Source : www.assemblee-nationale.fr
Date : 10 octobre 2017
Extraits : « M. le ministre de l’action et des comptes publics. Pour les départements, il y avait un fonds d’urgence, exceptionnel. Nous savons tous qu’il ne faut pas régler la question des mineurs isolés ou du RRSA avec des fonds qui avoisinent 120 millions d’euros. Ce n’est pas une bonne façon de fonctionner lorsque l’on connaît les différences entre départements. Nous n’avons pas renouvelé ce fonds, mais nous avons consacré (...)
Voir en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...
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r0273-ti.pdf
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Source : Mairie de Paris
Date : mars 2017
Bilan disponible en format pdf ci-dessous :
Document joint :
Bilan mars 20117 Paris
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Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n°19-20, 5 septembre 2017
Auteures : Coordination scientifique par Florence Lot & Sylvie Quelet, Santé publique France, Saint-Maurice, France
Sommaire :
Éclairages sur l’état de santé des populations migrantes en France François Bourdillon Directeur général, Santé publique France, Saint-Maurice, France
Surveillance des maladies infectieuses dans les populations migrantes accueillies à Calais et à Grande-Synthe, novembre 2015 – octobre 2016 Pascal (...)
Voir en ligne :
http://invs.santepubliquefrance.fr/...
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bulletinepidemiologiquehebdomadaire.pdf
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Source : www.senat.fr
Auteurs : Par Mme Élisabeth DOINEAU et M. Jean-Pierre GODEFROY, Sénateurs
Date : juillet 2017
« Près de 13 000 mineurs non-accompagnés (MNA) sont actuellement pris en charge par les conseils départementaux. La commission des affaires sociales du Sénat a souhaité apporter des éléments de réponse aux multiples questions posées par ce phénomène.
Le dispositif de répartition des MNA entre départements, mis en place depuis 2013, ne soulage que partiellement les départements les plus (...)
Voir en ligne :
http://www.senat.fr/notice-rapport/...
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r16-5981.pdf
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Source : www.onpe.gouv.fr
Date : Juin 2017
Note d’actualité disponible en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
https://www.onpe.gouv.fr/system/fil...
Document joint :
20170615_note_estimation2014_v2_revafletgs_1.pdf
- PDF – 1.2 Mo
Source : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr
Date : Juin 2017
Rapport disponible en pdf ci-dessous :
Document joint :
aas20173.pdf
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Source : http://odas.net
Date : Mai 2017
Extraits :
« IV – La protection de l’enfance
C’est sans précédent depuis la décentralisation. La dépense d’aide sociale à l’enfance n’augmente que de 40 millions d’euros pour atteindre 7,27 milliards d’euros (+ 0,6%).
La dépense d’accueil (6,08 milliards d’euros) représente près de 84 % du total du chapitre et augmente de 1,3 %. En 2016, 3600 jeunes supplémentaires ont été accueillis par rapport à 2015. Cette hausse est liée à l’accueil des mineurs (+ 5000) (...)
Voir en ligne :
http://odas.net/IMG/pdf/lettre_de_l...
Document joint :
lettre_de_l_odas_finances_2017.pdf
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Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
Date : janvier 2017
Auteur : Réseau européen des migrations (REM)
En France, le Point de contact national (PCN) du Réseau européen des migrations (REM) est rattaché à la Direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur.
Cette étude s’attache à présenter le cadre juridique et la pratique de la France en matière de regroupement familial et de réunification familiale, tout en décrivant la règlementation et en identifiant les défis et les (...)
Voir en ligne :
http://www.immigration.interieur.go...
Document joint :
etude-du-rem-regroupement-et-reunification-familial_e_1_.pdf
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Document joint :
note-d_information_etude-du-rem_rf_1_.pdf
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Document joint :
00_family_reunification_synthesis_report_final_en_1_.pdf
- PDF – 2.6 Mo
Source : www.justice.gouv.fr
Date : 27 mars 2017
L’activité de la cellule nationale a permis d’élaborer les statistiques contenues dans ce rapport. L’actualité législative et règlementaire de 2016 y est détaillée. Sont également mis en avant certains éléments qui, d’après les remontées des différents acteurs de l’évaluation et de la prise en charge des MNA, méritent d’être éclairés pour tendre vers une harmonisation des pratiques. Enfin, le rapport 2016 évoque les projets auxquels la MMNA a participé et les (...)
Voir en ligne :
http://www.justice.gouv.fr/justice-...
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1_raa_mmna_2016.pdf
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Source : www.senat.fr
Synthèse du rapport :
Mercredi 21 décembre 2016 - Audition de M. Michel Laforcade, directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (ARS Nouvelle-Aquitaine), auteur du rapport relatif à la santé mentale
« M. Alain Milon, président. - Monsieur le Directeur général, merci d’avoir répondu si promptement à notre invitation : votre audition est la première de celles que va conduire notre mission d’information. La ministre des affaires sociales et de la santé vous a (...)
Voir en ligne :
https://www.senat.fr/commission/mis...
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20170405_synthese_mci_psy.pdf
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