L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance

Source : Ministère des solidarités et de la santé

Date : janvier 2018

Guide disponible en format pdf ci-dessous :

MSS_guide_actes_usuels_AP

URL : https://solidarites-sante.gouv.fr/I...

Publié le 19 septembre 2018 - Mis à jour le 5 juin 2024