Source : InfoMIE
Date : Janvier 2019
Note d’observations disponible en version pdf ci-dessous :
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Article publié sur le site de la MIPES
Ecrit par Sophie Laurant, coordinatrice association InfoMIE Enfance en danger : les mineurs isolés étrangers
Les mineurs isolés étrangers : une population hétérogène qui relève de plusieurs régimes juridiques.
Une population hétérogène...
Aucune statistique précise ne permet de connaître le nombre exact de mineurs isolés étrangers sur le territoire français, mais les rapports les plus récents, et notamment celui de Madame la Sénatrice Isabelle Debré du mois de mai (...)
Voir en ligne :
http://www.mipes.org/Enfance-en-dan...
InfoMIE est intervenue le 17 juin sur le thème de la régularisation des jeunes majeurs anciens MIE dans le cadre d’une réunion publique.
Cette réunion consacrée au projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » dit projet de loi Besson, avait pour objet de présenter une analyse collective de l’ensemble du projet de loi. Cette analyse a été élaborée collectivement par les associations suivantes : ADDE, Acat France, Anafé, La Cimade, Fasti, Gisti, infoMIE, Migreurop, MOM, (...)
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Intervention infoMIE_séjour jeunes majeurs 17.06.10
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Analyse collective-Projet loi Besson_30.03.10
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L’association infoMIE publie une analyse synthétique sur le nouveau projet de modification du Ceseda, en particulier de l’article 14 du projet.
Le projet de loi de transposition de directives relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et à la simplification des procédures d’éloignement prévoit, dans son article 14, l’ajout d’un article L.313-15 dans le Ceseda, afin de permettre aux jeunes majeurs anciens mineurs isolés étrangers (MIE) d’obtenir, à certaines conditions, une carte de séjour portant (...)
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infoMIE_accès au séjour jeunes majeurs
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L’association infoMIE publie une analyse synthétique sur l’organisation du retour de MIE dans leur pays d’origine "Les dangers du retour à l’aune de la protection de l’enfance".
Le contexte : le réexamen par le Sénat du projet de ratification du nouvel accord franco-roumain relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation concernant les (...)
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CP Hors La Rue 24.02.10
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Retour MIE_infoMIE_mars2010
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