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Terre des Hommes Suisse - Détention illégale de mineurs migrants en Suisse : un état des lieux

Publié le vendredi 17 juin 2016 , mis à jour le vendredi 17 juin 2016

Source : Terre des Hommes Suisse

[*Table des matières*]

Préface
Glossaire
Acronymes

[*1. Introduction et objectifs*]
1.1 Introduction
1.2 Objectifs de l’étude de Tdh
1.3 Méthodologie
1.4 Principaux résultats de l’étude Tdh

[*2. Le cadre juridique régissant la détention administrative en Suisse et son application aux mineurs*]
2.1 Cadre juridique
2.2 Sur quelle base les non-citoyens peuvent-ils être détenus ?
2.3 Pendant combien de temps les migrants et les mineurs migrants peuvent-ils être détenus ?
2.4 Quelles sont les autorités compétentes de la détention administrative ?
2.5 Quelles sont les garanties de procédure et les standards minimaux applicables aux personnes placées en détention en raison de leur statut migratoire ?

[*3. Combien de demandeurs d’asile, y compris les enfants, ont été détenus ces dernières années ?*]
3.1 Au niveau national
3.2 Les pratiques relatives à la détention administrative des mineurs migrants dans les cantons

[*4. Conclusions*]

[*5. Perspectives et recommandations*]

[*Annexes*]
Annexe 1 : Le questionnaire
Annexe 2 : Le cadre juridique concernant la détention pour des motifs liés à l’immigration en Suisse – Les clauses qui justifient et régulent la détention
Annexe 3 : Liste des autorités cantonales contactées pour l’étude

Rapport disponible en format pdf ci-dessous

Voir en ligne : https://www.tdh.ch/sites/default/fi...


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