Source : [HAL archives-ouvertes->https://hal.archives-ouvertes.fr
Date : 14 novembre 2019
Auteurs : Isabelle Frechon, Elisa Abassi, Pascale Breugnot, Claire Ganne, Cécile Girault, Lucy Marquet
Résumé :
« Les orphelins en protection de l’enfance sont très peu visibles alors qu’ils représentent entre 18% et 31% d’orphelins d’au moins un parent parmi les enfants placés. L’arrivée relativement récente des mineurs isolés étrangers, orphelins pour moitié, entraîne une augmentation de ce phénomène qui (...)
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https://hal.archives-ouvertes.fr/ha...
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Rapport_ELAP_orphelins_placés_14112019
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Synthèse_rapport_ELAP_14112019
- PDF – 151.4 ko
Source : Assemblée nationale
Date : avis enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2019
Par : Mme la Députée Valérie BOYER
Sommaire et extraits :
INTRODUCTION
I. LA PROBLÉMATIQUE MIGRATOIRE DEMEURE FORTE EN DÉPIT D’UNE BAISSE RELATIVE
A. LES FLUX MIGRATOIRES ENREGISTRENT UNE DIMINUTION MAIS IMPOSENT NÉANMOINS UNE VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS
1. Les flux irréguliers vers l’Europe sont en baisse mais restent préoccupants
2. Les demandes d’asile enregistrées en Europe sont (...)
Voir en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...
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Avis_n°2303_PLF_2020_immigration_asile_intégration_10102019
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Source : Seine-Saint-Denis
Date : novembre 2019
Présentation :
« L’Observatoire des violences envers les femmes a mené deux études inédites sur la prostitution des mineures à partir des informations préoccupantes (IP) et des dossiers de Juges des enfants du Tribunal de grande instance de Bobigny.
L’objectif de ces études est de mieux connaître le parcours de ces jeunes filles pour mieux les protéger ; identifier les facteurs de danger et d’alerte pour les professionnel·le·s, dans une perspective (...)
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https://seinesaintdenis.fr/Etude-su...
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Etudes_prostitution_mineures_Dpt93_novembre2019
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Source : [Défenseur des droits->https://defenseurdesdroits.fr
Date : 18 novembre 2019
Sommaire et extraits :
« Éditorial
Introduction
1 Les violences faites aux enfants au sein des institutions publiques : une réalité insuffisamment prise en compte
1.1. Une prise de conscience progressive
1.2. Une connaissance largement incomplète de la réalité des violences en institution
1.3. Des violences trop souvent banalisées ou minimisées A. Les violences des adultes sur les enfants B. Les violences (...)
Voir en ligne :
https://defenseurdesdroits.fr/fr/ra...
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Rapport_DDD_enfance_et_violence_18112019
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Synthèse_DDD_enfance_et_violence_18112019
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Document joint :
Version_accessible_DDD_enfance_et_violence_18112019
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Document joint :
English_summary_childhood_and_violence_18112019
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Source : Assemblée nationale
Date : rapport déposé le 17 octobre 2019 , mis en ligne le 21 octobre 2019
Sommaire :
INTRODUCTION
I. LA CRISE DES RÉFUGIÉS A RÉVÉLÉ LES DÉFAILLANCES DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE ET DU DROIT D’ASILE DE L’UNION EUROPÉENNE
A. LE DÉFAUT D’ANTICIPATION DE L’UNION EUROPÉENNE FACE À LA CRISE DES ANNÉES 2015-2016
1. Un échec du plan de relocalisation des demandeurs d’asile porteur de conséquences
2. Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne (...)
Voir en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/d...
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Rapport_d’information_réforme_européenne_droit_d’asile_n°2342
- PDF – 755.8 ko
Source : [IGAS->http://www.igas.gouv.fr, [IGF->http://www.igf.finances.gouv.fr
Date : 5 novembre 2019
Établi par : Jérôme SAULIÈRE, Inspecteur des finances Christophe HEMOUS, Inspecteur des finances Sous la supervision de JEAN-YVES LATOURNERIE, Inspecteur général des finances Fabienne BARTOLI, Inspectrice générale des affaires sociales Jean-Louis REY, Inspecteur général des affaires sociales Dr Francis FELLINGER, Conseiller général des établissements de santé, membre de l’Inspection générale des (...)
Voir en ligne :
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/AME.pdf
Document joint :
Rapport_IGAS_IGF_AME_octobre2019
- PDF – 7.6 Mo
Source : Défenseur des droits et Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire
Date : octobre 2019
Auteurs : Sylvain CHAREYRON, Yannick L’HORTY et Pascale PETIT du laboratoire ERUDITE des Université Paris-Est Marne-la-Vallée et Paris-Est Créteil
Présentation :
« L’étude intitulée « Les refus de soins discriminatoires liés à l’origine et à la vulnérabilité économique : tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales » a été réalisée, à la demande du Défenseur des droits et du Fonds CMU (...)
Voir en ligne :
https://defenseurdesdroits.fr/fr/et...
Document joint :
Rapport_refus_de_soins_discriminatoires_29102019
- PDF – 766.2 ko
Document joint :
Etudes_résultats_DDD_discrimination_accès_aux_soins_octobre2019
- PDF – 466.9 ko
Source : [CGLPL->https://www.cglpl.fr
Date : 24 octobre 2019
Présentation :
« La Contrôleure générale a publié, au Journal officiel du 24 octobre 2019, des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane).
Le centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) de Cayenne, a été visité par quatre contrôleurs du 5 au 12 octobre 2018. Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à l’élaboration d’un rapport de visite et des présentes recommandations, transmis pour (...)
Voir en ligne :
https://www.cglpl.fr/2019/recommand...
Document joint :
Rapport_CGLPL_Centre_hospitalier_Guyane_24102019
- PDF – 2.7 Mo
Source : Assemblée des Départements de France avec la Banque Postale Collectivités Locales
Date : 11 octobre 2019
Présentation :
« À l’approche des élections départementales, l’Assemblée des Départements de France et La Banque Postale Collectivités Locales ont souhaité apporter un éclairage sur la place du Département, échelon local emblématique de la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Cet éclairage est d’autant plus nécessaire qu’une nouvelle donne fiscale se dessine et que les contraintes (...)
Voir en ligne :
http://www.departements.fr/presse-r...
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Regard_financier_ADF_octobre2019
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Source : Services de l’Etat dans l’Allier
Date : 21 juin 2019
Sommaire :
1. Assurer la sécurité et la protection des personnes et des biens
• Sécurité civile • Lutte contre la délinquance • Sécurité routière • Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes • Prévention de la radicalisation • Appui financier de l’État sur divers projets • Sécurité sanitaire • Protection des consommateurs
2. Soutenir le développement économique et dynamiser l’emploi
• Soutien à l’agriculture • Accompagnement des (...)
Voir en ligne :
http://www.allier.gouv.fr/le-rappor...
Document joint :
Rapport_activité_2018_Dpt_Allier
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