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L’évaluation des connaissances des MIE à leur arrivée et les dispositifs spécifiques mis en place pour les MIE non-francophones

L’évaluation des connaissances des MIE à leur arrivée et les dispositifs spécifiques mis en place pour les MIE non-francophones

Publié le vendredi 24 mars 2023 , mis à jour le vendredi 24 mars 2023

L’ÉVALUATION DES CONNAISSANCES DES MINEUR·E·S ISOLÉ·E·S ÉTRANGER·ERE·S À LEUR ARRIVÉE - Circulaire n° 2002 063 du 20 mars 2002

- L’organisation de l’accueil des enfants migrants, primo-arrivants, par le Ministère de l’Education nationale doit tenir compte d’éléments tels que le fait que beaucoup de ces jeunes sont en rupture scolaire du fait de leur parcours mais aussi que les programmes éducatifs ne sont pas toujours équivalents selon les pays d’origine.

- Les mineur·s isolé·s étran·ger·ères doivent bénéficier d’une évaluation CASNAV dès leur arrivée afin de mettre en évidence :

  • leur savoir-faire en langue française et ainsi déterminer s’iels sont débutant·e·s complet·ète·s ou s’iels maîtrisent des éléments du français parlé et écrit,
  • leurs compétences scolaires construites dans leurs langues de scolarisation antérieure et leur degré de familiarité avec l’écrit scolaire,
  • leurs savoirs d’expérience dans différents domaines, ainsi que leurs intérêts, qui peuvent constituer des points d’appui pédagogiques,

Les résultats de ces évaluations permettront d’élaborer les réponses pédagogiques les mieux adaptées au profil de chacun d’entre elleux

- Une seconde évaluation devant permettre d’orienter le·la jeune est effectuée. La structure qui effectue cette seconde évaluation diffère selon le niveau de connaissance de la langue française du.de la jeune :

  • Si les jeunes semblent maîtriser suffisamment le français (jeune francophone), le processus d’évaluation pourra être encadré par un centre d’information et d’orientation (CIO) - structure de l’Education Nationale dédiée à l’accueil et au conseil de tous·tes les élèves.

DONC : Les jeunes francophones sont directement affecté·e·s dans les dispositifs "classiques" de l’Education Nationale.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE paru en septembre 2013 - page 46 - disponible ici :


Tous les CIO n’ont pas la même connaissance de la situation des jeunes isolé·e·s étranger·ère·s, il est donc utile de les y accompagner pour échanger autour de leurs difficultés et informer sur l’importance d’intégrer une formation professionnelle pour elleux. Comme pour les tests CASNAV, les affectations dans les lycées seront envoyées aux jeunes par courriers ou délivrées directement sur place.

  • Lorsque le.la jeune est non-francophone ou ne maîtrise pas suffisamment l’écrit, la question de son évaluation relève du Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage (CASNAV).

DONC : les jeunes non francophones sont dirigé·e·s vers un dispositif d’orientation dérogatoire prévu pour les enfants ne maîtrisant pas le français.

À noter : Le CASNAV est un service dépendant du rectorat de chaque académie.

ATTENTION : Le tribunal administratif de Marseille dans une ordonnance du 12 octobre 2022, N°2208419 considère que l’absence de scolarisation de l’intéressé depuis la réalisation du test CASNAV (5 mois auparavant en l’espèce) doit être regardée comme une carence des services de l’Etat constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le juge estime que cette carence crée par elle-même une situation d’urgence particulière dans le contexte d’isolement de l’intéressé. En outre, l’administration ne justifie d’aucune diligence accomplie pour le scolariser.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE paru en septembre 2013 - page 45 - disponible ici :


- RÉSULTATS DU TEST CASNAV
Après une évaluation écrite et orale en français et en mathématiques, qui dure généralement deux à trois heures, une classe sera attribuée au/à la jeune en fonction de son niveau (l’évaluation des niveaux scolaires se fait sur une échelle allant du primaire à la fin du collège). Il/elle recevra ensuite son affectation dans un collège/lycée par courrier, à son adresse personnelle, ou à celle de la structure gardienne ou de l’association accompagnatrice. Si le/la jeune était précédemment scolarisé·e en France, cas plus rare, il/elle doit obtenir l’exeat de son ancien établissement, puis se présenter directement au rectorat pour une nouvelle affectation.

[...]

ATTENTION ! Dans la mesure du possible, il faut donner une adresse où le/la jeune sera certain·e de recevoir son courrier rapidement et sans problème. En effet, certains délais s’appliquent pour répondre à une affectation. Au-delà, la place sera libérée pour un·e autre élève et l’inscription au collège ou lycée ne sera plus possible.


LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES MIS EN PLACE POUR LES MINEUR·E·S ISOLÉ·E·S ÉTRANGER·ERE·S NON-FRANCOPHONES - Circulaire n° 2012-141 en date du 2 octobre 2012

Considérant que la langue française est le premier vecteur d’intégration du·de la jeune à l’école et dans la société, les CASNAV ont pour principal objectif, l’intégration du·de la jeune dans le dispositif scolaire "classique" (école, collège, lycée) même si cela nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers.

La Circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 prévoit que l’accompagnement des élèves s’effectue au sein d’établissements scolaires et/ou dans une structure spécifique de scolarisation appelée « unité pédagogique pour élèves allophones arrivants » (ou UPE2A).

A NOTER  : L’UPE2A est une dénomination générique qui s’est substituée à celle de CLIN pour le premier degré et de CLA pour le second degré à la rentrée scolaire 2012.

- Dans le premier degré (école élémentaire) :

Les élèves allophones arrivant·e·s sont inscrits obligatoirement dans les classes ordinaires de l’école maternelle ou élémentaires.

A partir du CP, les élèves peuvent être regroupé·e·s dans des UPE2A, si elles existent, pour un enseignement de français comme langue de scolarisation, quotidien et pour un temps variable (et révisable dans la durée) en fonction de leurs besoins.

Pour des élèves peu ou non scolarisé·e·s antérieurement et arrivant à l’âge de rentrer en CM1, un maintien plus long dans la structure d’accueil (UPE2A), sans dépasser une année supplémentaire, peut être envisagé.

- Dans le second degré (collège et lycée) :

  • Si l’élève a moins de 16 ans

En fonction de sa scolarisation antérieure et des résultats de son évaluation, deux types de dispositifs peuvent être proposés à l’élève : les UPE2A pour les élèves ayant été scolarisé·e·s dans leur pays d’origine et les UPE2A pour les élèves non scolarisé·e·s antérieurement.

Les élèves scolarisé·e·s dans leur pays d’origine sont inscrits dans les classes ordinaires correspondant à leur niveau scolaire sans dépasser un écart d’âge de plus de deux ans avec l’âge de référence correspondant à ces classes.

Iels peuvent bénéficier de l’enseignement proposé en classe ordinaire, a fortiori dans les disciplines où leurs compétences sont avérées (langue vivante, mathématiques, etc.) et d’une prise en charge FLE dans une UPE2A.

Dans les cas où la dispersion des élèves ne permet pas leur regroupement en UPE2A, des enseignements spécifiques de français sont mis en place, prenant appui sur les acquisitions des élèves et les contenus de formation dispensés antérieurement.

Les élèves très peu ou pas du toute scolarisé·e·s dans leur pays d’origine, ayant l’âge de fréquenter le collège, d’apprendre le français et d’acquérir les connaissances de base correspondant au CM1-CM2, sont inscrits de façon prioritaire dans un collège doté d’une UPE2A à temps plein pour leur permettre d’acquérir la maîtrise du français dans ses usages fondamentaux. Ces élèves pourront intégrer les classes ordinaires lors des cours où la maîtrise du français écrit n’est pas fondamentale (EPS, musique, arts plastiques, etc.) et cela pour favoriser leur intégration dans l’établissement scolaire. Ils doivent également pouvoir participer à toutes les activités scolaires.

  • Si l’élève a plus de 16 ans

Les jeunes de plus de 16 ans doivent bénéficier, autant que faire se peut, des structures d’accueil existantes. Des UPE2A LGT en vue d’un parcours en voie générale et technologique et des UPE2A LP en vue d’un parcours en voie professionnelle sont proposées dans certaines académies/départements.

Par ailleurs, dans le cadre de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS, ex-Mission générale d’insertion de l’éducation nationale) les plus de 16 ans qui ont éprouvé des difficultés à suivre une scolarité assidue dans leurs pays d’origine (guerre, habitat éloigné d’une ville, moyens financiers insuffisants forçant certains jeunes à travailler et ce dès le plus jeune âge, situation des jeunes filles, etc.) ont la possibilité de suivre une année de scolarisation en action de remobilisation de français langue seconde (FLE/FLS).

Ce dispositif de la MLDS leur permet de bénéficier d’un apport dans les principales disciplines et en même temps de construire leur parcours professionnel.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE paru en septembre 2013 - page 45 - disponible ici :


LES MODALITÉS D’INSCRIPTIONS

L’ouverture d’un dossier au CASNAV nécessite en principe la production d’une liste de pièces exhaustives comprenant entre autres une pièce d’identité, des photos d’identité, un justificatif de domicile et une attestation de vaccination. Les jeunes isolé·e·s étranger·e·s ne disposent pas toujours de toutes ces pièces. En pratique, un·e accompagnement·e peut permettre de passer outre la production de certaines pièces en expliquant la situation du·de la jeune au cas par cas.

L’accompagnement doit en principe être effectué par le·la représentant·e légal·e du·de la jeune. En pratique, lorsqu’il n’y a pas de représentant·e légal·e, les accompagnant·e•s de l’organisme gardien ou d’associations sont presque toujours accepté·e·s.

Les CASNAV sont plus ou moins regardants sur la production de toutes ces pièces selon les départements. Il faut donc en discuter directement avec eux et s’ajuster au cas par cas.

Exemple : Les jeunes sont souvent dépourvu·e·s de pièces d’identité. À Paris, l’acte de naissance suffit en général pour pouvoir s’inscrire. Il arrive également que certain·e·s jeunes vivant à la rue ne puissent pas payer des photos d’identité.

Les CASNAV acceptent en principe des exceptions dans ce type de situation d’urgence.