Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine – Rapport sur le Département des Deux-Sèvres - Niort Enquête sur l’aide sociale à l’enfance et la prise en charge des mineurs non accompagnés
    • - Chambre régionale des comptes Occitanie - Département du Tarn-et-Garonne (Tarn-et-Garonne)
    • - Chambre régionale des comptes Pays de la Loire - Conseil départemental du Maine-et-Loire (Maine-et-Loire) - Enquête Protection de l’enfant
    • - Chambre régionale des comptes Pays de la Loire – Rapport d’observations définitives et sa réponse « Association Saint Benoît Labre (Loire-Atlantique) » - Enquête Protection de l’enfant
    • - Chambre régionale des comptes Provence Alpes Côte d’Azur - Rapport d’observations définitives - Département des Hautes Alpes (05) Enquête sur la protection de l’enfance : les spécificités des mineurs non accompagnés
    • - Chambre régionale des comptes, Ile de France - Département du Val de Marne, Cahier n° 2 : Impact de l’évolution des dépenses sociales sur l’équilibre financier du département Exercices 2010 à et suivants - Observations définitives délibérées le 16 mai 2017
    • - CNCDH | Évaluation du plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021)
    • - CNLE - Les chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale
    • - CNPE - Premier rapport annuel d’activité - 2017
    • - Commission des affaires sociales : Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
    • - Commission des lois du Sénat, Mission de contrôle liée à l’épidémie de covid-19 - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
    • - Commission nationale consultative des droits de l’homme – « Observatoire de l’État d’urgence sanitaire et du confinement »
    • - Compte-rendu alternatif de la Mission d’Information et d’Évaluation relative à l’accueil à la mise à l’abri des mineurs non-accompagnés en Seine-Maritime
    • - Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse et Conseil National de la Protection de l’Enfance | Rapport sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance - « Laissez-nous réaliser nos rêves ! »
    • - Conseil d’orientation des politiques de jeunesse | 1er rapport d’étape : le contrat d’engagement jeune, suivi et évaluation de sa mise en œuvre dans les territoires
    • - Consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans - « J’ai des droits, entends-moi ! »
    • - Contentieux du droit d’asile - Année 2019 - Jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
    • - Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Publication du rapport d’activité 2018
    • - Côte d’Ivoire - Annuaire statistique d’état civil 2017
    • - Cour des comptes - Rapport thématique "L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères"
    • - Cour des Comptes - Recommandations sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile octobre 2015
    • - Cour des comptes - Référé : La gouvernance nationale de la protection de l’enfance
    • - Cour des comptes | La scolarisation des élèves allophones - Communication à la commission des finances du Sénat - Mars 2023
    • - Cour des comptes – Rapport « La protection de l’enfance » Une politique inadaptée au temps de l’enfant
    • - Cour des comptes – Référé : « La prise en charge des mineurs non accompagnés »
    • - Défenseur des droits - Accès aux droits et aux services publics en Guyane
    • - Défenseur des Droits - Bilan annuel d’activité 2014 Janvier 2015
    • - Défenseur des Droits - Compte-rendu de la mission conduite par Mme Yvette MATHIEU, Préfète, Chargée de mission auprès du Défenseur des droits, sur la protection des droits de l’enfant à Mayotte Mars 2013
    • - Défenseur des droits - Compte-rendu visite campement de la Villette avril 2018
    • - Défenseur des droits - Rapport 2022 | La vie privée : un droit pour l’enfant
    • - Défenseur des Droits - Rapport annuel 2013 consacré aux droits de l’enfant Novembre 2013
    • - Défenseur des droits - Rapport annuel 2014 consacré aux droits de l’enfant "1989-2014, la Convention des droits de l’enfant, 25 ans après" - Novembre 2014
    • - Défenseur des Droits - Rapport annuel 2016 consacré aux droits de l’enfant : "Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun"
    • - Défenseur des droits - Rapport annuel d’activité 2017
    • - Défenseur des droits - Rapport annuel d’activité 2019
    • - Défenseur des droits - Rapport annuel d’activité 2022
    • - Défenseur des droits - Rapport Droits de l’enfant en 2017 Au miroir de la Convention internationale des droits de l’enfant
    • - Défenseur des Droits - Rapport d’observation - Démantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais – Stalingrad (Paris)
    • - Défenseur des Droits - Rapport sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile Avis n°14-10 - Novembre 2014
    • - Défenseur des droits - Synthèse de l’action du DDD durant la période d’urgence sanitaire
    • - Défenseur des droits – Rapport annuel d’activité 2021
    • - Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance
    • - DGCS - Asdo / Etude relative aux modalités d’accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l’aide sociale à l’enfance mises en œuvre par les services départementaux de l’ASE
    • - Direction de la protection judiciaire de la Jeunesse - Mission mineurs non accompagnés - Rapport annuel d’activité 2021
    • - Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - Mission nationale mineurs non accompagnés | Rapport annuel d’activité 2022
    • - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - Le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance progresse de 1,9 % en 2021
    • - Dossier n°55 de la DREES – « 61 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs hébergés fin 2017 dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance »
    • - Dossier n°56 de la DREES – « Les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant la période de confinement liée au Covid-19 » Résultats de l’enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant la période de confinement liée au Covid-19
    • - DREES - Aide sociale à l’enfance : 55 000 enfants et adolescents hébergés en établissements
    • - DREES - Etude 2018 - Aide sociale à l’enfance
    • - DREES - L’aide et l’action sociales en France, édition 2017
    • - DREES | L’aide et l’action sociales en France Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion
    • - DRESS | Etudes et Résultats - Un quart des mineurs non accompagnés dormaient en centre d’hébergement ou dans la rue avant leur entrée en établissement de l’aide sociale à l’enfance
    • - Etude de l’INED : Que deviennent les jeunes après l’aide sociale à l’enfance ?
    • - Etude de la CNCDH : La traite et l’exploitation des êtres humains en France Septembre 2010
    • - Etude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : Cartographie de la qualité de vie des enfants en France : huit profils de territoires
    • - Etude du Défenseur des droits sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
    • - Etude qualitative conduite par la MIPES portant sur la pauvreté juvénile en Ile-de- France Mars 2011
    • - Étude qualitative sur l’accompagnement socio-éducatif effectué dans les Foyers de jeunes travailleurs (FJT)
    • - Etude réalisée pour la DPM : Les mineurs isolés étrangers en France - Evaluation quantitative de la population accueillie à l’Aide sociale à l’enfance - A. Etiemble 2002
    • - Etude sur la prostitution des mineur·e·s en Seine-Saint-Denis de l’Observatoire des violences envers les femmes
    • - Etude UNHCR : "C’est bien qu’on nous écoute."
    • - Evaluation de la 2ème année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - Rapport IGAS Janvier 2015
    • - Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais
    • - Haute autorité de santé | Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les ESSMS - Secteur de la protection de l’enfance
    • - HCR France - L’expérience des centres d’accueil en France
    • - Home Affairs Committee - Migration Crisis Seventh Report of Session 2016–17
    • - House of lords - 2nd Report of Session 2016 - 17 - Children in crisis : unaccompanied migrant children in the EU
    • - IGAS - Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine
    • - IGAS – Rapport : L’accueil des mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance
    • - INED - Comment les jeunes placés à l’âge de 17 ans préparent-ils leur avenir ?
    • - INJEP | Ressources des jeunes à la fin de leur parcours de placement à l’Aide sociale à l’enfance
    • - L’Europe au défi des migrants : agir vraiment !
    • - La Lettre de l’ODAS - Les modes d’accueil adaptés aux mineurs non accompagnés : Face à l’urgence, des départements innovent
    • - La PJJ au service de la justice des mineurs Décembre 2013
    • - Le rapport d’activité des services de l’État pour l’année 2018 : Les services de l’État dans l’Allier : des femmes et des hommes au service d’un territoire et de ses habitants
    • - Lettre de l’ODAS - « Dépenses départementales d’action sociale en 2018. Un pacte financier respecté... mais à quel prix ? »
    • - L’accompagnement vers l’autonomie des « jeunes majeurs » - Rapport ONED Janvier 2015
    • - Mairie de Paris - Bilan mars 2017 Mobilisation de la communauté de Paris pour l’accueil des réfugiés
    • - Mineurs isolés étrangers : De la vérification documentaire au test osseux
    • - Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
    • - Ministère de la Justice - Mission Mineurs isolés étrangers, Rapport annuel d’activités 2015
    • - Ministère de la justice | Les chiffres clés de la justice - Édition 2022
    • - Ministère de la Justice | Références Statistiques Justice édition 2022
    • - Ministère de l’Intérieur – Publication des statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française
    • - MIPROF | Rapport : La traite des êtres humains en France : le profil des victimes accompagnées par les associations en 2021
    • - Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés - Note janvier 2018
    • - Mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
    • - Mission de Recherche Droit et Justice : « Actualiser et complexifier la typologie des motifs de départ du pays d’origine des mineurs isoles étrangers présents en France » - Angélina ETIEMBLE et Omar ZANNA Juin 2013
    • - Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016
    • - Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019
    • - Mission MNA, DPJJ, Ministère de la Justice - Rapport d’activités 2017
    • - Mobilisation de la communauté de Paris pour l’accueil des réfugiés
    • - Note d’actualité de l’ONPE - Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2018
    • - Note de l’ONPE pour l’audition à l’Assemblée nationale par la mission d’information « problématiques de sécurité associées à la présence de MNA »
    • - Note d’actualité ONED - 288 300 mineurs pris en charge en protection de l’enfance au 31 décembre 2013
    • - Observations de la Défenseure des enfants au groupe de travail interministériel sur la situation des mineurs étrangers isolés : 25 recommandations pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale de prise en charge des mineurs étrangers isolé (MEI) Septembre 2009
    • - Observatoire des Mineurs Isolés : publication du rapport du sociologue David Guyot - Les Mineurs Isolés à Mayotte Janvier 2012
    • - Observatoire français des drogues et des tendances addictives | Note : usages de drogues et conditions de vies des " mineurs non accompagnés"
    • - Observatoire national de l’enfance en danger - 10ème rapport au Gouvernement et au Parlement Mai 2015
    • - Observatoire National de la Protection de l’Enfance - Mineurs non accompagnés : quels besoins et quelles réponses ?
    • - ODAS - Dépenses départementales d’action sociale en 2016 : Des résultats en trompe-l’œil
    • - OFPRA - Rapport d’activité 2021
    • - OFPRA - Rapport d’activités 2017 "A l’écoute du monde"
    • - OFPRA : Données de l’asile 2018
    • - OFPRA | Rapport d’activité 2022
    • - OFPRA – Rapport d’activité 2019
    • - ONPE - Enfants en (risque de) danger, enfants protégés : quelles données chiffrées ?
    • - ONPE - Estimation de la population des enfants et des jeunes pris en charge en protection de l’enfance au 31/12/2014
    • - ONPE - La population des enfants pris en charge en protection de l’enfance au 31/12/2014 : les disparités départementales
    • - ONPE - Premières observations sur la gestion du confinement/crise sanitaire en protection de l’enfance
    • - ONPE Synthèses N°13 | Quelles politiques publiques pour les jeunes sortant de la protection de l’enfance ?
    • - ONPE | Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2021 - Mars 2023
    • - ONPE | État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France en 2022
    • - ONPES - FORS Recherche sociale - Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale de certains publics mal couverts par la statistique publique Mai 2014
    • - Panoramas de la DREES - « L’aide et l’action sociales en France. Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Edition 2019 »
    • - Plan d’amélioration : Accueil et accompagnement des mineurs isolés étrangers à Paris - Mairie de Paris Avril 2015
    • - PLAN DE PREPARATION DE LA SORTIE DU CONFINEMENT
    • - Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale : bilan 2013-2014 et feuille de route 2015-2017 - Dossier de presse du Premier Ministre Mars 2015
    • - Présentation de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance Décembre 2010
    • - Projet de loi de finances pour 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse
    • - Projet de schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2015-­2020 Document présenté au vote du Conseil de Paris réuni en formation de Conseil départemental de novembre 2015
    • - Publication de l’Assemblée des Départements de France et de La Banque Postale Collectivités Locales - « Regard financier sur les Départements », octobre 2019
    • - Publication des rapports des 6 groupes de travail relatifs à la concertation sur l’aide sociale à l’enfance
    • - Quatorzième rapport de l’ONPE au Gouvernement et au Parlement – Année 2019
    • - Rapport " A (h)auteur d’enfants " de la mission "La parole aux enfants"
    • - Rapport - Mineurs non accompagnés en Isère Etat des lieux - Analyse - Préconisations Mission d’information des élus des groupes de gauche au Département de l’Isère
    • - Rapport 2011 de la Défenseure des Droits des Enfants : "Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits" Novembre 2011
    • - Rapport 2012 de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides Avril 2013
    • - Rapport 2013 de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides Mars 2014
    • - Rapport 2014 de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides Avril 2015
    • - Rapport 2019 de membres de l’IGAS, l’IGAENR et l’IGEN - « Évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance »
    • - Rapport 2022 du Défenseur des droits - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
    • - Rapport annuel 2011 du Défenseur des Droits Juin 2012
    • - Rapport annuel 2012 Défenseur des Droits Juin 2013
    • - Rapport annuel 2018 de l’Observatoire national de la protection de l’enfance
    • - Rapport annuel 2018 du Défenseur des droits - « L’activité du Défenseur des droits en 2018 montre l’augmentation de la demande d’accès aux droits et d’égalité dans l’accès aux services publics »
    • - Rapport annuel 2019 du Défenseur des droits sur les droits de l’enfant - « Enfance et violence : la part des institutions publiques »
    • - Rapport annuel d’activité 2013 Défenseur des droits Juin 2014
    • - Rapport annuel d’activité 2018 de la Mission Mineurs non accompagnés du Ministère de la Justice
    • - Rapport annuel du Mediateur de la Republique - 2009 Avril 2010
    • - Rapport annuel d’activités du CNPE 2019, remis au Secrétaire d’État, chargé de la protection de l’enfance, auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé
    • - Rapport complémentaire du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies
    • - Rapport d’activité 2010 de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides Avril 2011
    • - Rapport d’activité 2010 de la Défenseure des Enfants Novembre 2010
    • - Rapport d’activité 2011 de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides Avril 2012
    • - Rapport d’activité 2015 du Défenseur des droits
    • - Rapport d’activité 2018 de l’OFPRA
    • - Rapport d’activité 2018 de la Mission nationale de veille et d’information, DPJJ, Ministère de la Justice
    • - Rapport d’activité 2018 du département de la Côte d’Or (21)
    • - Rapport d’activité OFPRA 2015
    • - Rapport d’analyse du Défenseur des Droits des interventions socio-éducatives, judiciaires et policières entre 1998 et 2005, Situation de KJ
    • - Rapport d’information de Mme Élisabeth DOINEAU et M. Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés n° 598 (2016-2017) - 28 juin 2017
    • - Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d’asile, n° 2342 le 17 octobre 2019 présenté par M. le Député Ludovic MENDES et Mme la Députée Marietta KARAMANLI
    • - Rapport d’information des Députés Stéphanie DO et Pierre-Henri DUMONT déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale, n° 2615, le mercredi 22 janvier 2020
    • - Rapport d’information n°2041 de Madame la députée Stella Dupont, déposé le mercredi 19 juin 2019 par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la taxation des titres de séjour.
    • - Rapport d’information n°2110 de Madame la députée Perrine Goulet fait au nom de la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance
    • - Rapport d’information n°2183 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’aide juridictionnelle, présenté par M. le député Philippe Gosselin et Mme la députée Naïma Moutchou, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2019
    • - Rapport d’information n°304 (2019-2020) enregistré à la Présidence du Sénat le 5 février 2020, fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelle de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs, par Mesdames les Sénatrices Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER
    • - Rapport d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
    • - Rapport d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
    • - Rapport d’observations définitives du Département de Mayotte de la Chambre régionale des comptes de Mayotte sur l’Aide sociale à l’enfance du 25 juillet 2019
    • - Rapport de l’Académie nationale de médecine sur la fiabilité des examens médicaux visant à déterminer l’âge à des fins judiciaires et la possibilité d’amélioration en la matière pour les mineurs étrangers isolés 16 Janvier 2007
    • - Rapport de l’IGAS - « Etat des lieux et perspectives d’évolution du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (GIPED) »
    • - Rapport de l’IGAS et de l’IGF - « L’aide médicale d’État : diagnostic et propositions », octobre 2019
    • - Rapport de l’IGAS : Conditions d’accueil des MIE en France Janvier 2005
    • - Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de la justice (IGJ) - « Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues »
    • - Rapport de l’Observatoire du Samu Social avec l’appui du Défenseur des Droits – « Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel » : une étude démontre les effets délétères sur leur vie quotidienne
    • - Rapport de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire - « Rapport d’observations définitives et sa réponse. Département de Loire-Atlantique : enquête protection de l’enfance. Exercices 2015 et suivants »
    • - Rapport de la Cour des Comptes - La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire
    • - Rapport de la défenseure des enfants au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies Décembre 2008
    • - Rapport de la France sur la mise en œuvre de la Communication de la Commission européenne sur les enfants migrants
    • - Rapport de la Haute Autorité de Santé - Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
    • - Rapport de la Mission Bien-Etre et Santé des Jeunes
    • - Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés
    • - Rapport de la mission d’information et d’évaluation sur « la politique d’accueil des personnes d’origine étrangère du département » d’Ille-et-Vilaine, extrait du recueil des actes administratifs, session du 2ème trimestre 2019 (juin)
    • - Rapport de la Mission d’appui au Département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l’Enfance
    • - Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de la justice (IGJ) - « Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance »
    • - Rapport de M.Francis Delattre - Mission "Santé"
    • - Rapport de Madame la Députée C.Gallez (Assemblée Nationale) : Les MIE arrivant en France Janvier 2003
    • - Rapport de Madame la Sénatrice Garriaud-Maylam sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français Février 2010
    • - Rapport de Madame la Sénatrice I.Debré : "Les MIE en France" Mai 2010
    • - Rapport de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue - Suivi de l’évaluation de l’aide médicale de l’État
    • - Rapport DREES - Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010
    • - Rapport du CGLPL - « La nuit dans les lieux de privation de liberté »
    • - Rapport du CGLPL - « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté »
    • - Rapport du CGLPL de la 1ère visite au Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane) du 1er au 12 octobre 2018
    • - Rapport du CGLPL de la deuxième visite du 11 au 13 juin 2018 du centre éducatif fermé de Saint-Jean-la-Bussière (Rhône) et observations du ministère de la justice
    • - Rapport du CGLPL de la deuxième visite du 4 au 6 juin 2018 du centre éducatif fermé de Sinard (Isère)
    • - Rapport du CGLPL de la deuxième visite du centre éducatif fermé de la Jubaudière (Maine-et-Loire) et Observations du Ministère de la Justice – visite du 1er au 3 août 2018
    • - Rapport du CGLPL de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne) – visite du 5 au 9 novembre 2019
    • - Rapport du CGLPL de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône)
    • - Rapport du CGLPL de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines)
    • - Rapport du CGLPL de la visite du centre éducatif fermé de Cambrai (Nord) – visite du 2 au 5 octobre 2018
    • - Rapport du Conseil d’Etat – Bilan de l’activité 2019 et de la crise sanitaire : à l’écoute des citoyens, au service de l’État de droit
    • - Rapport du Défenseur des droits - Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?
    • - Rapport du Défenseur des droits - Les droits fondamentaux des étrangers en France
    • - Rapport du Défenseur des droits - L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin
    • - Rapport du Défenseur des droits - « Établir Mayotte dans ses droits », Constats et recommandations du Défenseur des droits faisant suite au déplacement d’une délégation de ses services à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019
    • - Rapport du Défenseur des Droits : "Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais"
    • - Rapport du Défenseur des droits : « Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer »
    • - Rapport du Défenseur des droits : « Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants »
    • - Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies 27 février 2015
    • - Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU : Des droits toujours imparfaitement appliqués
    • - Rapport du Ministère de l’Intérieur, l’essentiel de l’immigration : Chiffres clés 2019
    • - Rapport du Ministère de la Justice au Président de la République publié au JORF n°0213 du 13 septembre 2019 relatif à l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. NOR : JUSX1919677P
    • - Rapport du Ministère de la Justice au Président de la République publié au JORF n°0218 du 19 septembre 2019 - texte n° 4 - relatif à l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. NOR : JUSB1917648P
    • - Rapport d´information - Commission des affaires sociales sur la protection de l’enfance Juin 2014
    • - Rapport d’activité du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers - DPMIE-PJJ Août 2014
    • - Rapport d’activité 2018 du CNPE remis le 28 janvier 2019 à la Ministre des solidarités et de la Santé et au Secrétaire d’état, chargé de la protection de l’enfance
    • - Rapport d’information n°337 (2019-2020) enregistré à la Présidence du Sénat le 19 février 2020 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale pour une grande loi Guyane : 52 propositions, par MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Jean-Luc FICHET, Mme Sophie JOISSAINS et M. Thani MOHAMED SOILIHI, Sénateurs
    • - Rapport ELAP - « Les jeunes orphelins placés : Quels sont leurs conditions de vie et leur devenir à la sortie de placement ? »
    • - Rapport final de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés 15 février 2018
    • - Rapport final « Les refus de soins discriminatoires : tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales », étude réalisée, à la demande du Défenseur des droits et du Fonds CMU-C
    • - Rapport IGAS RM2012-005P - Évaluation de l’accueil de mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance hors de leur département d’origine Février 2012
    • - Rapport IGAS | Contrôle du service d’aide sociale à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône
    • - Rapport MIIINDS issu du groupe de travail sur les MIE - collectif associatif Octobre 2009
    • - Rapport MIIINDS : Les politiques relatives à l’accueil, l’intégration et le retour des mineurs non accompagnés 2010
    • - Rapport n°3399 fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360), par Monsieur Laurant SAINT-MARTIN, Rapporteur général, Député - ANNEXE N° 41 Solidarité, insertion et égalité des chances Rapporteure spéciale, Madame Stella DUPONT, Députée
    • - Rapport ONED - Enquêter auprès des enfants "en terrain difficile " Mieux comprendre pour mieux agir
    • - Rapport ONED - Les schémas départementaux de la protection de l’enfance : état des lieux, enjeux et perspectives
    • - Rapport ONED - Vulnérabilité, identification des risques et protection de l’enfance : Nouveaux éclairages et regards croisés Mai 2014
    • - Rapport pour l’ONED - Une recherche par les pairs sur la transition à l’âge adulte au sortir de la protection de l’enfance
    • - Rapport présenté par Madame la députée Brigitte BOURGUIGNON remis au Premier ministre et au Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la protection de l’enfance, août 2019 : « La République doit être une chance pour tous : pour un accompagnement sur-mesure de chaque jeune majeur sortant de l’aide sociale à l’enfance vers l’autonomie réelle »
    • - Rapport sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains
    • - Rapport – Evaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
    • - Rapports statistiques mensuelles 2019 de la Direction de l’administration pénitentiaire des personnes écrouées et détenues en France
    • - Regroupement familial et réunification familiale des ressortissants de pays tiers en France
    • - Réseau européen des migrations - Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers en 2014 Novembre 2014
    • - Réseau européen des migrations section France - Rapport annuel 2015 sur les politiques d’asile et d’immigration
    • - Sénat | Rapport d’information n°837 (2022-2023) fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’application des lois relatives à la protection de l’enfance, par M. Bernard BONNE, Sénateur
    • - Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes
    • - Une famille sur deux a trois enfants ou plus à Mayotte en 2012
    • - 5ème rapport périodique de la France sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant Septembre 2012
    • - 6ième rapport périodique de la France au Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies
    • - 28e rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

  • Rapports institutionnels internationaux

    • - Administrative detention of children - global report / discussion paper - Etude UNICEF Février 2011
    • - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne - Current migration situation in the EU : Education
    • - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne - Rapport sur les droits fondamentaux 2016
    • - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) - Rapport sur les droits fondamentaux 2017
    • - Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) – Rapport « Migration : Fundamental rights issues at land borders »
    • - Application judiciaire de l’article 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant en Europe - Le cas des enfants migrants, y compris les enfants migrants non accompagnés - Etude UNICEF/HCNUDH (Bureau Régional Europe) Juin 2012
    • - Base de données statistiques Eurostat - Enfants migrants (asile et gestion des migrations)
    • - Children on the move - Organisation Internationale pour les Migrations Avril 2013
    • - Children’s work and independent child migration : a critical review - Innocenti (UNICEF) Décembre 2009
    • - CIDH - Derechos humanos de migrantes, refugiados, apátridas, víctimas de trata de personas y desplazados internos : Normas y Estándares del Sistema Interamericano de Derechos Humanos
    • - Comité des droits de l’enfant | Observations finales - France (CRC/C/FRA/CO/6-7)
    • - Comité des Droits de l’Homme - S’engager pour les enfants et les familles afin d’éviter la séparation
    • - Commission européenne - Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains
    • - Commission européenne - The Implementation of the Common European Asylum System
    • - Conclusions du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sur le cinquième rapport périodique de la France
    • - Conseil de l’Europe - Child friendly information for children in migration
    • - Conseil de l’Europe - Intégration des migrants : il est temps que l’Europe prenne ses responsabilités
    • - Conseil de l’Europe - Rapport de la mission d’information sur la situation des migrants et des réfugiés à Calais et à Grande-Synthe, France
    • - Conseil de l’Europe : Plan d’action sur la protection des enfants réfugiés et migrants
    • - Cour des comptes européenne - Rapport spécial : Réponse de l’UE à la crise des réfugiés : l’approche dite « des points d’accès »
    • - Determination de l’age : Politiques, procédures et pratiques des états membres du Conseil de l’Europe respectueuses des droits de l’enfants
    • - ENOC - Safety and fundamental rights at stake for children on the move
    • - Etude de l’OCDE : « Perspectives des migrations internationales 2019, 43^ème édition »
    • - Etude du Réseau européen des migrations (REM) - « Les approches mises en œuvre dans l’UE et la Norvège à l’égard des mineurs non accompagnés suite à la détermination de leur statut »
    • - EU Agence for Fundamental Rights - Current migration situation in the EU : separated children - December 2016
    • - European Commission - Compilation of Data, Situation and Media Reports on Children in Migration
    • - European Commission - Eighth report on relocation and resettlement
    • - Europol - Rapport annuel février 2016
    • - EVERY CHILD’S BIRTH RIGHT Inequities and trends in birth registration - UNICEF Décembre 2013
    • - FRA - Migration to the EU : five persistent challenges
    • - FRA - Opinion of the European Union Agency for Fundamental Rights on fundamental rights in the ‘hotspots’ set up in Greece and Italy
    • - Grèce : le Comité anti-torture critique les mauvais traitements des étrangers retenus – Report to the Greek Government on the visit to Greece carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT)
    • - Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) | Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Grèce
    • - Guardianship for children deprived of parental care - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) La tutelle des enfants privés de protection parentale : Manuel pour renforcer les systèmes de tutelle en vue de répondre aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite - Juin 2014
    • - Handbook of the European Union Agency for fundamental rights (FRA) - « Children deprived of parental care found in an EU Member State other than their own. A guide to enhance child protection focusing on victims of trafficking »
    • - Janvier 2022 - Rapport du REM sur l’état d’avancement en 2020 de la Communication de la Commission européenne sur la protection des enfants migrants
    • - L’organisation des structures d’accueil pour demandeurs d’asile en France - Réseau européen des migrations (REM) Octobre 2013
    • - Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2011 - Agence des droits fondamentaux (FRA) Année 2011
    • - Les droits fondamentaux : défis et réusssites en 2012 - Rapport de l’Agence des droits fondamentaux (FRA) Année 2012
    • - Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière : une réelle cause d’inquiétude - Rapport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe Septembre 2011
    • - Manuel d’information du Conseil de l’Europe - « Communication d’informations adaptées aux enfants en situation de migration »
    • - Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration - Projet conjoint de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme Avril 2013
    • - NIEM baseline report : « The european benchmark for refugee integration : a comparative analysis of the national integration evaluation mechanism in 14 EU countries »
    • - Note de synthèse du REM - "Comment les Etats membres de l’Union européenne gèrent les disparitions de mineurs non accompagnés ?"
    • - Note de synthèse du REM sur l’apatridie au sein de l’Union européenne
    • - Note de synthèse du Réseau européen des migrations | Transition vers l’âge adulte des mineurs non accompagnés
    • - Note technique : La détermination de l’age - UNICEF Janvier 2013
    • - Observatoire romand du Droit d’Asile et des Etrangers - Rapport d’observation 2015-2016 Droits de l’enfant et unité familiale sacrifiés au profit d’une politique migratoire restrictive
    • - OCDE - Is this humanitarian migration crisis different ?
    • - OCDE - Perspectives des migrations internationales 2015
    • - OIM - ONU Migration - Report : Fatal Journeys Volume 4 : Missing Migrant Children
    • - OIM-UNICEF : Un voyage épouvantable : Sur les routes de la Méditerranée, les enfants et les jeunes exposés à la traite et à l’exploitation
    • - Parlement européen - Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d’égalité entre hommes et femmes
    • - Parlement européen - Séance plénière du 4 octobre 2016 - Situation à Calais
    • - Parlement européen : Mineurs non accompagnés dans l’UE - État des lieux Juillet 2015
    • - Pratiques relatives à l’évaluation de l’âge en Europe - EASO (European Asylum Support Office) Décembre 2013
    • - Près de 90 000 mineurs non accompagnés parmi les demandeurs d’asile dans l’UE en 2015
    • - Protecting Children On The Move - UNHCR Juillet 2012
    • - Rapport annuel 2018 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (Belgique)
    • - Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 23 au 30 novembre 2018 et réponse des autorités françaises
    • - Rapport comparatif : Les enfants séparés demandeurs d’asile dans les États membres de l’Union européenne - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne Décembre 2010
    • - Rapport d’ENOC sur la santé mentale des enfants et adolescents en Europe
    • - Rapport de la Haute école de travail social de Genève – « Vers une prise en compte holistique et dynamique des besoins des enfants et des jeunes migrant·e·s à Genève. Analyse des besoins des requérant·e·s d’asile mineur·e·s non accompagné·e·s (RMNA) »
    • - Rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants Février 2012
    • - Rapport de situation 2020 sur la prévention de la violence à l’encontre des enfants dans le monde
    • - Rapport du Conseil de l’Europe issu de la consultation d’enfants non accompagnés au sujet de la détermination de l’âge - « On est des enfants, mais on a des choses à dire ! La détermination de l’âge vue par les enfants (2019) »
    • - Rapport du Parlement européen sur la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale d’un mineur non accompagné [...]
    • - Rapport d’initiative sur la Situation en Méditerranée et nécessité d’une approche globale de la question des migrations de la part de l’Union européenne adopté par le Parlement Européen
    • - Rapport et Recommandations de M. Alvaro GIL-ROBLES, Commissaire aux Droits de l’Homme, sur le respect effectif des droits de l’homme en France suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005 Février 2006
    • - Rapport Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Rapporteur : M. Manlio Di Stefano, Italie, NI
    • - Rapport mondial de suivi sur l’éducation - Plus d’excuses : il faut assurer l’éducation de toutes les personnes déplacées de force
    • - Rapport par Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, suite à sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014 Février 2015
    • - Rapport spécial de la Cour des comptes de l’Union européenne n° 24/2019 - « Asile, relocalisation et retour des migrants : il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats »
    • - Rapport sur les droits fondamentaux 2019 - Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
    • - Rapport thématique sur les enfants migrants et réfugiés Préparé par le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés
    • - Rapport UNHCR - « Voyages du désespoir. Janvier à septembre 2019. Arrivées d’enfants réfugiés et migrants en Europe et comment améliorer leur protection »
    • - Rapports et recommandations issus de la présidence belge de l’UE Décembre 2010
    • - REM - Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers dans les Etats membres de l’Union européenne et en Norvège mai 2015
    • - Report of the European Asylum Support Office (EASO) - « EU AsylumTrends 2019 : Asylum applications in the EU+ up by 13% last year »
    • - Report of the European Asylum Support Office (EASO) - « Guidance on the Dublin procedure : operational standards and indicators »
    • - Report of the European Committee of Social Rights, Council of Europe - « Protecting the Child from Poverty : The Role of Rights in the Council of Europe »
    • - Report of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) - « Children in migration in 2019 »
    • - Report to the Greek Government on the visits to Greece carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 13 to 18 April and 19 to 25 July 2016
    • - SAFE&SOUND : What states can do to ensure respect for the best interests of unaccompanied and separated children in europe - UNHCR-UNICEF Ce que les Etats peuvent faire pour assurer le respect de l’intérêt supérieur des enfants non accompagnés et séparés en Europe - Octobre 2014
    • - Unaccompanied and separated asylum-seeking and refugee children turning eighteen : what to celebrate ? - UNHCR-Conseil de l’Europe Le passage à la majorité des mineurs isolés demandeurs d’asile et réfugiés : Quelle célébration ? - Mars 2014
    • - Unaccompanied Minor Asylum-seekers : Overview of Protection, Assistance and Promising Practices - OIM Décembre 2011
    • - UNHCR - Desperate Journeys - January 2017 to March 2018
    • - UNHCR - Global trends : Forced displacement in 2015
    • - UNHCR – Global trends forced displacement in 2019
    • - UNHCR, UNICEF, IRC : The Way Forward to Strengthened Policies and Practices for Unaccompanied and Separated Children in Europe
    • - UNHCR, UNICEF, OIM - « Access to education for refugee and migrant children in Europe »
    • - UNODC Global Report on Trafficking in Persons - 2016
    • - Working Group on Arbitrary Detention : Preliminary Findings from its visit to Greece (2 - 13 December 2019)
    • - World at war - UNHCR Global trends - Forced Displacement in 2014 juin 2014
    • - 5e rapport général du GRETA : il est urgent d’assurer la protection des enfants contre la traite et l’exploitation
    • - 63 300 mineurs non accompagnés parmi les demandeurs d’asile dans l’UE en 2016

  • Rapports associatifs nationaux

    • - CNAPE | Recommandations sur l’accompagnement des mineurs non accompagnés en conflit avec la loi
    • - Contrôles migratoires à la frontière franco-espagnole : entre violations des droits et luttes solidaires Observations des pratiques des forces de l’ordre et des initiatives locales d’accueil des personnes exilées (2019 – 2022)
    • - Document inter-associatif | Recommandations pour une politique migratoire respectueuse des droits des personnes exilées
    • - ECPAT France | L’exploitation sexuelle des mineurs en Île-de-France en 2022 - Clés de compréhension à destination des acteurs de terrain
    • - l’UNICEF France | « Je suis venu ici pour apprendre : garantir le droit à l’éducation des mineurs non accompagnés »
    • - MSF | DENIED PASSAGE - The Continuous Struggle of people on the move pushed-back and stranded at the Italian-French Border
    • - Rapport 2022 sur les centres et locaux de rétention administrative
    • - Infomie | Rapport inter associatif pour mettre fin aux violations des droits des mineur·es isolé·es : 90 propositions pour une meilleure protection
    • - "En route vers le Royaume-Uni" - Enquête de terrain auprès des migrants vietnamiens
    • - Accord UE - Turquie : la grande imposture Rapport de mission dans les « hotspots » grecs de Lesbos et Chios
    • - Accueil, orientation et prise en charge des mineurs isolés étrangers à Marseille : Regard sur le circuit institutionnel, judiciaire et associatif de protection - Rapport ADEJ Mars/juin 2013
    • - AEDE - Pour une république garante des droits de l’enfant
    • - Amnesty International France - Des contrôles aux confins du droit : Violations des droits humains à la frontière avec l’Italie Synthèse de mission d’observation
    • - Amnesty International France - Les dossiers de la Commission Droits de l’Enfant : Les mineurs isolés étrangers
    • - ANAFE - "Voyage au centre des zones d’attente" Rapport d’observations dans les zones d’attente et rapport d’activité et financier 2015
    • - Bilan d’activité - Association En Temps Année 2011
    • - Bilan d’activité - En-Temps Année 2012
    • - Bilan d’activité - Gisti Année 2012
    • - Bilan d’activité 2018 du Gisti
    • - Bilan du dispositif Accompagnement des Mineurs Isolés Demandeurs d’Asile - Solidarité Mayotte Année 2013
    • - Bilan d’activité - GISTI Année 2011
    • - Camps at Calais and Grande-Synthe : Policing and Access to Justice
    • - Cartographie des mineurs isolés étrangers en France - Observatoire Méditerranéen de l’Enfance en Situation Précaire Rapport 2012
    • - Centre Primo Levi - Persécutés au pays, déboutés en France - Rapport sur les failles de notre procédure d’asile
    • - Centre Primo Levi - Rapport d’activité 2015
    • - Centres et locaux de rétention administrative - ASSFAM, Forum Réfugiés – Cosi, France Terre d’Asile, La Cimade, Ordre de Malte France Juin 2015
    • - Centres et locaux de rétention administrative, Rapport 2016
    • - Child Focus - Rapport annuel 2015
    • - CIMADE, Secours Catholique – Caritas France – Contribution commune suite à l’audition par la mission inter inspections d’évaluation de la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA)
    • - CNAPE - Accompagner & accueillir les MNA au regard de leurs besoins Synthèse de la contribution de la CNAPE - février 2018
    • - CNB – Contribution écrite suite à l’audition du CNB par la mission inter inspections d’évaluation de la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA)
    • - COMEDE - Maux d’Exil #65 : Mineur·e·s non accompagné·e·s, enfance en danger
    • - Compte rendu des maraudes du Collectif des exilés du Xème arrondissement de Paris Année 2012
    • - Compte rendu des maraudes du Collectif des exilés du Xème arrondissement de Paris (Extraits décembre 2005 à décembre 2011)
    • - Construire une société inclusive, bienveillante et respectueuse des droits des enfants : c’est maintenant ! - AEDE Février 2015
    • - Contribution Uniopss - Stratégie de déconfinement en protection de l’enfance Focus : Mineurs non accompagnés (MNA)
    • - Croix Rouge Française - Bilan d’activité mineurs isolés étrangers Les mineurs isolés étrangers : mieux les connaître, observations et analyses 2013/2014
    • - Croix Rouge Française - Bilan d’activité mineurs isolés étrangers 2 Établissements et missions bénévoles Croix-Rouge française, présentation des activités 2013-2014
    • - Croix rouge française - Pacte Santé 2017
    • - Des enfants mal protégés car étrangers – Mieux comprendre la situation en France des jeunes en danger
    • - ECPAT France - Mineurs et traite des êtres humains en France
    • - En avant pour les droits de l’enfant ! Respectons-les dès aujourd’hui - AEDE juin 2015
    • - Enfants étrangers isolés - Etat des lieux en Savoie
    • - Etats Généraux des Migrations - Accueil des exilé.e.s en France. Cahiers des faits inacceptables et Cahiers des alternatives
    • - Etude - Précarité et séroprévalence de la Covid-19 en Ile-de-France
    • - Etude de l’Observatoire de l’intégration des réfugiés : Quelle intégration pour les mineurs isolés reconnus réfugiés - Les cahiers du social n°28 Février 2011
    • - Etude sur le nombre et les caractéristiques des MIE à la rue à Paris pris en charge par les structures du dispositif expérimental - Observatoire du Samu Social de Paris Juin 2003
    • - FNARS - Baromètre du 115 octobre 2015
    • - FNARS - Enquête et Pacte pour l’accès au logement des personnes sans-abri
    • - Fondation Abbé Pierre : 24e rapport sur l’état du mal-logement en France 2019
    • - Forum réfugiés : En 2018, près de 47 000 personnes protégées au titre de l’asile
    • - Forum réfugiés COSI - Rapport annuel - L’asile en France et en Europe Etat des lieux 2017
    • - Forum réfugiés | L’asile en France et en Europe. État des lieux 2022
    • - Forum Réfugiés-Cosi - Rapport d’activité 2015
    • - France Terre d’Asile - Rapport d’activité 2015
    • - France Terre d’Asile | Rapport alternatif au comité des droits de l’enfant des Nations Unies
    • - France Terre D’Asile | Rapport alternatif thématique au comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans le cadre de l’examen de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant par la France 2022
    • - FTDA - L’essentiel : L’accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France
    • - FTDA - Rapport alternatif présenté au Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, en vue de l’examen du rapport final de la France lors de la 71ème session
    • - FTDA - Rapport alternatif thématique 2020 sur les mineurs isoles étrangers
    • - FTDA - Rapports d’activités 2016 des établissements pour MNA (75, 94, 80, 62)
    • - FTDA – Droits et réalités de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés en Tunisie
    • - Groupement Trajet – Le Magazine n°1 Dispositif expérimental global de mise à l’abri, d’évaluation, d’accueil et d’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés (MNA) dans le Nord
    • - Human Rights Watch - Rapport : « C’est comme vivre en enfer » Abus policiers à Calais contre les migrants enfants et adultes
    • - InfoMIE - Note d’observations : Les examens radiologiques d’âge osseux et la détermination de la minorité
    • - InfoMIE - Note d’observations sur l’application du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »et « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes »
    • - InfoMIE - Rapport alternatif, « Mineurs isolés étrangers et Convention internationale des droits de l’enfant » Pre-session du Comité des droits de l’enfant
    • - InfoMIE - Rapport d’activité 2019
    • - InfoMIE – Contribution écrite suite à l’audition d’InfoMIE par la mission inter inspections d’évaluation de la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA)
    • - L’attente subie par les mineurs non accompagnés dans le département de la Vienne : raisons et réponses
    • - La Cimade - Frontières européennes : défense d’entrer
    • - La Croix-Rouge de Belgique - Rapport annuel 2015
    • - La formation des professionnels travaillant avec les enfants des rues et dans la rue - Programme Leornardo - La Voix de l’Enfant 2009-2011
    • - La non-scolarisation en France des enfants Roms migrants - Romeurope Février 2010
    • - La représentation "ad hoc" du mineur - Rapport FENAAH Mars 2009
    • - La situation des personnes étrangères au Suriname. Analyse du cadre légal et de l’impact de la coopération avec la France à la frontière Guyane-Suriname
    • - La souffrance psychique des exilés Une urgence de santé publique
    • - LE DROIT ET LES FAITS Rapport national d’observatoire 2014 - Collectif National Droits de l’Homme - ROMEUROPE
    • - Le livre noir des mineurs isolés étrangers en Isère - Cimade-Rhône Alpes, Secours Catholique et Accueil demandeur d’asile Mars 2013
    • - Les manquements des autorités françaises aux devoirs élémentaires de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s en danger aux frontières intérieures terrestres de la France (frontières franco-italienne, franco-espagnole et franco-britannique)
    • - Lettre de l’ODAS - Dépenses départementales d’action sociale en 2017 : un effritement inquiétant des marges de manœuvre Mai 2018
    • - L’estimation de l’âge des MENA en question : problématique, analyse et recommandations (Belgique)
    • - L’exception Mayotte - Dossier de presse - Médecins du monde Juin 2014
    • - MDM - Rapport 2016 de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins en France de la mission France Une précarité toujours plus importante
    • - MDM Délégation Ile de France - Rapport d’activités 2017 du programme MNA
    • - Médecins du Monde - Accès aux droits et aux soins des enfants et adolescents non accompagnés en France Note de positionnement
    • - Médecins du Monde - Capitalisation d’expérience : « Permanence Soutien Aux Parcours De Soins Et Prévention Individuelle »
    • - Médecins du Monde - Rapport d’activités 2016 du programme MNA Paris
    • - Médecins du Monde - Rapport de l’Observatoire 2016 L’accès aux soins des personnes confrontées à de multiples facteurs de vulnérabilité en santé dans 31 villes de 12 pays
    • - Médecins du Monde - Retour d’expérience - Présentation des ateliers collectifs "Parole et prévention"
    • - Médecins du Monde – Contribution commune suite à l’audition par la mission inter inspections d’évaluation de la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA)
    • - Migrations État des lieux 2014 - La CIMADE Mai 2014
    • - Migrations État des lieux 2017
    • - Mineurs à risque et victimes de traite en France Enjeux de protection et de représentation légale
    • - Mineurs Isolés Etrangers - Croix Rouge française Janvier 2013
    • - Note d’analyse de l’Anafé - « Le fichage - Un outil sans limites au service du contrôle des frontières ? »
    • - Note d’InfoMIE suite à l’audition par la mission d’expertise bipartite nommée par le Premier Ministre et le Président de l’Assemblée des départements de France
    • - Notes d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés : la prise en compte de la vulnérabilité des personnes dans le cadre du régime d’asile européen Janvier 2011
    • - Observatoire de l’accès aux droits et aux soins de la Mission France - MDM Rapport 2014
    • - Oxfam - Rapport "Nulle part où aller"
    • - Positions sur la protection des mineurs isolés étrangers
    • - Que sont-ils devenus ? - Hors La Rue Décembre 2006
    • - Rapport - Centres et locaux de rétention administrative Année 2010
    • - Rapport 2018 de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins - Dans les programmes de Médecins du Monde en France
    • - Rapport alternatif de l’Unicef France et de ses partenaires dans le cadre de l’audition de la France par le comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies - Chaque enfant compte. Partout. Tout le temps juin 2015
    • - Rapport alternatif sur la situation de la France soumis par le gisti en vue du 7ème examen de la France par le Comité contre la torture des Nations Unies
    • - Rapport ANAFÉ - Des zones d’atteintes aux droits
    • - Rapport Anafé : "De l’autre côté de la frontière suivi des personnes refoulées" Avril 2010
    • - Rapport annuel 2020 de HWO - Observations des violences d’Etat à la frontière franco-britannique. Calais et Grande-Synthe.
    • - Rapport annuel Anafé d’observations et interventions en zone d’attente d’Orly et de province : "A la frontière de l’inacceptable", Bilan 2009-2010 relatif à la zone d’attente d’Orly et de province Septembre 2011
    • - Rapport annuel d’observations et interventions en zone d’attente de Roissy : "Dans l’angle mort de la frontière" - Anafé Année 2010
    • - Rapport annuel de Forum réfugiés Cosi sur l’asile en France et en Europe 2019
    • - Rapport annuel sur l’asile en France et en Europe
    • - Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d’asile, La Cimade et l’Ordre de Malte - Centres et locaux de rétention administrative
    • - Rapport d’activité - Anafé Année 2010
    • - Rapport d’activité - Anafé Année 2009
    • - Rapport d’activité - Association Départementale Jeunes Errants 77 Année 2011
    • - Rapport d’activité - Centre Primo Levi Année 2013
    • - Rapport d’activité - Centre Primo Levi Année 2012
    • - Rapport d’activité - Centre Primo Levi Année 2011
    • - Rapport d’activité - Croix-Rouge Année 2009
    • - Rapport d’activité - Croix-Rouge Année 2010
    • - Rapport d’activité - France terre d’asile Année 2013
    • - Rapport d’activité - France Terre d’Asile Année 2011
    • - Rapport d’activité - France Terre d’Asile Année 2010
    • - Rapport d’activité - FTDA Année 2012
    • - Rapport d’activité - Gisti Année 2013
    • - Rapport d’activité - Hors la Rue Année 2010
    • - Rapport d’activité - La Voix De l’Enfant Année 2013
    • - Rapport d’activité 2013 - La Cimade Année 2013
    • - Rapport d’activité 2014 - Hors la rue Année 2014
    • - Rapport d’activité 2015 - Médecins Du Monde Paris - Programme Mineurs Isolés Etrangers
    • - Rapport d’activité 2018 de Parrains par Mille - « Grandir. S’ouvrir. Transmettre »
    • - Rapport d’activité : Repérage et accompagnement vers le droit commun des mineurs étrangers en danger, isolés ou mal accompagnés - Association Hors la Rue Année 2013
    • - Rapport d’activité : Repérage et accompagnement vers le droit commun des mineurs étrangers en danger, isolés ou mal accompagnés - Association Hors La Rue Année 2011
    • - Rapport d’observation de la CIMADE - Règlement Dublin - La Machine infernale de l’asile européen
    • - Rapport de l’Observatoire de l’accès aux soins de la mission France - Médecins du Monde Année 2012
    • - Rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins de la mission France - Médecin du Monde Année 2013
    • - Rapport de la Coordination française du droit d’asile - « Exilé.e.s : Quels accueils face à la crise des politiques publiques ? »
    • - Rapport de la Coordination française pour le droit d’asile - Droit d’asile en France : conditions d’accueil État des lieux 2012 Février 2013
    • - Rapport de la Fédération hospitalière de France - « L’accueil des enfants à l’hôpital public. Les propositions de la FHF »
    • - Rapport de la Fondation Abbé Pierre - « 25e rapport sur l’état du mal-logement en France 2020 »
    • - Rapport de Médecins du Monde - « Observatoire de l’accès aux droits et aux soins dans les programmes de médecins du Monde en France »
    • - Rapport de Médecins du Monde - « Programme Mineurs Non Accompagnés - Présentation des Ateliers collectifs « Parole & Prévention » Retour d’expérience »
    • - Rapport de Médecins du Monde – Programme squat Paris
    • - Rapport de Médecins sans Frontières - « Exclus et traumatisés : la situation des mineurs non accompagnés en France »
    • - Rapport de Terra Nova, Institut Montaigne, "Sauver le droit d’asile"
    • - Rapport du Collectif Les Morts de la Rue - « Dénombrer et Décrire la mortalité des personnes "SDF" en 2018. »
    • - Rapport du Secours Catholique - « Exilés, Dublinés, Maltraités. Le règlement Dublin et les conséquences de son application en France »
    • - Rapport d’activité 2018, Médecins du Monde (délégation Ile de France) - Programme Mineurs Non Accompagnés (MNA)
    • - Rapport d’activité 2019 de l’association Hors la Rue
    • - Rapport d’activité : Repérage et accompagnement vers le droit commun des mineurs étrangers en danger, isolés ou mal accompagnés - Association Hors la Rue Année 2012
    • - Rapport d’observations 2017-2018 de l’Anafé - Persona non grata - Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne
    • - Rapport FTDA/ Parcours d’exil - Identifier, accueillir et soigner les victimes de torture dans la procédure d’asile en France
    • - Rapport global de suivi de la mise en oeuvre des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales - ECPAT France 2ème édition 2011
    • - Rapport inter-associatif 2018 - Centres et locaux de rétention administrative
    • - Rapport juridique - Ligue des droits de l’Homme Année 2014
    • - Rapport juridique - Ligue des droits de l’Homme Année 2013
    • - Rapport MINAS - Dans l’intérêt supérieur de qui ?
    • - Rapport MINAS version infographique - Dans l’intérêt supérieur de qui ?
    • - Rapport national et local 2021 – Centres et locaux de rétention administrative
    • - Rapport national NIEM 2018 de FTDA - L’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale en France
    • - Rapport scientifique - Médecins du Monde - Santé des mineurs non accompagnés non protégés et adaptation des services en contexte de Covid-19 à Paris
    • - Rapport statistique annuel du Secours Catholique - « État de la pauvreté en France 2019 »
    • - Rapport sur la situation de l’asile en France
    • - Rapport sur les jeunes migrants en Pays Basque, en Navarre et dans les Pyrénées Atlantiques Analyse transfrontalière des mineurs et jeunes étrangers non accompagnés -M(J)ENAS - et l’impact du modèle d’intervention dans les territoires d’Euskadi, de la Navarre et du Département des Pyrénées Atlantiques
    • - Recherche conduite en France dans le cadre du projet PUCAFREU "Mineurs isolés étrangers et sans protection en Europe" 2013
    • - REGARDS CROISÉS SUR LE PARCOURS DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS maintenus en zone d’attente à Roissy en 2009 à travers la mission d’administrateur ad hoc de la Croix-Rouge française Année 2009
    • - Regards sur le parcours des mineurs isolés étrangers maintenus en zone d’attente à l’aéroport de Roissy CDG en 2010 à travers la mission d’administrateur ad hoc de la Croix-Rouge française Année 2010
    • - Retours au pays de mineurs isolés roumains...avant un nouveau départ ? - Etude HLR Septembre 2009
    • - Secours catholique - La traite des êtres humains : dans les situations de conflits et post-conflits
    • - Secours Catholique : Note dans le cadre de la pré-session de l’Examen Périodique Universel de la France par l’ONU : Traite des êtres humains, Mineurs non accompagnés
    • - Syndicat de la Magistrature : Observations sur le dispositif de protection des enfants mineurs étrangers devant la mission de réflexion sur la mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés
    • - Syndicat des Avocats de France : Note suite à l’audition du SAF par la mission bipartite mandatée par le premier ministre et l’ADF concernant l’évaluation et la mise à l’abri des mineurs isolés étrangers
    • - Synthèse de l’activité de l’association Hors la Rue Année 2010
    • - Terre des Hommes Suisse - Détention illégale de mineurs migrants en Suisse : un état des lieux
    • - Tous migrants | Pratiques policières du contrôle de la frontière : Un an de refoulements (pushbacks) et de déni de droits à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais [Novembre 2021 > Novembre 2022]
    • - Trajectoires | Etude : "En quête de protection : le parcours incertain des mineurs guinéens en Europe"
    • - Unaccompained And Separated Children along Italy’s northern borders
    • - Une procédure en trompe l’oeil, les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France - Observatoire de l’enfermement des étrangers Juillet 2014
    • - UNICEF France - Ni sains, ni saufs : enquête sur les mineurs non accompagnés dans le Nord de la France
    • - UNICEF France et Samusocial de Paris | Grandir sans chez-soi : Quand l’absence de domicile met en péril la santé mentale des enfants
    • - UNICEF France – Contribution écrite à la mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence des mineurs non accompagnés
    • - UNIOPSS - Points d’alerte gestion de crise Covid & protection de l’enfance
    • - Vademecum - L’accès à la scolarisation : Cadre légal, dysfonctionnements et moyens d’action
    • - Vivre le confinement - Les mineurs non accompagnés en recours face à l’épidémie de Covid-19
    • - « L’asile en France et en Europe - Etat des lieux 2015 » - 15ème rapport annuel de Forum réfugiés-Cosi 2015
    • - « L’asile en France et en Europe – Etat des lieux 2014 » - 14ème rapport annuel de Forum réfugiés–Cosi Juin 2014
    • - 976 : Au-delà des frontières de la légalité

  • Rapports associatifs internationaux

    • - A mi-chemin - Suivi de la réintégration des enfants rapatriés de l’Union Européenne vers des pays du Sud-Est Européen Août 2014
    • - A Right to be Heard Listening to children and young people on the move
    • - ADCS - Age assessment guidance Guidance to assist social workers and their managers in undertaking age assessments in England
    • - Amnesty International - Just Deserters : Why indefinite national service in Erythrea has created a generation of refugees
    • - Amnesty International - Stranded hope : Hungary’s sustained attack on the rights of refugees and migrants
    • - Centre Scalabrini de Cape Town - Rapport Annuel 2018 - 2019
    • - Children on the move in Italy and Greece
    • - CRIN - The Year in Children’s Rights 2015-16 Annual Report
    • - Croix Rouge UK - Rapport - No place for children
    • - Dispositif de Soutien et de Suivi Post-Retour - Développé dans le cadre du projet “Suivi de la situation des enfants rapatriés depuis des Etats membres de l’UE” Août 2014
    • - ECPAT UK - Heading Back to Harm A study on trafficked and unaccompanied children going missing from care in the UK
    • - ECRE et Forum Réfugiés - Cosi, Rapport AIDA 2017
    • - ECRE et Forum Réfugiés - Cosi, Rapport AIDA 2018
    • - ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, Irish Refugee Council and the Hungarian Helsinki Committee - RAPPORT AIDA : droit d’asile et sa pratique en France au regard de la réforme
    • - Emergency within an emergency : The growing epidemic of sexual exploitation and abuse of migrant children in Greece
    • - Etude de l’AIMF - Association Internationale des Maires Francophones : Le fonctionnement de l’état civil dans le monde francophone - La pratique en vigueur dans quelques pays dont les villes sont membres de l’AIMF. Octobre 2004
    • - Eurochild - Is Europe doing enough to invest in children ?
    • - Eurochild - Turning the tide for children on the move
    • - Fundacion Raices – Rapport "Violencia institucional en el sistema de proteccion a la infancia’’
    • - Greece : Migrant Children in Police Cells Dreadful Conditions Transfer Them to Open Facilities
    • - Harvard University - Children on the Move : An Urgent Human Rights and Child Protection Priority
    • - Help Refugees UK - "An Uncertain Future : Life for the Children of the Calais "Jungle" Post-Eviction"
    • - Human Rights of Undocumented Adolescents and Youth - Rapport PICUM Juillet 2013
    • - Human Rights Watch - Word Report 2017
    • - Human Rights Watch - “ Why Are You Keeping Me Here ? ” Unaccompanied Children Detained in Greece
    • - Human Trafficking Foundation : An independent inquiry into the situation of separated and unaccompanied minors in parts of Europe
    • - IDE - Rapport d’activité 2015
    • - In whose best interest ? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights Through the Lens of Migration and Asylum Procedures
    • - IOM and UNICEF - Migration of children to Europe
    • - Ligue de l’Enseignement Belgique - Garantir le droit à la scolarité des mineurs étrangers
    • - MDM Belgique et Caritas Maroc - Mineur-e-s non accompagné-e-s, en recherche d’avenir
    • - Médecins du monde International Network - Age assessment for unaccompanied minors
    • - Mémorandum 2019 de Child Focus
    • - Missing Children Europe - Best practices and key challenges for interagency cooperation to safeguard unaccompanied migrant children from going missing
    • - Non-protégés : rapport annuel sur le financement de la protection de l’enfance dans l’action humanitaire - 2021
    • - Perdus en zone d’attente : Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l’aéroport de Roissy - Human Rights Watch Octobre 2009
    • - PICUM - Rapport "Grandir sans papiers : les conséquences d’une enfance en séjour irrégulier en Europe"
    • - Policy Note : the Right to Education for Asylum Seekers in the EU
    • - Projet PUCAFREU - The legal status of unaccompanied children within international, European and national frameworks (2011)
    • - Rapport - UNICEF e minori migranti in Italia, i risultati di un anno di lavoro
    • - Rapport AMDH Nador : La situation des migrants et des réfugiés à Nador en 2018
    • - Rapport annuel Child Focus 2018
    • - Rapport comparatif ’Mineurs isolés étrangers et sans protection en Europe’- Projet PUCAFREU
    • - Rapport d’Unicef, août 2019 - « L’éducation en péril en Afrique de l’Ouest et centrale. Sans éducation, les enfants se heurtent à un avenir dépourvu d’espoir »
    • - Rapport de Human Rights Watch - « Tant que nous vivrons dans la rue, ils nous frapperont ». La détention abusive d’enfants au Rwanda
    • - Rapport de Human Rights Watch - « “Ça dépend de leur humeur”. Traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes- Alpes »
    • - Rapport de recherche/projet Reveni - La protection des enfants migrants dans une zone de libre circulation Décembre 2012
    • - Rapport Human Rights Watch - Turned Away : Summary Returns of Unaccompanied Migrant Children and Adult Asylum Seekers from Italy to Greece « Renvoyés : retours sommaires de mineurs migrants non accompagnés et de demandeurs d’asile adultes de l’Italie vers la Grèce » - Janvier 2013
    • - Rapport mondial - Human Rights Watch Année 2010
    • - Rapport PICUM : « Les enfants sans papiers : Les victimes invisibles du contrôle de l’immigration » février 2007 Janvier 2010
    • - Rapport UNICEF - La Situation des enfants dans le monde 2011 : l’adolescence - l’âge de tous les possibles Février 2011
    • - Rapport UNICEF - La situation des enfants dans le monde 2012 : Les enfants dans un monde urbain Février 2012
    • - Rapport UNICEF 2015 - Pour tous les enfants, l’égalité des chances
    • - Rapport UNICEF : " Progrès pour les enfants, un bilan de la protection de l’enfant " Octobre 2009
    • - Rapporto annuale di Save the Children "I Minori Stranieri in Italia" Enfants non-accompagnés – Rapport 2010 de Save the Children Italie - Année 2012
    • - Report of Save the Children Sweden - "From Europe to Afghanistan : Experiences of child returnees"
    • - Retours à tout prix : l’Espagne pousse au rapatriement de mineurs non accompagnés - Human Rights Watch Octobre 2008
    • - Save the Children - Piccoli schiavi invisibili Rapporto 2018 sui minori vittime di tratta e sfruttamento in Italia
    • - Sexualité, violences sexuelles et jeunes en exil Quels outils et quelles pistes pour l’avenir ?
    • - Sos Villages d’enfants International - Position paper on migrant and refugee children
    • - Suisse, 9e rapport d’observation 2017/19 de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE), « Une radiographie du contrôle migratoire en Suisse »
    • - Terre des Hommes - Child labour among Refugees of the Syrian Conflict
    • - The Long Wait : Filling the data gaps relating to refugees and displaced people in the Calais camp
    • - Trapped in Greece : an avoidable refugee crisis
    • - Unicef - A child is a child Protecting children on the move from violence, abuse and exploitation
    • - UNICEF - Age assessment practices : a literature review & annotated bibliography
    • - UNICEF - Des dangers à chaque pas : le périlleux voyage vers l’Europe des enfants migrants et réfugiés
    • - UNICEF - Protected on Paper ? An analysis of Nordic country responses to asylum-seeking children
    • - UNICEF - Rêves brisés Le périlleux voyage des enfants d’Amérique centrale vers les États-Unis
    • - UNICEF - Un périple meurtrier pour les enfants : la route migratoire de l’Afrique du Nord à l’Europe
    • - UNICEF - Uprooted THE GROWING CRISIS FOR REFUGEE AND MIGRANT CHILDREN

  • Etudes comparatives

    • - A study of unaccompanied Afghan children in Europe-UNHCR (ONU) Juin 2010
    • - Alianza por la Solidaridad - La invisibilidad de los menores migrantes en Marruecos L’invisibilité des mineurs migrants au Maroc
    • - Child-friendly justice - Perspectives and experiences of children involved in judicial proceedings as victims, witnesses or parties in nine EU Member States
    • - Etude comparative "Accompagner les mineurs migrants isolés précarisés" Juillet 2010
    • - Etude comparative de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE Separated, asylum-seeking children in EU members states - Novembre 2010
    • - Etude comparative européenne : Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans huit pays de l’Union Européenne Décembre 2010
    • - Etude comparative réalisée par le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) et le Conseil de l’Europe "Mineurs étrangers isolés : quels droits à 18 ans ?" Mars 2014
    • - Étude comparative sur les meilleures pratiques dans le domaine du retour des mineurs Décembre 2011
    • - Etude comparative : Des enfants de trop en Europe ?-Terre des hommes-Aide à l’enfance Janvier 2010
    • - Etude : Intégrer les enfants réfugiés et demandeurs d’asile dans les systèmes éducatifs des Etats membres de l’Union Européenne Integrating refugee and asylum seeking children in the educational systems of EU member states - Avril 2012
    • - Études et Résultats du Défenseur des droits - « Appel à témoignages auprès des résidents d’outre-mer. Les outre-mer face aux défis de l’accès aux droits. Les enjeux de l’égalité devant les services publics et de la non-discrimination », septembre 2019
    • - Jeunes en errance : les conditions d’un retour - FESU 2006 Février 2009
    • - Le Comité des droits de l’homme examine le rapport de la Grèce
    • - Le droit d’asile des mineurs isolés étrangers dans l’Union Européenne Étude comparative coordonnée par FTDA dans les 27 pays de l’UE - Septembre 2012
    • - Les services d’aide à l’enfance en Europe European Social Network - 2016
    • - Programme Interrégional Aquitaine / Euskadi : « Mineurs immigrants non accompagnés en Euskadi / Aquitaine, analyse de la situation et élaboration d’un plan de formation pour les éducateurs et responsables » 2009/2010
    • - Rapport comparatif final PUCAFREU : Mineurs isolés étrangers et sans protection en Europe 2013
    • - Rapport d’étude de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) - « Jeunes sortant du système de protection de l’enfance en France et au Québec. Faire face aux difficultés de transition vers la vie adulte via une association d’entraide »
    • - Rapport final du projet NET FOR U « Les enfants migrants, la recherche de la famille, et l’évaluation des besoins - Des directives pour une meilleure coopération entre les professionnels faisant face aux enfants étrangers non-accompagnés en Europe » - Observatoire International de Justice Juvénile "Children on the Move, Family Tracing and Needs Assessment - Guidelines for Better Cooperation between Professionals Dealing with Unaccompanied Foreign Children in Europe" - Juillet 2014
    • - Rapport pour les jeunes et les enfants - Rapport comparatif "Mineurs isolés étrangers et sans protection en Europe"- Projet PUCAFREU Juin 2014
    • - Résultat d’une enquête en ligne de l’AIRe et de l’ANMECS - « Les coopérations entre dispositif ITEP et MECS »
    • - SCEP - Review of current laws, policies and practices relating to age assessment in sixteen European Countries
    • - Synthèse des rapports de Etats membres de l’UE sur les politiques relatives à l’accueil, l’intégration et le retour des mineurs non accompagnés - REM Mai 2010
    • - Trafficking in unaccompanied minors for sexual exploitation in the EU-OIM Décembre 2002
    • - Which countries treat children like children ?
    • - Wrong counts and closing doors - The reception of refugees and asylum seekers in Europe

• Avis et recommandations

  • Nationaux

    • - Avis du Comité d’Ethique du CHRU de Brest sur les conditions de détermination de l’âge chronologique des mineurs isolés étrangers
    • - Contribution du CNCPH au « Pacte pour l’enfance », séance plénière du 10 juillet 2019
    • - Le démantèlement du bidonville de Calais et ses suites : le cas des mineurs

    • ANESM

      • - ANESM - Recommandations de bonnes pratiques : "L’accompagnement des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non accompagnés" - En cours d’élaboration
      • - ANESM - Recommandations de bonnes pratiques : L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits "mineurs isolés étrangers"
      • - ANESM - Recommandations de bonnes pratiques : Prendre en compte la santé des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre des établissements/services de la protection de l’enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives

    • Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

      • - Avis sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques - juin 2005

    • Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

      • - Avis - Le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance
      • - Avis de la CNCDH relatif à la réforme de la Justice des mineurs
      • - Avis de la CNCDH sur les 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, « La convention au regard de la construction de l’enfant » publié au JORF n°0279 du 1 décembre 2019 - texte n° 54 - NOR : CDHX1933518V
      • - Avis de la CNCDH sur les enfants français retenus dans les camps syriens : « La CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder »
      • - Avis Etat d’urgence sanitaire et Etat de droit NOR : CDHX2011093V
      • - Avis portant sur les dispositions nécessaires pour l’accueil des mineurs demandeurs d’asile non accompagnés - juillet 1998
      • - Avis relatif à la situation des mineurs étrangers isolés - septembre 2000
      • - Avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis- 2 juillet 2015
      • - Avis sur la situation des migrants à Grande-Synthe
      • - Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national. Etat des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation) - 26 juin 2014
      • - Avis sur la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne
      • - Avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France - décembre 2009
      • - Avis sur le projet de décret relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc représentant les mineurs étrangers isolés - avril 2003
      • - AVIS SUR L’EFFECTIVITE DU DROIT A L’EDUCATION DANS LES OUTRE-MER Regard particulier sur la Guyane et Mayotte
      • - CNCDH - Avis droits des étrangers et droit d’asile dans les outre-mer. Cas particuliers de la Guyane et Mayotte
      • - CNCDH - Avis sur la privation de liberté des mineurs
      • - Commission nationale consultative des droits de l’homme - Déclaration relative à la nouvelle carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile (carte ADA). NOR : CDHX2003051X
      • - Communication de la CNCDH (19/07/2019) et réponse des autorités (26/07/2019) dans l’affaire Khan c. France (requête n° 12267/16) - 1355e réunion (septembre 2019) (DH) - Règles 9.3 et 9.6
      • - Déclaration sur la situation des mineurs isolés placés en CAOMI, à l’issue du démantèlement des bidonvilles de Calais
      • - Les études de la CNCDH – Les conditions d’exercice du droit d’asile en France (2006)
      • - Les Etudes de la CNCDH - La traite et l’exploitation des êtres humains en France - janvier 2010
      • - Observations de la CNCDH sur l’avant-projet de décret relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc représentant les mineurs étrangers isolés - avril 2002
      • - Présentation du premier rapport d’évaluation sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains
      • - Situation des migrants à Calais en 2015 et 2016 : trop peu de changements pour les migrants

    • Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

      • - Délibération n° 2018-351 du 27 novembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 221-11 et R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles relatifs à l’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes (demande d’avis n° 18021240) NOR : CNIX1901796X

    • Conseil d’Etat

      • - Conseil d’Etat – 2ème - 7ème chambres réunies – Avis – N°462784 du 14 octobre 2022 – Invocabilité de la circulaire du 28 novembre 2012 (dite « circulaire Valls ») - Dès lors qu’un étranger ne détient aucun droit à l’exercice par le préfet de son pouvoir de régularisation, il ne peut se prévaloir des orientations générales contenues dans cette circulaire pour l’exercice de ce pouvoir
      • - Conseil d’Etat – 2ème et 7ème chambres réunies – Avis – N°457494 du 21 juin 2022 – Légalisation des actes d’état civil étrangers
      • - Conseil d’Etat – Avis – N°461694 du 3 juin 2022 – Dématérialisation des demandes de titres de séjour

    • Conseil Economique Social et Environnemental (CESE)

      • - Parcours et politiques d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’Union européenne
      • - Avis "Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes" - Mars 2015
      • - Les préconisations du CESE sur les migrations internationales - Séance plénière du 27 octobre 2015
      • - Rapport du CESE - « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance »

    • Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)

      • - Avis du CNPE 2019-1 : relatifs à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant Mineurs non accompagnés

    • Contrôleur général des lieux de privation de liberté

      • - Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Rapport « Les droits fondamentaux des mineurs enfermés »
      • - Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de Menton (Alpes Maritimes) - 2e visite Contrôle des personnes migrantes à la frontière franco-italienne
      • - Recommandations du CGLPL publiées au JORF n°248 du 24 octobre 2019 relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)
      • - Recommandations en urgence du 13 novembre 2015 relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais
      • - Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 19 novembre 2019 relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et observations de la Madame la Ministre de la Justice, JORF n°293 du 18 décembre 2019. NOR : CPLX1936267X

    • Défenseure des droits

      • - Audition du défenseur des droits par la mission désignée conjointement par le Premier Ministre et l’Assemblée des départements de France relative aux phases d’évaluation et de mise à l’abri des mineurs non accompagnés
      • - Avis 19-09 du Défenseur des droits du 27 mai 2019 relatif à la mission d’information sur l’aide juridictionnelle
      • - Avis de la Défenseure des enfants (28 septembre 2000)
      • - Avis du Défenseur des droits n°20-03 du 27 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie du Covid-19, ainsi que des ordonnances et décrets pris pour son application
      • - Avis du Défenseur des droits n° 2014-01 (28 janvier 2014)
      • - Avis du Défenseur des droits n°15-17 (23 juin 2015)
      • - Avis du Défenseur des Droits n°17-03 - Auditionné au Sénat sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés
      • - Avis du Défenseur des droits n°17-09 suite à l’audition par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale, pour les crédits budgétaires de la mission "Immigration, asile et intégration" du PLF pour 2018
      • - Avis du Défenseur des droits n°17-10 suite à l’audition de Madame Geneviève Avenard du 28 septembre 2017 par de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, pour les crédits de la mission "Solidarité" du projet de loi de finances pour 2018 sur le thème de la prise en charge départementale des mineurs étrangers non accompagnés"
      • - Avis du Défenseur des droits n°17-12 suite à l’audition par la mission relative à la politique d’intégration
      • - Avis du Défenseur des droits n°17-14 suite à la sollicitation par les rapporteurs de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, de la commission des lois de l’Assemblée Nationale
      • - Avis du Défenseur des droits n°18-05 du 23 février 2018 relatif à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
      • - Avis du Défenseur des droits n°18-14 suite à l’audition du 17 mai 2018 par le rapporteur de la commission des lois du Sénat, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
      • - Avis du Défenseur des droits n°19-08 du 9 mai 2019 relatif à l’audition de la Défenseure des enfants par la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance
      • - Avis du Défenseur des droits n°19-12 du 9 octobre 2019 relatif au projet de loi de finances pour 2020
      • - Avis du Défenseur des droits n°19-14 du 13 décembre 2019 relatif à l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
      • - Avis du Défenseur des droits n°23-02 du 23 février 2023 relatif au projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
      • - Avis n° 21-08 de la Défenseure des droits auditionnée par les rapporteures de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
      • - Avis n° 21-12 de la Défenseure des droits sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
      • - Avis n°22-04 de la Défenseure des droits relatif à la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2023
      • - Décision 2019-255 du 16 octobre 2019 relative aux difficultés rencontrées par une jeune fille se prétendant mineure non accompagnée à bénéficier d’une mesure de tutelle d’état
      • - Décision 2020-080 du 31 mars 2020 relative aux difficultés d’un jeune isolé étranger à bénéficier d’une mesure de placement au titre de l’article 375 du code civil
      • - Décision 2020-081 du 30 avril 2020 relative au refus de séjour opposé à un ressortissant malien qui sollicitait un titre de séjour sur le fondement de l’article l.313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      • - Décision 2020-247 du 17 décembre 2020 relative aux difficultés rencontrées par un jeune isolé étranger pour bénéficier d’une prise en charge en protection de l’enfance au titre de l’article 375 du code civil
      • - Décision 2021-010 du 3 février 2021 relative à la situation d’un mineur non accompagné confié à l’aide sociale à l’enfance et décédé dans un hôtel et à l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département
      • - Décision 2021-029 du 8 février 2021 relative aux circonstances dans lesquelles des fonctionnaires de police ont ignoré la déclaration de minorité de personnes exilées en mentionnant de fausses dates de naissance sur les procès-verbaux, ayant pour conséquence de priver ces jeunes d’une mise à l’abri et de les exposer à des mesures d’éloignement du territoire
      • - Décision 2021-050 du 6 avril 2021 relative à la situation d’une personne mineure non accompagnée, prise en charge par un établissement de santé public pour une opération d’un abcès de la cuisse, pour laquelle un examen radiologique osseux a été réalisé afin de déterminer son âge, sans que cette personne en soit informée
      • - Décision 2021-070 du 17 mars 2021 relative à la situation des mineurs non accompagnés dans le département x
      • - Décision 2023-049 du 24 février 2023 relative aux difficultés d’un mineur non accompagné afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire, à bénéficier d’une mesure de protection de l’enfance suite à une réévaluation de minorité
      • - Décision 2023-080 du 28 avril 2023 relative aux défaillances constatées d’un conseil départemental dans la prise en charge et l’accompagnement d’un mineur ressortissant étranger qui lui était confié par décision judiciaire
      • - Décision 2023-106 du 2 mai 2023 relative à des observations présentées devant une cour administrative d’appel, suite à l’appel interjeté par la préfecture à l’encontre d’un jugement annulant les arrêtés préfectoraux de placement et de maintien en rétention administrative d’une personne se déclarant mineure non accompagnée et présentant des indicateurs de traite des êtres humains
      • - Décision 2023-107 du 2 mai 2023 relative à des observations présentées devant une cour administrative d’appel, suite à l’appel interjeté par la préfecture à l’encontre d’un jugement annulant les arrêtés préfectoraux de placement et de maintien en rétention administrative d’une personne se déclarant mineure non accompagnée et présentant des indicateurs de traite des êtres humains
      • - Décision de la Défenseure des droits n° 2020-245 du 18 décembre 2020 relative aux difficultés rencontrées par un jeune isolé étranger pour bénéficier d’une prise en charge en protection de l’enfance au titre de l’article 375 du code civil
      • - Décision de la Défenseure des droits n°2020-166 du 09 décembre 2020 relative à l’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs non accompagnés dans le département de X
      • - Décision Défenseur des droits MSP-MDE-2016-198 - Recommandations sur la situation des réfugiés à Calaisis - 22 juillet 2016
      • - Décision du Défenseur des droits 2019-058 du 28 mars 2019 relative à l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de X
      • - Décision du Défenseur des droits 2019-065 du 26 février 2019 relative à la demande de suspension de l’exécution du décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 relatif à la procédure d’évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures non accompagnées, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité.
      • - Décision du Défenseur des Droits 2019-104 du 15 avril 2019 relative au soutien de la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs associations au Conseil Constitutionnel
      • - Décision du Défenseur des droits 2019-184 du 16 juillet 2019 relative au refus de renouvellement de récépissé de demande de première délivrance de titre de séjour sans paiement d’un droit de visa de régularisation opposé à une réfugiée.
      • - Décision du Défenseur des droits 2019-204 du 25 juillet 2019 portant recommandation à un Conseil départemental de verser à la réclamante, dans l’intérêt supérieur des enfants dont elle a la garde, une indemnité correspondant au montant des arrérages de l’allocation tiers digne de confiance qu’elle aurait dû percevoir
      • - Décision du Défenseur des droits 2019-211 du 5 septembre 2019 relative à la rétention par la préfecture du passeport d’une personne étrangère
      • - Décision du Défenseur des droits 2019-224 du 16 septembre 2019 relative à la légalité des preuves d’état civil exigées dans le cadre de l’instruction d’une demande de titre de séjour
      • - Décision du Défenseur des droits MDE-2014-127 (29 août 2014)
      • - Décision du Défenseur des droits n° 2017-144, 26 juin 2017, relative à la prise en compte de l’intérêt de l’enfant placé en zone d’attente
      • - Décision du Défenseur des droits n° 2017-158 du 03 mai 2017 relative aux procédés de détermination de la minorité
      • - Décision du Défenseur des droits N° MDE 2016-183 - La situation des mineurs isolés étrangers à Paris
      • - Décision du Défenseur des droits n° MDE-2013-200 (14 octobre 2013)
      • - Décision du Défenseur des droits n° MDE/2012-179 (19 décembre 2012)
      • - Décision du Défenseur des droits n° MDE/2013-87 (19 avril 2013)
      • - Décision du Défenseur des droits n° MDS/2013-235 (19 novembre 2013)
      • - Décision du Défenseur des droits n°2017-078 - Guyane
      • - Décision du Défenseur des droits n°2017-153, autorisation provisoire de travail, MIE, circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
      • - Décision du Défenseur des droits n°2017-206 - à la suite de la visite de ses services à Calais
      • - Décision du Défenseur des droits n°2017-329 du 20 novembre 2017 relative à la détermination de la minorité d’un jeune isolé étranger, Observations devant la Cour d’appel de Dijon
      • - Décision du Défenseur des droits n°2018-003 du 19 janvier 2018 relative à une tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’Homme portant sur la question du respect des obligations de l’Etat en matière de protection, d’accueil et de prise en charge des mineurs non accompagnés migrants, Khan c. France
      • - Décision du Défenseur des droits n°2018-100 relative à la situation des mineurs isolés dans les Alpes Maritimes
      • - Décision du Défenseur des droits n°2018-125, 06 avril 2018, observations devant le juge des enfants, répartition nationale, analyse documentaire Guinée Conakry
      • - Décision du Défenseur des droits n°2018-296 relative à la question prioritaire de constitutionnalité sur les expertises médicales osseuses, article 388 du Code civil
      • - Décision du Défenseur des droits n°2018-300 du 27 décembre 2018 : la délibération d’un CD visant à limiter les possibilités d’octroi d’APJM aux jeunes majeurs pris en charge par l’ASE avant leurs 16 ans constitue une discrimination indirecte fondée sur les critères de l’origine et de la non-appartenance à la nation française et est dès lors illégale. Le pouvoir d’appréciation d’un CD quant à l’octroi d’une APJM ne s’exerce, sous le contrôle du juge administratif, que dans le cadre d’un examen concret d’une demande individuelle.
      • - Décision du Défenseur des droits n°2019-045 du 15 mars 2019 prenant acte des modifications des conditions de prise en charge par l’administration pénitentiaire des mineurs détenus au sein du quartier des mineurs d’une maison d’arrêt
      • - Décision du Défenseur des droits n°2019-067 du 15 mars 2019 relative à la réclamation d’un mineur non accompagné reconnu réfugié, en recueil provisoire d’urgence pendant plus d’un an à l’ASE et dont l’identité a été remise en cause par le département
      • - Décision du Défenseur des droits n°2019-123 du 13 juin 2019 relative à l’obligation de quitter le territoire français, opposée à un jeune majeur, sur le fondement d’une supposée fraude à l’identité.
      • - Décision du Défenseur des droits n°2019-124 du 16 mai 2019 relative aux refus de séjour opposés à deux ressortissants guinéens qui sollicitaient un titre de séjour sur le fondement de fondement de l’article L.313-15 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda)
      • - Décision du Défenseur des droits n°2019-156 du 14 juin 2019 relative à la présence d’enfants en centre de rétention administrative
      • - Décision du Défenseur des droits n°2019-217 du 5 septembre 2019 relative à des observations en justice devant le juge des enfants de Y suite à la demande de protection d’un mineur non accompagné
      • - Décision du Défenseur des droits n°2019-218 du 5 septembre 2019 relative à la détermination de la minorité d’un jeune exilé se disant mineur non accompagné
      • - Décision du Défenseur des droits n°2019-230 du 17 septembre 2019 relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de X
      • - Décision du Défenseur des droits n°2019-275 du 6 novembre 2019 relative à l’inconstitutionnalité de l’article 388 du code civil relative aux examens radiologiques osseux
      • - Décision du Défenseur des droits n°2019-295 du 28 novembre 2019 relative à la situation d’un enfant sans identité, trouvé sur la voie publique
      • - Décision du Défenseur des droits n°2020-007 du 4 février 2020 relative à la résiliation d’un contrat d’apprentissage discriminatoire d’une étudiante en raison de sa grossesse
      • - Décision du Défenseur des droits n°2020-016 du 10 février 2020 relative à un refus de délivrance d’un titre de séjour temporaire au motif que l’intéressé ne présente pas de passeport en cours de validité
      • - Décision du Défenseur des droits n°2020-033 du 19 mars 2020 relative à une discrimination dans l’emploi et une atteinte discriminatoire au droit à l’éducation d’une adolescente en contrat d’apprentissage à raison de son état de santé
      • - Décision du Défenseur des droits n°2020-082 du 25 mars 2020 relative au maintien en activité des centres de rétention administrative des étrangers dans le contexte d’urgence sanitaire caractérisé par l’épidémie de Covid-19
      • - Décision du Défenseur des droits n°2020-110 du 2 juin 2020 relative à l’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs non accompagnés dans le département de X
      • - Décision du Défenseur des droits n°2020-140 du 16 JUILLET 2020 relative au dispositif d’évaluation des mineurs non accompagnés dans le département de X
      • - Décision du Défenseur des droits n°2020-142 relative aux difficultés résultant de procédures dématérialisées rencontrées par des personnes étrangères pour déposer leur demande d’admission au séjour
      • - Décision du Défenseur des Droits n°2020-144 du 10 juillet 2020, Exécution de l’arrêt KHAN C. France – Communication du Défenseur des droits au Comité des Ministres, Conseil de l’Europe
      • - Décision du Défenseur des droits n°2020-148 du 16 juillet 2020 relative à la procédure d’assistance éducative
      • - Décision du Défenseur des droits n°2021-230 du 05 novembre 2021
      • - Décision du Défenseur des droits n°2022-014 du 11 janvier 2022
      • - Décision du Défenseur des droits N°2022-045 du 15 mars 2022
      • - Décision du Défenseur des droits n°MDE-2013-66 (4 avril 2013)
      • - Décision du Défenseur des droits n°MDE/2013-253 (5 décembre 2013)
      • - Décision MDE-2016-052 du 26 février 2016 relative à l’accès aux droits et à la justice des mineurs isolés étrangers
      • - Décision MDE-2016-113 du 20 avril 2016 relative à la situation de mineurs étrangers présents à Calais
      • - Décision n°2020-209 du 15 octobre 2020 relative à la situation d’un MNA demandant à bénéficier d’un accueil provisoire d’urgence dans l’attente de la décision du juge des enfants
      • - Décision n°2021-220 du Défenseur des droits du 04 août 2021 suite à une saisine du 11/06/2021 sur la situation d’un mineur placé en rétention administrative sur la base d’une OQTF.
      • - Décision n°2021-244 du Défenseur des droits du 6 septembre 2021 rappelle la présomption d’authenticité des actes d’état civil, les conditions portées par l’article 388 du Code civil relatives à l’expertise médicale osseuse le droit à l’identité, et les conditions de recueil du consentement de l’intéressé.
      • - Décision n°2022-137 du 16 juin 2022 de la Défenseure des droits relative à des observations en justice devant le tribunal administratif concernant le placement en centre de rétention d’un nourrisson avec sa mère, alors que le père de l’enfant est réfugié statutaire
      • - Décision n°2022-142 du 27 juin 2022 de la Défenseure des droits relative aux observations présentées devant la Cour de Cassation concernant le droit à l’identité et les difficultés à bénéficier d’une mesure de protection d’un mineur privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille
      • - Décision n°2022-171 du 5 septembre 2022 de la Défenseure des droits relative à des observations en justice présentées devant une cour d’appel suite à l’autorisation accordée à un mineur non accompagné, par la première présidente, d’interjeter appel d’une ordonnance d’expertise médicale d’âge osseux
      • - Décision n°2022-174 du 5 septembre 2022 de la Défenseure des droits relative à des observations en justice devant le tribunal administratif saisi en référé-liberté concernant l’absence de poursuite de l’accueil provisoire d’urgence d’un mineur non accompagné muni de documents d’état civil et d’identité et se trouvant dans l’impossibilité de déposer sa demande d’asile
      • - Décision N°2022-206 du 14 octobre 2022 de la Défenseure des Droits relative à l’enfermement d’enfants au centre de rétention administrative de X.
      • - Décision n°2022-235 du 1er décembre 2022 du Défenseur des Droits relative à des observations en justice devant le juge des référés du Conseil d’Etat concernant l’interruption, en cours d’année scolaire, de la prise en charge à l’aide sociale à l’enfance d’un jeune majeur de moins de 21 ans, ancien mineur confié par décision judiciaire
      • - Défenseur des droits - Décision n°2020-081 du 30 avril 2020 relatif au refus de séjour opposé à un ressortissant malien qui sollicitait un titre de séjour sur le fondement de l’article L 313-15 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
      • - Défenseure des droits – Avis n°20-09 du 1er décembre 2020 relatif au projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
      • - Lettre adressée ce jour aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi qu’aux présidents des commissions des lois des deux assemblées.
      • - Observations complémentaires du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 14 décembre 2015
      • - 25 Recommandations pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale de prise en charge des mineurs étrangers isolés (MEI) - juin 2008

    • Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)

      • - L’hébergement citoyen des déplacés ukrainiens

    • Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

      • - Avis du Haut Conseil de la santé publique - Avis relatif à la santé des enfants, l’épidémie de Covid-19 et ses suites
      • - Avis du Haut Conseil de la Santé Publique - « Avis relatif au bilan de santé des enfants étrangers isolés »
      • - Avis relatif à l’évaluation de la minorité d’un jeune étranger isolé - 23 janvier 2014

    • Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

      • - Plan d’action national contre la traite des êtres humains

    • Ville de Paris

      • - Les enfants vivant des situations de précarité visibles ou invisibles à Paris

  • Européens

    • - Recommandation CM/Rec(2022)22 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration
    • - Accueil des migrants : adoption de la Déclaration de Tirana
    • - Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - Résolution 2136 (2016) adoptée - Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
    • - Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
    • - Comité des Régions de l’Union Européenne
    • - Comité économique et social européen
    • - Comité européen des droits sociaux - Conseil de l’Europe - 1ère évaluation du suivi : Comité Européen d’Action Spécialisée pour l’Enfant et la Famille dans leur Milieu de Vie (EUROCEF) c. France, réclamation n°114/2015, décision sur le bien-fondé du 24 janvier 2018, Résolution CM/ResChS(2018)8 - mesures d’accueil et d’éducation des enfants non accompagnés
    • - Commissaire aux droits de l’homme
    • - Commission européenne
    • - Commission européenne - COVID-19 : orientations relatives à la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’UE régissant les procédures d’asile et de retour et à la reinstallation
    • - Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions - Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant
    • - Conclusions du Conseil sur la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant
    • - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
    • - Conseil de l’Europe
    • - Conseil de l’Europe - Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe
    • - Conseil de l’Union Européenne
    • - Déclaration du Bureau du Réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC) - « Les droits de l’enfant dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 »
    • - ECRE, Forum Réfugiés-Cosi, the Hungarian Helsinki Committee and the Irish Refugee Council - Detriment of the Doubt : Age Assessment of Unaccompanied Asylum-Seeking Children
    • - ENOC - Position Statement on “Ending detention of children for immigration purposes”, Adopted by the 23rd ENOC General Assembly, 27 September 2019, Belfast
    • - Europe-wide failure to anticipate and tackle "colossal" migration crisis - Conclusions and recommendations
    • - Guidance to respect children’s rights in return policies and practices. Focus on the EU legal framework
    • - Le Défenseur des droits et les Défenseurs des enfants européens adoptent une déclaration commune appelant les Etats à assurer une protection effective des enfants migrants
    • - Les défenseurs des Enfants (ENOC - European Network of Ombudspersons for Children)
    • - Parlement européen
    • - Recommandation 2160 (2019) et Résolution 2295 (2019) adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 27 juin 2019 (26e séance) - Versions provisoires - « Mettre fin à la violence à l’égard des enfants migrants et à leur exploitation »
    • - Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres aux États membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration (adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 2019, lors de la 1363e réunion des Délégués des Ministres)
    • - Résolution du Parlement européen du 11 mars 2021 sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant (2021/2523(RSP))

  • Internationaux

    • - Avis de l’ESPR : "Bone age for chronological age determination. Recommendation from the ESPR musculoskeletal task force group"
    • - Comité de los Derechos del Niño, Dictamen aprobado por el Comité al tenor del artículo 10 del Protocolo Facultativo, respecto de la comunicación núm. 22/2017 CRC/C/81/D/22/2017, J.A.B., Decision de 31 de mayo de 2019
    • - Comité de los Derechos del Niño, Dictamen aprobado por el Comité en relación con el Protocolo Facultativo de la Convención sobre los Derechos del Niño relativo a un procedimiento de comunicaciones respecto de la Comunicación Núm. 16/2017, CRC/C/81/D/16/2017, A.L., Distr. general 31 de mayo de 2019
    • - Comité de los Derechos del Niño, Dictamen aprobado por el Comité en relación con el Protocolo Facultativo de la Convención sobre los Derechos del Niño relativo a un procedimiento de comunicaciones respecto de la Comunicación Núm. 17/2017, CRC/C/82/D/17/2017, M.T., adopcion del dictamen : 18 de septiembre de 2019
    • - Comité de los Derechos del Niño, Dictamen aprobado por el Comité en relación con el Protocolo Facultativo de la Convención sobre los Derechos del Niño relativo a un procedimiento de comunicaciones respecto de la comunicación núm. 24/2017, decision n° CRC/C/83/D/24/2017, adoptée le 07 février 2020
    • - Comité de los Derechos del Niño, Dictamen aprobado por el Comité en relación con el Protocolo Facultativo de la Convención sobre los Derechos del Niño relativo a un procedimiento de comunicaciones respecto de la Comunicación Núm. 27/2017, CRC/C/82/D/27/2017, R.K., adopcion del dictamen : 18 de septiembre de 2019
    • - Comité des droits de l’enfant - Observation Générale N°6 sur le traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine - 39ème session 2005
    • - Comité des droits de l’enfant, Groupe de travail pré-session 87 (05 oct 2020 - 08 oct 2020), Liste des questions avant la soumission du sixième rapport périodique de la France
    • - Committee on the Rights of the Child - Calais camp : French and UK Governments fell well short of their child rights obligations – UN experts
    • - Compilation thématique des conclusions du HCR
    • - International Society for Social Pediatrics and Child Health (ISSOP) - Déclaration de Budapest sur les droits, la Santé et le Bien-être des enfants et des jeunes déplacés
    • - Joint general comment No. 3 (2017) of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and No. 22 (2017) of the Committee on the Rights of the Child on the general principles regarding the human rights of children in the context of international migration
    • - Joint general comment No. 4 (2017) of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and No. 23 (2017) of the Committee on the Rights of the Child on State obligations regarding the human rights of children in the context of international migration in countries of origin, transit, destination and return
    • - Observations finales pour la France : examen des rapports soumis par les états parties en application de l’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant, 51ème session 2009
    • - ONU - Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants
    • - Programme en faveur des Enfants Séparés en Europe, déclaration de bonne pratique, troisième édition, 2004
    • - Recommandations 2022 du HCR pour les présidences française et tchèque au Conseil de l’Union européenne
    • - Stratégie de l’éducation du HCR pour 2012-2016
    • - UNHCR - Briefing note : Unaccompanied and separated children
    • - UNHCR - Recommandations du HCR pour renforcer la protection et l’intégration des réfugiés en France

• Articles

  • - Les mineurs isolés étrangers devant le tribunal pour enfants de Paris AJ Pénal Janvier 2016
  • - Maux d’exil N°72 | Utopie Numérique : de la dématérialisation à l’exclusion des droits
  • - Référé-liberté et mineurs isolés
  • - « Je suis sans papiers, donc je n’existe pas », Filiation et affiliations impossibles des jeunes étrangers exclus de la protection de l’enfance
  • - " Le nombre d’enfants réfugiés a doublé en dix ans ", selon l’UNICEF
  • - "Jungle" de Calais : Cazeneuve promet la poursuite du démantèlement, mais "par étapes"
  • - "Les constats préoccupants de la Défenseure des droits sur la situation des droits de l’enfant en 2022" - La Revue des droits de l’Homme - Marie-Ange Bourdot, Emmanuelle Danesi et Elisa Duclos
  • - "Mineurs étrangers isolés en Europe : migrants clandestins ou enfants en danger ?" Edition Armand Colin - Atlas des migrants d’Europe : Géographie critique des politiques migratoires (2009)
  • - "Quitter l’Aide sociale à l’enfance. De l’hébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché immobilier"
  • - A l’épreuve du rayon X - Jean-François Martini Revue Plein Droit - GISTI - Juin 2010
  • - A l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?
  • - À Paris : vers une protection immédiate des mineurs isolés étrangers : protéger d’abord et vérifier ensuite ! - Jean-Luc Rongé Journal du Droit des Jeunes n° 277 - Septembre 2008
  • - À Roissy-Charles De Gaulle : avec ou sans administrateur ad hoc, les droits de l’enfant sont constamment bafoués - Anafé JDJ n° 259 novembre 2006
  • - Accès légal d’enfants exilés au territoire britannique
  • - Accueil des enfants migrants aux États-Unis, état des lieux
  • - Accueil des réfugiés : les associations demandent d’amplifier les efforts
  • - Accueil et accompagnements socio-éducatifs des mineurs non accompagnés au foyer de l’enfance. Bouleversements des prises en charge, adaptation des pratiques et complexité des mesures de protection
  • - Accueil et protection des mineurs isolés étrangers : injonctions institutionnelles et paradoxes
  • - Accueillir en situation de crise ASH - N° 2935 du 27/11/2015
  • - Accueillir les mineurs étrangers non reconnus par l’Aide sociale à l’enfance Les paradoxes d’une prise en charge à la marge des chrs et des dispositifs de l’ase
  • - Action sociale à Mayotte : la Cour des comptes suggère « des actions prioritaires à conduire » Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2944 du 22/01/2016
  • - Adapter la procédure d’asile aux mineurs isolés, un chantier européen France Terre d’Asile - La lettre de l’asile et de l’intégration (n° 64) - Juillet 2014
  • - Adolescence et violence politique - Partie 1 et 2 Revue Mémoires n° 30 (décembre 2005)
  • - Adolescents : ce que grandir à l’hôtel veut dire
  • - Adolescents harragas : risquer sa vie comme seule possibilité de réalisation de soi Revue Adolescence T.31 n° 3 - 2013/3
  • - Aide sociale à l’enfance : un référentiel pour en finir avec les sorties sèches
  • - Aider les jeunes à devenir sujets de leur histoire
  • - Aides et dispositifs de parrainage pour les jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance
  • - Alerte danger : les réponses sociales se tendent ou s’effritent
  • - Aperçu critique de la loi du 10 septembre 2018 relative à une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
  • - Appréciation de la fausseté des mentions d’un acte de l’état civil fait en pays étranger
  • - Après Calais, le littoral nord : enfermer et menacer d’expulser au lieu de protéger
  • - Après de multiples reports, la stratégie "protection de l’enfance" s’annonce
  • - Après un an d’application, la CNCDH fustige le dispositif de la circulaire « Taubira » relative aux mineurs isolés étrangers Revue des Droits de l’Homme - Juillet 2014
  • - Arrêt Khan contre France de la CEDH : l’arbre qui cache la Jungle
  • - Asile : une liste européenne des pays d’origine sûrs remplacera les listes nationales dans 3 ans
  • - Avant-propos sur la situation des mineurs isolés étrangers en métropole et outre-mer ?
  • - Bidonville de Calais – recensement juillet 2016
  • - Bricolages langagiers
  • - Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 15 octobre 2019, n°26-27 « La maltraitance pendant l’enfance et ses conséquences : un enjeu de santé publique »
  • - Cadre et modalités de remboursement des dépenses relatives à la phase de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation
  • - Calais ’Jungle’ camp : UK urged to take in 400 refugee children
  • - Calais : l’Etat va financer provisoirement la prise en charge des mineurs isolés dans les CAOMI
  • - Calais : la gestion de l’"après-démantèlement" provoque la colère des associations
  • - Calais : quelles réponses pour les mineurs isolés ?
  • - Calais, la Jungle, les enfants
  • - Caomida : offrir aux mineurs isolés demandeurs d’asile un accueil de qualité Revue PROASILE - France Terre d’Asile - octobre 2000
  • - Centres de répit : la nouvelle instruction
  • - Centres d’accueil et d’orientation : une nouvelle instruction pérennise le dispositif
  • - Ces adolescents qui bravent le confinement. Pistes de réflexion
  • - Ces enfants qui émigrent seuls CNRS Le Journal - Juillet 2015
  • - Ces minots d’ailleurs qui dorment dans les rues d’ici
  • - Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d’un archipel colonial en voie de désintégration
  • - Cinq questions sur les assistants familiaux
  • - Cléo Marmié, « Jeunesses en mouvement », Revue des sciences sociales 69 | 2023
  • - Clinique transculturelle et médiation psychothérapeutique : co-création avec Sophia Itinéraires - Carnet de l’association MANA n°17 année 2015
  • - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) - Document de travail du GISTI
  • - Comment accueillir et soigner les mineurs isolés étrangers ? Une approche transculturelle Revue Adolescence T. 30 n°2 - Juin 2012
  • - Comment accueillir le délire d’un adolescent étranger isolé en consultation transculturelle ? Revue Adolescence T.31 n° 3 - 2013/3
  • - Comment accueillir le délire d’un adolescent étranger isolé en consultation transculturelle ? Adolescence 2013/3 (T.31 n° 3)
  • - Comment intégrer les mineurs étrangers isolés - Jacques Tremintin Revue Lien Social - 15 juin 2006
  • - Comment les jeunes de 17 ans placés par l’ASE ou un juge préparent-ils l’avenir ?
  • - Commentaire : Ceci n’est pas une décision judiciaire (heureusement !) - C’est du Canada Dry Journal du Droit des Jeunes n° 314 - Avril 2012
  • - Commentaires de jurisprudences
  • - Complex Trauma : Facts For Educators
  • - Conditions for unaccompanied children in Calais camp worsening, says report
  • - Consommation de substances psychoactives à Mayotte. De la société traditionnelle à aujourd’hui, quel impact sur la prise en charge des jeunes  ?
  • - Construire un avenir entre deux mondes : le projet des mineurs isolés étrangers en question Revue Adolescence T.31 n° 3 - 2013/3
  • - Construire un cadre rassurant pour la prise en charge complexe des mineurs isolés étrangers
  • - Contrat d’apprentissage : le point sur la dernière clarification réglementaire
  • - Contribution à une analyse socio-politique des mineurs isolés demandeurs d’asile Pensée plurielle 1/2007 n° 14
  • - Convention de partenariat relative à l’accès au droit et à l’accompagnement juridique des exilés sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais
  • - Convention des délégués du Défenseur des droits - Discours de Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
  • - Coronavirus (Covid-19) : certains aspects du régime des contrats d’apprentissage et de professionnalisation adaptés
  • - Covid-19 : le droit d’asile « gelé »
  • - Création du fichier des mineurs non accompagnés
  • - Crise européenne de l’asile : l’Europe n’est pas à la hauteur de ses ambitions La Revue des droits de l’homme, 8 | 2015
  • - Crise migratoire : Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse font le point sur la politique mise en œuvre
  • - Dans le sillage de l’exil : quelques aspects de la problématique psychique des adolescents étrangers isolés Revue Adolescence T.31 n° 3 - 2013/3
  • - David Cameron announces concessions on child refugees
  • - David Cameron is accused of betraying vulnerable child refugees
  • - De l’Analyse des pratiques en MECS Quand l’analyse des pratiques s’adapte au contexte culturel des jeunes.
  • - De l’autre côté du guichet
  • - De la protection de l’enfance à la protection de l’enfant : enjeux de la réforme en cours ?
  • - De retour en protection de l’enfance : premiers constats…
  • - Déboutés du droit d’asile : le Centre Primo-Levi dénonce les failles de la procédure
  • - Défenseur des droits : nouvelle décision concernant les mineurs à Calais
  • - Défenseur des droits : Une décevante pusillanimité face à la situation alarmante de 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte La Revue des Droits de l’Homme - Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF - Mai 2013
  • - Délivrance de plein droit d’une autorisation de travail à un mineur isolé
  • - Délivrances de titres de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs
  • - Demande d’asile : les conditions matérielles d’accueil
  • - Demande d’asile : la justice invalide la pratique des quotas de convocations en préfecture
  • - Demandeurs d’asile : le Conseil d’Etat valide la liste des pays d’origine sûrs
  • - Démantèlement de Calais : bilan sévère par le Défenseur des droits
  • - Démantèlement de la "jungle" de Calais : les associations ont posé leurs conditions
  • - Démantèlement des camps de migrants : le défenseur des droits déplore le sort des mineurs
  • - Démantèlement imminent de la Jungle de Calais : que vont devenir les mineurs isolés ?
  • - Déminer les idées reçues sur la frontière Revue Projections n°36 - Décembre 2014
  • - Des "familles citoyennes" accueillent des mineurs isolés étrangers
  • - Des associations dénoncent les conditions du renvoi de mineurs en Roumanie Actualités Sociales Hebdomadaires - 30 Mars 2010
  • - Des enfants et adolescents en quête de protection
  • - Des orientations en attente d’une stratégie
  • - Désastre humanitaire et droit international privé : de la jungle de Calais au labyrinthe de Dublin
  • - Détermination médico-légale de l’âge du sujet jeune Extrait du dossier « Le mineur étranger en exil » diffusé au XIème colloque de droit des étrangers du Syndicat des Avocats de France (22 mars 2003, Lille)
  • - Directive « retour » : quel bilan de cinq années intenses en contentieux ?
  • - Discours de la bâtonnière Laurence JUNOD FANGET
  • - Dispositif d’accueil de jeunes lycéens mineurs isolés étrangers L’accueil et l’accompagnement de mineurs étrangers isolés par Urgence Jeunes
  • - Dossier - Les Mineurs non accompagnés VST, n°130
  • - Dossier - Mineurs Isolés Étrangers AJ Famille - Février 2014
  • - Dossier : Accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie
  • - Dossier : La prise en charge des mineurs isolés étrangers Quelle pratique professionnelle face aux mineurs isolés étrangers ? Revue Lien Social - Janvier 2012
  • - Dossier : les jeunes et la migration Le Journal des psychologues - Juillet 2011
  • - Dossier : Les mineurs isolés étrangers Revue Lien Social - Novembre 2011
  • - Dossier : Mineurs isolés, AJ famille n°10/2019, p. 491 à 513
  • - Dossier : Mineurs isolés, l’enfance déniée Plein Droit n° 102 - Octobre 2014
  • - Dossier : Mineurs, isolés, étrangers. Des jeunes à protéger Magazine A l’écoute n°202 - Février/Mars 2015
  • - Dossier : Quel asile pour les mineurs isolés ? Centre Primo Levi - Mémoires n°61 - Mai 2014
  • - Dossier : Quel avenir en Europe pour les MIE ? Les Cahiers de l’observatoire du REMI n°2 - Décembre 2011
  • - Dossier MIE : quel avenir ? Quel accompagnement ? Revue Union Sociale n°269 - Août/septembre 2013
  • - Dossier : Mineurs, isolés, étrangers… et indésirables Revue Lien social n°1104 - Mai 2013
  • - Droit de séjour d’un étranger en contrat d’apprentissage - Conclusions de Jean-Simon Laval, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Lyon
  • - Droit des étrangers en France : les principaux points de la loi adoptée par le Parlement
  • - Droits de l’enfant : le troisième protocole additionnel à la CIDE bientôt applicable en France
  • - Du "Temps de déplacement" au "Temps de l’institution" : analyse des trajectoires migratoires d’un groupe de mineurs isolés pris en charge dans un foyer socio-éducatif de la métropole lilloise - Emilie Duvivier Revue e-migrinter n°2 2008
  • - Du bon usage de l’article L. 313-15 du CESEDA
  • - Échec scolaire et immigration : le poids du parcours pré-migratoire
  • - Eclaircissements sur les demandes de titre de séjour des jeunes majeurs isolés
  • - En bref – Crise migratoire et santé publique. Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2944 du 22/01/2016
  • - En Grèce, « le seuil de gravité requis n’a pas été atteint »
  • - Enfance en danger : les mineurs isolés étrangers La MIPES Ile-de-France - Juin 2011
  • - Enfants dans la rue : en France aussi !
  • - Enfants en exil - Exils d’enfance Revue Les politiques sociales - Mars/avril 2011
  • - Enfants et adolescents confinés, mode d’emploi
  • - Enfants étrangers, enfants fichés - Conformité à la constitution d’un fichier des personnes étrangères se présentant comme mineures et isolées
  • - Enfants fichés
  • - Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers JDJ n°338 et 339 - Octobre/novembre 2014
  • - Enfants mineurs isolés Adolescence 2014 (T.32 n°3)
  • - Enfants sans frontières Revue Hommes et Migrations - Cité nationale de l’histoire de l’immigration (septembre-octobre 2004)
  • - Entre intégration et rejet : les parcours des mineurs isolés étrangers Observatoire de la jeunesse 2014 "Parcours de jeunes et territoires" - Janvier 2015
  • - Epidémie COVID-19 - Conseils pour les mineurs bénéficiant d’une mesure de placement et vivant en collectivité
  • - Errances et adolescences : points de fuite et points de repères
  • - État de santé des mineurs isolés étrangers accueillis en Gironde entre 2011 et 2013
  • - Étrangers sous contrôle : un projet de loi sans rupture
  • - Être accueilli chez l’habitant : de l’hébergement-épreuve à la cohabitation-tremplin pour les migrants
  • - Être adolescent loin de chez soi et des siens : subjectivation et remaniements identitaires L’Autre 2015/2 (Volume 16)
  • - Etre étranger avant d’être isolé : la prise en charge des « mineurs isolés étrangers » à Paris Vacarme 60 - été 2012
  • - Etudier l’accès à l’Aide médicale de l’État des personnes sans titre de séjour. L’enquête premiers pas.
  • - Europe-wide failure to anticipate and tackle "colossal" migration crisis
  • - Évaluation de l’état de santé des mineurs isolés étrangers
  • - Examens radiologiques osseux : quand le Conseil constitutionnel fait rimer absence de fiabilité avec conformité
  • - Exclusion des demandeurs d’asile mineurs isolés du bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile
  • - Expertises osseuses : mettre fin à une pratique injuste - Jean-François Martini JDJ n° 285 mai 2009
  • - Exploitation des mineurs d’Europe de l’Est : du mythe de la question rom à une typologie traditionnelle - Olivier Peyroux Juin 2010
  • - Facts on Trauma and Homeless Children
  • - Fichage à tous les étages
  • - Fichage des mineurs non accompagnés
  • - Fiche Repère INJEP - « Jeunes pauvres : quelles mesures et définitions ? »
  • - Fostering unaccompanied migrating minors. A cross-border comparison
  • - France terre d’asile et le dispositif parisien face aux mineurs isolés en transit - Dominique Bordin Journal du Droit des Jeunes n° 277 - Septembre 2008
  • - France terre d’asile identifie près de 900 mineurs isolés parmi les migrants à Calais
  • - France/Royaume-Uni : Les enfants isolés de Calais laissés dans l’incertitude
  • - Global Migration Flows and Child Mental Health : The Urgent Need of Care
  • - Grèce : Des enfants migrants non accompagnés sont laissés sans protection
  • - Héberger des mineurs isolés chez des bénévoles ? Une initiative controversée Actualités Sociales Hebdomadaires du 18 septembre 2015
  • - Hôtel social : des jeunes privés d’une adolescence "ordinaire"
  • - Immigration : une délégation du Parlement européen à Calais
  • - InfoMIE - Premiers éclairages et observations d’InfoMIE sur le document rendu public intitulé "Schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains"
  • - Interview de Sydney Gaultier : "Il faut sortir les mineurs non accompagnés de l’incertitude"
  • - Itinéraire d’un mineur étranger à accompagner
  • - Jean-Pierre Rosenczveig : sur la justice des mineurs, "on est resté en jachère"
  • - Jeunes étrangers isolés : l’impossible preuve de la minorité Note sous Cassation, Civile 1e, 11 mai 2016
  • - Jeunes isolés à la rue
  • - Jeunes majeurs scolarisés Bulletin de Liaison Intermittent et Sporadique - Hors série - 1er septembre 2015
  • - Jeunes migrants : pourquoi les tests osseux ne peuvent pas suffire
  • - Jeunes, livrés à eux-mêmes, victimes d’abus
  • - Jungle de Calais : les enfants d’abord !
  • - Justice des mineurs : des pistes parlementaires pour la réforme
  • - Justice et protection des mineurs. Mieux considérer l’impact des stéréotypes de genre
  • - L’@MIE des enfants isolés étrangers Lexisnexis Jurisclasseur - Novembre 2013
  • - L’administrateur est-il vraiment … ad hoc ? - Jean-Luc Rongé JDJ n° 243 mars 2005
  • - L’admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d’interrogations Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 14/12/2015 - n° 50 - pp. 26-31
  • - L’âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l’âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes
  • - L’âge osseux ne permet pas de déterminer l’âge des jeunes requérants d’asile
  • - L’Assemblée rétablit le Conseil national de la protection de l’enfance
  • - L’enfant (dé)placé : Les assises des avocats d’enfants (Toulouse, 2-3 décembre 2011) JDJ 311 - Janvier 2012
  • - L’Etat de droit protecteur de l’enfance Revue Mémoires n° 30 (décembre 2005)
  • - L’étatisation de la protection des mineurs isolés étrangers
  • - L’examen radiologique osseux de l’article 388 du code civil, un simple indice dans la détermination de l’âge
  • - L’expertise de détermination de l’âge : la vérité tombe toujours sur un os - Jean-Luc Rongé Journal du Droit des Jeunes n° 285 - Mai 2009
  • - L’impasse des réfugiés en France
  • - L’incidence de l’état civil en matière d’action sociale Les numéros juridiques - Actualités sociales hebdomadaires n°2852 Cahier n°2 - Mars 2014
  • - L’inhumanité du traitement des enfants en zone d’attente - Jean-François Martini JDJ n° 262 février 2007
  • - L’Unicef lance un diagnostic des mineurs isolés étrangers présents dans le Calaisis
  • - La "réforme" du droit d’asile Lexbase - La lettre juridique n°623 - 3 septembre 2015
  • - La bientraitance passée au crible
  • - La Boîte à fichiers
  • - La CEDH condamne la France pour traitement dégradant d’un mineur non accompagné
  • - La CEDH et la pratique française de rétention des mineurs étrangers : L’impossibilité pratique plutôt que l’interdiction de principe ?
  • - La CNCDH fait des recommandations en faveur des migrants de Grande-Synthe
  • - La CNCDH fait part de son "extrême préoccupation" sur le maintien des CAO pour mineurs
  • - La co-construction à l’oeuvre dans les squats
  • - La cohérence de l’incohérence
  • - La constitutionnalisation de l’intérêt supérieur de l’enfant
  • - La constitutionnalité des tests osseux : pas de printemps pour les mineurs non accompagnés !
  • - La Convention des droits de l’enfant (CDE) : 25 ans après.
  • - La défenseure des enfants demande des mesures immédiates pour les 326 mineurs isolés étrangers de Calais
  • - La Défenseure des enfants surveille ZAPI 3 JDJ n° 242 février 2005
  • - La demande d’asile des mineurs isolés étrangers : une procédure malmenée L’Observatoire de FTDA - Lettre n°51 - Février 2012
  • - La détermination de l’âge osseux à des fins médico-légales, que faire ? Editions Françaises de Radiologie - Avril 2008
  • - La détermination de l’âge osseux à des fins médico-légales, que faire ?
  • - La FNARS demande de nouveau un "droit à l’accompagnement social"
  • - La France condamnée par la CEDH
  • - La frontière franco-italienne, « zone de non-droit »
  • - La jungle démantelée, mais l’état de droit aussi (655)
  • - La justice autorise le démantèlement du campement de migrants à Calais
  • - La liquidation du défenseur des enfants et de la CNDS : une disparition reprogrammée - Jean-Luc Rongé Journal du Droit des Jeunes N° 287 - Septembre 2009
  • - La liste des associations habilitées à accompagner les demandeurs d’asile à un entretien personnel est fixée ASH - N° 2935 du 27/11/2015
  • - La loi de modernisation du système de santé
  • - La loi qui a créé la CADA est intégralement codifiée
  • - La loi sur la protection de l’enfant saluée, mais surveillée
  • - La MEAJ : un nouvel accompagnement sur mesure
  • - La mer comme espace liminal
  • - La mise en oeuvre de la loi "asile" sous haute vigilance
  • - La paralysie des dispositifs d’accueil et de protection - Emmanuelle Briot JDJ n° 243 mars 2005
  • - La parole des MNA
  • - La parole maltraitée des jeunes migrants
  • - La PJJ détaille les modalités de l’action éducative en cas de placement judiciaire et en milieu ouvert ASH - N° 2935 du 27/11/2015
  • - La place des mineurs étrangers isolés dans l’espace scolaire français : quelles conséquences sur le rapport à l’apprentissage ? Revue Espaces scolaires et plurilinguismes - N°5/2013
  • - La preuve génétique de la filiation au secours du contrôle de l’immigration - Jules JDJ n° 268 octobre 2007
  • - La prise en charge des besoins vitaux d’un mineur non accompagné en attente d’évaluation : une obligation pour les départements
  • - La prise en charge des mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance - Une protection nécessaire et perfectible Revue Informations sociales n°160 - Avril 2010
  • - La procédure de la QPC est ouverte devant la Cour nationale du doit d’asile
  • - La procédure de prise en charge des MIE Newsletter n° 14 Hors la Rue - Mai 2012
  • - La protection de l’intérêt supérieur de l’enfant : une nouvelle exigence constitutionnelle
  • - La protection des jeunes non accompagnés : l’enjeu de la minorité
  • - La protection des mineurs isolés étrangers : cinq défis à relever Revue “APRÈS-DEMAIN” – FONDATION SELIGMANN n° 23 “Les Droits des Immigrés" - Juillet 2012
  • - La protection des mineurs migrants non accompagnés en Europe
  • - La Protection des mineurs non accompagnés. Des mécanismes juridiques inefficaces
  • - La psychanalyse, l’enfance et la jeunesse
  • - La psychologie sur la voie de l’exil Extrait du journal des psychologues n°315
  • - La réduction des nuitées hôtelières n’a pas été compensée par d’autres réponses ASH - N° 2935 du 27/11/2015
  • - La réforme du droit d’asile (suite) ASH - Numéro 2936 du 04/12/2015
  • - La relative consécration d’obligations étatiques dans la « jungle » calaisienne
  • - La santé mentale des enfants et des adolescents en dix chiffres
  • - La santé mentale des migrants, l’affaire de qui ?
  • - La Suisse enfreint les droits des mineurs
  • - La « réforme » du droit d’asile
  • - La « Directive retour » analyse critique sous l’angle du respect des droits fondamentaux et des droits de l’enfant - Francisco Padilla Journal du Droit des Jeunes n° 285 - Mai 2009
  • - Le Brexit aura-t-il des conséquences sur la situation des migrants de Calais ?
  • - Le cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers
  • - Le cas particulier des mineurs isolés étrangers - Florence Tréguier, Tribunal de grande instance de Montpellier Gazette du Palais N°262 18 - Septembre 2008
  • - Le Conseil d’Etat enjoint le gouvernement de mettre en place le fonds de financement de la protection de l’enfance Actualités sociales hebdomadaires - Janvier 2010
  • - Le Conseil d’Etat se moque des mineurs isolés et de la nécessité d’un droit à un recours effectif pour assurer leur protection comme l’exige la Cour européenne des droits de l’homme Combat pour les droits de l’Homme - Décembre 2011
  • - Le Conseil d’Etat valide la clé de répartition des mineurs isolés étrangers
  • - Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage
  • - Le contrat jeunes majeurs : mythe et réalité JDJ n° 320 - Décembre 2012
  • - Le défenseur des droits dénonce les entraves à l’accès des étrangers aux droits fondamentaux
  • - Le défenseur des droits s’alarme une nouvelle fois du sort des mineurs isolés dans le Calaisis
  • - Le démantèlement du camp de Calais : trop tard ? trop peu ? (2ème partie)
  • - Le droit à l’école n’est pas effectif pour tous les enfants, dénonce le défenseur des droits
  • - Le droit à la scolarisation pour les nuls... du ministère
  • - Le droit d’asile Cahier n°2952 des ASH du 01 mars 2016
  • - Le gouvernement ne soutiendra pas l’obligation d’accompagnement
  • - Le juge des enfants face au covid-19, Interview de Laurent Gebler, Magistrat
  • - Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l’aide sociale à l’enfance Revue de Droit Sanitaire et Social - Numéro 03 - Mai/Juin 2014
  • - Le long périple jusqu’à la Hongrie
  • - Le mauvais coup qui se prépare : le cabinet de la ministre de la Justice se penche sur les mineurs isolés étrangers JDJ n° 321 - Janvier 2013
  • - Le mineur étranger isolé est-il en danger, ou est-il dangereux ? - Jean-Luc Rongé JDJ n° 243 mars 2005
  • - Le mineur isolé étranger demandeur d’asile en France : entre nécessité de protection et résistance sécuritaire
  • - Le mineur isolé étranger demandeur d’asile en France : entre nécessité de protection et résistance sécuritaire
  • - Le ministère de l’Intérieur ne supporte vraiment pas que les étrangers puissent avoir droit au secret professionnel
  • - Le nouveau régime de la demande d’asile en rétention administrative : des garanties en trompe-l’œil
  • - Le Paris des Afghans (France Terre d’Asile et Emmaüs Solidarité) Cahier du Social N°30 - Novembre 2011
  • - Le placement des jeunes dans l’année de leur majorité : quel sens à l’accompagnement en MECS ?
  • - Le principe d’égalité devant les charges publiques ne s’applique(rait) pas aux collectivités territoriales
  • - Le recours à l’Aide médicale de l’État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l’enquête Premiers pas
  • - Le recours aux tests osseux, une légalisation toujours décriée
  • - Le refus de prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°4 - Janvier 2015
  • - Le rôle du réseau social et familial dans l’expérience migratoire des jeunes migrants isolés - Emilie Duvivier Revue Lien Social et Politique n° 64 - Automne 2010
  • - Le syndrome de l’Aquarius
  • - Le transculturel au secours du lien éducatif
  • - Le voyage d’exil ; temps hors cadre, temps hors norme Quelles conséquences pour les mineurs isolés étrangers ? Revue L’ Autre - 2012, vol. 13, n°2
  • - Les Cahiers de l’observatoire du REMI n°1 Janvier 2011
  • - Les cahiers du travail social - Mineurs isolés étrangers Les cahiers du travail social n° 74 - Mars 2014
  • - Les collectifs phocéens unis face aux carences des politiques d’accueil
  • - Les dangers du retour des MIE dans leur pays d’origine à l’aune de la protection de l’enfance - infoMIE Mars 2010
  • - Les départements et les mineurs isolés - Claude Roméo Journal du Droit des Jeunes n° 285 - Mai 2009
  • - Les dépenses d’aide sociale au ralenti
  • - Les dispositions de l’article L. 313-15 du CESEDA ne trouvent à s’appliquer qu’aux mineurs isolés sur le territoire français, devenus majeurs Rev.jurisp. ALYODA 2016 n°1
  • - Les dysfonctionnements dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers - Benedicte Masson Revue Plein Droit - GISTI - novembre 2002
  • - Les enfants non accompagnés de la jungle
  • - Les enfants passeurs de Mayotte Revue Plein Droit GISTI - Mars 2010
  • - Les enfants placés prennent la parole lors d’un meeting
  • - Les exclus de la protection de l’enfance Extrait de l’ouvrage "Les enfants peuvent bien attendre" Unicef France
  • - Les grandes espérances des mineurs isolés d’Afrique du Nord France Terre d’Asile - La lettre de l’asile et de l’intégration (n°68) - Février 2015
  • - Les grands enjeux de la justice des mineurs en France
  • - Les instructions du ministère de la Justice pour la prise en charge des mineurs isolés de Calais
  • - Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers : crier victoire ou crier au loup ? Revue des Droits de l’Homme - Février 2015
  • - Les maux psychologiques des mineurs isolés étrangers : entre traumatismes de vie et mal-être d’ados France Terre d’Asile - La lettre de l’asile et de l’intégration (n°69) - Avril 2015
  • - Les MIE-dire
  • - Les migrants et le Calaisis : quelle sortie de crise ? Supplément des Cahiers du Social de FTDA - Octobre 2014
  • - Les mineurs disparus d’Europol Edito, Revue Plein Droit, N°108, mars 2016
  • - Les mineurs en zone d’attente. Entre ruptures et perspectives Revue Vie sociale et traitements n°120 - 2013/4
  • - Les mineurs et les majeurs isolés venus de Sri Lanka - Brigitte Tison Revue Hommes et migrations n°1291 : "Diasporas sri lankaises" - Mai/juin 2011
  • - Les mineurs étrangers : plus que jamais étrangers avant d’être des enfants ?
  • - Les mineurs étrangers en Europe sans représentants légaux -Akila Amellou 2006 Accueillir n°240 - Revue du SSAÉ - décembre 2006
  • - Les mineurs étrangers qui signent un contrat d’apprentissage doivent obtenir de plein droit une autorisation de travail
  • - Les mineurs étrangers victimes d’une politique aberrante - Jacques Tremintin Revue Lien Social - 15 juin 2006
  • - Les mineurs étrangers, avant tout étrangers A propos de quelques points de droit
  • - Les mineurs isolés entre case prison et case départ
  • - Les Mineurs Isolés Etrangers - Jacquemine Farge Les cahiers Dynamiques n° 51 Juin 2011
  • - Les mineurs isolés étrangers en foyer d’accueil d’urgence Revue Pratiques en santé mentale - 2015/3 - L’accueil des adolescents : structure, réseaux et défis
  • - Les mineurs isolés étrangers en France,évaluation quantitative de la population accueillie à l’Aide Sociale à l’Enfance, les termes de l’accueil et de la prise en charge - Angelina Etiemble Revue Migrations et Etudes - septembre-octobre 2002
  • - Les mineurs isolés étrangers en France : Une réalité préoccupante Revue Mémoires n° 21 (mars 2003)
  • - Les mineurs isolés étrangers et la demande d’asile - un parcours complexe et difficile d’accès Lettre de France terre d’asile Novembre 2015 N°72
  • - Les mineurs isolés étrangers ou la négation par la France de l’intérêt supérieur de l’enfant - François Xavier Corbel Revue Hommes et Libertés - LDH - janvier/mars 2005
  • - Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel
  • - Les mineurs isolés étrangers. De l’assignation paradoxale comme épreuve de professionnalité Enfances & Psy 2015/3 (N° 67)
  • - Les mineurs isolés face au soupçon Le Gisti, Plein Droit 2006/3 (n°70)
  • - Les mineurs isolés. Ces enfants sont-ils en danger ? Interdépendances n°52 - 1er trimestre 2004
  • - Les mineurs non accompagnés sont des victimes potentielles de la traite, s’inquiète le GRETA
  • - Les morsures de l’exil
  • - Les obligations du département en matière d’accompagnement d’un jeune majeur
  • - Les points clés de la loi réformant le droit d’asile
  • - Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits Revue des Droits de l’Homme - Octobre 2014
  • - Les réponses des professionnels face aux mineurs étrangers isolés Revue Hommes et Migrations - Cité nationale de l’histoire de l’immigration (janvier-février 2003)
  • - Les risques d’erreurs diagnostiques chez les mineurs isolés étrangers Revue Adolescence T.31 n° 3 - 2013/3
  • - Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) deviennent des « mineurs non accompagnés » (MNA) - Que tout change... pour que rien ne change !
  • - Lettre de l’asile et de l’intégration n° 89 de France terre d’asile - « Asile et migration en outre-mer », octobre 2019
  • - Logement jeunes : quelles réponses à des besoins de plus en plus pressants ?
  • - Loi asile immigration : Publication de deux décrets
  • - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  • - Loi relative à la protection de l’enfant
  • - Loi relative aux droits des étrangers : le Conseil constitutionnel censure une seule disposition
  • - Lutte contre la pauvreté : lancement de la contractualisation État-départements
  • - Lyes Louffok : « Nous espérons encore la proposition de loi de Brigitte Bourguignon »
  • - L’accueil des exilés en squat. Pensée en actes d’un habitat subversif
  • - L’accueil des mineurs isolés demandeurs d’asile, le point de vue de Claire Brisset, défenseure des enfants Revue PROASILE - France Terre d’Asile - novembre 2002
  • - L’accueil des mineurs isolés étrangers : un défi face à de multiples paradoxes Enfances & Psy 2015/3 (N° 67)
  • - L’accueil des mineurs isolés étrangers au LAO Revue Hommes et Migrations - Septembre - octobre 2004
  • - L’accueil réticent des jeunes étrangers isolés
  • - L’addiction chez les mineurs non accompagnés : comment passer du produit au récit
  • - L’administrateur ad hoc - Objectif : accompagnement juridique et humain des mineurs sans représentants légaux Article "Regard(s) d’Experts" - Septembre 2013
  • - L’administrateur ad hoc aurait il oublié qu’il a pour mission de défendre les intérêts du mineur qu’il représente : mineurs étrangers isolés - Allouche N. La Revue d’Action Juridique et Sociale n°254 - avril 2006
  • - L’allocation pour demandeur d’asile
  • - L’avenir d’un enfant migrant en Italie « ne doit pas dépendre de la chance »
  • - L’état de stress post-traumatique chez des enfants et des adolescents syriens réfugiés au Liban Extrait du journal des psychologues n°332
  • - L’Etat dévoile l’architecture du dispositif de lutte contre la pauvreté
  • - L’État et l’Assemblée des Départements de France redessinent le parcours de protection des mineurs isolés étrangers JDJ n° 326 - Juin 2013
  • - L’impact de l’hébergement en hôtel social sur les ados
  • - L’impact de l’institution dans les processus d’émancipation des mineurs migrants de Beni Mellal (Maroc) en Galice (Espagne)
  • - L’intégration des migrants doit devenir une priorité, selon le Conseil de l’Europe
  • - L’invisibilité des mineurs étrangers non accompagnés qui traversent l’Europe
  • - Ma jeunesse en papiers Dossier paru dans la Revue "Causes communes n°75" de la Cimade - Décembre 2012
  • - Manque d’harmonie en droit d’asile
  • - Marie-Paule Martin-Blachais - Une médecin engagée au chevet des enfants à protéger
  • - Marseille, mafias et mal-logement
  • - Mayotte : peau comorienne, masques français…
  • - Mayotte : un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants
  • - Mayotte, l’île des enfants oubliés Convergences n° 327 - Novembre/décembre 2012
  • - Médecins du Monde - Note technique : Argumentaire relatif à l’interdiction des méthodes médicales aux fins de détermination de l’âge des mineurs non accompagnés.
  • - Médecins du Monde sonne l’alarme à propos de la situation des mineurs non-accompagnés détenus sur l’île grecque de Lesbos
  • - Mi petit, mi grand Zep, 8 septembre 2015
  • - MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d’assurer l’hébergement d’un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants – Conseil d’Etat 12 mars 2014 AJ Famille - Numéro 04 - Avril 2014
  • - Mieux repérer la souffrance psychique des patients migrants primo-arrivants en consultation de médecine générale et limiter les ruptures de suivis psychiatriques L’information Psychiatrique 2015/3
  • - Migrants à Calais : pour une mise à l’abri immédiate des mineurs isolés
  • - Mineur en migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux Revue Européenne des Migrations Internationales Vol. 30 n°1 - Septembre 2014
  • - Mineur étranger isolé : le travailleur social doit-il occulter le "lien familial" ?
  • - Mineur étranger isolé : patate chaude aussi pour la Justice ? JDJ n° 329 - Novembre 2013
  • - Mineur faisant l’objet de poursuites pénales : assistance obligatoire de l’avocat
  • - Mineur isolé étranger : une nouvelle figure de l’altérité ? Revue Migrations Société - Mai 2010
  • - Mineurs - majeurs, des étrangers sans droits par la grâce des institutions L’Observatoire de France terre d’asile - Lettre n° 61 - Novembre 2013
  • - Mineurs d’ailleurs A l’écoute (Le magazine des Apprentis d’Auteuil) - Août/septembre 2012
  • - Mineurs en mal de protection Revue Lien social n° 1150 - 30 octobre 2014
  • - Mineurs en zone d’attente : l’Anafé dénonce Revue Mémoires n° 30 (décembre 2005)
  • - Mineurs et demandeurs d’asile : le double handicap Accueillir - Revue du SSAÉ - octobre 2000
  • - Mineurs étrangers isolés et après 18 ans - Carole Sulli Journal du Droit des Jeunes n° 285 - Mai 2009
  • - Mineurs Etrangers Isolés : expérience brutale de la séparation ERES / La lettre de l’enfance et de l’adolescence n°64 - février 2006
  • - Mineurs étrangers isolés : la trame d’évaluation est fixée
  • - Mineurs étrangers isolés : portée des examens radiologiques osseux
  • - Mineurs étrangers isolés : typologie des jeunes - Alexandre le Clève Journal du Droit des Jeunes n° 285 - Mai 2009
  • - Mineurs étrangers isolés à la frontière : la zone des enfants sans droits - Keltoum Ben Yahmed JDJ n° 277 septembre 2007
  • - Mineurs étrangers isolés, à l’école, un passeport pour l’intégration socioprofessionnelle ? Ville Ecole Intégration Diversité n°146
  • - Mineurs étrangers isolés : quel recours en cas de refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance ? ASH - Août 2015
  • - Mineurs étrangers non-accompagnés : le statut oublié de l’Union européenne
  • - Mineurs étrangers : le tri qui tue Plein droit n° 92 - Mars 2012
  • - Mineurs isolés : état de santé JDJ n°338 et 339 - Octobre/novembre 2014
  • - Mineurs isolés : évaluation et orientation
  • - Mineurs isolés : les modalités de l’évaluation de la minorité et de l’isolement familial
  • - Mineurs isolés : l’Etat sous plusieurs feux
  • - Mineurs isolés de Calais : plaidoyers pour l’application du droit commun
  • - Mineurs isolés en exil : les lacunes de la protection dans le Pas de Calais La Marmite aux idées - Septembre 2012)
  • - Mineurs isolés étrangers
  • - Mineurs isolés étrangers : une discrimination notoire JDJ n°337 - Septembre 2014
  • - Mineurs isolés étrangers : des enfants comme les autres ? Revue Mémoires n° 48 - Association Primo Levi - Décembre 2009
  • - Mineurs isolés étrangers : entre exil et placement - Les enjeux psychiques de la réussite sociale Le Journal des psychologues 2014/5 (n° 318) - Juin 2014
  • - Mineurs isolés étrangers : entre exil et placement - Les enjeux psychiques de la réussite sociale Le journal des psychologues- 2014/5 (n°318)
  • - Mineurs isolés étrangers : étendue de la compétence de l’Etat
  • - Mineurs isolés étrangers : face à l’arbitraire et l’abus d’autorité – La responsabilité administrative, civile et pénale des départements JDJ n° 327 - Septembre 2013
  • - Mineurs isolés étrangers : huit pistes de progrès et un appel L’Observatoire de FTDA - Novembre 2012
  • - Mineurs isolés étrangers : la compétence très subsidiaire de l’État
  • - Mineurs isolés étrangers : lorsqu’une demande d’évacuation se heurte à la dignité humaine
  • - Mineurs isolés étrangers : l’urgence d’une rallonge financière pour l’accueil
  • - Mineurs isolés étrangers : méthodes de dingues... ou de voyous ? JDJ n°344 - avril 2015
  • - Mineurs isolés étrangers : un décret fixe les modalités de répartition sur le territoire
  • - Mineurs isolés étrangers : une circulaire pour mieux articuler l’action de l’Etat et celle des départements
  • - Mineurs isolés étrangers : une patate chaude entre CG et État Le Canard Social - Septembre 2011
  • - Mineurs isolés étrangers : vers un nouveau mécanisme de répartition territoriale
  • - Mineurs isolés étrangers à la rue - Angélina Etiemble Revue Diversité Ville-école-intégration - juin 2005
  • - Mineurs isolés étrangers à Paris : dépasser l’urgence ? - Dominique BORDIN Journal du Droit des Jeunes n° 285 - Mai 2009
  • - Mineurs isolés étrangers dans un lieu d’hébergement tenu par des Thénardier JDJ n° 331 - 2014/1
  • - Mineurs isolés étrangers de Calais : les inquiétudes de la CNCDH
  • - Mineurs isolés étrangers et équipe éducative : quand le mensonge s’immisce dans la relation
  • - Mineurs isolés étrangers – Ados en errance L’École des parents n° 608 - Mai/juin 2014
  • - Mineurs isolés étrangers, sans famille, sans papiers Dossier MIE - Revue Alternatives Internationales - Juin 2012
  • - Mineurs isolés étrangers : de nouvelles propositions dans le débat Revue Direction(s) n° 97 - Juin 2012
  • - Mineurs isolés étrangers : la patate chaude Revue Hommes et Libertés n°157 - Mars 2012
  • - Mineurs isolés roumains : un accord peut en chasser un autre - Jean-Luc Rongé Journal du Droit des Jeunes n° 269 - Novembre 2007
  • - Mineurs isolés situés sur le territoire : une atteinte au droit de solliciter l’asile en France
  • - Mineurs isolés : "La mémoire, le souvenir, l’oubli" Revue Mémoires n°35-36 (mars 2007)
  • - Mineurs non accompagnés : de nouvelles dispositions sur l’accès à la protection de l’enfance
  • - Mineurs non accompagnés : l’ADF appelle à clarifier les compétences entre l’Etat et le département
  • - Mineurs non accompagnés : malgré la baisse des arrivées, des besoins de protection toujours importants
  • - Mineurs non accompagnés : vers un nouveau mécanisme de répartition sur le territoire
  • - Mineurs non accompagnés en prison : les victimes d’un système
  • - Mineurs non accompagnés et résistance face à l’inactivité en France
  • - Mineurs qui migrent seuls et systèmes de protection de l’enfance :une approche régionale dans l’État espagnol
  • - Mineur·e·s isolé·e·s étranger·ère·s en Europe : la cité des enfants perdu·e·s - Le cas de la Sicile
  • - Mobilité d’enfants isolés d’origine camerounaise en Ile-de-France : des pratiques traditionnelles locales aux mutations en migration Revue e-migrinter n°2 2008
  • - Montre-moi ton poignet et je te dirai quel âge tu as. Vraiment ?
  • - Moving Beyond Calais
  • - Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »
  • - Neuf associations appellent à l’interdiction des tests osseux
  • - Newsletter N°14 DASES - A la croisée des réseaux - Le forum de la protection de l’enfance et de la prévention spécialisée
  • - Note juridique portant sur les dispositions légales intéressant le secteur de la protection de l’enfance spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire
  • - Nouveau pas franchi dans la politique de protection de l’enfant
  • - Numéro spécial - Enfant en terre étrangère Lettre de l’Enfance et de l’Adolescence - Revue du GRAPE - Décembre 2007
  • - Numéro spécial - Entre ailleurs et ici Revue Plein Droit - GISTI - novembre 2001
  • - Numéro special - Les mineurs étrangers isolés Revue Accueillir - SSAÉ - octobre 2002
  • - Numéro spécial - Mineurs étrangers isolés en danger Revue Plein Droit - GISTI - mars 2002
  • - Observations sur la Décision du Conseil d’État, 28 juillet 2016, n° 401626 - RDSS 2016 p. 975
  • - OIP, DEDANS DEHORS n°105 - octobre 2019 - « Enfermement des mineurs : l’impasse »
  • - ONED - Note d’actualité, les nouvelles dispositions issues de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
  • - Paris : Situation toujours critique pour les adolescents migrants arrivant seuls Des procédures défectueuses les privent de services essentiels
  • - Paris World Cup : " Aujourd’hui, ce sont des sportifs, pas des réfugiés "
  • - Paroles d’expulsé.e.s : Migreurop - Décembre 2011
  • - Pas d’argent pour la prise en charge des Mineurs Isolés Etrangers Le Canard Social - Avril 2012
  • - Penser les enfants isolés, des objets pour dire le temps Le Carnet Psy 2015/3 (n°188)
  • - Penser l’après pour les jeunes placés en foyers
  • - Perdus en zone d’attente - Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle - Extraits du rapport HWR JDJ Journal du Droit des Jeunes n°290 - Décembre 2009
  • - Plaidoyers pour les droits des mineurs isolés de la région de Calais, dont celui de vivre en famille
  • - Plein droit - Mayotte, une zone de non-droit Plein droit n° 100 - Mars 2014
  • - Portraits de mineurs isolés étrangers en territoire français : apprendre en situation de vulnérabilité La revue internationale de l’éducation familiale n° 31, 2012/1
  • - Précisions sur la portée du contrôle du juge dans la détermination de l’âge d’un mineur Civ. 1re, 15 oct. 2020, FS-P, n° 20-14.993
  • - Premier bilan de la demande d’asile en France et en Europe en 2018
  • - Prêts à tout pour fuir la violence des gangs et la pauvreté
  • - Prise en charge des états psychotiques aigus chez les migrants : cas particulier des mineurs isolés aux urgences psychiatriques L’information psychiatrique 2015/1 (Volume 91)
  • - Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés en Ile-de-France
  • - Prise en charge des mineurs non accompagnés : une consolidation législative et jurisprudentielle en faveur d’un déclenchement successif de la protection des art. 375 et 411 c. civ. – Cour d’appel de Dijon 9 mars 2017
  • - Prise en charge et avenir des mineurs dans le pays d’accueil - Laurence Roques JDJ n° 243 mars 2005
  • - Projet de loi de finances pour 2020
  • - Projet pour l’enfant : parution du décret sur le rapport de situation vérifiant sa mise en oeuvre
  • - Prostitution des mineurs : les signaux virent au rouge
  • - Protection de l’enfance - Proposition de loi Dini-Meunier : sénateurs et députés ne trouvent pas d’accord
  • - Protection de l’enfance : adoption définitive de la loi, avec inscription de l’inceste, et encadrement des tests osseux
  • - Protection de l’enfance : les départements ne transmettent pas assez leurs données à l’ONPE
  • - Protection de l’enfance : vers une meilleure prise en charge des mineurs isolés étrangers ?
  • - Protection de l’enfance défaillante à Mayotte : constats et propositions de l’IGAS
  • - Protection de l’enfant : la commission des affaires sociales de l’Assemblée amende le texte a minima
  • - Protection des mineurs réfugiés Revue Mémoires n° 30 (décembre 2005)
  • - Protection et avenir des enfants migrants : un défi pour l’Europe
  • - Protéger du danger et éduquer à la citoyenneté : la situation des mineurs isolés étrangers du point de vue d’un travailleur du « social » - Guy Le Calonnec Journal du Droit des Jeunes n° 292 - Février 2010
  • - Protéger la santé des personnes étrangères en situation irrégulière en France. L’Aide médicale de l’État, une politique d’accès aux soins mal connue
  • - Protéger les mineurs - contrôler les migrants : enjeux émotionnels et moraux des comparutions de mineurs enfermés aux frontières devant le Juge des libertés et de la détention Revue française de sociologie 2012/4 (Vol. 53) - Décembre 2012
  • - Protéger les mineurs, contrôler les migrants Revue française de sociologie (Vol. 53) - Avril 2012
  • - Protéger qui ? Protéger quoi ? Malaise en pédopsychiatrie
  • - Psychological Impact of Traumatic Experiences
  • - Psychothérapies en langues étrangères. Dispositifs spécifiques aux personnes migrantes et thérapies des traumatismes dans une langue tierce
  • - Publication de la loi relative à la protection de l’enfant
  • - QPC sur les tests osseux : « L’idée est de créer une présomption de minorité »
  • - Qualité de vie et représentations d’attachement d’enfants accueillis en foyer dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance
  • - Quand ils sont devenus visibles... Essai de mise en perspective des logiques de construction de la catégorie de « mineur étranger isolé » - Emilie Duvivier Pensée Plurielle n° 21 : Parole, Pratiques et Réflexions du social - Février 2009
  • - Quand la science se refroidit, le droit éternue - Jean-Pierre Jacques Journal du Droit des Jeunes n° 285 - Mai 2009
  • - Quand le département du Bas rhin établit des listes d’exclusion des jeunes étrangers de l’Aide Sociale à l’Enfance JDJ n° 318 - Octobre 2012
  • - Quand les médecins se font juges : la détermination de l’âge des adolescents migrants
  • - Quand les mineurs étrangers isolés viennent questionner l’identité professionnelle des éducateurs spécialisés Revue Vie sociale et traitements n°120 - 2013/4
  • - Que faire des mineurs isolés ? - Joël Plantet Revue Lien social - 24 avril 2003
  • - Quel sort pour les mineurs étrangers isolés - Mireille Roques Revue Lien Social - 21 février 2002
  • - Quelle justice pour les mineurs étrangers ? - Hervé Hamon Revue PROASILE - France Terre d’Asile - novembre 2002
  • - Quelle prise en charge pour les mineurs isolés étrangers en Grèce
  • - Quelle protection en Europe pour les mineurs isolés, demandeurs d’asile ? Revue PROASILE - France Terre d’Asile - février 2001
  • - Quelle protection pour les mineurs isolés en France ? - Angélina Étiemble JDJ n° 243 mars 2005
  • - Radiographier les squelettes des mineurs étrangers : la jacquerie des médecins pédiatres français
  • - Rafle dans la Somme - Jean-Luc Rongé JDJ n° 303 - Mars 2011
  • - Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » - Un rapport froid et déshumanisé JDJ n°338 et 339 - Octobre/novembre 2014
  • - Réforme de la justice des mineurs : la Chancellerie lance une consultation de trois mois
  • - Réforme de la procédure civile : exécution provisoire de droit des décisions de justice
  • - Réforme du système d’asile et voies de migrations légales : la Commission européenne avance des propositions
  • - Refugee and migrant children in Greece
  • - Regards divergents sur les mineurs isolés étrangers ASH n° 2827 - Octobre 2013
  • - Relations avec la « nous-rites-ure » chez des mineurs isolés étrangers
  • - Repères identitaires des mineurs isolés étrangers - Faustin KABANZA Revue Diversité - Décembre 2010
  • - Reportage au centre d’accueil des mineurs étrangers de Paris Le quotidien du médecin
  • - Reportage | Hautes Alpes : une frontière miroir des politiques européennes
  • - Représentation légale : les lacunes d’un double système L’Observatoire de France terre d’asile - Lettre n° 62 - Décembre 2013
  • - Réunification familiale des mineurs du Calaisis : plusieurs dizaines de dossiers à traiter
  • - Revivre après l’horreur ASH N°2936 du 04/12/2015 - 2015
  • - Revue "Mémoires n°82" - Dossier : Déboutés de l’enfance - Mineurs en quête d’asile
  • - Revue "Mémoires n°85" - Dossier : Enfance réfugiée - Grandir malgré l’épreuve
  • - Revue de littérature internationale - L’accompagnement vers l’âge adulte des jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance Journal du droit des jeunes 2015/4 (N° 344)
  • - Santé des migrants, La revue du praticien, juin 2019
  • - Semeurs d’une autre vie : un suivi de mineurs étrangers à la rue ASH n° 2821 - Août 2013
  • - Sentimental bourreau - Jean-Luc Rongé JDJ n° 246 juin 2005
  • - Sexual assaults on children’ at Greek refugee camps
  • - Situation de mineurs étrangers isolés en milieu carcéral à travers une lecture transculturelle
  • - Sorties sèches des jeunes majeurs : un référentiel qui doit guider la contractualisation
  • - Sortir les mineurs isolés des dangers de Calais France Terre d’Asile - La lettre de l’asile et de l’intégration (n°66) - Novembre 2014
  • - Stress post-traumatique et alliance thérapeutique auprès de mineurs non accompagnés
  • - Suisse - Les mineurs non accompagnés plus vulnérables face au suicide
  • - Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs : timide satisfecit
  • - Sur la traite des mineurs roumains - Olivier Peyroux HLR 2008
  • - Tanger et les harragas - Les mutations d’un espace frontalier Revue Hommes et migrations n°1304 : Les frontières - Octobre/novembre/décembre 2013
  • - Tels des chiens enragés Edito de la Revue Plein Droit n° 98 - Octobre 2013
  • - The border spell : Dublin arrangements or bilateral agreements ? Reflections on the cooperation between Germany and Greece / Spain in the context of control at the German-Austrian border
  • - The European refugee crisis and biological age – is it right to use skeletal maturity as an estimate of chronological age ?
  • - Thérapie familiale chez les MIE : une impossibilité, un paradoxe, une solution ? EXTRAIT DE LA NEWSLETTER N° 6 DE L’EFTA (EUROPEAN FAMILIY THERAPY ASSOCIATION)
  • - Thérapie familiale chez les MIE : une impossibilité, un paradoxe, une solution ? Newsletter n°6 de l’EFTA (European Family Therapy Association) - Mars 2009
  • - Titres de séjour pour les jeunes majeurs isolés étrangers : la fin de la cacophonie ? - Francisco MANANGA Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2736 - Décembre 2011
  • - Tout n’est pas à refaire JDJ n°342 - Février 2015
  • - Traite, escalave et prostitution - Les réseaux de la honte
  • - Traitement dégradant d’un mineur isolé étranger : la France condamnée
  • - Transes et construction identitaire chez les mineurs isolés étrangers Revue Adolescence T.31 n° 3 - 2013/3
  • - Trauma et mineurs non accompagnés. Une approche clinique psychodynamique
  • - Travail social et mineurs étrangers isolés en Espagne
  • - Traveling alone, child refugees are falling prey to exploitation and abuse in France
  • - Un centre d’accueil pour jeunes exilés : De la « jungle » au château
  • - Un décret fixe les clés de répartition des mineurs isolés étrangers entre départements
  • - Un demi-million d’enfants réfugiés et migrants potentiellement victimes des passeurs et trafiquants
  • - Un destin commun et assumé : bien accueillir les mineurs isolés étrangers
  • - Un dispositif d’accueil saturé n’exonère pas un département de son obligation de prise en charge des mineurs isolés étrangers Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2975 du 16/09/2016
  • - Un dispositif pour les jeunes migrants : Une pause dans le périple Actualités sociales hebdomadaires ASH > n°2923 (4 septembre 2015)
  • - Un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants Revue des Droits de l’Homme, Actualités Droits-Libertés - Février 2015
  • - Un essai de typologie des nouvelles mobilités Revue Hommes et Migrations - Cité nationale de l’histoire de l’immigration - septembre-octobre 2001
  • - Un internat éducatif pour mineurs isolés étrangers : Prélude d’une nouvelle vie ASH n°2689 - Décembre 2010
  • - Un lycée qui s’engage pour les sans-papiers : le reportage de Marie Desplechin juillet 2015
  • - Un partenariat pour l’accompagnement juridique des réfugiés
  • - Un premier rapport inquiétant sur la lutte contre la traite des êtres humains en Europe
  • - Un recul des services publics et une régression continue des droits
  • - Un référentiel pour en finir avec les sorties sèches
  • - Un référentiel pour l’évaluation des mineurs isolés étrangers
  • - Unaccompanied child refugees : " These children aren’t seen as children "
  • - Unaccompanied Migrant Children
  • - Une absence volontaire de protection : les mineurs isolés étrangers victimes de maltraitance institutionnelle - Jean-Luc Rongé JDJ 311 - Janvier 2012
  • - Une adolescence en exil - Reem Mansour Revue Maux d’Exil - COMEDE - mai 2005
  • - Une cartographie intime du lointain : feuille de route d’un chercheur en situation transculturelle
  • - Une chance pour la politique publique de protection de l’enfance d’être reconnue
  • - Une circulaire revient sur l’articulation Etat-départements pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers
  • - Une enfance aux portes de la ville - La prise en charge ambiguë des "mineurs isolés étrangers" en zone aéroportuaire Métropolitiques - 13 avril 2015
  • - Une juridiction britannique ordonne l’admission au Royaume-Uni de mineurs isolés vivant dans la « jungle » de Calais Droit au respect de la vie familiale (Art. 8 CEDH et Règlement Dublin III)
  • - Une reconnaissance des traumatismes encore balbutiante
  • - Une réforme qui ne coûte rien, ou presque : la clarification des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance JDJ n°344 - avril 2015
  • - Une sénatrice chargée d’une mission sur les MIE Actualités sociales hebdomadaires - Décembre 2009
  • - Unicef France appelle à des solutions urgentes pour les mineurs isolés du nord de la France
  • - Vade-Mecum de la Ligue des droits de l’Homme - « Les atteintes aux droits de l’enfant aujourd’hui »
  • - Violations des droits des demandeurs d’asile
  • - Violences faites aux enfants : un souci commun
  • - Why are refugee children travelling alone ?
  • - « Accueillir 70 enfants, nous saurions le faire, mais sans en avoir la capacité »
  • - « Ces adolescents qui viennent d’ailleurs » - Chantal Stheneur Revue Médecine thérapeutique / Pédiatrie. Volume 8, Numéro 2, 86-91, mars-avril 2005
  • - « Défendre l’idée d’une protection de l’enfance universelle »
  • - « Donner aux départements les engagements à respecter »
  • - « Étrange jeunesse, jeunesse étrangère. Formes de culturalisme dans l’évaluation des jeunes isolés étrangers », Agora débats/jeunesses 2020/1 (N° 84)
  • - « L’intérêt supérieur de l’enfant dans la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2019/4 (N° 4)
  • - « La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais
  • - « La police va me frapper ? »
  • - « Malakas figés » Revue L’Autre - 2013, vol 14 n°1 - Mai 2013
  • - « Mineures migrantes. Les dernières invisibles », Chloé Jordan, Revue Projet, vol. 1, n° 392, 202
  • - « Mineurs migrants et traite des êtres humains. Les oubliés de la protection de l’enfance », Revue Hommes et Migrations 2020/1 (n° 1328)
  • - « Produire l’altérité en protection de l’enfance. Les paradoxes du recours à la "culture d’origine" dans les discours de professionnels » Agora débats/jeunesses 2020/1 (N° 84)
  • - « Professionnels de santé, formons-nous à la santé des enfants placés ! »
  • - « Protéger les mineurs isolés étrangers : un accompagnement teinté de violences institutionnelles ? », Pensée plurielle 2019/2 (n° 50)
  • - « Quand la santé des jeunes s’impose Dans les pratiques des professionnels de la pjj », Les Cahiers Dynamiques 2016/4 (N° 70)
  • - « Relocalisation » des réfugiés : une circulaire détaille le dispositif mis en place par la France ASH N° 2936 du 04/12/2015
  • - « Scolariser des élèves allophones en situation de handicap. Engagement institutionnel et distanciations professionnelles », Revue Le français aujourd’hui 2020/1 (N° 208)
  • - « Soyez cohérent, jeune homme ! » Enjeux et non-dits de l’évaluation de la minorité chez les jeunes étrangers isolés à Paris
  • - « La jurisprudence de la Cour de cassation relative aux mineurs étrangers à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel »
  • - “Un tiers des sans-abri sont des jeunes”

• Guides

  • - #INVISIBLES - Le livret
  • - AADJAM | MEMO - Le droit au séjour des jeunes étrangers placés à l’ASE ou chez un tiers digne de confiance
  • - ACPE - « Mineurs en situation ou à risque prostitutionnels : guide pratique à l’usage des professionnels »
  • - ADCS and JWP - Age Assessment Guidance Guidance to assist social workers in completing age assessments in the UK
  • - Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure - Les notes pratiques - GISTI Mai 2013
  • - COMEDE - Guide 2015 - SOINS ET ACCOMPAGNEMENT Migrants/étrangers en situation précaire
  • - Délai de dépôt d’une demande de carte de séjour à la majorité des jeunes étrangers arrivés mineurs en France
  • - Demander l’asile en France
  • - Dublin III Regulation - Transferring asylum claimants into and out of the UK where responsibility for examining an asylum claim lies with the UK or with another EU Member State or Associated State. Version 4.0
  • - Fiche pratique du Centre national de ressources et de résilience (CN2R) - « Comment gérer le confinement et le Coronavirus avec les enfants ? »
  • - Fiche pratique du CN2R - « Un premier retour d’expérience et des propositions pour le travail clinique avec les patients exilés et traumatisés pendant le confinement coronavirus »
  • - Fiche pratique du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Etablissements autorisés en psychiatrie - Consignes et recommandations applicables à l’organisation des prises en charge dans les services de psychiatrie et les établissements sanitaires autorisés en psychiatrie »
  • - Fiche pratique du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Informations et recommandations sur le Coronavirus – Covid-19 - Etablissements, services et lieux de vie mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance (Structures mentionnées au 1°, au 4° et au 15° du I. et au III. de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles) »
  • - Fiche pratique du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Mise à l’abri et évaluation sociale des personnes se déclarant mineures non accompagnées. Prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance. Informations et recommandations sur le Coronavirus – Covid-19 »
  • - Fiche-réflexe IRTF de la Cimade : Comprendre et savoir réagir face à une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
  • - Fiches pratique du Conseil National des Barreaux - « Publication du décret réformant la procédure civile »
  • - FRA - Relocating unaccompanied children : applying good practices to future schemes
  • - France Terre d’Asile - Mineurs isolés étrangers : l’essentiel sur l’accueil et la prise en charge en France Mai 2015
  • - Gisti - Les notes pratiques : se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers, 3e édition
  • - GISTI | Webinaire « La réforme de la protection de l’enfant et son impact sur la situation des mineurs isolés étrangers »
  • - GPS Ados
  • - Groupe d’appui à la protection de l’enfance | Fiche : Le projet pour l’enfant
  • - Guide "L’accompagnement des mineurs isolés étrangers - informer, orienter, protéger" - AutonoMIE Septembre 2013
  • - Guide à l’attention des parlementaires - Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d’immigration
  • - Guide à l’usage des professionnels de la prise en charge alternative des enfants - SOS Villages d’enfants international Mars 2014
  • - Guide APHP DAJ / DPUA : « Accueil et accompagnement des mineurs non accompagnés. Points de repères juridiques et recommandations »
  • - Guide de bonnes pratiques (Separated Children in Europe Programme, SCEP) - UNHCR et Save the Children 2009
  • - Guide de bonnes pratiques - Première évaluation des besoins en santé au cours de la période d’accueil provisoire d’urgence des personnes se déclarant comme mineures et privées de la protection de leur famille
  • - Guide de bonnes pratiques - Recommandations relatives à l’évaluation de l’âge des MIE - Separated Children in Europe Program (SCEP) Mai 2012
  • - Guide de bonnes pratiques - Separated Children in Europe Programme, SCEP - UNHCR et Save the Children 2004
  • - Guide de l’asile en France - Collectif de soutien des exilés du 10ème arrondissement de Paris Juin 2015
  • - Guide de l’emploi des bénéficiaires d’une protection internationale - France Terre d’Asile Cahier du Social n°31 - Décembre 2011
  • - Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI 2008
  • - Guide de l’OFPRA - « Guide de l’asile pour les mineurs non accompagnés en France », janvier 2020
  • - Guide de l’OFPRA - « Guide des procédures à l’OFPRA 2019 »
  • - Guide de la protection judiciaire de l’enfant 2009
  • - Guide de l’asile pour les mineurs isolés étrangers en France - OFPRA Avril 2014
  • - Guide de réglementation du séjour et du travail des étrangers en France
  • - Guide des jeunes étrangers en France - GISTI 1999
  • - Guide des procédures à l’OFPRA
  • - Guide du Gisti 2019 - « Le Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France »
  • - Guide élaboré avec le concours des Ministère de la Justice, Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l’Intérieur et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - « Guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se déclarant comme mineur(e)s et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »
  • - Guide inter-associatif du droit à l’école pour tous les enfants
  • - Guide juridique de prise en charge des mineurs isolés étrangers et demandeurs d’asile - FTDA 2008
  • - Guide méthodologique de l’ONPE - « Le retour sur événement dramatique en protection de l’enfance : sens et repères méthodologiques »
  • - Guide ministériel Covid-19 Déconfinement – Protection de l’enfance
  • - Guide pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France
  • - Guide pratique - Monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté
  • - Guide pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants
  • - Guide pratique de France Terre d’Asile pour les travailleurs.euses de terrain - « L’identification des personnes migrantes victimes de traite des êtres humains en Europe »
  • - Guide pratique du Défenseur des droits à l’usage des intervenants de l’action sociale
  • - Guide RESF et JUJIE - Les droits des mineurs isolés étrangers et des jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance dans les Hauts de Seine
  • - Guide théorique et pratique - La procédure en zone d’attente - Anafé Mars 2008
  • - Guide théorique et pratique : La procédure en zone d’attente - Anafé Janvier 2013
  • - Hors la Rue - Guide - "Mieux accompagner les mineurs contraints à commettre des délits "
  • - Hors la rue | Centre de ressources dédié à la traite des êtres humains
  • - Idées fausses sur la justice des mineur.e.s : déminons le terrain ! 10 réponses pour en finir avec les préjugés orchestrées par le SNPES-PJJ-FSU, la CGT-PJJ et le Syndicat de la magistrature
  • - L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales - Détecter les victimes et initier les enquêtes Guide de bonnes pratiques
  • - La circulation des mineurs étrangers aux frontières - GISTI 2007
  • - La circulation des mineurs étrangers hors de France - GISTI 2002
  • - La demande d’asile des mineurs isolés étrangers - 30 questions-réponses à l’usage des professionnels - FTDA Février 2012
  • - La traite des êtres humains - Mieux identifier et accompagner les victimes
  • - La tutelle des enfants privés de protection parentale - Manuel pour renforcer les systèmes de tutelle en vue de répondre aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) Guardianship for children deprived of parental care - Juin 2014
  • - Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI Décembre 2011
  • - Le repérage des signes de souffrance chez le/la jeune isolé-e étranger-e
  • - Le Routard « Hello ! », guide gratuit pour les réfugiés
  • - Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées - Cahier juridique - GISTI Juillet 2011
  • - Les jeunes et la nationalité française - GISTI Juillet 2015
  • - Les notes pratiques du Gisti - « Cartes pluriannuelles »
  • - Les notes pratiques du Gisti - « Demander l’asile en France »
  • - Les notes pratiques du GISTI - « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? »
  • - Les notes pratiques du GISTI - « Travailler après des études en France : le changement de statut »
  • - Les notes pratiques du GISTI - « Travailler après des études en France : le changement de statut » 2e édition, octobre 2022
  • - Les notes pratiques du GISTI | Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
  • - Livret de Formation - L’action de l’éducateur.trice auprès du.de la mineur.e victime de traite des êtres humains
  • - L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
  • - Manifeste « Enfants victimes de la violence et de la guerre : quel accueil en France ? » – Centre Primo Levi Juin 2014
  • - Manuel à l’usage des professionnels de terrain : Projets de vie pour des mineurs migrants non accompagnés Octobre 2010
  • - Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant
  • - Manuel de prise en charge des enfants séparés en Suisse Guide pratique à l’usage des professionnels
  • - Manuel sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise ou d’urgence Principales obligations des États au titre de la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
  • - Mental Health and Psychosocial Support for Refugees, Asylum Seekers and Migrants on the Move in Europe
  • - Mineurs isolés étrangers : Guide pratique sur les demandes d’asile et de titre de séjour - La Cimade Nord Picardie Mars 2015
  • - Mineurs isolés étrangers : l’insertion professionnelle par l’apprentissage
  • - Ministère de l’Intérieur italien - Guide pour les mineurs étrangers non accompagnés
  • - Ministère de la Justice - FAQ Mineurs non accompagnés
  • - Ministère de l’Intérieur - Guide du demandeur d’asile en France
  • - MIPROF | Guide de formation « L’identification et la protection des victimes de traite des êtres humains »
  • - Outil pratique - La souffrance chez le, la jeune isolé.e étranger.e, Paroles de professionnel.le.s
  • - Passeports étrangers et autres documents de voyage - GISTI Avril 2015
  • - Prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire - COMEDE 2008
  • - Projet EUPROM | Guide européen sur la prise en charge et la protection des mineurs non accompagnés
  • - Reconnaissance en France de l’état civil étranger - Les notes juridiques - ADDE, GISTI Novembre 2013
  • - Récupérez vos allocations de rentrée scolaire (ARS) (concerne les allocations versées à partir de 2016)
  • - Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012, Analyse et mode d’emploi - Les notes pratiques - GISTI Avril 2013
  • - Relocation of unaccompanied children from Greece - FRA input on the initiative of the European Commission and a group of Member States to relocate unaccompanied children
  • - Rendre la prise d’empreintes digitales des demandeurs d’asile conforme aux droits fondamentaux
  • - RESILAND - Renforcer la résilience des enfants contre l’exploitation et la traite des êtres humains
  • - SAFE&SOUND : What states can do to ensure respect for the best interests of unaccompanied and separated children in europe Ce que les Etats peuvent faire pour assurer le respect de l’intérêt supérieur des enfants non accompagnés et séparés en Europe - Octobre 2014
  • - Santé - Parcours d’un mineur non accompagné à MDM
  • - Se servir d’un référé devant la juridiction administrative - GISTI Juillet 2015
  • - Standards de qualité pour les tuteurs des mineurs étrangers non accompagnés - Projet Closing a protection gap 2011
  • - Synthèse de la loi d’asile 2015 Aout 2015
  • - THEMIS – Guide pratique : l’accompagnement des mineurs étrangers dans leurs demandes d’asile
  • - Tous les enfants ont des droits !
  • - Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères - Cahier juridique - GISTI Octobre 2012
  • - Victimes de traumatismes : Clefs pour l’accompagnement professionnel - Parcours d’exil 2ème édition - Octobre 2009
  • - Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger - Collectif de soutien des exilés du Xème arrondissement de Paris Août 2011
  • - WATIZAT | Guide d’information pour les personnes exilées - avril 2023

• Ouvrages

  • - Chapitre 243 - Situation du mineur étranger non accompagné
  • - Je voulais une chance de vivre - Récits de mineurs isolés étrangers
  • - Le traumatisme psychique chez l’enfant

  • Publications

    • - "L’accès au juge des mineurs non accompagnés" - Léa Jardin Dans l’ouvrage "Vulnérabilités et accès au juge" sous la direction de Romain Laulier et Blandine Mallevaey
    • - "Mineurs isolés", Mineurs migrants séparés de leurs parents Des vies tiraillées entre enfance et marginalisation des étrangers
    • - "Prendre soin des mineurs non accompagnés", Soins Psychiatrie - revue bimestrielle n°324
    • - Adolescence en exil : les parcours pluriels et singuliers des mineurs non accompagnés. Récits, réflexions et pratiques autour d’une situation paradoxale
    • - Apprendre, solidaire, aux côtés des élèves migrants
    • - Au-delà de l’impossible !
    • - Cahiers juridiques - "Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?" une coédition Aadjam - Gisti - InfoMIE
    • - Cahiers juridiques - La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers Co-édition Cimade/Gisti/InfoMIE
    • - Child Migration and Human Rights in a Global Age - Jacqueline BHABHA Mai 2014
    • - Chroniques d’exil et d’hospitalité - Vies de migrants, ici et ailleurs
    • - De rêves et de papiers - 547 jours avec les mineurs isolés étrangers
    • - Déclaré Majeur ! Les tests d’âge osseux, alibi scientifique de la chasse aux jeunes isolés étrangers RESF
    • - Délinquants et Victimes : La traite des enfants d’Europe de l’Est en France - Olivier PEYROUX Novembre 2013
    • - Des politiques de protection de l’enfance aux politiques migratoires
    • - Devenir adulte : chances et difficultés
    • - Dico Atlas des migrations - Pierre HENRY et Brigitte MARTINEZ Avril 2013
    • - Enfants exilés, des besoins spécifiques
    • - Enfants isolés étrangers
    • - Etre mineur isolé étranger Revue L’Autre 2016/1 (Volume 17)
    • - Faillite de l’État de droit ? l’étranger comme symptôme
    • - Familles et transmission à l’épreuve de la migration
    • - Gisti | Plein droit n°133 : Mineurs mal accompagnés
    • - Grandir en situation transculturelle - Marie Rose MORO Février 2010
    • - Intervenir auprès des mineurs étrangers isolés : Entre le maintien des spécificités culturelles d’origine et l’intégration dans la société française - Francisco MANANGA Septembre 2010
    • - Jeunes et Mineurs en Mobilité / Young people and Children on the Move N°2
    • - Jeunes et Mineurs en Mobilité / Young people and Children on the Move N°3
    • - Jeunes et Mineurs en Mobilité / Young people and Children on the Move N°4
    • - Jeunes et Mineurs en Mobilité / Young people and Children on the Move N°5
    • - Jeunes et Mineurs en Mobilité/Young people and Children on the Move
    • - L’accueil des mineurs en difficulté EME Editions, Ouvertures pédagogiques, 152 pages
    • - L’accueil des mineurs en difficulté
    • - La protection de l’enfance - Du droit aux pratiques ASH - Les numéros juridiques
    • - La protection de l’enfance : un droit en mouvement
    • - La protection de l’enfance. La parole des enfants et des parents
    • - La protection de l’enfant. Du droit aux pratiques. Cahier 2 n°3117
    • - La protection de l’enfance
    • - La protection internationale de l’enfant en situation de migration
    • - La santé mentale des jeunes
    • - La scolarisation des élèves migrants en France
    • - Le fichage des mineurs. Entre ordre public et libertés individuelles
    • - Le photothérapeute - Pierre DUTERTE Novembre 2014
    • - Le psychotraumatisme chez les exilés Blessure, corps et âme
    • - Les adolescents (et ce qu’ils ont de) difficiles
    • - Les cahiers juridiques du Gisti - « La scolarisation et la formation des jeunes étrangers », Co-édition Gisti / Romeurope janvier 2020
    • - Les enfants d’immigrés à l’école. Inégalités scolaires, du primaire à l’enseignement supérieur
    • - Les enfants fantômes - Laurent DEJOIE, Abdoulaye HARISSOU Mai 2014
    • - Les grands avis de la CNCDH
    • - Les mineurs migrants non accompagnés : un défi pour les pays européens Mars 2015
    • - Les traumatismes relationnels précoces - Clinique de l’enfant placé
    • - Lives in Limbo : Undocumented and Coming of Age in America
    • - L’adolescent « fragile » - Peut-on prédire en psychiatrie ?
    • - L’interprétariat en santé mentale
    • - L’investigation du psychologue à la Protection Judiciaire de la Jeunesse : 15 études de cas
    • - Maux d’exil - Traduire pour ne pas trahir février 2016, n°49
    • - Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter Juin 2015
    • - Mineur, étranger, isolé : destin d’un petit Sierra-Léonais
    • - Mineurs étrangers isolés, l’épreuve du soupçon - Julien BRICAUD Août 2006
    • - Mineurs isolés étrangers à la rue - Comment les protéger ? - Angélina ETIEMBLE Octobre 2010
    • - Mineurs non accompagnés - Repères pour une clinique psychosociale transculturelle Repères pour une clinique psychosociale transculturelle
    • - Mineurs ou jeunes adultes migrants ?
    • - Moi, migrant clandestin de 15 ans – Thierno Diallo témoigne À PARAÎTRE le 15 octobre 2015 aux éditions La Nuée Bleue / Tchou
    • - Penser l’adolescence
    • - Pour un accompagnement transculturel, transitionnel, des Jeunes Isolés Etrangers accueillis en France
    • - Pour une approche interculturelle en travail social. Théories et pratiques - Margarit COHEN-EMERIQUE Mars 2011
    • - Protection de l’enfance : la diversification dans tous ses états !
    • - Protection de l’enfance et Démocratie
    • - Quel accueil et quel soin aujourd’hui pour les enfants, adolescents et jeunes étrangers ? Maux d’Exil n°48, Novembre 2015
    • - Revue AJ Famille - Dossier : Assistance éducative – septembre 2020. p443
    • - Revue Vie Sociale et Traitement N° 130 - Dossier " Mineurs non accompagnés "
    • - Soigner la souffrance psychique des enfants
    • - Soigner le traumatisme ?
    • - Tests osseux pour les mineurs étrangers isolés
    • - The Lost Boys Inside Football’s Slave Trade
    • - Travail social. Osons affirmer de nouveaux droits
    • - Travailler en Mecs : Maisons d’enfants à caractère social Mars 2014
    • - Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités
    • - Une vraie alternative à l’enfermement des mineur·es : la liberté
    • - Usagers, marchés et substances : évolution récentes (2018-2019)
    • - « Accueillir les jeunes migrants » - Les mineurs isolés étrangers à l’épreuve du soupçon - Julien BRICAUD Juin 2012
    • - « Besoins de l’enfant, besoins de l’ado », Les Cahiers Dynamiques 2019/3 (N° 76), ERES
    • - « Des absences au décrochage scolaire ? », Enfances & Psy 2020/1 (N° 84), ERES
    • - « L’enfant et la prison », Enfances & Psy 2019/3 (N° 83), ERES
    • - « L’obligation de quitter le territoire français », L’essentiel n°5 de France Terre d’asile, juillet 2019
    • - « Le quotidien d’un hôpital de jour pour enfants. Souffrance psychique et soin institutionnel », La vie de l’enfant, ERES
    • - « Le smartphone des enfants placés. Quels enjeux en protection de l’enfance ? », L’école des parents, ERES
    • - « Mineurs Isolés Étrangers » (MIE) ou « Mineurs Non Accompagnés » (MNA)
    • - « Œil pour œil, clan pour clan. Journal d’une éduc de la PJJ », L’éducation spécialisée au quotidien, ERES

  • Romans

    • - Akim court, l’histoire d’un enfant réfugié
    • - Coupable d’être placé
    • - De foyers en cités, itinéraire d’un abandonné de la République
    • - Des airs d’espoir
    • - Eux c’est nous
    • - Hinterland - Caroline BROTHERS Les craintes et les rêves des mineurs afghans non accompagnés à travers l’Europe
    • - Je préfère qu’ils me croient mort - Ahmed Kalouaz
    • - Le temps des miracles
    • - Le Ventre de l’Atlantique - Fatou DIOME
    • - Les Bateaux ivres L’odyssée des migrants en Méditerranée, JC Lattès, 300 pages, septembre 2015
    • - Les Couleurs d’Amandine Hamet
    • - Les oiseaux ne se retournent pas
    • - Mot par mot gravir ce monde
    • - Opium Poppy - Hubert Haddad
    • - Tea-Bag
    • - Une arme dans la tête
    • - Venus d’ailleurs de Paola Pigani

• Actes de colloque

  • - Séminaires de réflexion « les mineurs isolés étrangers »
  • - Acte de colloque : Les mineurs non accompagnés et sans protection en Europe : Quelles raisons expliquent leur manque de protection ? Colloque PUCAFREU - 23-24 octobre 2012
  • - Acte de Colloque : "Les enfants mineurs étrangers isolés : l’épreuve de la solitude" - Avril 2013 Session « Solitudes subies & lien social » - Colloque organisé par la Fondation pour le lien social Croix-Rouge française
  • - Acte de le journée d’étude ADDCAES - " Mineurs isolés étrangers " 3 avril 2014
  • - Acte du colloque FTDA "Quelle protection en Europe pour les mineurs isolés ?" 27 octobre 2000
  • - Actes de la 48ème Congrès International Francophone de Médecine Légale 26, 27, 28 juin 2013
  • - Actes de la journée d’étude "Prendre soin des personnes exilées" (26 novembre 2019)
  • - Actes de la journée d’étude « Partir, grandir, devenir. La santé mentale des enfants et des adolescents à l’épreuve des parcours migratoires et du pays d’accueil » (4 décembre 2018)
  • - Actes de la Table ronde "Jeunes mineurs isolés dans la Cité : quels repères ?" Journée d’échanges et d’étude EPOC : Trajectoires d’errance(s), Temps du lien social (10 décembre 2013)
  • - Actes des 1ères assises europeennes sur les MIE : MIE, des enfants en quête de protection - FTDA 17 décembre 2009
  • - Actes des journées d’étude sur la protection de l’enfance - Les besoins de l’enfant au coeur de la réforme de la protection de l’enfance Regards croisés sur la loi du 14 mars 2016
  • - Actes du colloque "Vers une harmonisation des pratiques dans l’intérêt supérieur de l’enfant" - Défenseure des enfants 20 juin 2008
  • - Actes du colloque : « L’impact des politiques migratoires dans la lutte contre la traite des êtres humains » 7 novembre 2011
  • - Actes du colloque : "Le procès de l’enfermement des enfants étrangers" mai 2011
  • - Colloque - Enfant, Europe, urgence, protection et avenir des enfants migrants : un défi pour l’Europe
  • - Colloque - Harmonisation de la prise en charge des MNA en Suisse Quelle mise en œuvre des recommandations de la CDAS relatives aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile ?
  • - Colloque 2016. Mineurs isolés étrangers. Pouvoir enfin poser les valises. Pour une approche transculturelle
  • - Colloque FTDA "L’accès à l’éducation des MIE" 9 décembre 2010
  • - Colloque FTDA - Mineur non accompagné : étranger ou enfant ?
  • - Colloque Primo Levi - « Prendre soin des personnes victimes de la torture exilées en France : Un enjeu de santé publique »
  • - Comité de rédaction d’InfoMIE - L’évaluation du mineur isolé étranger/mineur non accompagné pour l’entrée dans le dispositif de protection de l’enfance
  • - Compte rendu Colloque FTDA " Mineurs isolés étrangers en quête de protection : quelles perspectives en Europe ?" 17 septembre 2012
  • - Compte rendu Colloque FTDA "Mineurs isolés étrangers en exil : une approche transculturelle" Les Petits Déjeuners de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés de FTDA - mars 2011
  • - Compte rendu de la conférence sur l’approche transculturelle dans la prise en charge des MIE - département de Paris mai 2011
  • - Compte rendu Séminaire de recherche ONED séance 2 : Mineurs isolés étrangers : Itinéraires migratoires et parcours biographiques entre ici et là-bas" avril 2013
  • - Compte-rendu Conférence débat - Antenne Jeunes Flandre : les jeunes migrants juin 2012
  • - Compte-rendu de la journée d’étude de l’ONED sur le pilotage de la protection de l’enfance
  • - Contribution « IMAJE Santé et l’accompagnement des mineurs étrangers isolés » 14èmes Journées Nationales SFSA - DIU « Médecine et Santé de l’adolescent » - "L’accès aux soins des adolescents : pas si simple ?"
  • - Croix rouge française - Pacte Santé - Table ronde
  • - Etude de la perception du temps chez les mineurs isolés étrangers
  • - Interventions du colloque "La migration des mineurs non accompagnés en Europe" - MSHS Université de Poitiers 10 et 11 octobre 2007
  • - Lost in Migration : working together in protecting children from disappearance
  • - Présentation : 2ème Rencontres Jeunes et Société 2005 - Le traitement des mineurs étrangers isolés en France et en Espagne. Brèves références aux modèles allemand et italien Daniel SENOVILLA HERNANDEZ
  • - Présentation : Vers un référentiel de Compétences à l’accompagnement des Mineurs Etrangers Non Accompagnés
  • - Pudeur et violence - L’essentiel du colloque 2015
  • - Replay webinaire ENPJJ : "La prostitution des mineurs : éléments d’analyse et de pratiques professionnelles"
  • - Résumé Conférence - Les enfants sans-papiers en Europe 22 et 23 janvier 2009
  • - Retour sur la Ciné-Conférence organisée par IMAJE Santé à l’occasion de la sortie du film "Hope" 17 février 2015
  • - Séminaire OMM - “Mineurs en migration : contextes d’origine, questions juridiques et bonnes pratiques d’accueil” 21 octobre 2014
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille - De l’âge osseux au QI : les difficultés de l’évaluation des Mineurs Isolés Étrangers arrivant en France janvier 2012
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : "La question Rom" 14 janvier 2014
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : "Le travail d’accompagnement des jeunes isolés étrangers en MECS " mai 2013
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : "Mineurs Isolés Étrangers : études de cas d’orphelins" avril 2013
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : "Quel travail psychologique auprès des mineurs isolés étrangers dès l’arrivée en France ?" 11 février 2014
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : Compétences transculturelles et prise en charge des Mineurs Isolés Étrangers juin 2012
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : L’approche transculturelle dans la prise en charge des Mineurs Isolés Etrangers mai 2012
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : Migration, trauma et adolescence février 2012
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : Que peut faire un psychologue dans une institution dont la fonction première n’est pas le soin ? mars 2012
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : Souffrance psychique des MIE : qu’en savons-nous ? novembre 2011
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : « Prise en charge somatique des JIE : le rôle du pédiatre » janvier 2013
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : « Introduction et actualité » novembre 2012
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : « La clinique transculturelle auprès des MIE originaires d’Algérie : dispositif et particularités » février 2013
  • - Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : « Une approche de la narrativité : Présentation de la recherche action sur les compétences transculturelles des professionnels travaillant avec les mineurs isolés étrangers » décembre 2012
  • - Septième conférence annuelle du Point de contact français du Réseau européen des migrations : les mineurs isolés étrangers en France et dans l’UE, Paris, le 30 juin 2015
  • - Synthèse du Petit déjeuner FTDA : « Un nouveau rapport sur les mineurs isolés étrangers… Et après ? » juin 2010
  • - Vidéo Débat sur "La protection des mineurs isolés étrangers" 19 novembre 2013
  • - Vidéo Table ronde : Le devenir des enfants placés mars 2013
  • - 8ème journée d’étude - « Les Mineurs isolés étrangers, quels accompagnements ? Quelle adolescence ? »

• Travaux de recherche

  • Thèses et mémoires soutenus

    • - Représentations, vécus et ressentis par les mineurs isolés étrangers du système de soins français : étude qualitative portant sur 21 entretiens semi-dirigés
    • - Les Mineurs isolés étrangers en France - Comment l’accompagnement socio-éducatif peut contribuer à leur intégration ?
    • - Devenir un enfant en danger, épreuves d’âge et de statut Le cas « limite » des mineurs isolés étrangers en France
    • - Du temps au récit chez le jeune étranger isolé
    • - Entre discours sur soi et représentation de l’autre : dynamiques identitaires chez les assistants familiaux « co-acteurs » des mineurs isolés étrangers
    • - Mémoire - Entre intégration, identité culturelle, traumatismes et enjeux des "papiers". Quel accompagnement pour les mineurs isolés étrangers ?
    • - Mémoire - Mineurs Non Accompagnés : Quel défi pour la protection de l’enfance ? Etude et Diagnostic en Languedoc-Roussillon
    • - Mémoire - Quelles spécificités pour l’enseignement du F.L.E. à un public de demandeurs d’asile, de réfugiés et de mineurs isolés étrangers ?
    • - Mémoire - « Accès aux soins primaires des Mineurs Non Accompagnés »
    • - Mémoire - « La protection des mineurs non accompagnés »
    • - Mémoire - « Mineurs Isolés Etrangers », transitions multiples et métissages réciproques d’adolescents et de pratiques professionnelles au sein des dispositifs d’accompagnement
    • - Mémoire : " Quelle politique d’accueil pour les mineurs isolés étrangers en France ? "
    • - Mémoire : D’un espace clinique métaculturel, transitionnel, au bureau de l’Aide sociale à l’enfance de Paris
    • - Mémoire : Enjeux de la prise en charge éducative d’un adolescent immigré isolé
    • - Mémoire : Enjeux, incidences et perspectives de l’accueil des mineurs étrangers isolés dans un foyer de l’enfance
    • - Mémoire : L’impact des décisions administratives sur le suivi éducatif des mineurs étrangers isoles et des jeunes majeurs en France
    • - Mémoire : La prise en charge aléatoire des mineurs isolés étrangers en Maison d’Enfants à Caractère Social
    • - Mémoire : La prise en charge des mineurs isolés étrangers Regard croisé entre la France métropolitaine, Mayotte et la Guyane
    • - Mémoire : La prise en charge des mineurs isolés étrangers par les conseils généraux
    • - Mémoire : La reconnaissance culturelle dans l’accompagnement des mineurs isolés étrangers
    • - Mémoire : Le parcours d’accueil des mineurs isolés étrangers : impact psychologique et approche interculturelle en Ile-et-Vilaine
    • - Mémoire : Le projet migratoire des mineurs isolés étrangers en France
    • - Mémoire : Les mineurs isolés étrangers et la question éducative Évaluation socio­-éducative et scolaire au CAOMIDA de France Terre d’Asile à Boissy-­Saint-­Léger (94)
    • - Mémoire : Pratique de l’espace de vie du quotidien des mineurs isolés étrangers accueillis à Paris - Étude d’une structure d’accueil de jour de la Croix-Rouge française
    • - Mémoire : Récits de parcours migratoires et vie quotidienne de mineurs isolés étrangers à la Maison du Jeune Réfugié à Paris
    • - Mémoire : Urgence insertion ! La question des mineurs isolés étrangers - L’interculturalité au service de l’accompagnement éducatif
    • - Mémoire : "Partir, s’installer et après... Parcours de mineurs étrangers pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance"
    • - Mémoire : Du déracinement à l’enracinement, les représentations de Mineurs Isolés Etrangers
    • - Mémoire : La migration traumatique, une pathologie du lien : Souffrance psychique et souffrance corporelle chez les mineurs isolés étrangers
    • - Mémoire : La prise en charge des mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers
    • - Mémoire : La protection des mineurs isolés étrangers
    • - Mémoire : Le système français de prise en charge des mineurs isolés étrangers
    • - Mémoire : Les stratégies des éducateurs face au paradoxe, l’exemple de la prise en charge éducative et sociale des mineurs isolés étrangers. Perte ou quête de sens ?
    • - Mémoire : Mineurs isolés étrangers en danger
    • - Mémoire : Promouvoir les compétences des Mineurs Isolés Etrangers dans un projet d’accompagnement éducatif en Maison d’enfants à Caractère Social.
    • - Prendre une pause dans l’urgence. L’accompagnement des mineurs isolés étrangers durant la phase d’évaluation
    • - Thèse - État de santé des mineurs isolés étrangers accueillis en Gironde entre 2011 et 2013
    • - Thèse - État des Lieux du Processus de Migration Sanitaire Programmé des Comores vers Mayotte
    • - Thèse - Étude descriptive aux Urgences du Centre Hospitalier de Mayotte d’une population migrant pour raison de santé
    • - Thèse - La protection des mineurs non accompagnés en France
    • - Thèse - Territoires de la migration, territoires de la protection. Parcours et expériences des mineurs isolés étrangers accueillis en France.
    • - Thèse : Les déterminants de la prise en charge en soins primaires du surpoids et de l’obésité de l’enfant migrant ou issu de milieux défavorisés : revue de la littérature
    • - Thèse : Entre protection et surveillance : Parcours et logique de mobilité de jeunes migrants isolés
    • - Thèse : Le statut des mineurs étrangers isolés : les droits de l’enfant à l’épreuve des politiques migratoires.
    • - Thèse de médecine - « La genèse des troubles psychiatriques chez des adolescentes Haïtiennes en Guyane Française : une étude qualitative à partir du récit pré migratoire, migratoire et post migratoire »
    • - Thèse de sociologie - « L’accès - ou le non-accès - à la protection des mineur.e.s isolé.e.s en situation de migration : l’évaluation de la minorité et de l’isolement ou la mise à l’épreuve de la crédibilité narrative, comportementale et physique des mineur.e.s isolé.e.s »
    • - Thèse : "Le mineur étranger en droit français et européen"
    • - Thèse : "Le traitement des mineurs non accompagnés et séparés en Europe : une étude comparée de 6 pays"
    • - Thèse : Enseignement du français langue étrangère et langue seconde en situation d’urgence et de traumatisme : le cas des mineurs étrangers isolés

  • Thèses et mémoires en cours de réalisation

    • - Mémoire : L’insertion professionnelle des mineurs isolés étrangers - Le contrat d’apprentissage comme dispositif d’insertion
    • - Thèse : Les mutations du phénomène de "mineurs isolés étrangers" : de l’exil à la diversité de profils, de la conflictualité des apprentissages aux problèmes du quotidien. Cas dans les centres socio-éducatifs en Ile-de-France (titre provisoire)
    • - Thèse : « Les "mineurs isolés étrangers" à la rencontre de l’institution. Le prix du jugement » (titre provisoire)
    • - Thèse : « L’accès – ou le non-accès – à la protection des mineur.e.s isolé.e.s en situation de migration. L’évaluation de la minorité et de l’isolement ou la mise à l’épreuve de la crédibilité narrative, comportementale et physique des mineur.e.s isolé.e.s »
    • - Thèse : Les « mineurs isolés étrangers » en France, un défi pour l’action publique - Ethnographie des dilemmes moraux, pratiques et politiques (titre provisoire)

  • Recherches action

    • - L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin
    • - Recherche action sur les compétences transculturelles des professionnels travaillant avec les mineurs isolés En cours

• Filmographie

  • Documentaires

    • - A ma place
    • - Abusar (Afghanistan)
    • - Ados d’ailleurs
    • - Afghanistan : enfant de l’exil
    • - Après la jungle - Calais, les enfants de la jungle
    • - Black diamond, l’or des fous
    • - Casa Marseille inch’ Allah
    • - Ces enfants venus d’ailleurs
    • - Classe d’accueil
    • - Comme une famille Documentaire 52’ inédit de Valérie Denesle - La France En Vrai
    • - Dann wäre ich ein gemachter Mann. Samirs Lehrjahre in Deutschland
    • - Documentaire - "Hospitalités, l’audace d’accueillir"
    • - Documentaire - Familles d’accueil, hôtels sociaux : le nouveau scandale des enfants placés
    • - Documentaire - SALAGOSSE
    • - Documentaire - Shadow Game
    • - Enfants fantômes
    • - Enfants valises
    • - Exil de la dernière chance
    • - Exils adolescents
    • - Green Boys
    • - J’ai marché jusqu’à vous - récits d’une jeunesse exilée
    • - Just Kids
    • - L’enfant marchandise : Shanti : l’école de la dette
    • - La cour de Babel
    • - La nuit remue
    • - Les enfants perdus de Mayotte
    • - Libye : piège infernal
    • - L’énergie de l’espoir
    • - Mayotte : les orphelins de la République
    • - Migrants mineurs, les chemins de l’espoir
    • - Migration : les enfants d’abord - Children on the move : Children First !
    • - Moitié moitié
    • - Où est-ce chez toi ?
    • - Paris Stalingrad
    • - Passeurs
    • - Petites bonnes
    • - Que m’est-il permis d’espérer - En transit
    • - Seuls au monde, Des enfants exilés
    • - Seuls ensemble
    • - Spartacus & cassandra
    • - Sur leur chemin
    • - Terminus Paris
    • - Tout à reconstruire
    • - Travail, Exil, Patrie
    • - « Terrain Mineurs »
    • - « Cœur de pierre » : huit ans dans les pas d’un migrant mineur isolé
    • - 8284 km à pied... ça use les souliers

  • Films de fiction

    • - #INVISIBLES
    • - Aïssa
    • - Bébé Tigre
    • - Comme un lion
    • - Enfants Valises
    • - Famille d’accueil (Série dramatique)
    • - Harbor
    • - Hope
    • - In This World
    • - Le Bel été
    • - Le Havre
    • - Leave to remain
    • - Nous irons vivre ailleurs
    • - Rebelle
    • - Rêves d’Or

• Reportages

  • - Comment l’on traite les enfants en Moselle
  • - Le casse-tête des mineurs isolés ARTE - 9 septembre 2015
  • - Nancy. Parcours de Réfugié
  • - Sur les bancs de l’école pour la première fois
  • - Visite surprise d’élus à la police aux frontières de Menton

  • Reportages télévisuels

    • - "Jungle" de Calais : destruction imminente
    • - "La Guinée représente la première nationalité parmi les mineurs non accompagnés en France"
    • - "La seule solution, c’est la voie de la prévention"
    • - A Calais, opération zéro migrant
    • - A Genève, l’avenir de dizaines de mineurs non accompagnés en suspens
    • - A Grenoble, cri d’alarme des associations concernant l’accueil des mineurs étrangers sans papiers
    • - A Grenoble, l’association Droit au Logement Isère dénonce l’expulsion imminente de 13 jeunes majeurs migrants
    • - À la rencontre des mineurs marocains "toxicomanes" à Paris
    • - A Marseille, au secours des mineurs isolés
    • - A Mayotte, les mineurs isolés en grande précarité : "Ils sont nés ici, il faut s’en occuper"
    • - A Montpellier, un jeune mineur migrant fait 4 mois de prison pour rien
    • - À Rennes, les professionnels de la protection de l’enfance manifestent
    • - Accueil des mineurs étrangers isolés : "On est complètement saturés"
    • - Adrien Taquet affirme sa volonté d’améliorer les droits et la situation des enfants en Guyane
    • - After Calais : what has happened to the refugee children ?
    • - Aide aux migrants mineurs isolés du Gard : un vote camouflet pour le président du Conseil Départemental, mis en minorité
    • - Aide sociale à l’enfance : la députée Perrine Goulet a remis son rapport à l’Assemblée
    • - Alpes-Maritimes : des associations ouvrent un lieu d’accueil pour des réfugiés
    • - Alpes-Maritimes : Le nombre de mineurs isolés étrangers a augmenté de 700% en un an
    • - Alpes-Maritimes : un futur centre pour jeunes migrants sous la critique à Sainte-Agnès
    • - ARTE REPORTAGE - Nulle part, en France
    • - Au moins 27 mineurs non accompagnés dormiraient la nuit dans les rues de Rouen
    • - Au “Paris d’Exil Football Club”, des mineurs isolés en quête d’intégration
    • - Bande annonce du film "Le Soleil se lève à Brest"
    • - Belgique - Le drame des mineurs non accompagnés : exploitation, mauvais traitements, ils vivent le pire en tentant de s’offrir un avenir
    • - Bidonville de Calais : le sort des enfants isolés inquiète
    • - BILLET RETOUR À Mayotte, département français depuis quatre ans
    • - Bordeaux : une bande organisée écoulait le butin des mineurs non accompagnés délinquants
    • - Bordeaux. Un match de foot pour intégrer les jeunes migrants
    • - Budget 2020 : comment le département seino-marin accueille ses jeunes migrants isolés ?
    • - C Politique - Migrants mineurs : comment la France fait face ?
    • - CALAIS : 3 DÉPUTÉS DANS LA "JUNGLE"
    • - Calais : inquiètes pour les migrants mineurs à l’approche de l’hiver, les associations alertent le département
    • - Calais Migrants : The children living in "The Jungle" camp
    • - Calais : 3 mois après le démantèlement de la "Jungle", le retour des migrants inquiète les associations
    • - Calais : Trois mois après la « Jungle », des migrants errent sans solution
    • - Carte Blanche - Mamadou Bobo Bah, mineur isolé
    • - Cévennes : des mineurs étrangers accueillis et formés au centre de formation du Vigan
    • - Collège Jules Ferry de Tours : un sursis pour la classe d’accueil d’enfants étrangers
    • - Comme une famille, un documentaire inédit suivi d’un débat animé par Angèle De Vecchi consacré au sort des mineurs étrangers
    • - Comment l’État jette les mineurs étrangers à la rue
    • - Commission des affaires étrangères : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les effets de la crise migratoire à Calais
    • - Coronavirus : à Palavas, rencontre avec des mineurs isolés dans un centre de confinement temporaire
    • - Covid-19 : le calvaire des mineurs non-accompagnés
    • - Critiques sur les pratiques pour déterminer l’âge des migrants mineurs
    • - David Cameron : UK may take in unaccompanied child refugees
    • - De plus en plus de mineurs étrangers vivent dans la rue iTélé - 6 mars 2015
    • - Démantèlement de la jungle de Calais : que vont devenir les mineurs isolés ?
    • - Des juges et des enfants
    • - Des médecins puydômois inquiets des conditions de vie dégradées des réfugiés Extrait du 12/13 de France 3 Auvergne, le 20/10/2015
    • - Des migrants mineurs isolés en errance à Marseille
    • - Des migrants mineurs livrés à eux-mêmes
    • - Des mineurs migrants détenus dans "des conditions de vie inhumaines" au Texas
    • - Des réfugiés mineurs de retour sur le terrain de l’ancienne “Jungle” de Calais
    • - Deux mois après, que deviennent les mineurs évacués de la "jungle" de Calais ?
    • - Dimanche en politique : Accueil des mineurs isolés étrangers, stop ou encore ?
    • - Dimanche en politique : Mineurs isolés étrangers, quelle prise en charge ?
    • - Dimanche en politique sera consacré aux mineurs isolés
    • - Doubs : la difficile question des MNA, les mineurs non accompagnés
    • - Emmaüs appelle à témoins pour aider les jeunes mineurs isolés à Marseille
    • - En France, toujours plus de migrants mineurs isolés
    • - En Loire-Atlantique, des familles d’accueil pour de jeunes migrants isolés
    • - En plein cœur de Paris, un campement de mineurs isolés étrangers pour sonner l’alerte
    • - Enfants migrants : " Il y a une obligation en France de protéger les mineurs "
    • - Enfants placés, travail forcé, prostitution... le visage de l’esclavagisme moderne
    • - Enfermement des enfants en centre fermé : action coup de poing d’Amnesty International
    • - Envoyé spécial - Les mineurs isolés à Calais
    • - États-Unis : des enfants migrants séparés de leurs parents
    • - Euronews - Les enfants premières victimes des conflits
    • - Euronews - Trafic d‘êtres humains : le crime caché
    • - Evreux : Le quotidien des mineurs isolés étrangers
    • - Evreux : présentation de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance
    • - Faverges : parole aux mineurs étrangers isolés
    • - France 3 Occitanie rend hommage au réalisateur Rachid Oujdi
    • - France : des mineurs isolés trouvent refuge dans une école désaffectée
    • - Gap : la préfecture s’engage auprès de 20 jeunes migrants isolés
    • - Genève. Les militants et l’Etat en dialogue sur les MNA
    • - Genève. Occupation du Grütli : un mineur poignardé
    • - Germany : Child refugees receive therapy to fight trauma
    • - Grèce : ces mineurs isolés aidés par la France
    • - Grèce. Les jeunes réfugiés coincés dans l’enfer de la prostitution
    • - Gros Journal - Williams Kemadjou Tchatchoua, Itinéraire d’un sans-papier, sacré meilleur ouvrier de France
    • - Gulwali Passarlay : l’incroyable parcours d’un enfant afghan
    • - Hassan, lycéen le jour, SDF la nuit L’autre JT - France 4 - 16 novembre 2014
    • - Haute-Garonne : Le collectif Autonomie réclame la fermeture du DDAEOMI
    • - Hérault : baisse constante des moyens pour l’accueil des mineurs étrangers isolés
    • - Immigration : le chemin de croix des mineurs isolés
    • - Inquiètes pour les mineurs isolés, des associations s’opposent au démantèlement de la "jungle" de Calais
    • - Jeunes déserteurs érythréens, un saut dans l’inconnu pour échapper à la répression
    • - Journée internationale des migrants : rassemblements à Lyon et Saint-Etienne
    • - Jungle de Calais : La situation de plus en plus inquiétante des mineurs isolés étrangers
    • - L’accueil des mineurs isolés étrangers dans le Pas-de-Calais
    • - L’association France terre d’asile propose des cours de français aux migrants mineurs RTS Info
    • - L’ÎLE AUX ENFANTS DE L’EXODE
    • - L’invité du jour : Jacques Toubon revient sur l’accès aux soins en France des étrangers et sur la situation des mineurs incarcérés en France dans les centres de rétention administratifs
    • - La Belgique peine à prendre en charge les mineurs étrangers non-accompagnés
    • - La Haute-Vienne manque de familles d’accueil pour les enfants placés
    • - La lente reconstruction des enfants placés
    • - La Seyne-sur-Mer : un toit pour les mineurs non accompagnés
    • - LCI - Calais à l’école de la jungle
    • - LCI JT 20H - Que vont devenir les réfugiés mineurs du camp de Calais ?
    • - Le Centre de la Réconciliation aide les mineurs isolés étrangers
    • - Le département de l’Ardèche recherche des familles pour accueillir des mineurs migrants
    • - Le destin chaotique des enfants migrants
    • - Le difficile parcours pour la scolarisation des enfants non francophones
    • - Le grand débat du doc : mineurs étranger : accueillir à tout prix | lundi 10 décembre après Soir 3 sur France 3
    • - Le nouveau préfet de la région Centre-Val de Loire s’engage : aucun jeune migrant à la rue le 31 août
    • - Le projet Lab31 rassemble les jeunes Forestois et les mineurs non accompagnés grâce… au jeu
    • - Le sort de 10 000 enfants réfugiés disparus débattu en commission des libertés civiles
    • - Le sort des mineurs étrangers en question dans "Débadoc"
    • - Le vrai coût de l’immigration pour la France
    • - Les difficiles conditions de vie des adolescents dans la "jungle" de Calais
    • - Les droits de l’enfant s’arrêtent-ils aux portes de Mayotte ?
    • - Les enfants réfugiés, premières victimes de la fermeture des frontières
    • - Les migrants mineurs isolés en France
    • - Les mineurs isolés de Calais évacués mercredi
    • - Les mineurs isolés étrangers du jardin des Olieux à Lille
    • - Les MNAs bientôt munis d’une carte municipale ?
    • - Les troisièmes rencontres sur la protection de l’Enfance se tiennent à Mayotte
    • - Livrés à eux-mêmes, ces jeunes migrants dont la France ne reconnaît pas la minorité
    • - Loire : le dernier mineur réfugié a quitté le centre de Saint-Denis-de-Cabanne
    • - Loiret : durcissement de la politique d’accueil des jeunes migrants
    • - Lyon : la mobilisation pour Kélé, sans-papier, continue
    • - L’exil en mode "mineurs"
    • - Mahamadou /// Le parcours d’un jeune migrant isolé La nouvelle Edition Canal + - 17 octobre 2014
    • - Marseille : l’acteur Gérard Meylan soutient les migrants du squat Saint-Just
    • - Marseille : la vie s’organise petit à petit dans la bastide occupée par les migrants
    • - Marseille : le collectif 59 Saint-Just réclame un toit pour les mineurs
    • - Mayotte, la république des enfants oubliés
    • - MIE interdit aux plus de 18 ans France 4 - mai 2015
    • - Migrants : à Marseille des dizaines de mineurs isolés se retrouvent à la rue
    • - Migrants : de nombreux mineurs isolés bloqués à Calais
    • - Migrants : l’âge osseux, un test contesté
    • - Migrants : la gestion difficile des mineurs isolés sur l’île de Lesbos
    • - Migrants : le difficile accueil des mineurs
    • - Migrants : les mesures envisagées par le gouvernement
    • - Migrants : les mineurs isolés protégés par la loi
    • - Migrants : quel avenir pour les mineurs ?
    • - Migrants : quel parcours d’accueil pour les mineurs isolés ?
    • - Migrants : un "mijeur" qu’est-ce que c’est ?
    • - Migrants et mineurs, ils espèrent un avenir en France
    • - MIGRANTS MINEURS : UN DÉFI POUR L’EUROPE ? Enquête en Suède, pays longtemps considéré comme une terre d’accueil, où les mineurs non accompagnés ne semblent plus les bienvenus
    • - Migrants, des mineurs livrés à eux-mêmes La Nouvelle Edition Canal+ - 6 février 2015
    • - Migrants, des mineurs livrés à eux-mêmes
    • - Migrants, pour quel avenir ?
    • - Mineurs ? Majeurs ? Comment le test osseux, à la fiabilité discutée, plonge les migrants dans un vide juridique
    • - Mineurs à Calais : "Ils sont en danger, c’est révoltant"
    • - Mineurs étrangers isolés : ils disent avoir moins de 18 ans, mais comment en être sûr ? Le 20 heures de TF1 - 4 mars 2015
    • - Mineurs étrangers isolés : le mea-culpa du Conseil départemental après un couac juridique
    • - Mineurs étrangers non accompagnés, casse-tête pour la justice : illustration à Lyon
    • - Mineurs isolés : l’histoire croisée de deux réfugiés afghans
    • - Mineurs isolés : Placés dans des centres, ces jeunes migrants reviennent à Calais
    • - MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS : DÉBAT SUR LA PRISE EN CHARGE EN FRANCE
    • - Mineurs isolés, enfants en danger
    • - Mineurs isolés : le oui de Hollande au regroupement familial
    • - Mineurs migrants isolés : Hollande appelle le Royaume-Uni à "prendre ses responsabilités"
    • - Mineurs non accompagnés : des renforts pour la Maison départementale de l’enfance de Niort
    • - Mineurs non accompagnés : l’accueil catalan
    • - Niort : le personnel de la Maison de l’enfance réclame plus de moyens
    • - Nouvelles mesures pour les mineurs non accompagnés
    • - Paris : ces mineurs marocains livrés à eux-mêmes
    • - Pays Basque : la difficile reconstruction des mineurs isolés étrangers
    • - Perpignan : polémique sur l’hébergement des migrants mineurs
    • - Pierre Henry : « Salvini a gagné, il n’y a plus de bateau en Méditerranée pour sauver des vies »
    • - Plus de 13 000 jeunes migrants non accompagnés enregistrés en Espagne
    • - Plus de 300 mineurs isolés sont menacés par le démantèlement de la "jungle" de Calais
    • - Poitiers : nouveau sursis pour les demandeurs d’asile éthiopiens
    • - Polémique : Emmaüs Gironde, accusé de maltraitance sur mineurs étrangers, répond
    • - Portrait de Samuel Vincent, tuteur de 28 MENA, mineurs étrangers non accompagnés Vivre ici
    • - Portraits de migrants : rencontre avec un jeune Guinéen de 17 ans
    • - Prise en charge des mineurs isolés étrangers, un parcours du combattant 64 minutes, le monde en français - TV5 Monde, samedi 8 août 2015
    • - Protection de l’enfance : que prévoit la feuille de route du gouvernement ?
    • - Protection de l’enfance : « Il y a un échec de la politique de soutien à l’enfance » déplore Xavier Iacovelli
    • - Protection de l’enfance : « On n’a pas attendu le reportage de M6 pour s’attaquer à ce sujet » déclare Adrien Taquet
    • - Quel accueil pour les mineurs étrangers non-accompagnés en Haute-Savoie ?
    • - Quel avenir pour les mineurs isolés dans la « jungle » de Calais ?
    • - Quelle situation pour les migrants mineurs à la frontière franco-italienne ?
    • - Réforme de la justice : Nicole Belloubet s’engage à ce qu’il n’y ait « aucune fermeture d’aucun lieu de juridiction » / MIE
    • - Réfugiés de Calais : l’envie de partir
    • - Réfugiés syriens : derrière l’eldorado, le trafic d’êtres humains
    • - Rhône - 24 réfugiés mineurs logés à Chatillon d’Azergues en fugue. Reportage.
    • - Roya : Des migrants mineurs protégés par les associations
    • - RTS - Suisse : Dans la " jungle de Côme ", où les réfugiés butent sur la Suisse
    • - Safe Passage protests UK’s decision to end intake of child refugees
    • - Sami Nouri : "Le passeur m’a abandonné devant la gare"
    • - Selon le Secours catholique : la précarité progresse parmi les migrants en Alsace
    • - Sénat - Commission des lois, Audition de M. Gérard Collomb, Ministre de l’intérieur, PJL Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif
    • - Sénat 360 - Mineurs isolés
    • - Sénat 360 - Psychiatrie des mineurs : Les grands oubliés ?
    • - Shafilah, mineur isolé à Calais
    • - Sicile : le quotidien de jeunes réfugiés mineurs isolés
    • - Signature d’un protocole sur la protection de l’enfance à Saint-Pierre et Miquelon
    • - Sijad, 12 ans : ma vie seul dans la "jungle" de Calais
    • - Strasbourg : le quotidien des mineurs étrangers isolés, livrés à eux-mêmes
    • - Suède : à la rencontre des enfants de l’exode
    • - Suisse - Jeunes déserteurs érythréens : Un saut dans l’inconnu pour échapper à la répression
    • - Suisse - Nombreuses tentatives de suicide chez les jeunes migrants
    • - Swissinfo - Des migrants refoulés trop hâtivement en Italie ?
    • - Tajamul Faqiri : un mineur isolé étranger à Amiens
    • - Tarn : ma vie de mineur migrant isolé à Graulhet et Albi
    • - Télé Bocal - Mineurs isolés
    • - Territoires d’infos - Invité : Edouard Philippe, Premier Ministre
    • - Tests osseux : pourquoi ils ne sont pas fiables ? La nouvelle édition Canal + - 27 février 2015
    • - Un accueil spécifique dédié aux jeunes et aux mineurs étrangers isolés
    • - Un an avec le Paris d’Exil FC, une équipe de foot de jeunes migrants
    • - Un bateau d’une vingtaine de jeunes migrants marocains intercepté à Ceuta
    • - Un fichier biométrique pour une meilleure prise en charge des mineurs
    • - Un soutien au quotidien pour les mineurs isolés à Limoges
    • - Une nouvelle structure d’accueil pour mineurs isolés ouvre à Boyardville (17)
    • - Vivre ensemble. Ballotté de foyers en familles d’accueil, l’ancien enfant placé témoigne
    • - We have a dream
    • - Yero, lycéen et sans papier Le supplément Canal+ - 30 novembre 2014
    • - Young, Alone, Living in the Calais Jungle
    • - « Coronavirus en France : La double peine pour les plus précaires »
    • - 15 ans, sans famille, cherche refuge en Suisse
    • - 117 mineurs étrangers non accompagnés sont accueillis en Corse
    • - 974 TV - Journée d’actualité sur la nouvelle loi relative à la protection de l’enfance
    • - 1000 tickets de métro pour les réfugiés

  • Reportages radio

    • - Faire valoir la protection supérieure de l’enfant et le droit au respect de la vie privée…
    • - "C’est explosif" : un éducateur de l’Aide Sociale à l’Enfance alerte sur la tension due au confinement dans les foyers d’hébergement
    • - "La moitié des personnes qui bénéficient de l’aide alimentaire des Restos du coeur ont moins de 25 ans"
    • - "La politique n’est pas la voie la plus propice pour changer des choses dans le monde" (Robin, lycéen au Puy-en-Velay)
    • - "Les accueillants" : focus sur ceux qui s’engagent pour les mineurs isolés
    • - "L’accueil des mineurs étrangers ne peut plus reposer sur les finances des départements"
    • - "On dirait un piège" : à Orléans, le dilemme des jeunes migrants majeurs entre l’école et le travail
    • - "On n’est pas dangereux, on a juste besoin d’aide" : qui sont ces enfants qui vivent dans la rue en France ?
    • - "Plusieurs dizaines de mineurs isolés laissés dans des hôtels" B.Lebrun de RESF en Sarthe
    • - À Marseille, les mineurs isolés s’entassent au couvent Saint-Just
    • - A Nancy, l’Armée du Salut fête son foyer d’accueil pour réfugiés mineurs
    • - A Saint-Sauveur Villages, les migrants mineurs s’intègrent dans la société
    • - Accents d’Europe : Mineurs migrants en danger
    • - Accueil des migrants : crise humanitaire aussi dans le nord de l’Italie
    • - Accueil des migrants mineurs : les Britanniques "ne font pas leur part de travail", selon France terre d’asile
    • - Adrien Taquet : "L’État doit réinvestir dans la protection de l’enfance"
    • - Aide aux migrants : "Aucun mineur ne doit dormir dehors en France", selon Cédric Herrou
    • - Aide sociale à l’enfance : dans ce foyer de l’Indre, on veut "aider les jeunes à réussir leur vie d’adulte"
    • - Allemagne : les Berlinois s’engagent et aident les réfugiés mineurs
    • - Allemagne : mineur, réfugié, sans famille, cherche intégration
    • - Allemagne : polémique autour de l’accueil de réfugiés à la veille de Noël
    • - Alpes de Haute-Provence : l’accueil des migrants en question pour un projet européen Erasmus
    • - Alpes du Sud : examens radiologiques osseux sur les migrants, deux Parlementaires s’y opposent
    • - Alpes-Maritimes : 29 000 interpellations à la frontière et 245 passeurs de migrants arrêtés l’an dernier
    • - Ardennes : les mineurs étrangers isolés seront accueillis par l’Armée du Salut et le Centre d’ Hébergement et de Réinsertion Sociale l’Espérance.
    • - Ardennes : un nouveau directeur pour la Maison de l’enfance à caractère social à Bazeilles et pour le Centre éducatif renforcé à Mouzon.
    • - Assises de la protection de l’enfance : à quoi s’attendre ?
    • - Aux comparutions immédiates à Bobigny : "J’ai peur des policiers, j’aurais jamais fait ça"
    • - Avenir de l’hôtel la Cigale à Perpignan : La mairie va utiliser son droit de préemption
    • - Besançon : Une convention pour l’accès aux droits de tous les enfants
    • - Bizi s’inquiète du sort des réfugiés mineurs dans les Pyrénées-Atlantiques
    • - Bordeaux : Emmaüs France demande la nomination d’un administrateur judiciaire pour Emmaüs Gironde
    • - Bordeaux : huit mineurs étrangers à la rue trouvent un hébergement provisoire
    • - C’est comment ailleurs ? L’accueil des mineurs isolés en Suède
    • - Calais : le dispositif d’accueil des mineurs migrants prend fin
    • - Calais : le sort des mineurs isolés au menu du sommet franco-britannique
    • - Calais : les mineurs, des personnes isolées de la « jungle »
    • - Calais, que sont-ils devenus ?
    • - Charente : l’accueil des mineurs non accompagnés s’organise
    • - Charleville-Mézières : Inauguration du Foyer Départemental de l’Enfance
    • - Collège ghetto et mineurs étrangers en danger
    • - Comment aider les enfants sans identité ?
    • - Comment lutter contre les maltraitances sur les enfants, le harcèlement scolaire ? Le département se mobilise
    • - Confinement : plusieurs associations de Montpellier s’associent pour aider les plus démunis
    • - Confinement : que faire des milliers de sans-abri en France ?
    • - Coronavirus : l’aide sociale à l’enfance à l’épreuve du confinement dans la Somme
    • - Créé il y a un an, le collectif aux mineurs isolés étrangers d’Aurillac poursuit son action
    • - Dans la Sarthe, les premiers pas à l’école de jeunes migrants
    • - Dans les Côtes d’Armor, des mineurs étrangers isolés
    • - De nouveaux locaux à Rennes pour les mineurs non accompagnés
    • - Défenseur des droits : " Le destin de l’Europe c’est de faire une grande politique de l’accueil des migrants "
    • - Des conditions d’accueil "indignes" des mineurs étrangers en Moselle selon le défenseur des droits
    • - Des enfants toxicomanes livrés à eux-mêmes en plein cœur de Paris
    • - Des places d’accueil pour les mineurs étrangers isolés
    • - Douaniers suisses et HCR partenaires pour mieux informer les migrants
    • - Éducation : des milliers d’enfants privés d’accès à l’école en France
    • - Emmaüs Gironde exclue d’Emmaüs France
    • - En Europe, des écoles pour les mineurs étrangers
    • - En France, les obstacles au droit à l’éducation sont nombreux
    • - En Sarthe, ces jeunes migrants découvrent l’école
    • - Environ 200 personnes au rassemblement citoyen de Pézenas
    • - Épuisement, burn out : les agents de l’aide sociale à l’enfance en Creuse dénoncent leurs conditions de travail
    • - Espagne : quel avenir pour les mineurs migrants à leur majorité
    • - Est-ce qu’on a abandonné les enfants placés ?
    • - Europe 1
    • - Europe 1 - Evacuation de la "Jungle" de Calais : "Il y a un triage au faciès entre mineurs et majeurs, ce n’est pas supportable"
    • - Faire entendre leurs voix, montrer leurs visages, leur donner une place, par Marie-Pierre Barrière
    • - Fichage des mineurs isolés : "Un dévoiement de la protection de l’enfance à des fins de contrôle migratoire"
    • - France : le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs migrants isolés
    • - France Culture
    • - France Culture - Quand les mineurs africains sont abandonnés dans la montagne
    • - France culture : Jean-René Lecerf pointe des dérives dans l’accueil des mineurs étrangers isolés
    • - France Info
    • - France Inter
    • - France Inter - Amen, un enfant en exil
    • - France inter - André Jincq, l’invité du 5/7
    • - France inter - Le journal de 9h du 22 août 2019 relatif à la situation des jeunes majeurs dans le Loiret
    • - France inter - Scolarisation des enfants réfugiés comment s’organiser ?
    • - France : des associations attaquent le fichier des mineurs au Conseil d’Etat
    • - France : un premier cas de coronavirus dans un centre de rétention pour migrants
    • - Giulia Serio (Reach) : « La violence à la maison pousse les enfants » à émigrer
    • - Grand format. Pour les mineurs étrangers isolés, la double peine
    • - Haute-Savoie : le département investit pour mieux accueillir les mineurs isolés
    • - Haute-Savoie : le département tente d’améliorer l’accueil des jeunes mineurs isolés
    • - Hautes-Alpes : de l’enregistrement à l’accompagnement des mineurs non accompagnés - Reportage
    • - Hautes-Alpes : la Cimade dénonce la militarisation de la frontière et des intimidations contre les maraudeurs volontaires
    • - Hautes-Alpes : « renvois sommaires » de MNA mais aussi « intimidations » envers des bénévoles par la Police
    • - Immigration : Jacques Toubon dénonce l’enfermement des enfants en centres de rétention
    • - Jacques Toubon : "Nous sommes le pays des Droits de l’homme, il faudrait s’en souvenir !"
    • - Jardin des Olieux à Lille : la MEL demande l’évacuation des réfugiés
    • - Journée de la santé mentale : des migrants pris en charge à Genève
    • - L’Espagne au défi de la migration clandestine
    • - L’Hôpital Nord de Marseille
    • - L’invité d’Au Bout de l’Actu : J-M. Bernard
    • - L’invité de 8h20, Le Grand Entretien. Adrien Taquet : "On se veut un peuple éclairé, et on accepte que nos enfants vivent des situations intenables"
    • - L’invité de France Bleu Isère Matin : Véronique Vermorel, conseillère départementale de l’Isère
    • - La formation quand on est migrant
    • - La Goutte d’Or face aux mineurs isolés
    • - La Grèce condamnée pour son traitement des migrants mineurs isolés
    • - La loi asile-immigration-intégration : nouveau déni des droits des étrangers ?
    • - La Maison du réfugié : accueillir et accompagner les migrants en France
    • - La Matinale – Mineurs isolés étrangers & la pièce « Tableau »
    • - La MECS d’Agde offre de nouveaux locaux aux jeunes qui ont des problèmes de famille
    • - La parole aux mineurs étrangers isolés du parc des Olieux
    • - La pastorale des migrants du diocèse de Fréjus - Toulon ouvrira ces prochains jours une aumônerie interreligieuse.
    • - La présomption de minorité
    • - La protection de l’enfance, c’est l’affaire de tous : Stéphane Troussel, président de la Seine-Saint-Denis
    • - La protection de l’enfance à l’épreuve du quotidien
    • - La rentrée des mineurs non accompagnés
    • - La rentrée scolaire des oubliés dans le camion-école de l’Aset 93
    • - La scolarisation des enfants migrants et primo arrivants
    • - La Seine-et-Marne attaquée en justice pour l’abandon des jeunes migrants
    • - Le 8:30 avec Marie-Noëlle Disdier, 4ème vice-présidente du Conseil Départemental des Hautes-Alpes en charge des solidarités intergénérationnelles
    • - Le centre départemental de l’enfance ouvrira son nouveau site à Valognes dès septembre 2020
    • - Le Conseil départemental de l’Ardèche recherche des familles pour accueillir de jeunes migrants
    • - Le Département épinglé par le défenseur des droits, pour la prise en charge des mineurs non accompagnés
    • - Le difficile chemin des migrants mineurs
    • - Le jour au lycée, la nuit dans la rue
    • - Le Journal des idées : Immigration : des chiffres et des faits
    • - Le journal des Outre-mers - 3000 mineurs isolés à Mayotte
    • - Le lycée Le Castel se mobilise pour Guimba : jeune migrant malien menacé d’expulsion, mais surtout élève !
    • - Le regroupement familial va-t-il passer aux frères et soeurs pour les mineurs isolés ?
    • - Le secrétaire d’Etat Adrien Taquet veut "refaire de l’enfance un sujet qui est en haut de l’agenda politique"
    • - Le Stade du Moulin a été évacué dans le calme
    • - Le trottoir d’à côté - Web radio
    • - Les "bad guys" de l’accueil aux migrants
    • - Les associations s’indignent du traitement réservé aux mineurs isolés accueillis dans l’Hérault
    • - Les enfants enfermés ou l’éducation sous contrainte (4/4). Les mineurs étrangers face à l’Etat et aux réseaux mafieux
    • - Les enfants migrants, quelles questions éducatives ?
    • - Les migrants mineurs désertent les centres d’accueil et d’orientation
    • - Les mineurs isolés étrangers Le trottoir d’à côté
    • - Les mineurs isolés étrangers
    • - Les mineurs non accompagnés avec les Apprentis d’Auteuil
    • - Les mineurs non-accompagnés à Mayotte : de l’ origine à la prise en charge par David GUYOT et Liliane VALLOIS
    • - Lesbos : "Ces camps de rétention rappellent des camps de concentration", dit Jean Ziegler
    • - Louis Gallois sur les mineurs isolés étrangers
    • - Lyes Louffok : « La protection de l’enfance n’a jamais été autant en danger qu’aujourd’hui »
    • - Lyon : malgré l’arrestation du réseau nigérian, la prostitution est toujours là
    • - L’Etat de Genève promet des logements d’urgence pour les MNA
    • - L’Italie s’engage à donner plus de garanties aux migrants mineurs isolés
    • - Marie Rose Moro : "La question psychologique des enfants migrants est prise en charge trop tardivement"
    • - Méditerranée : 216 migrants secourus par la marine maltaise
    • - Migrants : suffit-il d’être mineur pour être protégé ?
    • - Migrants à la frontière franco-italienne : dans la Roya, la question des mineurs
    • - Migrants de Calais en Normandie : un mois après, "pas de difficulté particulière" pour la préfète
    • - Migrants mineurs : les associations lancent un appel à bénévoles
    • - Migrants mineurs isolés : l’Unicef tire la sonnette d’alarme
    • - Migrants mineurs isolés et Centre provisoire d’hébergement du Nord Charente
    • - Migrants : les tests osseux pour évaluer l’âge devant le Conseil constitutionnel
    • - Mineur et migrant : la double peine
    • - Mineurs étrangers : le parcours du combattant
    • - Mineurs guinéens, les raisons du départ
    • - Mineurs isolés étrangers à Caen
    • - Mineurs isolés étrangers, la mobilisation citoyenne à Paris
    • - Mineurs isolés ou majeurs fraudeurs ? Les cas de Hossen et Shajib
    • - Mineurs migrants en danger
    • - Mineurs non accompagnés : les éducateurs spécialisés de l’aide sociale à l’enfance de la Mayenne sont débordés
    • - Mineurs non accompagnés en Mayenne : RESF et hébergeurs solidaires pourraient saisir la justice
    • - Mineurs, les plus vulnérables des migrants
    • - Mobilisation pour les mineurs sans protection dans l’Orne
    • - Mon Micro Citoyen : des élèves du collège Chape de Marseille s’initient aux techniques du journalisme
    • - Nathalie Bourbon, du collectif de la protection de l’enfance dans le Loiret
    • - Nouveau centre d’accueil pour mineurs étrangers isolés
    • - Orléans : un jeu pour mettre en lumière le parcours des mineurs étrangers
    • - Où iront les migrants évacués des campements parisiens ?
    • - Parrainer un mineur isolé avec Horizon Parrainage
    • - Pau : des lycéens font du soutien scolaire aux migrants mineurs
    • - Plus de 400 jeunes migrants non accompagnés ont disparu en 2018
    • - Podcast du 17 mai 2019 sur les Mineurs isolés étrangers
    • - PRIORITÉ SANTÉ - La souffrance psychique des migrants
    • - Protection de l’enfance : Adrien Taquet trouve "insoutenables" les images sur M6
    • - Protection de l’enfance : les travailleurs sociaux en première ligne face aux violences dans les Landes
    • - Protection de l’enfance en Gironde : 350 migrants mineurs pris en charge dans le département
    • - Protection de l’enfance : l’Etat français s’est-il désengagé ?
    • - Que vont devenir les enfants de la "jungle" ?
    • - Radio des Nations Unies - L’UNICEF tire la sonnette d’alarme sur la situation des mineurs non accompagnés des bidonvilles du nord
    • - Radio France International
    • - Radio Fréquence Paris Plurielle
    • - Regards croisés sur l’expérience des mineurs isolés étrangers - Marseille, Toulouse
    • - Reportage « Le parrainage des jeunes migrants »
    • - Reportage « Mineurs isolés »
    • - République Tchèque. Accueil de jeunes migrants : les politiciens hésitent, le public s’engage
    • - RESF sur FPP 106.3 - mercredi 15 octobre : A Norrent-Fontes, à Lille et les Mineurs Isolés aux frontières
    • - RESF sur FPP 106.3 mercredi 9 novembre 2016 : Les Mineurs Isolés Étrangers
    • - RFI - En Italie, la campagne « Aware migrants » veut dissuader les émigrés
    • - RFI - France : les mineurs isolés étrangers privées d’école
    • - RFI - Jeunes migrants, comprendre et aider
    • - RFI - Une ONG alerte sur le sort des mineurs isolés dans la jungle de Calais
    • - Rosmerta, le collectif avignonnais d’aide aux migrants, reçu par le préfet
    • - Royaume-Uni : l’accueil des enfants réfugiés toujours restreint
    • - Saint-Jeoire : un Nid, les mineurs isolés tentent de se reconstruire
    • - Seul à 8 ans en centre de rétention
    • - Situation des mineurs isolés en Charente - Débat public hôpital de Ruffec
    • - Suisse. "Une dizaine de mineurs non accompagnés dort dehors"
    • - Tarn-et-Garonne : 19 réfugiés mineurs afghans en grève de la faim
    • - Temps Partagé, un soutien pour les mineurs isolés à Quimper
    • - Trop d’enfants handicapés placés à tort à l’ASE
    • - Un nouveau départ près de La Rochelle pour un jeune Guinéen qui a fui son pays
    • - Un toit pour les migrants à Avignon
    • - Une grande maison pour la protection de l’enfance
    • - Vaste opération des ONG pour faire respecter le droit des exilés
    • - Vers une réforme de l’accueil des mineurs étrangers ?
    • - Why are 10,000 Children Missing in Europe ?
    • - Xavier contre les tests osseux des mineurs isolés étrangers
    • - « Je suis là », la chanson des enfants réfugiés
    • - « Les jeunes étrangers isolés sont placés dans une situation de torture psychologique »
    • - « Regarde ailleurs » : le film qui renverse le discours médiatique sur les migrant･es
    • - 7 MILLIARDS DE VOISINS : Mineurs isolés en France : nouvelle traversée du désert ?
    • - 708 mineurs non accompagnés ont fait leur entrée sur le département des Hautes-Alpes depuis le début de l’année

  • Reportages photographiques

    • - (se battre pour) Avoir 20 ans à Paris - Céline Bonin Reportage photo par Célia BONNIN
    • - A Nantes, les associations au secours des mineurs étrangers isolés
    • - A Rabat, des mineurs réfugiés non-accompagnés sont aidés, mais eux rêvent toujours d’Occident
    • - Bellevue, Foyer pour mineurs étrangers isolés
    • - Dis-leur, Mayotte.
    • - L’exil des jeunes afghans - Collectif Libre arbitre Reportages photos 2010
    • - Mineurs Isolés Etrangers : titre provisoire - Bastien Defives Reportage photo par Bastien Defives
    • - Mineurs isolés étrangers : l’envie d’apprendre Le Nouvel Observateur - Galerie Photos ( 26 août 2013)
    • - Ni sains ni saufs
    • - Ni sains, ni saufs : Les enfants non accompagnés dans le Nord de la France
    • - Reportage dans le camp de réfugiés de Stalingrad : “tout le monde devient fou”
    • - Unprotected Unaccompanied Children in Paris - Julien Faure les enfants non accompagnés et sans protection à Paris par Julien Faure - 2012
    • - « Grandir » : la vie quotidienne de migrants mineurs

• Témoignages

  • - "Bonnes fêtes ! ". Journal sur le foyer DMA Stendhal - décembre 2012
  • - "Le football" Journal sur le foyer DMA Stendhal - mars 2012
  • - "Moi, Gulwali, refugié à 12 ans" : le livre témoignage
  • - "Paris vu par les mineurs isolés étrangers" Journal sur le foyer DMA Stendhal - mai 2012
  • - "Souvenir d’ailleurs" Journal sur le foyer DMA Stendhal - avril 2012
  • - Achour, migrant mineur et ex-dealer : “J’ai beaucoup de regrets, mais je m’accroche à mon rêve de devenir coiffeur à Marseille”
  • - ANCIEN(NE) MINEUR(E) ISOLÉ(E) ÉTRANGER(E) : QUE SONT-ILS DEVENUS ?
  • - Aro, Kurde irakien à Grande-Synthe : “Le passeur nous a abandonnés sur une plage isolée avec un bateau en panne”
  • - Ceux qui passent - Haydée SABERAN
  • - Dans la mer il y a des crocodiles, l’histoire vraie d’Enaiatollah Akbari (janvier 2011)
  • - Dans les yeux d’un migrant Bastiens Defives (2013)
  • - De Conakry à Toulouse, le parcours kafkaïen de Fofana, mineur isolé
  • - De Kaboul à Calais - Wali MOHAMMADI
  • - Dernières images de Calais
  • - Des enfants-otages dans les conflits d’adultes Odile Barral (janvier 2013)
  • - Droit d’Asile Bande dessinée d’Etienne Gendrin (avril 2011)
  • - Du Pakistan à la Suède, le périple solitaire d’un jeune migrant
  • - Entre contrôle et accompagnement : récit d’une éducatrice dans un service d’accueil pour mineurs isolés étrangers
  • - Éraflures
  • - Fuir le chaos - Témoignages de demandeurs d’asile mineurs - Raymond JOLY
  • - Guinée : "Mon frère m’a dit qu’il était parti pour aider Maman" (1/2)
  • - Guinée : quand les jalousies familiales poussent les jeunes au départ (2/2)
  • - Hassan, Guinéen de 16 ans : "Ma première nuit à Paris, je l’ai passée sous un abribus"
  • - Ishak, partie 1 : le voyage
  • - Ishak, partie 2 : l’agression
  • - Je peux écrire mon histoire, itinéraire d’un jeune Afghan de Kaboul à Mulhouse Abdulmalik Faizi, Frédérique Meichler et Bearboz
  • - Je suis un Pachtoune d’Afghanistan Récit d’un jeune réfugié
  • - Jonathan, secouru par l’Aquarius en Méditerranée : « ce que j’ai vécu est inimaginable »
  • - Jour ordinaire d’un mineur isolé étranger
  • - L’accueil des MNA en Essonne
  • - La prise en charge des mineurs isolés
  • - Le cauchemar des migrants africains vers l’Europe
  • - Le Journal de la Maison des Jeunes Réfugiés de Saint-Omer (janvier 2014)
  • - Le Journal de la Maison des Jeunes Réfugiés de Saint-Omer (septembre 2013)
  • - Le journal du DMA Stendhal n°7 (août 2013)
  • - Le non accueil, une violence de plus
  • - Le quotidien des mineurs étrangers isolés dans le Val d’Oise VO News 95 (mars 2015)
  • - Les éléctions présidentielles 2012 vues par les MIE Journal sur le foyer DMA Stendhal - juin 2012
  • - L’administration fait vivre l’enfer à mes élèves migrants
  • - L’histoire d’A., enfant afghan abandonné par les services sociaux, par A. Nadimi
  • - L’odyssée d’Aly, immersion dessinée dans le quotidien d’un mineur isolé à la rue
  • - Ma vie de Clandestin en France - Mehdi SAYED, Virginie LYDIE 17 ans d’errance dans la France d’en dessous
  • - Malik, jeune majeur seul au monde
  • - Maltraitance de mineurs isolés : trois constats de Médecins du Monde
  • - Mamadou N. nous raconte son parcours de réfugié et de futur électro-technicien
  • - Mamadou, hier, aujourd’hui et demain
  • - Mathilde, une rescapée
  • - Mayotte, ce bout de France où vivent 3 000 mineurs sans papiers et sans parents
  • - Melting-pot Journal sur le foyer DMA Stendhal - septembre 2012
  • - Menacé en Guinée, emprisonné en Libye, gardé à vue en France : un jeune migrant raconte son périple à des lycéens
  • - Méron, 21 ans. « Personne ne va retourner en Érythrée. Ceux qui rentreraient se feraient torturer ou tuer »
  • - MIE : PAROLES DE PSY
  • - Migrant et hépatant ...
  • - Mineurs isolés : le témoignage d’un jeune congolais menacé d’expulsion à Saint-Brieuc
  • - Mineurs Isolés : Une détresse immense
  • - Missing Stories Film de Laura Henno - 2014
  • - Moi, Batista, immigré angolais, la France m’a jeté en prison après des tests osseux
  • - Négriers du foot - Maryse EWANJE-EPEE
  • - On achève bien les mineur·es isolé·es étranger·es
  • - Parcours d’exils, récits de souffrances
  • - Paroles de mineurs étrangers isolés
  • - Pierre, mis sur un bateau à 16 ans pour rapporter de l’argent
  • - Portrait d’un ancien MIE : le parcours initiatique vers une société nouvelle
  • - Rencontres & Témoignages
  • - Rozenn Le Berre, Les mineurs isolés
  • - Sami, réfugié afghan et protégé de Jean-Paul Gaultier
  • - Suisse - Zalmaï, Armin et les autres : l’exil à 15 ans
  • - Témoignage : je suis éducatrice d’une jeunesse qui en est privée
  • - Témoignage : L’apprentissage d’un métier en France m’a permis de gagner ma vie
  • - Témoignage d’une éducatrice - « Je implore toi s’il vous plaît dormir couloir. »
  • - Témoignage de Sékou, mineur non accompagné à Rouen
  • - Témoignage d’E., mineur isolé
  • - Témoignage exceptionnel de mineurs non accompagnés, les fameux MNA
  • - Témoignages de quatre personnes enfermées au centre de rétention de Rennes sur l’expérience de leur privation de liberté.
  • - Traversée interdite, les Harragas face à l’Europe forteresse - Virginie LYDIE
  • - Un réfugié syrien obtient le bac avec mention en France
  • - Un « habitant » des Olieux
  • - Vidéo : Je ne suis pas né dans les égouts Le 115 du Particulier (février 2015)
  • - Vidéo : Rahim, un jeune loin de son pays Apprentis d’Auteuil (février 2015)
  • - [A VOIX HAUTE] "Ils riaient pendant que moi j’avais des larmes"
  • - « A 16 ans, j’ai dû devenir un homme, moi qui ne me souciais que de ma vie d’enfant »
  • - « À la maison » | Mineur·es non accompagné·es, une adolescence en exil
  • - « Derrière moi, je ne laissais rien, j’avais déjà tout perdu »
  • - « Je ne suis pas trop habituée à dire à un gamin de 15 ans qu’il va dormir dehors »
  • - « Je n’en dors pas » : témoignage d’un travailleur social qui évalue l’âge des migrants
  • - « L’Angleterre, il faut que t’oublies. » Entretien avec une travailleuse d’un CAOMI
  • - « One day, I had a dream of another country » Bande dessinée (novembre 2013)
  • -  On veut être reconnus comme des mineurs !
  • - “De rêves et de papiers” : une plongée au cœur d’un service d’accueil pour mineurs exilés

• Recours contentieux

  • - CEDH, requête n°14356/19 relative à l’art. 39 du règlement de la Cour (mesures provisoires) et au droit à un recours effectif introduite le 15 mars 2019, communiquée le 28 mars 2019, affaire S.M.K. c. FRANCE concernant la prise en charge d’une mineure isolée non reconnue mineure par le CD, en recours
  • - Conseil d’Etat, juge des référés, Ordonnance du 4 juin 2020 N° 440686, droit au recours effectif du mineur isolé ayant fait l’objet d’un refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance après accueil provisoire d’urgence et évaluation, en période de confinement
  • - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les expertises médicales d’âge osseux, Affaire n° 2018-768 QPC
  • - Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés, décision du Conseil d’Etat, section du contentieux, 1ère et 4ème chambre réunies, 05 février 2020 n°428478 / 428826 - "les requérants sont seulement fondés à demander l’annulation de l’article 6 du décret" relatif à la date d’entrée en vigueur dudit décret, le surplus des conclusions des requêtes est rejeté

• Protocoles locaux de coopération entre les Conseils départementaux et les services de l’Etat

  • - 01- AIN
  • - 05 - HAUTES ALPES
  • - 12 - AVEYRON
  • - 13 - BOUCHES DU RHÔNE
  • - 14-CALVADOS
  • - 17 - CHARENTE MARITIME
  • - 19 - CORREZE
  • - 21 - COTE d’OR
  • - 23 - CREUSE
  • - 38 - ISERE
  • - 39 - JURA
  • - 44 - LOIRE ATLANTIQUE
  • - 59 - NORD
  • - 69 - RHÔNE
  • - 74 - HAUTE SAVOIE
  • - 75 - PARIS
  • - 77 - SEINE ET MARNE
  • - 79 - DEUX-SEVRES
  • - 81 - TARN
  • - 82 - TARN ET GARONNE
  • - 88 - VOSGES

Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications

  • - Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers
  • - Appel à contribution EUROCEF sur les conditions d’accueil et de prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés en France
  • - Appel à contribution Rapport annuel 2016 Droits de l’enfant
  • - Appel à contribution : Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme - Enfants et adolescents migrants non accompagnés et droits de l’homme date de soumission au 30 octobre 2015
  • - Appel à contribution : Migrance 45 « L’accueil des étrangers en France au XXe siècle : enjeux, acteurs et pratiques »
  • - CNAEMO/ EUROCEF- La prise en charge des jeunes majeurs : appel à témoignage pour une réclamation collective
  • - Conseil de l’Europe - Appel à contribution pour un recueil de bonnes pratiques sur les procédures adaptées aux enfants en migration
  • - Enquête relative à la bientraitance des établissements auprès des mineurs accueillis dans le cadre de la protection de l’enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives
  • - Expression des mineurs ou jeunes majeurs sur l’application de leurs droits dans le cadre d’une procédure pénale
  • - Projet européen ReACT (Reinforcing Assistance to Children Victims of Trafficking)
  • - Questionnaire sur les victimes de traite des êtres humains
  • - REPRESENTATION DE MINEURS ISOLES ETRANGERS VICTIMES OU EXPOSES A LA TRAITE ET A L’EXPLOITATION
  • - Appel à communications : Colloque international - La Méditerranée : jeunes, migrations et développement
  • - InfoMIE - Mise à jour du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »
  • - Appel à candidatures pour la constitution d’un groupe - contact de jeunes (16-25 ans) au sein de la Conférence nationale de santé
  • - Children and young people on the move : towards a more precise definition of their best interests
  • - VIII Congress on International Migration - "Migrant youngsters, teenagers and children : new migration actors"
  • - ECPAT France - Étude portant sur la prise en charge des mineurs victimes de traite en France
  • - Laboratoires de recherche [Université de Primorska (Slovénie), Migrinter (CNRS- Université de Poitiers), Université de Brighton (Royaume Uni), Université de Vienne (Autriche)] - Projet MinAs
  • - Observatoire sur la Migration des Mineurs - Présentation du rapport PUCAFREU pour les jeunes aux mineurs et jeunes migrants isolés
  • - Laboratoire MIGRINTER - Projet de lancement d’un Observatoire sur la Migration des Mineurs (OMM)
  • - InfoMIE - Remise à plat du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »
  • - CEMEA Rhônes Alpes - Projet européen de transfert d’innovation (Programme Leonardo) visant à favoriser l’accès des migrants à la formation professionnelle
  • - Laboratoire GRESCO avec la participation du Laboratoire MIGRINTER - 7ème rencontres Jeunes et Société en Europe et autour de la Méditerranée
  • - Hors la rue - Projet européen de recherche-action « RESILAND : Participation, capacités et résilience des enfants migrants contre la traite des êtres humains et l’exploitation »

• Expériences de prise en charge (scolarisation, santé)

  • En France

    • - Webinaire | La réforme de la protection de l’enfant et son impact sur la situation des mineurs isolés étrangers

Adresses utiles

• Annuaire des acteurs associatifs et institutionnels

  • - Annuaire des acteurs associatifs et institutionnels
  • - L’Agenda

• Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

  • - Panorama des dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

• Projet MAP - MIE

  • - Carte collaborative MAP - MIE

Actualités MIE

Articles

• - Un projet de loi relatif à l’enfance, entre protection et contrôle Publié le 10-06-2021
• - Point actu InfoMIE Publié le 27-11-2018
• - Espagne : la difficile prise en charge des migrants mineurs Publié le 25-08-2017

• Débats/Propositions

  • - Question écrite N°08307 de Mme HAVET Nadège publiée au JO le 07.09.2023 - Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance Publié le 8-09-2023
  • - L’UNICEF France | Communiqué de presse - Enfants non-scolarisés : l’angle mort de l’école de la République Publié le 4-09-2023
  • - Communiqué de presse | AADJAM, Gisti, InfoMIE, Utopia 56 - L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis Publié le 1er-09-2023
  • - Question écrite N° 9846 de M. Aurélien Saintoul publiée au JO le 11.07.2023 - Application du principe de présomption de minorité Publié le 18-07-2023
  • - Question écrite N°6960 de M. Jérôme Guedj publiée au JO le 04.04.2023 - Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance Publié le 17-07-2023
  • - UNICEF | Communiqué de presse : Onze enfants meurent chaque semaine en tentant de traverser la route migratoire de la Méditerranée Centrale Publié le 17-07-2023
  • - Communiqué interassociatif | Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche Publié le 27-06-2023
  • - Communiqué de presse - Médecins Sans Frontières | Mineurs non accompagnés à Paris : « C’est le naufrage de l’accueil » Publié le 22-06-2023
  • - Lettre ouverte | La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant Publié le 20-06-2023
  • - Question écrite N°07327 de Mme la sénatrice Nadège HAVET publiée au JO Sénat du 15.06.2023 - Définition du parrainage et du mentorat des enfants de l’aide sociale à l’enfance Publié le 16-06-2023
  • - Communiqué de presse inter-associatif | Mineur·es non-accompagné·es : l’ONU appelle la France à urgemment renforcer les mesures de protection pour les enfants à la rue à la frontière franco-britannique Publié le 8-06-2023
  • - Communiqué de presse | MNA : Déclaration de MSF et de Médecins du Monde à la suite des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU Publié le 5-06-2023
  • - Communiqué de presse - Unicef France | Observations finales du Comité des droits de l’enfant : l’UNICEF France appelle le Gouvernement à faire des droits des enfants les plus vulnérables sa priorité Publié le 5-06-2023
  • - Question écrite N°8183 de Mme la députée Francesca Pasquini publiée au JO le 23.05.2023 - MNA : enquête de l’ONU Publié le 24-05-2023
  • - Question écrite N°8125 de Mme la députée Francesca Pasquini publiée au JO le 23.05.2023 - MNA : rapport sous embargo Publié le 24-05-2023
  • - UNICEF | Communiqué de presse - Respect des droits de l’enfant en France : le Gouvernement auditionné par le Comité des droits de l’enfant Publié le 10-05-2023
  • - COFRADE | Tribune - Droits de l’enfant : la France s’apprête à manquer un événement majeur Publié le 9-05-2023
  • - Défenseur des droits | Communiqué de presse - Mayotte : la Défenseure des droits accentue ses actions pour le respect des droits fondamentaux Publié le 28-04-2023
  • - Communiqué de presse inter-associatif | LES MINEURS ISOLÉS DOIVENT ÊTRE PROTÉGÉS, PAS REFOULÉS ! Publié le 24-04-2023
  • - Action collective | « Report de l’examen du projet de loi Asile Immigration - Les associations et collectifs ne sont pas dupes » Publié le 23-03-2023
  • - La Cimade | Communiqué de Presse : « Suite aux déclarations d’Emmanuel Macron, la Cimade demande l’abandon pur et simple du projet de la loi asile et immigration » Publié le 23-03-2023
  • - Deux QPC portant sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure Publié le 16-02-2023
  • - Le Comité des droits de l’enfant demande à l’Etat français de garantir que tout mineur isolé soit considéré comme un enfant jusqu’à décision définitive d’un juge Publié le 14-02-2023
  • - Les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public ! Publié le 13-02-2023
  • - Tribune collective - Fermons les zones d’attente Publié le 23-01-2023
  • - Unicef | « Droits des enfants en France - Aperçu des avancées et des défis - 2022 - Constats et recommandations » Publié le 23-11-2022
  • - Secours Catholique - Caritas France, Emmaüs France, APF France Handicap, UFC Que Choisir, Familles rurales et la Confédération Syndicale des familles | Manifeste pour une inclusion financière universelle Publié le 25-10-2022
  • - Résolution du Parlement européen du 7 avril 2022 sur la protection accordée par l’UE aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine Publié le 25-04-2022
  • - Accompagnement des jeunes majeur.es, le compte n’y est pas Publié le 20-07-2021
  • - Projet de loi relatif à la protection des enfants : réaction d’Unicef France Publié le 9-07-2021
  • - Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance ! Publié le 18-06-2021
  • - Les mineur.es isolé.es marocain.es victimes du marchandage entre la France et le Maroc Publié le 15-06-2021
  • - Communiqué de presse du SAF et de Tous Citoyens – Alpes maritimes : « Convoqué par l’Aide Sociale à l’Enfance ? Vous ressortirez menotté ! » Publié le 13-04-2021
  • - Communiqué de l’INED - "Jeunes de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), une sortie difficile et une précarité résidentielle qui perdure" Publié le 8-04-2021
  • - Sénat - Question écrite n° 22053 de Monsieur le Sénateur Sueur adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains Publié le 8-04-2021
  • - Réponse de M. le ministre de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2210 à la Question écrite n°15230 de Mme la Sénatrice Laurence Cohen sur la situation dans les centres de rétention administrative (CRA) dans le contexte actuel de pandémie liée au Covid-19 Publié le 1er-04-2021
  • - Communiqué collectif « Contre la dématérialisation des demandes de titre de séjour : les préfectures assignées en justice, partout en France » Publié le 30-03-2021
  • - Communiqué collectif - "Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance" Publié le 19-03-2021
  • - Sénat - Question orale n° 1595S de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d’Or - UC) publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 - page 1710 – Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité Publié le 18-03-2021
  • - CP commun : Rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés - "Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer" Le ton est donné ! Publié le 17-03-2021
  • - « Déclaration d’Unicef France sur la coopération franco-marocaine pour le retour des mineurs non accompagnés » Publié le 16-03-2021
  • - Unicef France - « Un rapport parlementaire sur les mineurs non accompagnés qui inquiète » Publié le 10-03-2021
  • - Sénat - Séance du 9 février 2021 (compte rendu intégral des débats) - Mineurs non accompagnés Publié le 9-02-2021
  • - Communiqué de presse commun SAF – ADDE : « NON Mme la Ministre du travail : la situation du jeune apprenti menacé d’expulsion à Besançon n’est pas isolée ! » Publié le 15-01-2021
  • - CP – Me Gabriel Lassort : « Le département de la Gironde met à la rue des dizaines de jeunes en période de trêve hivernale et d’urgence sanitaire » Publié le 15-01-2021
  • - GISTI – CP : « Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés » Publié le 12-01-2021
  • - Communiqué de presse collectif - Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur.es isolé.es, respecter les droits de l’enfant avant tout Publié le 16-12-2020
  • - Communiqué de presse collectif – « Lyon. Des avocates inquiétées pour leur défense de 2 mineurs isolés étrangers » Publié le 2-12-2020
  • - Tribune « Réforme de la justice des mineurs : "Toujours plus de répression et toujours moins d’éducation", dénoncent 200 personnalités liées à la protection de la jeunesse » Publié le 1er-12-2020
  • - CP collectif – « Communiqué de presse du collectif Justice des enfants : Attention, justice des enfants en danger ! » Publié le 30-11-2020
  • - Press release - Europol : « Targeting child trafficking : 388 arrested across Europe » Publié le 13-11-2020
  • - CP MSF - Covid-19 : des lieux adaptés doivent être ouverts en urgence pour héberger les personnes à la rue, en particulier les mineurs non accompagnés Publié le 12-11-2020
  • - Réponse de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 - page 5110 à la Question écrite n°13630 publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019 page 6328 de Mme la Sénatrice Marta de Cidrac à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les mineurs non accompagnés dans les Yvelines. Publié le 5-11-2020
  • - CP - Comité des droits de l’enfant "Spain’s age assessment procedures violate migrant children’s rights, UN committee finds" Publié le 16-10-2020
  • - « Ouvrons le débat public sur les vrais enjeux de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs isolés étrangers » Publié le 13-10-2020
  • - Tribune - Les enfants doivent être protégé·e·s, quelle que soit leur origine Publié le 8-10-2020
  • - Tribune « Les mineurs étrangers ont le sentiment d’être des miraculés et aspirent à l’intégration » Publié le 5-10-2020
  • - UNICEF France – « LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS SONT DES ENFANTS, LES PROTÉGER N’EST PAS UNE OPTION ! » Publié le 1er-10-2020
  • - Réponse de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 - page 4335 à la Question écrite n°14221 publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 page 667 Publié le 24-09-2020
  • - Réponse de M. le garde des sceaux, ministre de la justice publiée dans le JO Sénat du 06/08/2020 - page 3505 à la Question écrite n°14639 publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1105 de Mme la Sénatrice Laurence Cohen sur les conditions de détention des mineurs non accompagnés, suite au suicide tragique de l’un d’entre eux à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, le lundi 17 février 2020 Publié le 6-08-2020
  • - TRIBUNE - Les mineurs isolés du square Jules-Ferry à Paris doivent être hébergés Publié le 31-07-2020
  • - CP collectif – « Campement de mineurs non accompagnés à Paris : nous dénonçons l’incompréhensible inaction des responsables politiques » Publié le 29-07-2020
  • - Sénat - Question écrite n° 17393 de Mme la Sénatrice Esther Benbassa (Paris - CRCE-R) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2020 - page 3305 sur les conditions difficiles dans lesquelles se trouvent les mineurs isolés étrangers campant dans le square Jules Ferry Publié le 23-07-2020
  • - Sénat - Question écrite n° 15238 de M. le Sénateur Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - page 1784 sur la situation des mineurs isolés Publié le 23-07-2020
  • - Réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020 - page 3185 à la Question écrite n°12415 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 page 4954 de M. le sénateur Yannick Vaugrenard à l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs. Publié le 9-07-2020
  • - CP collectif : « L’Etat décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants » Publié le 7-07-2020
  • - Assemblée nationale, Commission des lois : Création d’une Mission d’information - Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés Publié le 1er-07-2020
  • - CP collectif - Demandes de titres de séjour : le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles Publié le 23-06-2020
  • - Unicef France – « Covid-19 : en Grèce, une situation critique pour les mineurs isolés » Publié le 18-06-2020
  • - CP - Covid-19 : un bilan inacceptable pour les mineurs non-accompagnés en France Publié le 29-05-2020
  • - CP du GISTI - "Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable" Publié le 11-05-2020
  • - CP interministériel - "Les centres de formation d’apprentis et les centres de formation continue pourront de nouveau accueillir leurs apprentis et stagiaires à compter du 11 mai 2020" Publié le 11-05-2020
  • - CP Eurostat - « Près de 14 000 mineurs non accompagnés parmi les demandeurs d’asile dans l’UE en 2019 » Publié le 30-04-2020
  • - CP Assemblée des départements de France : "Protection de l’enfance : Des actions coordonnées entre les Départements et l’Etat " Publié le 24-04-2020
  • - CP - Coronavirus : la Commission présente des orientations sur la mise en oeuvre des règles de l’UE régissant l’asile et les procédures de retour et sur la réinstallation Publié le 17-04-2020
  • - CP - "Les agences des Nations unies se félicitent de la première relocalisation d’enfants non accompagnés en Grèce" Publié le 15-04-2020
  • - Press Release European Commission - "Migration : First unaccompanied children relocated from Greece to Luxembourg" Publié le 15-04-2020
  • - Communiqué de presse du Ministère des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg – « Arrivée de 12 mineurs non-accompagnés depuis la Grèce dans le cadre d’une relocalisation » Publié le 15-04-2020
  • - Lettre ouverte du Collectif ALERTE - « Lettre ouverte au Premier ministre, pour que les plus précaires, frappés de plein fouet par la crise liée au COVID-19, ne soient pas oubliés des pouvoirs publics » Publié le 14-04-2020
  • - Question écrite n°15091 publiée dans le JO Sénat du 09/04/2020 page 1667 de Mme la Sénatrice Cécile Cukierman à l’attention de M. le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation préoccupante des associations dites caritatives qui, dans ce contexte de crise sanitaire, sont des soutiens précieux pour lutter contre cette pandémie Publié le 14-04-2020
  • - Question écrite n°28344 publiée au JO le 14/04/2020 page 2767 de M. le Député Michel Larive à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur les conditions de rétention des étrangers dans les centres de rétention administrative du pays Publié le 14-04-2020
  • - Question écrite n°28381 publiée au JO le 14/04/2020 page 2773 de M. le Député José Evrard à l’attention de Mme la Garde des sceaux, Ministre de la justice, sur la libération anticipée de délinquants Publié le 14-04-2020
  • - Question écrite n°28441 publiée au JO le 14/04/2020 page 2790 de Mme la Députée Josiane Corneloup à l’attention de M. le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la crise démographique de la pédopsychiatrie qui s’installe en France Publié le 14-04-2020
  • - Lettre ouverte de 104 parlementaires à l’attention du Premier Ministre - « 104 parlementaires demandent à Edouard Philippe la régularisation des sans-papiers » Publié le 14-04-2020
  • - Communiqué de presse du Défenseur des droits - « Le Défenseur des droits rappelle que le paiement en espèces ne peut être refusé et s’inquiète de la fermeture de nombreux bureaux de poste sur le territoire » Publié le 14-04-2020
  • - Communiqué du Conseil d’État - « Détenus et personnels pénitentiaires : à la demande du juge des référés lors des audiences, l’administration précise les mesures de sécurité sanitaire Covid-19 » Publié le 9-04-2020
  • - Communiqué de presse de la CNAPE - « Protection de l’enfance : Les héros ignorés de la seconde ligne » Publié le 9-04-2020
  • - Lettre ouverte du Collectif Migrants Outre-Mer (Mom) à l’attention du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse - « Refus d’inscription à l’école à Mayotte » Publié le 9-04-2020
  • - Question écrite n°28110 publiée au JO le 07/04/2020 page 2623 de Mme la Députée Mathilde Panot à l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la question des personnes sans-abri et mal-logées en cette période d’épidémie liée au coronavirus Publié le 9-04-2020
  • - Question écrite n°28040 publiée au JO le 07/04/2020 page 2611 de M. le Député Jean Lassalle à l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès du Ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement inquiétante des enfants placés par l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) en cette période de crise sanitaire de covid-19 Publié le 8-04-2020
  • - Question écrite n°14950 publiée dans le JO Sénat du 02/04/2020 page 1521 de Mme la Sénatrice Brigitte Lherbier à l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’absence de suivi et de cours en ligne pour les étudiants de certaines facultés Publié le 8-04-2020
  • - Question écrite n°14958 publiée dans le JO Sénat du 02/04/2020 page 1545 de M. le Sénateur Yves Détraigne à l’attention de Mme la Ministre du travail sur la question des apprentis mineurs qui, dans les premières directives gouvernementales, ont été appelés à rejoindre leur entreprise, à la fermeture de leurs écoles Publié le 8-04-2020
  • - Communiqué de la Préfecture du Pas-de-Calais - « COVID-19 : Mise à l’abri de la population migrante de Calais » Publié le 7-04-2020
  • - Communiqué du Groupe Écologiste de Paris - « Courrier à Édouard Philippe, Premier Ministre demandant la réquisition d’hébergements adaptés pour les publics les plus vulnérables dans le contexte de crise sanitaire du COVID-19 » Publié le 7-04-2020
  • - Communiqué du Collectif 59 Saint Just - « Les mineurs isolés sont en danger, nous demandons protection et mise à l’abri immédiate » Publié le 6-04-2020
  • - Communiqué du Département de la Loire-Atlantique - « Session départementale du 30 mars : les principaux dossiers hors covid-19 » Publié le 6-04-2020
  • - Lettre ouverte collective - « Demande de mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 » Publié le 6-04-2020
  • - Question orale n°1101S publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 page 456 de M. le Sénateur Guy-Dominique Kennel à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur l’insuffisance notoire de l’engagement financier de l’État et des impacts sur les territoires face à l’arrivée massive des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire français, en particulier dans le département du Bas-Rhin et réponse du Secrétariat d’État auprès du Ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 04/03/2020 page 1853 Publié le 3-04-2020
  • - Communiqué de presse du Greffier de la Cour européenne des droits de l’Homme - « La Cour européenne des droits de l’homme prend des mesures exceptionnelles » Publié le 3-04-2020
  • - Communiqué de presse du Greffe de la Cour - « Activité de la Cour européenne des droits de l’homme dans le contexte de la crise sanitaire » Publié le 3-04-2020
  • - Communiqué de Human Rights Watch - « La Cour européenne enjoint la France de protéger un enfant migrant non accompagné. Les enfants migrants en France abandonnés et exposés au risque du Covid-19 » Publié le 3-04-2020
  • - Communiqué de la Maison des droits de l’Homme de Limoges - « Haute-Vienne : La Cour Européenne des Droits de l’Homme au secours de la situation d’une mineure étrangère isolée » Publié le 2-04-2020
  • - Communiqué de presse conjoint du HCDH, de l’OIM, du HCR et de l’OMS - « Les droits et la santé des réfugiés, des migrants et des apatrides doivent être protégés dans le cadre des efforts de lutte contre la Covid-19 » Publié le 2-04-2020
  • - Communiqué de presse du Barreau de Paris - « Covid-19 : Communiqué 39 : Conseil de l’ordre du 31 mars 2020 » Publié le 1er-04-2020
  • - Communiqué de presse du Conseil départemental de la Haute-Garonne - « Covid-19 : Le Conseil départemental ouvre un lieu d’ "accueil d’urgence solidaire" à Mondonville pour les enfants en difficulté » Publié le 1er-04-2020
  • - Communiqué de presse inter-associatif - « Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers » Publié le 31-03-2020
  • - Question écrite n° 14860 publiée dans le JO Sénat du 26/03/2020 page 1428 de M. le Sénateur Olivier Paccaud à l’attention de M. le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les parents et les élèves dans l’usage de l’enseignement à distance, dans le cadre du Covid 19 Publié le 27-03-2020
  • - Question écrite n°27510 publiée au JO le 17/03/2020 page 2109 de Mme la Députée Florence Provendier à l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès du Ministre des solidarités et de la santé sur la prostitution des mineurs. Publié le 27-03-2020
  • - Communiqué commun - « Urgence pour les Jeunes Isolé·es Étranger·es du Loiret face au Covid-19 » Publié le 27-03-2020
  • - Communiqué du Défenseur des droits - « Covid-19 - Face aux risques de contamination, le Défenseur des droits demande la fermeture des centres de rétention administrative » Publié le 26-03-2020
  • - Communiqué de Human Rights Watch - « France : Des enfants livrés à eux-mêmes malgré le Covid-19 » Publié le 26-03-2020
  • - Lettre ouverte inter-associative - « Covid-19 - Lettre ouverte au Président de la République » Publié le 25-03-2020
  • - CP Ministère des solidarités et de la santé - COVID-19 Protection de l’enfance : Adrien Taquet fait le point sur la situation du secteur de la protection de l’enfance et les dispositifs mis en place pour répondre à la crise actuelle. Publié le 24-03-2020
  • - Lettre ouverte de Monsieur Lionel BAUCHOT à Monsieur le Président de la République - « Ce que révèle la pandémie du COVID 19 : l’abandon du service public » Publié le 24-03-2020
  • - Tribune de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits, Madame Adeline Hazan, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté et de Monsieur Jean-Marie Burguburu, Président de de la Commission nationale consultative des droits de l’homme - « Coronavirus : "Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire" » Publié le 24-03-2020
  • - Lettre de Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé à l’attention des Président.e.s des Conseils départementaux Publié le 24-03-2020
  • - Communiqué du Défenseur des droits - « Covid-19, les droits de l’enfant en période de confinement » Publié le 20-03-2020
  • - Tribune - « La France se confine et le Tarn… met des jeunes à la rue ! » Publié le 20-03-2020
  • - Communiqué de la Préfecture de Nice - « Fermeture exceptionnelle des services d’accueil des préfecture de Nice et sous-préfecture de Grasse » Publié le 20-03-2020
  • - Communiqué de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - « Fermeture des services d’accueil du public de la préfecture et des sous-préfectures » Publié le 20-03-2020
  • - Lettre ouverte de l’Anafé - « Demande de libération des personnes maintenues dans les zones d’attente dans les aéroports » Publié le 20-03-2020
  • - Communiqué de presse de Monsieur Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé - « Coronavirus : Secteur de la protection de l’enfance » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué de la Cour d’appel de Paris - « Info Coronavirus COVID-19 : le fonctionnement de votre cour et des tribunaux du ressort » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué de presse de la Ligue des droits de l’Homme - « La lutte contre le Covid-19 ne doit oublier personne » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué de presse de Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur, et de Monsieur Laurent NUÑEZ, Secrétaire d’État auprès du Ministre - « Durée de validité des titres de séjour » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué de la Préfecture de l’Allier - « Suspension de l’accueil au service des étrangers » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué du Département de l’Aisne - « Coronavirus - Continuité du service public et mesures prises par le Département » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué de la Préfecture de l’Aisne - « Covid 19 - Fermeture des services préfectoraux et titres de séjour » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué du Département de l’Ain - « Informations Coronavirus : point de situation des services départementaux » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué de la Préfecture de l’Ain - « Coronavirus COVID-2019 - Fermeture de l’accueil physique de la préfecture et des sous-préfectures » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué du Département de la Drôme - « Virus Covid -19 : Le Département de la Drôme se mobilise » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué du Préfet de la Drôme - « Accueil des usagers en préfecture- COVID-19 » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué du Département de l’Isère - « Coronavirus : quels services du département sont maintenus » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué et questions/réponses du Ministère du Travail - « CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance » Publié le 19-03-2020
  • - Communiqué de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - « Mesures liées au Covid-19 » Publié le 18-03-2020
  • - Communiqué de presse de la Préfecture de Police - « Coronavirus : information démarches - Accueil des étrangers » Publié le 18-03-2020
  • - Communiqué de presse commun - « Prisons : réduire la surpopulation pour éviter la crise sanitaire » Publié le 18-03-2020
  • - Communiqué de presse inter-associatif - « Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire ! » Publié le 18-03-2020
  • - Communiqué de presse de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) - « Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser » Publié le 18-03-2020
  • - Communiqué de presse du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) - « Situation sanitaire des prisons et centres de rétention administrative : le CGLPL demande la prise de mesures pour la protection des personnes privées de liberté » Publié le 18-03-2020
  • - Communiqué de presse de Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - « Covid19 » Publié le 17-03-2020
  • - Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Coronavirus : Déclinaison des nouvelles mesures dans les structures de protection de l’enfance » Publié le 17-03-2020
  • - Communiqué de presse du GEPSo - « Les professionnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux mobilisés pour faire face à une situation inédite, ont aussi besoin de soutien » Publié le 17-03-2020
  • - Communiqué de presse du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées - « Coronavirus : mesures relatives aux Maisons départementales des personnes handicapées » Publié le 17-03-2020
  • - Communiqué de presse du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées - « Coronavirus : mesures relatives aux personnes en situation de handicap actualisées suite aux déclarations du Premier ministre » Publié le 17-03-2020
  • - Communiqué de presse du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - « Covid-19 - Prolongation de deux mois de la trêve hivernale » Publié le 17-03-2020
  • - Communiqué de presse inter-associatif - « Suspicion de coronavirus au CRA de Cornebarrieu : il est urgent de libérer l’ensemble des étrangèr.e.s enfermé.e.s en centre de rétention ! » Publié le 17-03-2020
  • - Comité interministériel de prévention de délinquance et de la radicalisation - « Les 40 mesures de la nouvelle stratégie de prévention de la délinquance 2020/2024 » Publié le 11-03-2020
  • - Question écrite n°14629 publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1115 de Mme la Sénatrice Françoise Laborde à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé au sujet de la suppression du conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et de l’annonce du déploiement des observatoires départementaux de la protection de l’enfance Publié le 10-03-2020
  • - Question écrite n°14645 publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1098 de M. le Sénateur Gérard Longuet à l’attention de M. le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour la scolarité des mineurs non accompagnés (MNA) Publié le 10-03-2020
  • - Question n°27399 publiée au JO le 10/03/2020 de Mme la Députée Laurence Maillart-Méhaignerie à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) Publié le 10-03-2020
  • - Question écrite n°27358 publiée au JO le 10/03/2020 de M. le Député Philippe Gosselin à l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’accompagnement des enfants en situation de handicap dans le cadre des ALSH, accueil de loisirs sans hébergement Publié le 10-03-2020
  • - Question écrite n°27334 publiée au JO le 10/03/2020 de M. le Député Matthieu Orphelin à l’attention de M. le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la rémunération des enseignants intervenant en apprentissage en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Publié le 10-03-2020
  • - Question écrite n°27128 publiée au JO le 03/03/2020 page 1654 de M. le Député Pierre Vatin à l’attention de Mme la Ministre du travail sur le taux de rémunération des apprentis Publié le 10-03-2020
  • - Question écrite n°27397 publiée au JO le 10/03/2020 de M. le Député Patrick Vignal à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la carte de paiement pour l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA) versée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) aux étrangers qui bénéficient d’un droit au maintien sur le territoire pendant la durée d’examen de leur demande d’asile Publié le 10-03-2020
  • - Lettre ouverte de plusieurs organisations associatives et syndicales - « Lettre ouverte à l’attention du Président de la République sur la situation à la frontière entre la Grèce et la Turquie » Publié le 6-03-2020
  • - Communiqué d’Amnesty International France - « En Iran, au moins 23 mineurs tués par les forces de sécurité lors des manifestations de novembre » Publié le 6-03-2020
  • - Question écrite n°10958 publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 de Madame la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la situation inacceptable dans les centres de rétention administrative (CRA), l’enfermement des enfants et de personnes souffrant de troubles psychiques et réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020, page 1160 Publié le 6-03-2020
  • - Communiqué inter-associatif - « Une coalition contre les violences aux frontières » Publié le 6-03-2020
  • - Interassociation statement - « NGOs’ Urgent Call to Action : EU Member States Should Commit to the Emergency Relocation of Unaccompanied Children from the Greek Islands » Publié le 5-03-2020
  • - Communiqué de la Cimade - « Récépissé des demandes de titre de séjour : une attaque législative sans précédent » Publié le 5-03-2020
  • - Question écrite n°14351 publiée au JO Sénat du 13/02/2020, page 777 de Mme la Sénatrice Laurence Harribey à l’attention de M. le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de moyens de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants souffrant de troubles du comportement et de handicaps Publié le 25-02-2020
  • - Communiqué de presse commun - « Mort d’un enfant en prison... nous ne l’acceptons pas ! » Publié le 24-02-2020
  • - Communiqué de l’Observatoire International des Prisons - section française - « L’établissement pour mineurs de Meyzieu en surchauffe » Publié le 24-02-2020
  • - Tribune de M. Jean-Paul Bichwiller, formateur en protection de l’enfance - « L’ASE en souffrance » Publié le 24-02-2020
  • - Propositions de la FHF - « Propositions de la Fédération Hospitalière de France pour la promotion et le développement de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent » Publié le 21-02-2020
  • - Question écrite n°26582 publiée au JO le 11/02/2020 page 988 de Mme la Députée Stella Dupont à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la carte de paiement pour l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA) Publié le 20-02-2020
  • - Question écrite n°26724 publiée au JO le 18/02/2020 page 1199 de M. le Député Bernard Perrut à l’attention de Mme la Ministre du travail sur la recentralisation de la politique de l’apprentissage Publié le 20-02-2020
  • - Question écrite n°26526 publiée au JO le 11/02/2020 page 986 de M. le Député Nicolas Dupont-Aignan à l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur la véritable situation migratoire de la France Publié le 20-02-2020
  • - Question écrite n°26525 publiée au JO le 11/02/2020 page 954 de Mme la Députée Florence Provendier à l’attention de Mme la Secrétaire d’État, auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conditions de vies et de rétention des migrants sur les îles grecques de Lesbos et Samos Publié le 20-02-2020
  • - Question écrite n°26563 publiée au JO le 11/02/2020 page 1007 de M. le Député Philippe Gosselin à l’attention de Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé sur les conséquences de la décision du Conseil d’État du 30 mai 2018 de remise en cause des modifications apportées à l’article L. 228-4 du CSAF sur la prise en charge des mineurs par les départements Publié le 20-02-2020
  • - Question écrite n°26712 publiée au JO le 18/02/2020 page 1157 de M. le Député Paul Molac à l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur les avantages à favoriser l’intégration des mineurs isolés étrangers en France et à les accompagner dans leur insertion sociale et professionnelle à compter de leur majorité Publié le 20-02-2020
  • - Discours de Madame la Ministre Agnès BUZYN et de Monsieur le Ministre Olivier VERAN - Passation, Ministre des Solidarités et de la Santé Publié le 20-02-2020
  • - Communiqué du réseau Uniopss/Uriopss - « Stratégie Protection de l’enfance : Lancement d’une enquête sur les taux d’encadrement et les CPOM » Publié le 19-02-2020
  • - Communiqué de presse du HCR - « Le HCR va suspendre ses activités au GDF à Tripoli du fait de l’insécurité » Publié le 18-02-2020
  • - Communiqué de presse de Forum réfugiés-Cosi - « Pays d’origine sûrs : Forum réfugiés-Cosi saisit le Conseil d’État » Publié le 17-02-2020
  • - Reportage de Médecins Sans Frontières - « Des mineurs non accompagnés à la rue en hiver à Paris » Publié le 17-02-2020
  • - Communiqué de presse de Médecins Sans Frontières - « 100 places d’hébergement d’urgence pour les mineurs non accompagnés à Marseille » Publié le 13-02-2020
  • - Lettre ouverte de M. Alain LASSUS, Président du Conseil départemental de la Nièvre - « Courrier à Emmanuel Macron sur la situation des MNA sur le Département » Publié le 13-02-2020
  • - Communiqué de presse du CGLPL - « Surpopulation carcérale : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme » Publié le 11-02-2020
  • - Communiqué de presse commun - « La formation professionnelle est un droit pour tous » Publié le 11-02-2020
  • - Communiqué de presse de la DREES - « Le personnel des établissements de l’aide sociale à l’enfance fin 2017 » Publié le 11-02-2020
  • - Question écrite n°26306 publiée au JO le 04/02/2020 page 769 de M. le Député Maxime Minot à l’attention de Mme la Ministre du travail sur la soutenabilité financière de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage Publié le 10-02-2020
  • - Question écrite n°26269 publiée au JO le 04/02/2020 page 761 de Mme la Députée Patricia Lemoine à l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation de l’aide sociale à l’enfance en France Publié le 10-02-2020
  • - Question écrite n°26189 publiée au JO le 28/01/2020 page 541 de Mme la Députée Valérie Oppelt à l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur le changement de fonctionnement concernant la carte bancaire des demandeurs d’asile Publié le 10-02-2020
  • - Question écrite n°26111 publiée au JO le 28/01/2020 page 510 de M. le Député Jean Lassalle à l’attention de M. le Premier Ministre sur un constat alarmant concernant le dysfonctionnement du système de l’aide sociale à l’enfance (ASE) Publié le 10-02-2020
  • - Question écrite n°26314 publiée au JO le : 04/02/2020 page 731 de M. le Député Bernard Perrut à l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le sentiment de solitude grandissant chez les jeunes Publié le 10-02-2020
  • - Question écrite n°26140 publiée au JO le 28/01/2020 page 540 de M. le Député Éric Ciotti à l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur le nombre de mineurs non accompagnés présents en France au 31 décembre 2019 Publié le 10-02-2020
  • - Communiqué de presse conjoint - « Fichage des mineur.e.s non accompagné.e.s : le Conseil d’Etat valide sans sourciller » Publié le 7-02-2020
  • - Communiqué de presse de RESF 93 - « Autorisation de travail refusée à des apprentis protégés par l’Aide sociale à l’Enfance : Nul n’est censé ignorer la loi et le préfet doit l’appliquer sans attendre » Publié le 6-02-2020
  • - Communiqué de presse de l’AIRe et de l’ANMECS - « Pour des coopérations interinstitutionnelles : les résultats d’une enquête de l’AIRe et de l’ANMECS » Publié le 6-02-2020
  • - Communiqué de presse du Conseil d’Etat - « Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d’État valide le décret mais encadre la façon de l’appliquer » Publié le 5-02-2020
  • - Communiqué de presse de l’ONPE - « Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2018 - Note d’actualité (janvier 2020) » Publié le 5-02-2020
  • - Communiqué de l’Ofpra - « Les premières données de l’asile 2019 à l’Ofpra » Publié le 5-02-2020
  • - Communiqué de presse de M. Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé - « Première vague de contractualisation de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance avec 30 départements » Publié le 4-02-2020
  • - Stratégie pauvreté. Publication du décret sur les commissaires à la lutte contre la pauvreté Publié le 4-02-2020
  • - Communiqué de presse du Greffier de la Cour européenne des droits de l’Homme - « Les autorités françaises doivent mettre fin au problème de surpopulation dans les prisons et aux conditions de détention dégradantes » Publié le 31-01-2020
  • - Vœux à la presse du Ministère des Solidarités et de la Santé du 28 janvier 2020 - « La santé pour chacun, les solidarités pour tous » Publié le 30-01-2020
  • - Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris, sur le nouveau code de la justice pénale des mineurs Publié le 30-01-2020
  • - Communiqué de presse commun - « Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous » Publié le 29-01-2020
  • - Communiqué de presse du Gisti - « Rapport "pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République" : une approche étroite, piégeante et inaboutie » Publié le 29-01-2020
  • - Communiqué de presse de Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé - « Agnès BUZYN annonce la poursuite en 2020 de l’effort budgétaire en faveur de la psychiatrie » Publié le 28-01-2020
  • - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises, n° 2394 rectifié, déposée le mercredi 6 novembre 2019 et renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Publié le 28-01-2020
  • - Communiqué de presse de la Fédération de Côte-d’Or de la Ligue des droits de l’Homme relatif à la Protection de l’enfance en Côte-d’Or Publié le 24-01-2020
  • - Communiqué de presse de Médecins sans Frontières - « À Lesbos, les autorités grecques refusent de soigner des enfants gravement malades » Publié le 24-01-2020
  • - Propositions d’un Collège de praticiens du droit des étrangers - « Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République. Faire reculer les situations de non-droit » Publié le 23-01-2020
  • - Communiqué de presse de M. Christophe CASTASNER, Ministre de l’Intérieur, et de M. Laurent NUÑEZ, Secrétaire d’État auprès du Ministre - « Les chiffres de l’immigration, de l’asile et de l’acquisition de la nationalité française en 2019 » Publié le 22-01-2020
  • - Communiqué de presse inter-associatif - « Diffusion du reportage de zone interdite – Mineurs en danger. Ni déni, ni bashing mais une nécessité à agir collectivement ! » Publié le 21-01-2020
  • - Communiqué de presse de M. François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d’Or - « Enfance en danger : le Département de la Côte-d’Or est déterminé à assumer ses missions » Publié le 20-01-2020
  • - Communiqué de presse de M. Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé - « Réaction du Secrétaire d’Etat à la diffusion dimanche 19 janvier du reportage de l’émission "Zone Interdite" concernant l’aide sociale à l’enfance » Publié le 20-01-2020
  • - Plaidoyer inter-associatif - « Plaidoyer et propositions sur la santé mentale » Publié le 20-01-2020
  • - Discours de Jacques Toubon lors de la cérémonie des voeux du Défenseur des droits pour l’année 2020 Publié le 17-01-2020
  • - Communiqué de presse de Madame Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé - « Santé mentale, psychiatrie et pédopsychiatrie : Agnès BUZYN annonce les résultats de deux appels à projets nationaux pour l’accompagnement et le soutien de l’offre en santé mentale et psychiatrie, dotés de 30 M€ » Publié le 17-01-2020
  • - Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, réaffirment l’engagement du gouvernement à renforcer la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent » Publié le 17-01-2020
  • - Question écrite n°13786 publiée dans le JO Sénat du 16/01/2020 page 238 de M. le Sénateur Jean-Marie Janssens à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la possibilité d’obtention du permis de conduire de catégorie AM pour les mineurs non accompagnés (MNA) Publié le 17-01-2020
  • - Question écrite n°10772 publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 de Monsieur le Sénateur Fabien Gay à l’attention de Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la menace de fermeture pesant sur l’école d’Alembert de Montévrain (77) et réponse du Ministère des Solidarités et de la Santé publiée dans le JO Sénat du 16/01/2020 page 305 Publié le 16-01-2020
  • - Communiqué de presse du Collectif migrants Outre Mer (Mom) - « A Mayotte, encore trop d’enfants interdits d’école ! » Publié le 15-01-2020
  • - Communiqué de presse de l’Anafé - « Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ? » Publié le 14-01-2020
  • - Tribune de Julia Peker, philosophe - « Peut-on prouver qu’on est un enfant ? » Publié le 13-01-2020
  • - Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : départ d’Olivier Noblecourt, Vincent Reymond assure l’intérim » Publié le 10-01-2020
  • - Tribune du Collectif des familles unies - « Les autorités françaises entretiennent des camps de prisonniers pour enfants en Syrie » Publié le 10-01-2020
  • - Communiqué de presse de la Direction de la communication du Conseil de l’Europe - « Le Comité des Ministres adopte une recommandation visant à rendre plus efficace la tutelle des enfants non accompagnés en situation de migration » Publié le 3-01-2020
  • - Question n°25632 publiée au JO le 31/12/2019 page 11471 de M. le Député Gaël Le Bohec à l’attention de Mme la Garde des sceaux, Ministre de la Justice, sur l’insertion, dans le code de l’action sociale et des familles et dans le code de l’éducation, de l’interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants envers les mineurs Publié le 3-01-2020
  • - Question écrite n°25475 publiée au JO le 24/12/2019 page 11293 de Mme la Députée Yaël Braun-Pivet à l’attention de Mme la Garde des sceaux, Ministre de la Justice, sur la problématique de la gestion des places disponibles en centre éducatifs fermés Publié le 3-01-2020
  • - Question d’actualité au gouvernement n°1093G de M. le Sénateur Xavier Iacovelli et réponse du Secrétariat d’État auprès de la Ministre des solidarités et de la santé relatives à un fait divers dans un hôtel social du 92, publiées dans le JO Sénat du 19/12/2019 Publié le 3-01-2020
  • - Communiqué de presse de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés - « Le Forum mondial sur les réfugiés s’engage à améliorer collectivement l’inclusion, l’éducation et l’emploi des réfugiés » Publié le 2-01-2020
  • - Communiqué commun - « Scolariser les jeunes migrants : pour l’ouverture de classes supplémentaires à Marseille » Publié le 2-01-2020
  • - Déclaration du Comité des Ministres relative à la pauvreté des enfants - Decl(11/12/2019), adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 2019, lors de la 1363e réunion des Délégués des Ministres Publié le 2-01-2020
  • - Press release of the European Commission - « The EU is boosting its support to Morocco with new programmes worth €389 million » Publié le 23-12-2019
  • - Communiqué de presse de la DREES - « En 2018, le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance augmente de 3,1 % et les dépenses associées de 2,1 % » Publié le 23-12-2019
  • - Question n°25251 publiée au JO le 17/12/2019 page 10905 de Mme Typhanie Degois à l’attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment en matière de prise en charge des frais de transport des apprentis Publié le 20-12-2019
  • - Communiqué de presse de l’OFDT, dispositif TREND - « Drogues illicites, usagers et marchés : constats récents du dispositif TREND. Le dispositif national de détection des phénomènes émergents de l’OFDT rend compte des observations de son réseau de huit coordinations locales » Publié le 17-12-2019
  • - Communiqué de presse du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire - « Greece praised for progress but must end widespread detention practices, say UN experts » Publié le 17-12-2019
  • - Tribune du CNAEMO - « Une protection de l’enfance à plusieurs vitesses… une fatalité ? » Publié le 16-12-2019
  • - Question orale n°1050S publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 page 6097 de M. le Sénateur Claude Kern à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur l’accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés (MNA) et plus particulièrement sur l’insuffisance notoire de l’engagement financier de l’État Publié le 13-12-2019
  • - Question écrite n°25139 publiée au JO le 10/12/2019 page 10676 de Mme la Députée Alexandra Valetta Ardisson à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la possibilité d’un ajustement de la durée de validité de l’attestation de demande d’asile des primo-demandeurs d’asile Publié le 13-12-2019
  • - Question écrite n°25205 publiée au JO le 10/12/2019 page 10686 de Mme la Députée Patricia Lemoine à l’attention de Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur la forte augmentation de décès au sein des personnes sans domicile fixe en 2018 Publié le 13-12-2019
  • - Communiqué de presse de M. Xavier Iacovelli, Sénateur des Hauts-de-Seine - « Mort d’un jeune pris en charge par l’ASE à Suresnes, Patrick Devedjian doit sortir de l’omerta » Publié le 13-12-2019
  • - Communiqué de presse de M. Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé - « Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé fait part de son émotion suite au meurtre présumé d’un adolescent placé sous la protection de l’aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine » Publié le 13-12-2019
  • - Communiqué de presse commun - « "Longue vie à l’arbitraire !" Les avocats exclus des auditions en zone d’attente » Publié le 13-12-2019
  • - Communiqué inter-associatif - « Aucun enfant contraint de vivre dehors cet hiver ! » Publié le 12-12-2019
  • - Missing Children Europe - « Abena, and 30 000 other children went missing in Europe - training and better cross-border cooperation could have prevented it. » Publié le 10-12-2019
  • - Communiqué de presse inter-associatif - « Évacuations des campements à Paris : à quand une véritable solution pour les exilé.e.s ? » Publié le 9-12-2019
  • - Question écrite n°24918 publiée au JO le 03/12/2019 page 10461 de M. le Député Hervé Saulignac à l’attention de Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du financement de la formation des artisans Publié le 6-12-2019
  • - Question n°24932 publiée au JO le 03/12/2019 page 10417 de M. le Député Jean-Paul Dufrègne à l’attention de M. le Premier Ministre sur le cri d’alarme d’une dizaine d’ONG et de collectifs de solidarité qui appellent le Gouvernement à respecter ses obligations en termes d’hébergement des plus jeunes et des familles Publié le 6-12-2019
  • - Question n°24917 publiée au JO le 03/12/2019 page 10479 de Mme la Députée Alice Thourot à l’attention de Mme la Ministre du travail sur la réglementation en matière d’affectation des mineurs en contrat d’apprentissage à certains travaux (articles L. 4153-8 et D. 4153-15 à 37 du code du travail) Publié le 6-12-2019
  • - Question écrite n°24896 publiée au JO le 03/12/2019 page 10429 de M. le Député Christophe Lejeune à l’attention Mme la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la politique de l’adolescence Publié le 6-12-2019
  • - Question n°24827 publiée au JO le 26/11/2019 page 10244 de M. le Député Patrice Anato à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur le système prostitutionnel. Publié le 6-12-2019
  • - Question écrite n°24708 publiée au JO le 26/11/2019 page 10237 de Mme la députée Florence Provendier à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la prise en charge par l’État des mineurs non accompagnés Publié le 6-12-2019
  • - Communiqué inter-associatif - « Nous demandons une commission d’enquête parlementaire pour le respect des droits des personnes exilées à nos frontières » Publié le 5-12-2019
  • - Communiqué inter-associatif - « Le Conseil d’Etat confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet » Publié le 4-12-2019
  • - Discours de Nicole BELLOUBET, Garde des sceaux, Ministre de la justice du 28 novembre 2019 - « Ouverture du comité de pilotage de la Justice des Mineurs » Publié le 2-12-2019
  • - Communiqué de presse des élu.e.s socialistes et apparenté.e.s du Conseil départemental de Seine-Maritime - « Mineurs non-accompagnés : un rapport pour rien ? » Publié le 26-11-2019
  • - Question d’actualité au gouvernement n°1026G de M. le Sénateur Alain Marc relative aux Finances des départements, publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 et réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 Publié le 26-11-2019
  • - Question écrite n°24360 publiée au JO le 12/11/2019 page 9905 de Mme la Députée Isabelle Valentin à l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès de la Ministre des solidarités et de la santé sur le statut juridique de l’accueil des mineurs avec hébergement par les maisons d’enfants à caractère social (MECS) Publié le 25-11-2019
  • - Question écrite n°24559 publiée au JO le 19/11/2019 page 10066 de Mme la Députée Laurence Vanceunebrock-Mialon à l’attention M. le Ministre de l’intérieur sur la situation des demandeurs d’asile LGBT Publié le 25-11-2019
  • - Question écrite n°24557 publiée au JO le 19/11/2019 page 10100 de M. le Député Laurent Garcia à l’attention de Mme la ministre du travail sur les actions de formation visant à délivrer des titres professionnels reconnus au Répertoire national des certifications professionnelles, et qui se trouvent impactées par l’une des dernières réformes qui au 1er janvier 2017 a transformé l’AFPA en EPIC devenant l’Agence nationale pour la formation professionnelle Publié le 25-11-2019
  • - Question écrite n°24556 publiée au JO le 19/11/2019 page 10045 de Mme la Députée Isabelle Rauch à l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique, notamment territoriale Publié le 25-11-2019
  • - Question écrite n°24555 publiée au JO le 19/11/2019 page 10053 de M. le Député Thibault Bazin à l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réforme du financement de l’apprentissage au sein des collectivités territoriales Publié le 25-11-2019
  • - Question écrite n°24543 de M. le Député Grégory Besson-Moreau publiée au JO le 19/11/2019 page 10071 (date de changement d’attribution : 26/11/2019) à l’attention de M. le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur sur la restriction de l’accès aux soins pour les étrangers. Publié le 25-11-2019
  • - Tribune de Madame Dominique Versini maire adjointe de Paris en charge de la protection de l’enfance « Triste anniversaire pour les mineurs non accompagnés » Publié le 25-11-2019
  • - Lettre ouverte du personnel éducatif du Collège Etienne Dolet d’Orléans à l’attention du Président du Conseil départemental du Loiret pour soutenir « trois élèves, mineurs non accompagnés » Publié le 22-11-2019
  • - Dossier de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « "Je veux en finir avec la violence. Et vous ?" : plan de lutte contre les violences faites aux enfants » Publié le 21-11-2019
  • - Communiqué inter-associatif - « En France, des milliers d’enfants à la rue ou dans des hébergements précaires ! » Publié le 21-11-2019
  • - Communiqué commun - « Pour le 20 novembre 2019, les Etats Généraux des Migrations se mobilisent partout en France ! » Publié le 20-11-2019
  • - Communiqué de presse du Défenseur des droits et de l’UNESCO - « "Il est temps d’agir" : Pour les 30 ans de la CIDE, le Défenseur des droits et l’UNESCO unis pour faire entendre la parole des enfants et faire respecter leurs droits » Publié le 20-11-2019
  • - Communiqué de presse de la Cour des comptes européennes - « Il est temps de renforcer la lutte contre les disparités en matière de gestion des migrations en Grèce et en Italie, estime la Cour des comptes européenne » Publié le 14-11-2019
  • - Communiqué de presse de la CJUE n° 141/19 du 12 novembre 2019, affaire C-233/18 - « Un demandeur de protection internationale coupable d’un manquement grave au règlement du centre d’hébergement dans lequel il est accueilli ou d’un comportement particulièrement violent ne peut être sanctionné par le retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil ayant trait au logement, à la nourriture ou à l’habillement » Publié le 14-11-2019
  • - Lettre ouverte de Magid Magid, membre du Parlement européen et de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (LIBE) à l’attention de Monsieur le Président Emmanuel Macron - « Être migrant n’est pas un crime ! » Publié le 14-11-2019
  • - Communiqué de presse de la Cimade - « Réforme de l’accès aux soins des étrangers : des mesures fondées sur un rapport sans substance » Publié le 14-11-2019
  • - Communiqué de presse du Comité technique académique de Dijon du 7 novembre 2019 sur la situation des élèves mineurs et jeunes majeurs étrangers scolarisés dans l’académie de Dijon Publié le 13-11-2019
  • - Communiqué de presse interassociatif - « Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs » Publié le 8-11-2019
  • - Question écrite n°11722 publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 page 3961 de M. le Sénateur Vincent Delahaye à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la question de la gestion des mineurs non accompagnés par les départements et réponse de M. le Ministre de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 page 5634 Publié le 8-11-2019
  • - Communiqué de presse commun - « Nouvelle action municipale contre les exilé.e.s à Calais » Publié le 8-11-2019
  • - Communiqué de presse de la Ligue des droits de l’Homme – « CIDE – 20 Novembre 1989 – Et si on parlait des violences faites aux enfants en France aujourd’hui ? » Publié le 8-11-2019
  • - Lettre ouverte inter-associative - « Enfants enfermés : depuis un an, la situation empire » Publié le 7-11-2019
  • - Tribune de Patrick Howlett-Martin - « Il faut rapatrier les enfants du jihad » Publié le 7-11-2019
  • - Communiqué de presse commun - « Le gouvernement s’apprête à dégrader la santé des personnes étrangères : le cri d’alarme des associations » Publié le 7-11-2019
  • - Communiqué de presse commun - « Annonces du Premier ministre sur l’accès aux soins des personnes étrangères : la mise en danger de la santé des étrangers pour servir une politique migratoire ! » Publié le 7-11-2019
  • - Gouvernement - dossier de presse : 20 décisions pour améliorer notre politique d’immigration, d’asile et d’intégration Publié le 6-11-2019
  • - Question écrite n°21253 publiée au JO le 09/07/2019 page 6300 de Mme la Députée Delphine Bagarry à l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur l’application du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dégagé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 21 mars 2019 aux enfants présents dans les centres de rétention administrative - Réponse publiée au JO le 22/10/2019 page 9452 Publié le 30-10-2019
  • - Question écrite n°24063 publiée au JO le 29/10/2019 page 9538 de M. le Député Thierry Michels à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la question de l’accueil et de l’intégration des migrants Publié le 30-10-2019
  • - Tribune - « Le Cnaemo pose les limites du nouveau pacte pour l’enfance » Publié le 28-10-2019
  • - Communiqué commun d’Amnesty International France et La Cimade - « Une politique d’expulsion qui met des vies en danger » Publié le 25-10-2019
  • - Question écrite n°12673 publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 page 5214 de M. le sénateur Franck Menonville à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés (MNA) Publié le 23-10-2019
  • - Question écrite n°23697 publiée au JO le 15/10/2019 page 8656 de Mme la députée Christine Cloarec-Le Nabour à l’attention de Mme la ministre du travail sur l’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et en particulier sur l’augmentation des coûts de rémunération des apprentis pour les entreprises de moins de 11 salariés Publié le 23-10-2019
  • - Question écrite n°23685 publiée au JO le 15/10/2019 page 8626 de Mme la députée Bénédicte Pételle à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation dans laquelle se trouvent des centaines de personnes de nationalité étrangère souhaitant obtenir un titre de séjour dans les Hauts-de-Seine Publié le 23-10-2019
  • - Question écrite n°23877 publiée au JO le 22/10/2019 page 9361 de M. le député Stéphane Buchou (La République en Marche - Vendée) à l’attention de Mme la ministre du travail sur l’impact de la réforme du mode de financement des contrats d’apprentissage sur les centres de formation des apprentis (CFA) Publié le 23-10-2019
  • - Question écrite n°23876 publiée au JO le 22/10/2019 page 9313 de M. le député Stéphane Demilly à l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement de l’apprentissage au sein des collectivités territoriales Publié le 23-10-2019
  • - Question écrite n°23855 publiée au JO le 22/10/2019 page 9298 de Mme la députée Valérie Boyer à l’attention de M. le Premier ministre sur les difficultés que les départements rencontrent face à l’arrivée massive de mineurs isolés étrangers en France ces dernières années. Publié le 23-10-2019
  • - Communiqué commun - « Respect inconditionnel du droit à l’éducation pour les mineurs étrangers » Publié le 21-10-2019
  • - Communiqué de Human Rights Watch - « Des enfants migrants non accompagnés injustement poursuivis en France » Publié le 21-10-2019
  • - Communiqué de presse de l’ADF - « Publication de l’étude ADF/La Banque Postale : « Regard financier sur les Départements » » Publié le 21-10-2019
  • - Communiqué de presse de la CNAPE - « Stratégie nationale de la prévention et de la protection de l’enfance. Agir ! » Publié le 21-10-2019
  • - Tribune - « Campements : nouveau mode d’hébergement ? » Publié le 17-10-2019
  • - Communiqué de presse UNHCR - « Les États européens doivent faire davantage pour protéger et aider les enfants réfugiés et migrants » Publié le 16-10-2019
  • - Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur - « Projet de loi de finances 2020 : les effectifs et les moyens de l’action. Un budget en nette hausse pour des engagements tenus. » Publié le 15-10-2019
  • - Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 - « Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits » Publié le 14-10-2019
  • - Communiqué de presse du Ministère des solidarités et de la santé - « Le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, présente ce jour à Marcq-en-Barœul (59) une stratégie inédite de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022) fondée sur un nouveau partenariat avec les départements » Publié le 14-10-2019
  • - Communiqué de presse de l’ONPE n°2019-06 - « Le retour sur événement dramatique en protection de l’enfance : sens et repères méthodologiques » Publié le 14-10-2019
  • - Lettre de M. Jean-Marie Delarue, Président de la CNCDH, à l’attention de Monsieur le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME) Publié le 14-10-2019
  • - Communiqué de presse de la CNCDH - « La CNCDH, inquiète d’une remise en cause de l’AME, interpelle le Premier ministre » Publié le 14-10-2019
  • - Tribune de M. Yves Mamou - « Cette politique migratoire dont on parle beaucoup mais qu’on ne changera pas » Publié le 14-10-2019
  • - Tribune cosignée - "Protection de l’enfance : les enfants placés resteront à la porte du Nouveau Monde" Publié le 14-10-2019
  • - Question écrite n°12425 publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 page 4956 de M. le sénateur Roland Courteau à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « contrat jeune majeur » réservé aux jeunes majeurs Publié le 14-10-2019
  • - Question écrite n°12509 publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 page 5110 de M. le sénateur Laurent Lafon à l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les étudiants sans affectation dans le Val-de-Marne. Publié le 14-10-2019
  • - Question écrite n°23561 publiée au JO le 08/10/2019 page 8531 de M. le député Jean-Luc Lagleize à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des demandeurs d’asile des communautés lesbienne, gay, bisexuelle, trans, queer, intersexe et assimilées (LGBTQI+) Publié le 14-10-2019
  • - Question écrite n° 23601 publiée au JO le 08/10/2019 page 8559 de M. le député Éric Pauget à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur quant à l’impérieuse nécessité de rénover le dispositif de l’aide médicale de l’État (AME) applicable aux personnes immigrées en situation irrégulière en France. Publié le 14-10-2019
  • - Question écrite n° 23218 publiée au JO le 01/10/2019 page 8447 de Mme la députée Charlotte Lecocq à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants non scolarisés subissant des contraintes administratives et sur l’absence de données sur ce sujet. Publié le 14-10-2019
  • - Propositions de l’Uriopss - « Les 19 propositions de l’Uriopss pour un nouveau pacte social en île de France » Publié le 11-10-2019
  • - Communiqué de presse de l’Uriopss - « L’Uriopss Île-de-France demande la mise en place d’un pacte social pour le territoire francilien et formule 19 propositions » Publié le 11-10-2019
  • - Communiqué de presse de France Terre d’Asile - « Parler d’immigration : oui, mais autrement ! » Publié le 10-10-2019
  • - Communiqué de presse du Greffier de la CEDH 348 (2019), affaire M.D. c. France (requête n°50376/13) - « Les autorités françaises n’ont pas imposé un traitement inhumain ou dégradant à un migrant européen qui se présentait comme mineur isolé » Publié le 10-10-2019
  • - Communiqué de presse du Greffier de la Cour, CEDH 326 (2019) - « Annonce d’arrêts et décisions » Publié le 8-10-2019
  • - Communiqué de presse de la Haute école de travail social de Genève « Publication du rapport de la Haute école de travail social de Genève (HETS-Genève) : Vers une prise en compte holistique et dynamique des besoins des enfants et des jeunes migrant·e·s à Genève » Publié le 4-10-2019
  • - Communiqué de presse interassociatif - « Le projet de code de la justice pénale des mineurs : des propositions inadaptées pour lutter contre l’enfermement des enfants » Publié le 3-10-2019
  • - Lettre ouverte collective - « Débat sur l’immigration : lettre ouverte des associations » Publié le 3-10-2019
  • - Tribune - « Immigration : Amnesty International demande aux députés d’élever le débat » Publié le 30-09-2019
  • - Question écrite n°23038 publiée au JO le 24/09/2019 page 8270 de M. le député Christophe Arend à l’attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau mode de financement de l’apprentissage résultant de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en septembre 2018 Publié le 26-09-2019
  • - Question écrite n°22960 publiée au JO le 24/09/2019 page 8233 de Mme la députée Stella Dupont à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions dans lesquelles les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille ainsi que les apatrides et les membres de leur famille, sont exonérés du paiement de la taxe Publié le 26-09-2019
  • - Question écrite n°23101 publiée au JO le 24/09/2019 page 8236 de M. le député André Chassaigne à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’obtention du statut de réfugié Publié le 26-09-2019
  • - Question écrite n°23040 publiée au JO le 24/09/2019 page 8235 de M. le député Thomas Rudigoz à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’accès des demandeurs d’asile et réfugiés aux structures d’aide de soins psychologiques et psychiatriques Publié le 26-09-2019
  • - Question écrite n°23003 publiée au JO le 24/09/2019 page 8241 de M. le député Ian Boucard à l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des mineurs non accompagnés et leur prise en charge financière par les conseils départementaux Publié le 26-09-2019
  • - Communiqué de presse de la CNCDH - « La CNCDH exhorte le Gouvernement à rapatrier tous les enfants français et leurs parents retenus en Syrie sans plus tarder » Publié le 26-09-2019
  • - Communiqué de presse collectif - « Grande-Synthe : une évacuation de trop » Publié le 20-09-2019
  • - Question écrite n°22955 publiée au JO le 17/09/2019 page 8154 de M. le député Hugues Renson à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en œuvre d’un mécanisme de solidarité systématique et durable pour l’accueil de réfugiés et migrants en mer Publié le 20-09-2019
  • - Question écrite n°22894 publiée au JO le 17/09/2019 page 8156 de M. le député Mansour Kamardine à l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques d’intégration dans la nationalité française et de déclaration de nationalité française à Mayotte Publié le 20-09-2019
  • - Propositions de l’Assemblée des départements de France - « Pour un bloc médicosocial renforcé sous la responsabilité des Conseils départementaux » Publié le 19-09-2019
  • - Communiqué de l’Assemblée des départements de France – « Les premières propositions de l’ADF en matière de décentralisation » Publié le 19-09-2019
  • - Tribune : Collectif - « Sur le droit des migrations, il est temps de sortir des postures stériles » Publié le 18-09-2019
  • - Question écrite n°12125 publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019, page 4454 de M. le sénateur Éric Gold à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé : rappelle les termes de sa question n°10257 posée le 02/05/2019 sous le titre : " Harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour Publié le 17-09-2019
  • - Question écrite n°10257 publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019, page 2341 de M. le sénateur Éric Gold à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de critères techniques nationaux pour l’accueil et l’encadrement des enfants dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille (CDEF) Publié le 17-09-2019
  • - Question écrite n°22691 de M. le député Jean-Carles Grelier à l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des futurs centres de formation d’apprentis (CFA). Publié le 16-09-2019
  • - Ministère de la Justice - « La réforme de la justice pénale des mineurs en 3 points clés » Publié le 13-09-2019
  • - Communiqué de presse d’Unicef France - « La justice des enfants ne doit pas être une justice pour adultes » Publié le 12-09-2019
  • - Communiqué de presse collectif - « Le HCR, l’UNICEF et l’OIM exhortent les Etats européens à scolariser davantage d’enfants réfugiés et migrants » Publié le 12-09-2019
  • - Communiqué de presse de la Fédération hospitalière de France - « Accueil des enfants à l’hôpital : un rapport inédit proposant des pistes d’amélioration » Publié le 9-09-2019
  • - CP du JUJIE - "Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça" Publié le 6-09-2019
  • - Communiqué de Human Rights Watch - « France : Des enfants migrants privés de protection » Publié le 5-09-2019
  • - Lettre ouverte du collectif #EcolePourTous à l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale Jean-Michel BLANQUER : « Pour un accès inconditionnel à l’école de la République » Publié le 3-09-2019
  • - Communiqué de presse de Monsieur Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, à la suite de son entretien avec son homologue britannique Priti PATEL Publié le 2-09-2019
  • - Communiqué de presse d’Unicef - « Grèce : Plus de 1 100 enfants réfugiés et migrants non accompagnés ont besoin d’urgence d’un hébergement adapté et d’une protection. Les Etats européens sont invités à s’engager davantage pour leur réinstallation et la mise en œuvre de procédures accélérées de réunification familiale. » Publié le 30-08-2019
  • - Question écrite n°22510 publiée au JO le 27/08/2019 page 7617 M. le député Guillaume Larrivé à l’attention de Mme la ministre du travail sur les vives inquiétudes du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l’apprentissage Publié le 28-08-2019
  • - Communiqué de presse d’Unicef - « Les fermetures d’écoles en Afrique de l’Ouest et centrale ont triplé depuis 2017 » Publié le 27-08-2019
  • - Communiqué du Collectif 59 Saint Just du 11 août 2019 - « Deux nouveaux mineurs avec OPP pour les Bouches-du-Rhône et venant du 07 abandonnés par le CD13 à la Gare Saint Charles » Publié le 23-08-2019
  • - Communiqué d’Unicef - « Le nombre d’enfants orphelins ou non accompagnés en raison d’Ebola en République Démocratique du Congo augmente rapidement » Publié le 21-08-2019
  • - Communiqué d’Unicef - « Forte hausse des actes de violence graves commis contre les enfants au Mali, l’UNICEF avertit » Publié le 21-08-2019
  • - Question écrite n°22481 publiée au JO le 20/08/2019 de Mme la députée Élisabeth Toutut-Picard à l’attention de Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 2019 Publié le 20-08-2019
  • - Communiqué de presse du Collectif Solmiré - « Alerte à l’enfance en danger : la rue n’est pas un abri pour les mineurs étrangers » Publié le 19-08-2019
  • - Communiqué du Ministère de la Justice - « Inauguration du premier centre éducatif renforcé de Mayotte » Publié le 9-08-2019
  • - Communiqué du Collectif “Ensemble contre la Traite des Êtres Humains”, en collaboration avec Julie Jardin, chargée de mission de lutte contre la traite à Hors la rue - « Les mineurs contraints à commettre des délits » Publié le 8-08-2019
  • - Question écrite n°22287 de M. le député Ian Boucard publiée au JO le 06/08/2019 à l’attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l’apprentissage issue du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » Publié le 6-08-2019
  • - Déclaration de Yury Fedotov, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à l’occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes Publié le 2-08-2019
  • - Message du Secrétaire général de l’ONU, António Guterres à l’occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains 30 juillet 2019 Publié le 2-08-2019
  • - Question écrite n°11771 publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 page 3975 de Mme la sénatrice Sonia de la Provôté à l’attention de Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 2019. Publié le 2-08-2019
  • - Question écrite n°11535 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019, page 3830 de M. le sénateur Patrice Joly à l’attention de Mme la ministre du travail sur le financement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 2019. Publié le 2-08-2019
  • - Communiqué interassociatif - « Lettre ouverte concernant la prochaine évacuation annoncée à Grande-Synthe » Publié le 30-07-2019
  • - Communiqué de presse collectif - « Fichage des mineur.e.s isolé.e.s : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant » Publié le 26-07-2019
  • - Question écrite n° 21754 publiée au JO le 23/07/2019 page 6822 de M. le député Claude de Ganay à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la question préoccupante des jeunes majeurs isolés dans de nombreux départements français. Publié le 25-07-2019
  • - Question écrite n°11409 publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019, page 3652 de M. le sénateur Gérard Dériot à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements Publié le 24-07-2019
  • - Communiqué de presse du Collectif 59 Saint-Just - « Demande d’éclaircissements du collectif 59 st-just à l’ADDAP13 » Publié le 19-07-2019
  • - Question écrite n°21605 publiée au JO le 16/07/2019 de M. le député Éric Woerth à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence du principe fondamental de la présomption d’innocence chez les assistants familiaux, généralement connus sous le nom de « famille d’accueil ». Publié le 17-07-2019
  • - Question écrite n°21544 publiée au JO le 16/07/2019 de Mme la députée Sophie Auconie à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence des problématiques relatives au secteur de la protection de l’enfance. Publié le 17-07-2019
  • - Question écrite n° 21470 publiée au JO le 16/07/2019 de M. le député Dominique Potier à l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mineurs étrangers isolés. Publié le 17-07-2019
  • - Communiqué de presse collectif - « Les atteintes aux droits à la frontière franco-italienne doivent cesser » Publié le 17-07-2019
  • - Communiqué de presse de la CNCDH - « Justice pénale des mineurs : la CNCDH s’inquiète d’une réforme sans débat préalable » Publié le 12-07-2019
  • - Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Lutte contre la pauvreté : le Département d’Ille-et-Vilaine s’engage aux côtés de l’Etat et signe une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » Publié le 9-07-2019
  • - Communiqué de presse de l’UNAFO - « PPL visant à renforcer l’accompagnement des jeunes vulnérables. L’accès au logement : un élément central de l’autonomie » Publié le 5-07-2019
  • - Question d’actualité au gouvernement n°0853G de Madame la sénatrice Florence Lassarade relative “aux mineurs isolés d’origine étrangère qui errent en bandes dans Paris et Bordeaux, et y commettent des délits” et réponse du Premier ministre publiées dans le JO Sénat du 21/06/2019 Publié le 5-07-2019
  • - Tribune cosignée. Protection de l’enfance, une urgence nationale Publié le 5-07-2019
  • - Communiqué de presse - Aux Assises nationales de la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, annonce des premières mesures pour la réforme de l’aide sociale à l’enfance, fixe le cap et précise le calendrier Publié le 5-07-2019
  • - Discours de Monsieur Adrien Taquet Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé aux Assises nationales de la protection de l’enfance Publié le 5-07-2019
  • - Tribune d’un collectif de personnalités politiques et du Syndicat des avocats de France (SAF) - « Les mineurs étrangers, premières victimes de la loi asile et immigration » Publié le 4-07-2019
  • - Communiqué de presse collectif - « Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution » Publié le 4-07-2019
  • - Lettre ouverte inter-associative à l’attention de M. Castaner, Ministre de l’Intérieur – « Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rouge » Publié le 1er-07-2019
  • - Assemblée nationale - Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’aide sociale à l’enfance, jeudi 27 juin 2019 Publié le 28-06-2019
  • - Communiqué de presse du Syndicat des Avocats de France - « Un.e mineur.e / Un.e avocat.e ! » Publié le 28-06-2019
  • - Enfance protégée, restitution de la Concertation nationale - Principales propositions Publié le 27-06-2019
  • - Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Fin de la concertation sur l’aide sociale à l’enfance : remettre cette politique publique à hauteur d’enfant » Publié le 27-06-2019
  • - Question d’actualité au gouvernement de Madame la sénatrice Marie-Pierre MONIER sur la situation de cinq cents mineurs dans la Drôme - séance publique du 25 juin 2019 (après-midi) Publié le 26-06-2019
  • - Communiqué de presse collectif : Assises nationales de la protection de l’enfance les 4 et 5 juillet 2019 à Marseille... Agissons ensemble ! Publié le 26-06-2019
  • - Lettre ouverte du Collectif 59 St-Just à l’attention de Martine Vassal - « Mineur.e.s abandonné.e.s par le Conseil Départemental 13 » Publié le 26-06-2019
  • - Question N° 20765 de Madame la députée Laurence Vanceunebrock-Mialon à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’avenir des jeunes mineurs étrangers et non accompagnés ayant entrepris une formation professionnalisante en alternance dans plusieurs départements français, une fois que ces jeunes atteignent l’âge de leur majorité révolue Publié le 25-06-2019
  • - Question écrite n°20766 du 25 juin 2019 de M. le député Pierre-Yves Bournazel à l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les habitants du 18e arrondissement de Paris, liées à la présence importante de mineurs étrangers Publié le 25-06-2019
  • - Communiqué de la FNAS-FO : Protection de l’enfance : La FNAS FO pour l’ouverture immédiate de négociations et pour la mise en place d’un plan d’urgence national Publié le 21-06-2019
  • - Question écrite n°20265 du 11 juin 2019 de M. le député Arnaud Viala à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des jeunes migrants dans le département de l’Aveyron Publié le 18-06-2019
  • - Question écrite n°20122 du 04 juin 2019 de Mme la députée Elsa Faucillon à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’état de santé des mineurs non accompagnés. Publié le 18-06-2019
  • - Communiqué inter-organisations suite à l’expulsion des 200 habitants du squat dit du « 5 étoiles » Publié le 11-06-2019
  • - Lettre ouverte de Maîtres Émilie DEWAELE et Muriel RUEF, avocates au Barreau de Lille - « "5 étoiles" : Une expulsion aussi inexplicable qu’intolérable » Publié le 7-06-2019
  • - Congrès de Paris 2019 - Motion Droit des étrangers de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats Publié le 7-06-2019
  • - Tribune - Les enfants et jeunes du collectif #EcolePourTous, soutenu par l’Unicef, demandent aux députés de créer une mission d’information parlementaire Publié le 3-06-2019
  • - Question écrite n°10212 de Mme la sénatrice Laurence Cohen à l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les discriminations et les obstacles qui empêchent des milliers d’enfants d’accéder à l’école sur le territoire français. Publié le 27-05-2019
  • - Question orale n°0784S de Mme la sénatrice Anne-Catherine Loisier à l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les difficultés accrues de prise en charge des mineurs non accompagnés par les conseils départementaux, en raison des contraintes budgétaires qui pèsent de plus en plus lourd. Publié le 27-05-2019
  • - Question orale n°0791S de M. le sénateur Guillaume Gontard à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés. Publié le 27-05-2019
  • - Question écrite n°10477 de Mme la sénatrice Laurence Harribey à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la question des mineurs non accompagnés (MNA). Publié le 27-05-2019
  • - Manifeste du Grand Orient de France "Les mineurs isolés étrangers sont avant tout des enfants" Publié le 27-05-2019
  • - Publication d’un livret de l’UNSA et de ses syndicats concernés pour partager leurs propositions en matière de protection de l’enfance - « Pour une évolution significative de la politique publique de protection de l’enfance » Publié le 22-05-2019
  • - Tribune de Wilfrid Lupano « Votre gouvernement me fait honte » : le scénariste des « Vieux Fourneaux » refuse la médaille des Arts et Lettres Publié le 22-05-2019
  • - Communiqué de presse du GISTI - « La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale » Publié le 17-05-2019
  • - Communiqué de presse commun - Fichage des MNA : La question renvoyée au Conseil Constitutionnel Publié le 16-05-2019
  • - Communiqué de presse unitaire - "Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance : Un pas en avant... deux pas en arrière... et au final c’est le droit des jeunes qui recule !" Publié le 16-05-2019
  • - Question écrite n°19368 de Mme la députée Marie-Christine Dalloz à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation préoccupante des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire français. Publié le 15-05-2019
  • - Communiqué commun d’Utopia 56 et de la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme - « À Paris, les mineurs isolés étrangers primo-arrivants ne sont pas pris en charge » Publié le 14-05-2019
  • - Communiqué collectif - « Vie à la rue : Lettre au Premier ministre » Publié le 14-05-2019
  • - Communiqué de presse d’Adrien Taquet - « Renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables sortant de l’aide sociale à l’enfance vers l’autonomie : proposition de loi de Brigitte Bourguignon » Publié le 14-05-2019
  • - Communiqué de France Terre d’Asile - Protection de l’enfance : une absence de concertation qui débouche sur un projet d’exclusion ! Publié le 14-05-2019
  • - Question écrite n° 04672 de M. le sénateur Henri Cabanel et réponse du Ministère de l’intérieur sur la situation des jeunes réfugiés pris en charge par les services sociaux des conseils départementaux et que ceux-ci ont fait entrer dans un parcours diplômant et professionnalisant mais qui se révèlent ensuite ne pas être mineurs Publié le 13-05-2019
  • - Plaidoyer du Collectif Ensemble contre la traite des êtres humains : Traite : « M. Le Président, ne restez pas sourd ! » Publié le 13-05-2019
  • - Question écrite n°10235 de M. le sénateur Jean-François Longeot à l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des jeunes majeurs (18- 25 ans) sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) Publié le 10-05-2019
  • - Mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance : M. Jean-Paul Raymond, président de l’ANDASS ; Table ronde réunissant des avocats spécialisés dans la protection de l’enfance Publié le 10-05-2019
  • - Communiqué - UNICEF France et le Forum français de la jeunesse interpellent les candidat·e·s aux élections européennes sur l’urgence à mieux prendre en compte les enfants et les jeunes dans les politiques de l’Union Publié le 10-05-2019
  • - Communiqué de presse de l’UNSA : Pour une évolution significative de la protection de l’enfance : prévenir, protéger et garantir l’égalité des droits Publié le 9-05-2019
  • - Tribune. Aide sociale à l’enfance : garantissons l’obligation de protection des jeunes majeurs Publié le 9-05-2019
  • - Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Le Département de Meurthe-et-Moselle s’engage aux côtés de l’Etat et signe une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » Publié le 30-04-2019
  • - Communiqué d’UNICEF - Traumatisés et angoissés : les effets dévastateurs de l’enfermement sur les enfants Publié le 30-04-2019
  • - Communiqué de presse de l’Agence Régionale de Santé - « Jeunes en souffrance psychique : lancement de l’expérimentation Écout’Émoi en Île-de-France » Publié le 29-04-2019
  • - Communiqué de presse du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) - « Lancement de la concertation sur la protection de l’enfance. Pour un service public performant au service des enfants protégés » Publié le 29-04-2019
  • - Communiqué de presse Eurostat - Demandeurs d’asile considérés comme mineurs non accompagnés. Près de 20 000 mineurs non accompagnés parmi les demandeurs d’asile dans l’UE en 2018. Un quart sont Afghans ou Érythréens Publié le 29-04-2019
  • - Communiqué de presse FNAS-FO - Pour l’arrêt immédiat de la casse de la protection de l’enfance en Indre-et-Loire, pour la mise en place d’un plan d’urgence Publié le 26-04-2019
  • - Communiqué de presse de Christelle DUBOS - Stratégie de lutte contre la pauvreté : le Département du Gard s’engage avec l’Etat Publié le 25-04-2019
  • - Communiqué de presse de la CNCDH - Un niveau de tolérance record face à des discriminations persistantes qui sapent l’accès aux droits fondamentaux Publié le 24-04-2019
  • - Question écrite n°19046 de M. le député Christophe Arend à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de saturation que vivent les départements concernant la prise en charge des mineurs non-accompagnés Publié le 23-04-2019
  • - Question écrite n° 09561 de Mme la sénatrice Agnès Canayer à l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la régularisation des mineurs non accompagnés en formation qui arrivent à la majorité. Publié le 18-04-2019
  • - Assemblée nationale - Mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance : Auditions diverses Publié le 18-04-2019
  • - Communiqué de presse de la Fédération SUD Education - « Test osseux : le conseil constitutionnel entérine la criminalisation de migrant-e-s » Publié le 17-04-2019
  • - Lettre ouverte des associations de solidarité avec les mineurs étrangers isolés à Lyon au Président de la Métropole de Lyon et au Préfet Publié le 15-04-2019
  • - CP Collectif - Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne : Un constat accablant pour ce département Publié le 12-04-2019
  • - Eclairage de Médecins sans frontières - France : fichage des mineurs non accompagnés, « une logique sécuritaire et de répression » Publié le 11-04-2019
  • - Assemblée nationale - Mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance : Table ronde destinée à recueillir des témoignages d’anciens enfants accueillis par l’aide sociale à l’enfance - Compte rendu Publié le 11-04-2019
  • - Assemblée nationale : extraits du compte rendu de la deuxième séance du mercredi 03 avril 2019, débat sur l’organisation de l’État et des services publics Publié le 9-04-2019
  • - Question écrite n° 18615 de M. le député Xavier Breton à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de mineurs isolés étrangers (MIE) ayant commencé une formation qualifiante courte en alternance et qui ne peuvent bénéficier du droit d’asile ni du statut de réfugié d’un pays en guerre à leur majorité, interrompant de fait leur formation par alternance Publié le 9-04-2019
  • - Communiqué de presse de Madame la Députée Delphine Bagarry : Jeunes migrants : je suis contre l’usage des tests osseux Publié le 9-04-2019
  • - Manifeste de la Société Européenne de Neurologie Pédiatrique adopté lors de son assemblée générale du 22/03/2019 à Paris : La SENP s’engage pour une prise en charge réelle et responsable des enfants déplacées de force et/ou non accompagnés Publié le 8-04-2019
  • - Communiqué de presse collectif - "Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation" Publié le 5-04-2019
  • - Session de formation organisée par le Conseil de l’Europe : « Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d’immigration : comment mener à bien une visite efficace ? » Publié le 4-04-2019
  • - Proposition de résolution N° 1628 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2019 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance Publié le 2-04-2019
  • - Communiqué de presse de Christelle Dubos « Stratégie Pauvreté : l’état contractualise avec Toulouse Métropole et le Département de Haute-Garonne » Publié le 2-04-2019
  • - 12th European forum on the rights of the child « Where we are and where we want to go », 2 - 3 April 2019 Publié le 2-04-2019
  • - France : Bone Tests to Determine Migrant Age Ruled Constitutional : a “Disgraceful” Decision according to NGOs Publié le 1er-04-2019
  • - Communiqué de presse de Human Rights Watch - "Le Conseil constitutionnel estime que les tests osseux sont défectueux, mais constitutionnels" En finir avec ces tests controversés pour déterminer l’âge des enfants migrants non accompagnés Publié le 29-03-2019
  • - Communiqué de presse conjoint de M. Christophe Castaner et de M. Sander Lleshaj du 27 mars 2019 - Bilan de l’action conjointe et mesures nouvelles sur les enjeux migratoires et les questions de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée Publié le 28-03-2019
  • - Communiqué de presse ADF – Lancement de la concertation sur la protection de l’enfance : une compétence départementale réaffirmée Publié le 27-03-2019
  • - Communiqué de presse d’Adrien Taquet pour le lancement de la concertation sur la protection de l’enfance - 27 mars 2019 Enfance protégée : Garantir les droits de l’enfant - Défendre ses intérêts - Répondre à ses besoins Publié le 27-03-2019
  • - Communiqué de presse de l’ANMECS – « Les MNA : des mineurs à accompagner » Publié le 27-03-2019
  • - Question écrite n° 16765 de Mme la députée Caroline Fiat à l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mauvaise prise en charge des mineurs non accompagnés par les conseils départementaux et, à titre subsidiaire, par les préfectures. Publié le 27-03-2019
  • - Communiqué de presse : lancement du collectif "Cause Majeur !" Publié le 27-03-2019
  • - Tribune. Tests osseux : la France doit cesser de criminaliser les jeunes migrants Publié le 25-03-2019
  • - CP du département de l’Ain - « Mineurs non accompagnés. Les examens osseux validés par le Conseil constitutionnel » Publié le 25-03-2019
  • - CP inter-associatif - « Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : une décision indigne » Publié le 21-03-2019
  • - Tribune France Parrainages - « L’Etat remet en cause le statut qui protégeait les mineurs migrants » Publié le 21-03-2019
  • - Communiqué de presse du Ministère des solidarités et de la santé sur la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance Publié le 14-03-2019
  • - Tribune de Patrick Chariot, professeur de médecine légale : « Adolescents migrants : en finir avec les tests osseux ? » Publié le 10-03-2019
  • - CP du Défenseur des droits - "Condamnation de la France par la CEDH pour l’absence de prise en charge d’un MNA vivant depuis plusieurs mois dans la lande de Calais : le DDD prend acte d’un arrêt majeur" Publié le 1er-03-2019
  • - CP du Ministère de l’Intérieur - « Création d’un fichier d’appui à l’évaluation de minorité » Publié le 1er-03-2019
  • - CP Repairs ! 75 - « Les mineurs isolés étrangers, des enfants et adolescents en danger à protéger, comme nous tous ! » Publié le 1er-03-2019
  • - CP collectif - « NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s ! », 19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’État Publié le 28-02-2019
  • - « Fichier de mineurs non accompagnés » : Question écrite n° 08274 de Mme Laurence Cohen à l’attention M. le ministre de l’intérieur sur le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés. Publié le 21-02-2019
  • - « Respect des principes de la protection de l’e