Les études de la CNCDH – Les conditions d’exercice du droit d’asile en France (2006)
Etude réalisée par Anne Castagnos-Sen
Comité de rédaction : Président : Joël Thoraval Secrétaire général : Michel Forst Patrick Delouvin, Pierre Debue, Jean Haffner, Jeanne-Marie Parly, Gérard Sadik, Catherine Teitgen-Colly Les mineurs isolés demandeurs d’asile
L’accès au territoire
56. La CNCDH réitère sa demande expresse d’admission immédiate sur le territoire français des mineurs isolés qui ne doivent pas être placés (...)
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Avis sur le projet de décret relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc représentant les mineurs étrangers isolés - avril 2003
Avis adopté par l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme le 24 avril 2003.
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Observations de la CNCDH sur l’avant-projet de décret relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc représentant les mineurs étrangers isolés - avril 2002
Avis adopté par la Commission nationale consultative des droits de l’homme le 24 avril 2002.
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Avis relatif à la situation des mineurs étrangers isolés - septembre 2000
Avis adopté par l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme le 21 septembre 2000.
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Avis portant sur les dispositions nécessaires pour l’accueil des mineurs demandeurs d’asile non accompagnés - juillet 1998
Avis adopté par l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme le 3 juillet 1998.
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