Source : Défenseur des droits
Publication : Mars 2024
Communiqué de presse :
"Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits"
« Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et dernier recours. Un fossé s’est d’ailleurs considérablement (...)
Document joint :
DDD - Rapport d’activité 2023
- PDF – 3.1 Mo
Document joint :
Dossier de presse
- PDF – 1.7 Mo
Date de publication : Février 2024
Source : www.onpe.gouv.fr
Présentation :
« L’ONPE publie une analyse des données chiffrées en protection de l’enfance au niveau national et local, à partir des sources statistiques de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et du ministère de la justice, permettant d’appréhender la population des enfants et jeunes majeurs suivis au titre de la protection de l’enfance au 31 décembre 2022.
Cette note statistique retrace (...)
Document joint :
ONPE | Données sur les prises en charge en protection de l’enfance au 31 décembre 2022 - Variations départementales et évolutions
- PDF – 13.3 Mo
Rapport adopté le 6 février 2024.
Source : Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Voir le rapport en ligne : https://www.jeunes.gouv.fr/
Voir le rapport au format PDF :
Conseil d’orientation des politiques de jeunesse - 1er rapport d’étape : le contrat d’engagement jeune, suivi et évaluation de sa mise en œuvre dans les territoires
Document joint :
COJ | CEJ, 2e rapport d’étape
- PDF – 4 Mo
Date de publication : 12/12/2023
Source : Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Voir en ligne : www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr
Extraits de la présentation du plan :
« Les mesures phares du plan
Un plan de formation national d’envergure sera déployé d’ici 2025 en direction des professionnels en première ligne face à des situations et des victimes : professionnels de l’enfance, du handicap, agents publics, praticiens en santé, (...)
Document joint :
Plan lutte exploitation et TEH - 2024-2027
- PDF – 2.6 Mo
Source : Département de la Gironde
Date de publication : Novembre 2023
Voir le rapport en ligne : www.gironde.fr
Présentation :
« Le sixième rapport de l’Observatoire départemental de Protection de l’Enfance (ODPE) de la Gironde rassemble des données quantitatives et qualitatives portant sur les années 2020, 2021, 2022 relatives à la protection de l’enfance dans le département et rend également compte des activités de l’ODPE. Il est porté à la connaissance de l’Assemblée départementale, des (...)
Document joint :
ODPE - Novembre 2023
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Source : Défenseur des Droits
Date de publication : 15 novembre 2023
Voir en ligne : www.defenseurdesdroits.fr
Extraits (p.66) :
« 4·2· LA SITUATION DES MINEURS ÉTRANGERS NON ACCOMPAGNÉS
Les situations portées à la connaissance du Défenseur des droits montrent que les difficultés rencontrées par les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance pour accéder aux loisirs261, au sport et à la culture, peuvent être exacerbées pour les mineurs non accompagnés, dont l’accueil et l’accompagnement relèvent (...)
Document joint :
DDD| Rapport 2023 - Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture
- PDF – 2.1 Mo
Source : Cour des comptes
Août 2023.
Publication : 09/11/2023
Présentation :
« La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l’exercice de sa compétence en matière de protection de l’enfance.
Le rapport est présenté selon un format nouveau dit "audit flash", c’est-à-dire consacré à un sujet au périmètre restreint et réalisé dans un temps limité. L’audit vise à fournir des données (...)
Document joint :
rer2023578.pdf
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Source : [Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) >https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/les-dossiers-de-la-drees/laide-sociale-lenfance-edition-2023]
N° 115 - Octobre 2023
Auteurs : Nadia Amrous, avec Élisa Abassi, Cheikh-Tidiane Diallo, Klara Vinceneux (DREES)
Voir le dossier en ligne : www.drees.solidarites-sante.gouv.fr
Présentation :
« La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des (...)
Document joint :
DREES | L’aide sociale à l’enfance - Édition 2023
- PDF – 1.9 Mo
Source : [IERDJ->https://gip-ierdj.fr/fr/publications/repenser-l-age-du-mineur-etranger
Publication : Septembre 2023 - Référence / Cote : 20.35 - 321 pages - Editeur : IERDJ - Collection : RAPPORTS DE RECHERCHE
Rapport n°20.35
Sous la direction de : Fanny JACQUELOT
Contributeurs : Marco BENVENUTI ; Etienne CORNUT ; Laurence GAY ; Itziar GÓMEZ FERNÁNDEZ ; Maryline GRANGE ; Marie-Pierre JULIEN ; Dimitri LÖHRER ; Ingrid MARIA ; Laura ODASSO ; Kelly PICARD ; Mélanie PONCET ; Giuliano SERGES (...)
Document joint :
Synthèse
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Document joint :
Rapport de recherche
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Date de la publication : 11/10/2023
Source : Ministère de l’Intérieur
Auteurs : Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
Voir en ligne : www.interieur.gouv.fr
Résumé :
« La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) et le Service statistique (...)
Document joint :
la_traite_des_etres_humains_en_france_-_le_profil_des_victimes_accompagnees_par_les_associations_en_2022_3_.pdf
- PDF – 8.7 Mo