Accès pratique pour accéder à des soins

Sous-rubriques

• 

  L’accès à une protection maladie

• 

  Les actes médicaux conditionné par le consentement des titulaires de l’autorité parentale

• 

  Le rôle de l’ASE dans l’accès aux soins des MIE

• 

  La délivrance d’un certificat médical initial

• Changements induits par la loi 2022-140 relative à la protection des enfants (...)

• Recodification du CESEDA - Points d’attention pour les mineur.es et jeunes (...)

• Minorité et état civil

• Protection de l’enfance

• Accès à l’éducation

• Accès à la santé
  • Cadre juridique général de l’accès des MIE aux soins et les besoins spécifiques (...)
  • Accès pratique pour accéder à des soins
    • L’accès à une protection maladie
    • Les actes médicaux conditionné par le consentement des titulaires de (...)
    • Le rôle de l’ASE dans l’accès aux soins des MIE
    • La délivrance d’un certificat médical initial

• Représentation légale

• Demande d’asile

• Frontière et zone d’attente

• Séjour et nationalité

• Protection contre l’éloignement

• Boîte à outils