- Recommandation de la Commission européenne du 23 avril 2024 relative au développement et au renforcement de systèmes intégrés de protection de l’enfance dans l’intérêt supérieur de l’enfant
- Recommandation CM/Rec(2022)22 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration
- Conclusions du Conseil sur la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant
- Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions - Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant
- Résolution du Parlement européen du 11 mars 2021 sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant (2021/2523(RSP))
- Comité européen des droits sociaux - Conseil de l’Europe - 1ère évaluation du suivi : Comité Européen d’Action Spécialisée pour l’Enfant et la Famille dans leur Milieu de Vie (EUROCEF) c. France, réclamation n°114/2015, décision sur le bien-fondé du 24 janvier 2018, Résolution CM/ResChS(2018)8 - mesures d’accueil et d’éducation des enfants non accompagnés
- Commission européenne - COVID-19 : orientations relatives à la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’UE régissant les procédures d’asile et de retour et à la reinstallation
- Déclaration du Bureau du Réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC) - « Les droits de l’enfant dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 »
- Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres aux États membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration (adoptée par le Comité des Ministres le 11 décembre 2019, lors de la 1363e réunion des Délégués des Ministres)
- Guidance to respect children’s rights in return policies and practices. Focus on the EU legal framework
- ENOC - Position Statement on “Ending detention of children for immigration purposes”, Adopted by the 23rd ENOC General Assembly, 27 September 2019, Belfast
- Recommandation 2160 (2019) et Résolution 2295 (2019) adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 27 juin 2019 (26e séance) - Versions provisoires - « Mettre fin à la violence à l’égard des enfants migrants et à leur exploitation »
- Conseil de l’Europe - Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe
- Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - Résolution 2136 (2016) adoptée - Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
- Accueil des migrants : adoption de la Déclaration de Tirana
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers