Source : Comité des droits de l’enfant et Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants
Date : 16 novembre 2017
Extraits :
« « The definition of the child under the Convention on the Rights of the Child provides rights and protection until the age of 18. The Committees are concerned that children between 15 and 18 years tend to be provided much lower levels of protection, and are sometimes considered as adults or left with an ambiguous migration status until they (...)
Document joint :
contexte_migration_transit_1_.pdf
- PDF – 352.4 ko
Source : www.unhcr.org
Date : Juillet 2017
Extraits :
« Le HCR propose les actions suivantes :
I - Assurer l’effectivité du droit d’asile dans le cadre du contrôle de l’accès au territoire
En raison de l’augmentation importante des arrivées à la frontière franco-italienne et des contrôles renforcés, la situation mérite une attention particulière. Le HCR est conscient de l’intérêt légitime de la France à contrôler la recrudescence de la mobilité à travers les frontières et souligne la nécessité d’une (...)
Document joint :
juillet_2017_-_france_-_unhcr_recommandations_1_.pdf
- PDF – 804.5 ko
Source : www.ohchr.org
« GENEVA (2 November 2016) – The Governments of France and the UK fell seriously short of their obligations under the Convention on the Rights of the Child in the way they handled the situation of children living at the Calais migrant camp, the UN Committee on the Rights of the Child has said.
The Committee, which monitors how States that have ratified the Convention, implement its provisions, called on France and the UK to urgently address the situation of (...)
Voir en ligne :
http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/...
Source : http://refugeesmigrants.un.org
Date : 19 septembre 2016
« Les engagements contenus dans la Déclaration sont les suivants :
Protéger les droits fondamentaux de tous les réfugiés et migrants, indépendamment de leur statut. Cela inclut les droits des femmes et des filles et la promotion de leur participation pleine, égale et significative dans la recherche de solutions. Veiller à ce que tous les enfants réfugiés et migrants reçoivent une éducation dans les mois suivant leur arrivée. (...)
Voir en ligne :
http://refugeesmigrants.un.org/fr/l...
Document joint :
hlm-on-addressing-large-movements-of-refugees-and-migrants-draft-declaration-5-august-2016.pdf
- PDF – 2.5 Mo
Source : http://epthinktank.eu
Auteur : United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR)
Date : 9 October 2015
« This is a short summary of the existing information with figures from the relevant government authorities as reported by UNHCR offices. »
Note disponible en PDF
Voir en ligne :
http://epthinktank.eu/2016/01/20/un...
Document joint :
europerefugeecrisis-briefingnoteonunaccompaniedandseperatedchildren.pdf
- PDF – 434.8 ko
Source : http://www.unhcr.fr
Auteur : UNHCR
« La stratégie d’éducation du HCR 2012-2016 est ancrée dans une attention renouvelée à la garantie de fournir une éducation aux réfugiés, non comme un service autonome périphérique, mais comme un élément essentiel au mandat de protection et de solutions durables du HCR. Une éducation de qualité qui développe des compétences et des connaissances pertinentes permet aux réfugiés de vivre une vie saine et productive et développe des aptitudes à l’autonomie. (...)
Voir en ligne :
http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/v...
Document joint :
opendocpdf.pdf
- PDF – 2.5 Mo
5e édition, mars 2012
Chapitre "Enfants" pages 238 et suivantes
Et plus précisément pages 268 et suivantes partie réservée aux mineurs non accompagnés et enfants séparés.
Rapport disponible en PDF ici :
Document joint :
Compilation thématique Comité exécutif mars 2012 UNHCR
- PDF – 3.8 Mo
Les observations faites à la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU soulignent les progrès à réaliser en matière de protection des MIE afin de garantir à ces enfants et adolescents l’accueil et l’accompagnement auquel ils ont droit.
Voir les observation en version PDF ci-dessous (voir en particulier p 21-22) :
Document joint :
Observations finales pour la France - 51ème session 2009
- PDF – 116.2 ko
« La présente observation générale a pour objectifs d’appeler l’attention sur la vulnérabilité particulière des enfants non accompagnés ou séparés, d’exposer dans leurs grandes lignes les diverses tâches auxquels les États et les autres acteurs sont confrontés pour faire en sorte que ces enfants puissent avoir accès à leurs droits et en jouir, ainsi que de fournir des orientations relatives à la protection, à la prise en charge et au traitement approprié des enfants non
accompagnés ou séparés reposant sur (...)
Document joint :
Observation Générale N°6 - 39ème session 2005
- PDF – 236.6 ko
Interpellés sur la question des mineurs étrangers, l’alliance internationale Save The Children, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ainsi que différentes organisations non gouvernementales des pays concernés par les MIE ont mis en place en 2004, un Programme en faveur des Enfants Séparés en Europe (PESE) et ont établi une Déclaration de Bonne pratique comprenant onze normes à suivre à partir de leur arrivée jusqu’à la prise de décision sur leur avenir.
Pour voir en ligne, cliquer (...)
Document joint :
Déclaration de bonnes pratiques, 2004
- PDF – 501.2 ko