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Source : http://www.defenseurdesdroits.fr
Date : septembre 2015
« Observer Mayotte aujourd’hui, c’est constater le paradoxe d’une lente résorption du phénomène exceptionnel de mineurs isolés qui contraste avec la rapidité de son développement social et économique. L’île assurément en mouvement subit un contexte international qui lui est défavorable depuis la partition toujours contestée de l’Archipel des Comores et une départementalisation qui a accru son attractivité, sur fond de vagues migratoires (...)
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http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...
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dde_mayotte_2015_definitif.pdf
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Source : http://www.ccomptes.fr
Date : Janvier 2016
« Extraits p.113
B - La prise en charge défaillante de l’aide sociale à l’enfance par le Département
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a consacré les départements comme chefs de file de la protection de l’enfance dans sa double dimension de protection administrative et judiciaire, l’État conservant la prise en charge des mineurs délinquants. Elle assigne aux départements trois objectifs : le développement de la (...)
Voir en ligne :
http://www.ccomptes.fr/Publications...
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20160113-rapport-thematique-departementalisation-mayotte.pdf
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Source : http://www.cnle.gouv.fr
Auteur : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Date : Octobre 2015
« Cette brochure à visée pédagogique regroupe une large sélection d’indicateurs dressant l’état des situations de pauvreté et d’exclusion sociale en France. Elle rappelle que la pauvreté, loin d’être une fatalité, est une réalité qu’il faut regarder avec objectivité si l’on souhaite agir efficacement sur ses différentes composantes : logement, santé, emploi, accès (...)
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http://www.mipes.org/Les-chiffres-c...
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cnle_chiffres_cles_2015.pdf
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Source : http://www.paris.fr
Auteur : Mairie de Paris
Date : Novembre 2015
Extraits :
« Axe n° 2 : Individualiser la prise en charge et diversifier l’offre
2.3.2 Adapter l’offre d’accompagnements de l’ASE aux besoins spécifiques des mineurs isolés étrangers – Fiche action n°15
Enjeux Avec le contexte nouveau de répartition des mineurs isolés étrangers sur l’ensemble du territoire,l’enjeu de la Collectivité parisienne est de poursuivre l’objectif d’amélioration de la qualité de l’évaluation des (...)
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http://www.paris.fr/municipalite
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projet_de_schema_departemental_1_.pdf
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Source : http://www.oned.gouv.fr
Auteurs : Université Paris-Est Créteil, Observatoire universitaire international éducation et prévention
Collaborateurs : Pierrine Robin, Sylvie Delcroix, Marie-Pierre Mackiewicz, Bénédicte Goussault, Adeline Boulous,Anais Dassy, Linda M., Maïté B., Huberte M., Fouzy K, Angélina N., Léa D., Leo M., Cédric M.,Mamedi D., Lorenzo Z., Badredine A., Youssouf K., Smail M.
Date : 23 Novembre, 2015
« L’ONED a assisté le 23 novembre à Créteil à la journée de restitution de (...)
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http://www.oned.gouv.fr/actualite/v...
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ao2012_robin_rf.pdf
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Source : http://www.senat.fr
Auteur : M. Francis Delattre, rapporteur spécial
« II. L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT (AME) : UNE DÉPENSE DE GUICHET HORS DE CONTRÔLE
Depuis la disparition de la subvention versée par l’État au fonds CMU-C, les dépenses relatives à l’aide médicale d’État (AME) représentent quasiment la totalité des crédits du programme 183 « Protection maladie ». Ainsi, en 2015, sur les 687,5 millions d’euros du programme, 678 millions d’euros sont destinés au financement de l’AME, les 10 millions d’euros (...)
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http://www.senat.fr/commission/fin/...
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Source : http://www.assemblee-nationale.fr
Auteurs : MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue
Introduction Le premier rapport d’information du CEC sur l’aide médicale de l’État a été présenté le 9 juin 2011, puis un rapport de suivi sur la mise en œuvre des conclusions en février 2012 À la demande du groupe Les Républicains, un deuxième rapport de suivi est décidé par le CEC en 2014. Objectifs : faire le point des modifications apportées au dispositif à la suite des préconisations du CEC, de la Cour (...)
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http://www.assemblee-nationale.fr/1...
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Source : http://www.insee.fr
Date : novembre 2015
Auteur : INSEE
En 2012, 36 000 familles avec au moins un enfant mineur vivent à Mayotte. La moitié d’entre elles ont trois enfants ou plus, soit trois fois plus qu’en France. À Mayotte, 30 % des familles sont des familles monoparentales, ce qui n’exclut pas qu’elles soient souvent des familles nombreuses. Près de 4 000 mineurs, dont la moitié sont de nationalité française, vivent sans leurs parents. Ces mineurs sont jeunes, un sur quatre ayant moins (...)
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http://www.insee.fr/fr/themes/docum...
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donnees_complementaires.xls
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Source : http://oned.gouv.fr
Auteur : Observatoire National de l’enfance en danger
Date : octobre 2015
L’ONED publie une nouvelle note d’actualité qui présente l’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance et les principaux indicateurs nationaux au 31 décembre 2013. Les résultats départementaux seront présentés dans le 11e rapport de l’ONED au Gouvernement et au Parlement, à paraître au premier semestre 2016. Au 31 décembre 2013, le nombre (...)
Voir en ligne :
http://oned.gouv.fr/actualite/288-3...
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Source : https://www.ccomptes.fr
Auteur : Didier Migaud
La Cour des comptes rend public, le 20 octobre 2015, un référé sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile. Si, historiquement, la France a longtemps été le premier pays d’arrivée des demandeurs d’asile en Europe, elle se situe au quatrième rang en 2014, derrière l’Allemagne, l’Italie et la Suède. Sans faire face à un afflux de demandes, la France ne parvient pourtant pas à mettre en œuvre le droit d’asile de manière efficace et conforme aux (...)
Voir en ligne :
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Pub...
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20151008-refere-s201509771-accueil-hebergement-demandeurs-asile.pdf
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