Rapport d’information n°2041 de Madame la députée Stella Dupont, déposé le mercredi 19 juin 2019 par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à la taxation des titres de séjour.

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/d...

Pour aller plus loin

• Accès au séjour



  Dossiers Thématiques

• La déclaration de nationalité française> La déclaration de nationalité française des mineur.es isolé.es étranger.es

  CONDITIONS DE LA DÉCLARATION DE NATIONALITÉ FRANÇAISE : ARTICLE 21-12 DU CODE CIVIL En vertu de (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 15 février 2023

• Le droit au séjour à la majorité> Le titre de séjour mention "vie privée et familiale"

  Le titre de séjour mention « vie privée et familiale » est le titre de séjour le plus favorable (si (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 9 avril 2019

• Le droit au séjour à la majorité> Le titre de séjour mention "Etudiant"

  FONDEMENTS DE LA DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR MENTION "ÉTUDIANT" Art. L.313-7 al. 1er CESEDA : (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 16 septembre 2016

• Le droit au séjour à la majorité> Le titre de séjour mention "salarié" ou "travailleur temporaire"

  FONDEMENTS DE LA DEMANDE : Application combinée des articles L. 313-15 et L.313-10 1° du CESEDA (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 16 novembre 2022

• Et lorsque la minorité est contestée ?> Si le jeune décide de ne pas contester la décision contestant sa minorité

  Le jeune qui décide de ne pas contester la décision remettant en cause sa minorité sera considéré (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

0 | 5

  Documentation

• Guides> Mineurs isolés étrangers : Guide pratique sur les demandes d’asile et de titre de séjour - La Cimade Nord Picardie

  Présentation : La Cimade Nord Picardie édite une brochure à destination des mineurs isolés (...) Lire la suite
  Publication : 20 mars 2015 , Maj : 23 mars 2015

• Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

  Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir (...) Lire la suite
  Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Articles> Jeunes majeurs scolarisés

  Source : [http://www.educationsansfrontieres.org->http://www.educationsansfrontieres.org (...) Lire la suite
  Publication : 31 août 2015 , Maj : 31 août 2015

• Articles> L’admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d’interrogations

  Source : http://www.lexactu.com Auteurs : Hadi Habchi, rapporteur à la cour administrative (...) Lire la suite
  Publication : 4 janvier 2016 , Maj : 6 janvier 2016

• Articles> Les dispositions de l’article L. 313-15 du CESEDA ne trouvent à s’appliquer qu’aux mineurs isolés sur le territoire français, devenus majeurs

  Source : http://alyoda.univ-lyon3.fr « C.A.A. Lyon – 2ème chambre – N° 14LY00043 – Préfet du Rhône (...) Lire la suite
  Publication : 7 janvier 2016 , Maj : 7 janvier 2016

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 95

• Dispositifs spécifiques MIE



  Dossiers Thématiques

• Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers> Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

  Le droit commun de la protection de l’enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même (...) Lire la suite
  Publication : 13 avril 2015 , Maj : 6 décembre 2022

  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> InfoMIE - Remise à plat du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

  InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite
  Publication : 19 février 2015 , Maj : 19 février 2015

• Appels à contributions / communications> InfoMIE - Mise à jour du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

  InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite
  Publication : 10 juillet 2015 , Maj : 30 septembre 2015

• Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

  Source : http://www.departements.fr « Un questionnaire succinct destiné à faire un point précis (...) Lire la suite
  Publication : 20 janvier 2016 , Maj : 20 janvier 2016

  Documentation

• Européens> Conseil de l’Europe

  Propositions du Secrétaire Général pour des actions prioritaires pour protéger les enfants touchés (...) Lire la suite
  Publication : 4 mars 2016 , Maj : 24 août 2016

• Articles> Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits

  Source : [revdh.revues.org->http://revdh.revues.org Editeur : Centre de recherches et d’études (...) Lire la suite
  Publication : 1er octobre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers

  Auteur : Jean Luc RONGÉ Extraits : Dans le précédent numéro de cette revue (JDJ n° 337, septembre (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 19 mars 2015

• Articles> Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » - Un rapport froid et déshumanisé

  Auteur : GISTI Extraits : « Les auteurs émettent des avis négatifs sur nombre des points que (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Mineurs en mal de protection

  Source : Revue Lien Social n°1150, 30 octobre 2014, p.7 Auteur : Marianne LANGLET Résumé : (...) Lire la suite
  Publication : 12 février 2015 , Maj : 19 mars 2015

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 550