Accueil > Dossiers Thématiques
Dernier ajout : 23 janvier.
Retrouvez ici les mesures spécifiques liées à la gestion de l’épidémie de COVID-19 impactant les mineur.e.s isolé.e.s et les jeunes majeur.e.s. Explications des mesures, conseils, mise à jour quotidienne.
Etat civil, consulat, jugement supplétif, bureau des fraudes documentaires, tests osseux ...
Droit commun, aide sociale à l’enfance, juge des enfants, aide provisoire jeune majeur …
Scolarisation, insertion professionnelle, ...
Aide médicale d’État, couverture maladie universelle …
Autorité parentale, jugement de tutelle, juge aux affaires familiales, administrateur ad hoc …
Ofpra, statut de réfugié, apatridie, protection subsidiaire, administrateur ad hoc ...
Police de l’air et des frontières, jour franc, juge des libertés et de la détention, administrateur ad hoc ...
Qualité de français, situation administrative, régularisation, titres de séjour, récépissé ...
Aides au retour, centre de rétention administrative, recours gracieux, tribunal administratif ...
Liste des CAOMI, Note à destination des équipes des CAOMI, Note à destination des mineurs présents dans les CAOMI (traduite)
Pour retrouver plus facilement les trames de saisine du juge des enfants, demande d’aide provisoire jeune majeur, ect... Attention, cette rubrique n’empêche pas, avant d’utiliser ces outils, de relire le dossier thématique correspondant.