Source : Ministère de la Justice Date de publication : Septembre 2023
Voir en ligne : www.justice.gouv.fr
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ...................................................................................................................... 4 1. LA MISSION NATIONALE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS (MMNA) ...................... 6 2. LES DONNÉES CHIFFRÉES DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022 ......................... 7 REGARD SUR LA (...)
Document joint :
Rapport annuel MMNA 2022
- PDF – 14.1 Mo
Source : Sénat
Session extraordinaire de 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet 2023.
Voir en ligne : www.senat.fr
Voir le rapport au format PDF :
Document joint :
Sénat - Rapport d’information n°837 (2022-2023)
- PDF – 1.4 Mo
Source : [www.injep.fr->https://injep.fr/publication/ressources-des-jeunes-a-la-fin-de-leur-parcours-de-placement-a-laide-sociale-a-lenfance
Publié le : 10/07/2023
Collection : Rapports d’étude
Autrices : Isabelle FRECHON, chargée de recherche, CNRS, laboratoire Printemps - Lucy MARQUET, enseignante-chercheure, université de Lille, laboratoire CLERSE - Avec la participation de Pascale BREUGNOT, chercheure associée à l’université de Nanterre
N°2023/06 - Nb de pages 93
Présentation :
« Sur (...)
Document joint :
INJEP | Ressources des jeunes à la fin de leur parcours de placement à l’Aide sociale à l’enfance
- PDF – 1.5 Mo
Document joint :
Synthèse
- PDF – 595.3 ko
Source : OFPRA
Date de publication : 03/07/2023
Voir en ligne : www.ofpra.gouv.fr
EXTRAITS (p.60) :
« LES PROFILS DE LA DEMANDE PAR TYPE DE VULNÉRABILITÉ
MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
En 2022,1 003 mineurs non accompagnés (MNA*) ont introduit une demande de protection internationale (dont 980 premières demandes), contre 885 en 2021. Cette augmentation annuelle est de 13,3 %, alors que la hausse de la demande d’asile globale est de 27,2 %. Trois de ces demandes concernent le statut d’apatride. (...)
Document joint :
OFPRA RA 2022
- PDF – 4.3 Mo
Date de publication : 27/06/2023 Source : Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse Auteurs : Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse (COJ) et Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE).
Voir en ligne : www.jeunes.gouv.fr
Présentation :
« Après 6 mois d’échanges fructueux sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant de dispositifs de protection de l’enfance, le COJ et le Conseil National de la Protection de l’enfance publient en ce jour leur rapport (...)
Document joint :
Rapport sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance - « Laissez-nous réaliser nos rêves ! »
- PDF – 8.4 Mo
Document joint :
Communiqué de presse
- PDF – 463.2 ko
Auteur.ices : Fadela Amara, Jean-Baptiste Frossard, Agnès Josselin (Inspection générale des affaires sociales)
Date : Novembre 2022
Source : IGAS
Voir en ligne : www.igas.gouv.fr
Présentation : « Entre janvier et avril 2022, l’Inspection générale des affaires sociales a réalisé un contrôle du service d’aide sociale à l’enfance (ASE) à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône*.
Au cours de quatre mois d’investigations sur place et sur pièces, la mission d’inspection a analysé les données du (...)
Document joint :
Tome 1 : Rapport définitif
- PDF – 1.9 Mo
Document joint :
Tome 2 : Annexes
- PDF – 6.7 Mo
Document joint :
Tome 3 : Réponses de l’organisme et observations de la mission
- PDF – 5.7 Mo
Document joint :
Avis de la Commission des suites
- PDF – 142.5 ko
Source : ONPE
Date de publication : 02/05/2023
ONPE Synthèses - Travaux de l’Observatoire national de la protection de l’enfance - Numéro 13 Mai-juin 2023
Voir en ligne : www.onpe.gouv.fr
Voir au format PDF :
Document joint :
ONPE Synthèses - Numéro 13 Mai-juin 2023
- PDF – 477.5 ko
Date de publication : 18/04/2023
Source : ONPE
Présentation :
« L’ONPE publie une note d’actualité biannuelle sur l’état des lieux des observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) en France en 2022. L’ensemble des départements de France ont répondu à cette enquête dans son intégralité, permettant à l’ONPE de réaliser une analyse exhaustive des informations recueillies.
Cette note étayée revient sur l’augmentation du nombre d’observatoires départementaux en 2022 mais aussi sur leur (...)
Document joint :
Note - État des lieux de la mise en place des ODPE en France en 2022
- PDF – 2.5 Mo
Document joint :
Fiche synthétique
- PDF – 1.8 Mo
Date : décembre 2022 Date de publication : 20/04/2023
Source : Défenseur des droits
Rapport complémentaire du Défenseur des droits dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
EXTRAITS DU RAPPORT :
« b) DROIT DE CONNAITRE SES PARENTS, D’ETRE ELEVE PAR EUX ET DROIT AU RESPECT DE SON IDENTITE Le droit au respect de l’identité des enfants : des atteintes multiples à l’égard des mineurs non accompagnés (...)
Document joint :
Rapport complémentaire du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies
- PDF – 983.6 ko
Date de publication : 17/04/2023
Source : Défenseur des droits
Voir en ligne : www.defenseurdesdroits.fr
Voir le rapport au format PDF :
Document joint :
Défenseur des droits - Rapport annuel d’activité 2022
- PDF – 3.4 Mo