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Protection contre l’éloignement

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  • L’éloignement des mineurs isolés étrangers

    TEXTES LÉGISLATIFS : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - entrée en vigueur le 1er mai 2021 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Article L.213-2 al. 2 Article L.511-4 1° / Article L 611-3 du CESEDA à compter du 1er mai 2021 Article L.521-4 / Article L 631-4 du CESEDA à compter du 1er mai 2021 Code Civil : Article L.375-1 TEXTES RÉGLEMENTAIRES : Décret n° 2011-820 du 8 juillet (...)
    Document joint : Ordonnance_2020-1733_16122020 - PDF – 1.3 Mo
  • L’éloignement des jeunes majeurs isolés étrangers

    Les mesures d’éloignement auxquelles sont exposés les jeunes majeurs isolés étrangers TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - entrée en vigueur le 1er mai 2021 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Loi n° 81-973 du 29 octobre 1981 relative (...)
    Document joint : Ordonnance_2020-1733_16122020 - PDF – 1.3 Mo

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