Actualités MIE

• Communiqué de presse : Hors la Rue se constitue partie civile dans une affaire sans précédent sur l’exploitation d’enfants contraints à voler au Trocadéro

  Date de publication : 23/11/2023 Source : [Hors la Rue->https://horslarue.org/communique-de-presse-hors-la-rue-se-porte-partie-civile-dans-une-affaire-sans-precedent-sur-lexploitation-de-12-enfants-contraints-a-voler-au-trocadero Voir le communiqué en ligne : [www.horslarue.org->https://horslarue.org/communique-de-presse-hors-la-rue-se-porte-partie-civile-dans-une-affaire-sans-precedent-sur-lexploitation-de-12-enfants-contraints-a-voler-au-trocadero Communiqué de presse : « En juin 2022, (...)
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  Publié le 27-11-2023

• Positions de France terre d’asile sur les mineurs isolés étrangers

  Date de publication : 20/11/2023 Source : France terre d’asile Présentation : « C’est la Journée internationale des droits de l’enfant ! La Convention internationale des droits de l’enfant fête aujourd’hui les 34 ans de son adoption. Cette convention protège les droits de tous les enfants, y compris des mineurs isolés étrangers. À cette occasion, et dans un contexte politique particulièrement anxiogène à l’égard des personnes étrangères, nous publions nos 14 positions pour la protection des mineurs (...)
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  Publié le 23-11-2023
  Document joint : Positions FTDA - MIE - PDF – 829 ko
  

• Question écrite n°08766 de M. BROSSAT Ian publiée au JO le 26.10.2023 - Hébergement des jeunes étrangers isolés

  Source : Sénat Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2023 - page 6017 Auteur : M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) Ministre interrogé : Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance Texte de la question : « M. Ian Brossat interroge Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, au sujet de l’hébergement des jeunes en attente d’une décision d’un juge quant à l’évaluation de leur minorité. Paris compte depuis 2015 une multiplication de campements de (...)
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  Publié le 27-10-2023

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• Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)

  NOR : JUST2305124L Publiée au JORF n°0269 du 21 novembre 2023 Voir en ligne : www.legifrance La loi du 20 novembre 2023 apporte diverses modifications au code de la justice pénale des mineurs, voir notamment : Art. 6 Art. 7 Art. 9 Art. 24 Voir au format PDF :
  Publié le 7-12-2023
  Document joint : Loi n°2023-1059 - PDF – 593 ko
  

• Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2023 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022

  NOR : PRMA2328837A Publié au JORF n°0266 du 17 novembre 2023 Voir en ligne : www.legifrance.fr Voir l’arrêté au format PDF :
  Publié le 17-11-2023
  Document joint : Arrêté du 16 novembre 2023 - PDF – 127.7 ko
  

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• Tribunal administratif de Marseille – Ordonnance n°2308309 du 11 septembre 2023 – Référé liberté – Egal accès à l’instruction - Absence de scolarisation d’un MIE (âgé de 16 ans) depuis la réalisation du test CASNAV – Le directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône est enjoint de le scolariser au sein d’un établissement comprenant une classe UPE2A

  Résumé : L’intéressé, mineur isolé de 16 ans, a réalisé un test de positionnement CASNAV plus de deux mois auparavant, sans recevoir par la suite d’affectation au sein d’un établissement scolaire. Son absence de scolarisation, malgré la rareté des dispositifs permettant un suivi adapté à sa situation, doit être regardée comme une carence des services de l’Etat constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale créant par elle-même une situation d’urgence particulière dans (...)
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  Publié le 22-11-2023
  Document joint : TA Marseille – Ordonnance n°2308309 du 11 septembre 2023 - PDF – 76.9 ko
  

• Tribunal administratif de Marseille – Ordonnance n°2308684 du 22 septembre 2023 – Référé liberté – Fin d’APU sans qu’il ne soit procédé à l’évaluation de la minorité et de l’isolement - Le département ne peut fonder sa décision de refus de prise en charge sur la seule correspondance au sein du fichier VISABIO – Le département est enjoint d’organiser l’APU et d’évaluer la situation de l’intéressé

  Résumé : L’intéressé, se déclarant mineur et isolé, a fait l’objet d’un accueil provisoire d’urgence (APU) auquel le département a mis fin au regard de la seule correspondance au sein du fichier VISABIO pour une demande de visa sous une identité majeure, et ce sans procéder à l’évaluation de sa minorité et de son isolement. Le juge des référés rappelle que la faculté du département d’interroger un tel fichier dans le cadre des investigations visant à évaluer la minorité et l’isolement (art. R.221-11 du CASF), (...)
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  Publié le 17-11-2023
  Document joint : Tribunal administratif de Marseille – Ordonnance n°2308684 du 22 septembre 2023 - PDF – 93.7 ko
  

• Conseil d’Etat – 2eme chambre - Décision n°467770 du 10 novembre 2023 – Demande de titre de séjour – Art. L.435-3 du Ceseda – La CAA a commis une erreur de droit en se fondant sur la seule correspondance Visabio faisant état d’une demande de visa sous une autre identité, sans se prononcer sur les documents d’état civil de l’intéressé, déclarés conformes et ayant justifié son placement à l’aide sociale à l’enfance

  Résumé : Le Conseil d’Etat annule l’arrêt par lequel la CAA de Versailles a rejeté la demande d’annulation du refus de titre de séjour opposé à l’intéressé, jeune majeur auparavant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. La CAA a commis une erreur de droit en estimant qu’il n’était pas établi que l’intéressé avait moins de 19 ans au moment de sa demande de titre de séjour sur le fondement de l’art. L.313-15 (devenu L.435-3 du Ceseda) en se fondant sur la seule circonstance d’une correspondance, lors de (...)
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  Publié le 13-11-2023
  Document joint : CE - n°467770 du 10 novembre 2023 - PDF – 107.9 ko
  

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• Observatoire des appels à projets MIE/MNA publiés - 2018

  A noter : en protection de l’enfance, en matière d’appels à projets, il est demandé aux candidats opérateurs de respecter un « prix journée » et de présenter leur budget sous format de prix journée par jeune incluant l’ensemble des dépenses relatives à la prise en charge du ou de la jeune. Le prix journée comprend donc l’ensemble des coûts liés à la prise en charge du ou de la jeune, y compris les coûts liées aux ressources humaines et à l’investissement : accompagnement social et éducatif, frais (...)
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  Publié le 9-11-2023
  Document joint : AAP_Paris_103889 - PDF – 503.2 ko
  Document joint : CC_Paris_103891 - PDF – 211.9 ko
  Document joint : CC_Paris_103888 - PDF – 166.6 ko
  Document joint : AAP_Paris_103887 - PDF – 511.7 ko
  Document joint : AAP_Nord_2018_06_27 - PDF – 2.3 Mo
  Document joint : Avis_AAP_AJ92 - PDF – 195.6 ko
  Document joint : AAP_MNA_35_octobre2018 - PDF – 100.4 ko
  Document joint : Haute-Vienne_aout2018-AAP_MNA - PDF – 252.7 ko
  Document joint : Eure_MNA_CC_052018 - PDF – 225.7 ko
  Document joint : Eure_AAP_MNA_052018_avis - PDF – 234.1 ko
  Document joint : Ardennes_AAP_MNA_juin2018 - PDF – 173.9 ko
  Document joint : Ardennes_AP_MNA_juin2018_CC - PDF – 135.2 ko
  Document joint : CD_37_MMNA_022018_AAP_CC - PDF – 1.5 Mo
  Document joint : AAP_Hautes_Pyrénées_2019 - PDF – 419 ko
  Document joint : CC_Hautes_Pyrénées_2019 - PDF – 485.3 ko
  Document joint : 35_AAP_MNA - PDF – 424.3 ko
  Document joint : 49_CC_AAP_MNA - PDF – 2.8 Mo
  Document joint : 49_AAP_MNA - PDF – 1.8 Mo
  Document joint : 49_arrete_habilitation_ACSC - PDF – 970.2 ko
  Document joint : 49_autorisation_ACSC - PDF – 838 ko
  Document joint : 49_Autorisation_AAPMNA_Providence - PDF – 840.6 ko
  Document joint : 49_AAP_MNA_habiliation_providence - PDF – 964.3 ko
  Document joint : 60-MNA_AP_CC - PDF – 372.1 ko
  Document joint : 60_AAP_MNA - PDF – 325.7 ko
  Document joint : 60_AAP_MNA_082018 - PDF – 103.5 ko
  Document joint : 60_MNA_CC_082018 - PDF – 75.3 ko
  Document joint : 80_AAP_2018001_CC - PDF – 126.3 ko
  Document joint : 80_FAQ_AAP_2018-001 - PDF – 48.9 ko
  Document joint : 92_AJ_CC - PDF – 41.4 ko
  Document joint : 92_avis_MPPF - PDF – 190 ko
  Document joint : 92_dispo_MPPF_CC - PDF – 41.8 ko
  Document joint : 93_AAP_CC_MNA_2018-19 - PDF – 526 ko
  Document joint : 93_tableau_classement_AAP_MNA_2018-19 - PDF – 393.8 ko
  

• Observatoire des appels à projets MIE/MNA publiés - 2016-2017

  A SAVOIR : En protection de l’enfance, en matière d’appels à projets, il est demandé aux candidats opérateurs de respecter un « prix journée » et de présenter leur budget sous format de prix journée par jeune incluant l’ensemble des dépenses relatives à la prise en charge du ou de la jeune. Le prix journée comprend donc l’ensemble des coûts liés à la prise en charge du ou de la jeune, y compris les coûts liées aux ressources humaines et à l’investissement : accompagnement social et éducatif, frais (...)
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  Publié le 9-11-2023
  Document joint : Ariège_avisAAP - PDF – 310.1 ko
  Document joint : Ariège_annexe1_cahiercharges_AAP - PDF – 62.9 ko
  Document joint : Cahier_des_charges_finistère - PDF – 27.3 ko
  Document joint : finistere_avis_AAP - PDF – 1.3 Mo
  Document joint : Haut_Rhin_avis_AAP - PDF – 124.6 ko
  Document joint : Haut_Rhin_cahier_charges - PDF – 170.8 ko
  Document joint : Haut_Rhin_arrete_ACCES - PDF – 685.7 ko
  Document joint : Haut_Rhin_Arrete_fondationstjean - PDF – 1.4 Mo
  Document joint : Haut_Rhin_association_sahelvert - PDF – 685.7 ko
  Document joint : Maine_Loire_AAP_cahierdescharges - PDF – 1.2 Mo
  Document joint : seinemaritime_cahierdescharges_13072017 - PDF – 265.8 ko
  Document joint : Ille_Vilaine_AAP_cahierdescharges - Word – 47.2 ko
  Document joint : Var_AAP_cahierdescharges - PDF – 979.6 ko
  Document joint : Vienne_cahierdescharges - PDF – 45.7 ko
  Document joint : Vienne_classement_projets - PDF – 581.3 ko
  Document joint : Arrete_ADSEA_Vienne - PDF – 691.4 ko
  Document joint : avantprojetSAMNA_ADSEA - PDF – 1.1 Mo
  Document joint : SAMNA_ADSEA_siteinternet - PDF – 959.7 ko
  Document joint : Sarthe_cahierdescharges - PDF – 528.5 ko
  Document joint : Sarthe_Avis_AAP - PDF – 1.5 Mo
  Document joint : Sarthe_avisdeclassement - PDF – 750.5 ko
  Document joint : Arrete_autorisation_AA_Sarthe - PDF – 99.2 ko
  Document joint : Arrete_autorisation_AGLA_nelson_mandela - PDF – 110.9 ko
  Document joint : Deux_Sevres_AAP - PDF – 94.5 ko
  Document joint : Deux_Sevres_cahierdescharges - PDF – 78.2 ko
  Document joint : Seine_et_marne_Avis_AAP - PDF – 877.5 ko
  Document joint : Seine_et_Marne_prisenchargeperenne_cahierdescharges - PDF – 2.5 Mo
  Document joint : Seine_et_marne_avis_AAP_evaluationMIE - PDF – 818.4 ko
  Document joint : Seine_et_marne_cahierdescharges - PDF – 1.7 Mo
  Document joint : Seine_marne_avis_commission_selection_AAPevaluation - PDF – 145.8 ko
  Document joint : Valdemarne_Avis_AAP_placesMIE - PDF – 188.3 ko
  Document joint : Valdemarne_cahierdescharges_AAP_MIE - PDF – 205.5 ko
  Document joint : Valdemarne_cachierdeschargesPEOMIE - PDF – 195.8 ko
  Document joint : cahier_des_charges_aap_peomie_cd94_2015-2.pdf - PDF – 195.8 ko
  Document joint : valdemarne_avis_commission_creation_PEOMIE - PDF – 37 ko
  Document joint : Nord_AAP_MIE - PDF – 167.3 ko
  Document joint : Nord_cahierdescharges_MIE - PDF – 3.4 Mo
  Document joint : Nord_avis_commission_groupementTRAJET - PDF – 68.2 ko
  Document joint : avis-d-appel-a-projet-dispositif-mna-05-deadline_sept2017.pdf - PDF – 465.9 ko
  Document joint : Hautes_Alpes_AAP - PDF – 465.9 ko
  Document joint : Hautes_Alpes_cahierdescharges_lot1 - PDF – 323.5 ko
  Document joint : Hautes_Alpes_cahierdescharges_lot2 - PDF – 330.6 ko
  Document joint : cahierdescharges76_couleur - PDF – 3.1 Mo
  Document joint : avisaap76 - PDF – 1.4 Mo
  Document joint : 07-Ardeche-avisAAP_MNA - PDF – 49.1 ko
  Document joint : 07-Ardeche-cahiercharges_MNA_VF - Word – 95.5 ko
  Document joint : 07-Ardeche_Annexe_dematerialisation_2017 - PDF – 182.4 ko
  Document joint : 07-Ardeche_organigramme_enfance_sante_famille - Word – 25 ko
  Document joint : 17-Charente_maritime_cahierdescharges - PDF – 70 ko
  Document joint : 17-charentemaritime_avis_AAP - PDF – 62.9 ko
  Document joint : 77_avisclassementcommission_aapMNA - PDF – 137.7 ko
  

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