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Séjour et nationalité

Articles de cette rubrique

  • Le séjour des mineurs isolés étrangers

    TEXTES LÉGISLATIFS : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Article L.311-1 Article L.311-3 Article L.313-11 2°bis Article L.321-4 JURISPRUDENCE : CE, 3 octobre 2012, n° 351906
  • La déclaration de nationalité française

    TEXTES LÉGISLATIFS : Code civil : Article 17-3 Article 21-12 Article 26 Articles 26-1 à 26-5 TEXTES RÉGLEMENTAIRES : Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 publié au JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - texte n° 7 - portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française. NOR : JUSC1931943D Circulaire NOR : JUSF1711230C du 19 avril 2017 (...)
  • Le droit au séjour à la majorité

    Eléments communs aux différentes demandes de titres de séjour TEXTES LÉGISLATIFS : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Article L.311-1 Article L.313-11 2°bis Article L.313-15 TEXTES RÉGLEMENTAIRES Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Article R.311-4 Article R.311-6 Code du travail : Article R.5221-3 11° Note d’information du Ministère de l’Intérieur du 31 décembre 2019 publié au BOMI n°2020-01 du 17 janvier 2020 relative à la refonte du dispositif (...)

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