CERF Formation - Les mineurs étrangers isolés

OBJECTIFS :

Acquérir les compétences suivantes :

• Connaître cet aspect spécifique du droit des étrangers concernant les mineurs isolés.

• Connaître les dispositifs de protection de l’enfance applicables aux mineurs étrangers isolés.

CONTENU :

• Statut du mineur étranger isolé. Textes internationaux. CESEDA.
  
• Protection de l’enfance. Tutelle et administration ad hoc. La question du danger.
  
• L’entrée sur le territoire. Exigence du visa. Refus d’entrée. Mise en zone d’attente du mineur.
  
• Détermination de la nationalité et de la majorité.
  
• Le mineur demandeur d’asile.
  
• Le titre de séjour : demande, attribution, renouvellement. L’éloignement du territoire.
  
• La nationalité. Le mineur adopté. Le mineur confié.
  
• Le séjour du mineur : le droit à l’insertion professionnelle. Scolarité et formation professionnelle. Le droit au travail.
  
• Les droits sociaux du mineur. Le droit aux soins et l’assurance maladie. L’aide sociale à l’enfance.
  

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES :

Apports théoriques. Études de cas. Échanges.

PERSONNEL CONCERNE - PRE-REQUIS :

Tout personnel social et des divers services en contact avec des populations étrangères.