-
Document ressource réalisé par l’association FTDA
Introduction :
Les mineurs isolés étrangers, comme les adultes, peuvent bénéficier du droit d’asile, c’est-à-dire obtenir la protection du pays d’accueil s’ils craignent des persécutions dans leur pays d’origine. Si cette protection leur est accordée, ils bénéficieront d’un droit au séjour et de droits sociaux en France. La démarche de demande d’asile est cependant peu utilisée par les professionnels qui accompagnent les mineurs isolés étrangers. Elle est (...)
Document joint :
La demande d’asile des MIE
- PDF – 165.5 ko
-
Présentation :
Lorsqu’ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur·e·s isolé·e·s n’y sont pas toujours accueilli·e·s à bras ouverts. Accusé·e·s de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles encourent, certain·e·s sont purement et simplement renvoyé·e·s à leur errance, ce qui constitue le plus sûr moyen de les livrer aux réseaux d’exploitation de toutes sortes. Les bénéficiaires d’une protection pendant leur minorité ne sont pas pour autant (...)
-
AUTEUR : Louise Drammeh
PRÉSENTATION :
Ce manuel entend proposer des éléments théoriques et des conseils pratiques aux professionnels de terrain qui participent à la conception, à la mise en œuvre et au bilan des projets de vie, tels que le Conseil de l’Europe les a définis dans sa Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés.
La première partie du manuel aborde les notions de base qui permettent aux (...)
Voir en ligne :
http://www.coe.int/t/dg3/migration/...
-
Guide de bonnes pratiques en anglais dans le cadre du Programme en faveur des Enfants Séparés en Europe (Programme SCEP).
4ème édition 2009
Initiative conjointe de l’ONG Save the Children Alliance et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR).
Site du programme : Separated Children in Europe Programme
D’après le guide de bonnes pratiques 2009, un document a été élaboré par le réseau des jeunes du SCEP intitulé : "Conseils pratiques pour les enfants séparés (mineurs (...)
Document joint :
Guide 2009 en anglais
- PDF – 698 ko
Document joint :
Conseils pratiques
- PDF – 210.8 ko
-
Cahiers juridiques du GISTI
Le mineur étranger jouit en France d’un statut particulier puisqu’il n’est pas soumis à la détention d’un titre de séjour, et que son âge le protège contre presque toutes les formes d’éloignement du territoire. Mais lorsqu’il s’agit de franchir la frontière française, l’enfant étranger se trouve confronté aux règles fixées par la politique de gestion des flux migratoires. À l’instar des adultes, il doit produire visa et passeport et justifier de diverses conditions pour accéder au (...)
-
Guide publié par l’association Parcours d’exil Introduction :
Au cours des formations et supervisions animées par Parcours d’exil, il est apparu que des professionnels sont amenés, par leur travail quotidien, à rencontrer des personnes dont le parcours est marqué par un ou plusieurs traumatismes. Travailleurs sociaux, éducateurs, médecins, intervenants paramédicaux, officiers de protection, enseignants, policiers, magistrats peuvent voir leurs compétences déstabilisées par les comportements (...)
-
La Circulation des mineurs étrangers hors de France, GISTI, collection « Cahiers juridiques », mars 2002
-
Gisti : Le guide des jeunes étrangers en France, éditions Syros, avril 1999
-
Ce guide recense les différentes démarches de la procédure d’asile pour les mineurs isolés
étrangers et demandeurs d’asile.
Commander
France terre d’asile
24, rue Marc Seguin
75018 Paris
Métro Marx Dormoy (ligne12)
Tél : 01 53 04 39 99
Fax : 01 53 04 02 40
infos@france-terre-asile.org
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France, GISTI, la decouverte, Paris 2008
Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (loi « Hortefeux » de novembre 2007, décrets d’application successifs de la loi « Sarkozy II » de 2006 et autres textes) vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Le Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d’entrée sur le (...)