Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 31 octobre 2017
La politique d’intégration devant « favoriser l’accès des étrangers aux droits et services publics de droit commun », le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, a présenté diverses observations et recommandations lors de son audition par la mission relative à la politique d’intégration. L’essentiel de cette audition est présenté dans l’avis publié ci-après.
Déjà, dans son rapport sur les droits fondamentaux des étrangers de mai 2016, le (...)
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DDD_avis_17-12
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Source : https://juridique.defenseurdesdroits.fr
Date : 03 mai 2017
Résumé :
« Le Défenseur des droits a été saisi, de la situation d’un jeune malien, faisant l’objet d’une procédure devant le tribunal correctionnel pour des faits « d’escroquerie faite au préjudice d’un organisme de protection sociale pour l’obtention d’une allocation ou prestation indue ».
Ce jeune aurait quitté son pays d’origine pour suivre des études en France, en mentant à sa famille qui l’aurait envoyé à Bamako. Il dit avoir (...)
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DDD_2017-158
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Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 26 juin 2017
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ddd_dec_20170626_2017-144.pdf
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Source : www.defenseurdesdroits.fr
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decision_ddd_2017-153.pdf
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Source : www.defenseurdesdroits.fr
Extraits :
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decisiondefenseursdroit20172016.pdf
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Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 14 février 2017
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decision_guyane_2017_078.pdf
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Source : www.defenseurdesdroits.fr
Date : 7 février 2017
Lieu de présentation Sénat
Groupe de travail Mission d’information de la commission des affaires sociales
Auditionné le 2 février 2017 par la mission d’information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la prise en charge sociale des mineurs isolés, émet l’avis ci-joint.
« Le Défenseur des droits,
Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des (...)
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avis_ddd_17-03.pdf
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