Dossiers Thématiques

Dernier ajout : 28 juin.

Sous-rubriques

Minorité et état civil

Etat civil, consulat, jugement supplétif, bureau des fraudes documentaires, tests osseux ...
Protection de l’enfance

Droit commun, aide sociale à l’enfance, juge des enfants, aide provisoire jeune majeur …
Accès à l’éducation

Scolarisation, insertion professionnelle, ...
Accès à la santé

Aide médicale d’État, couverture maladie universelle …
Représentation légale

Autorité parentale, jugement de tutelle, juge aux affaires familiales, administrateur ad hoc …
Demande d’asile

Ofpra, statut de réfugié, apatridie, protection subsidiaire, administrateur ad hoc ...
Frontière et zone d’attente

Police de l’air et des frontières, jour franc, juge des libertés et de la détention, administrateur ad hoc ...
Séjour et nationalité

Qualité de français, situation administrative, régularisation, titres de séjour, récépissé ...
Protection contre l’éloignement

Aides au retour, centre de rétention administrative, recours gracieux, tribunal administratif ...
CAOMI - Spécifique Démantèlement du camp de Calais

Liste des CAOMI, Note à destination des équipes des CAOMI, Note à destination des mineurs présents dans les CAOMI (traduite)
Boîte à outils

Pour retrouver plus facilement les trames de saisine du juge des enfants, demande d’aide provisoire jeune majeur, ect... Attention, cette rubrique n’empêche pas, avant d’utiliser ces outils, de relire le dossier thématique correspondant.