Auteure : Mélanie PONCET, Master II Droit des personnes et de la famille
Direction : Sous la direction du Professeur Ingrid Maria
Date : soutenance le 4 juillet 2019
Présentation :
REMERCIEMENTS
TABLES DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LA PROTECTION DE L’ENFANCE CONDITIONNÉE A LA DÉTERMINATION DE L’AGE
- SECTION 1 : LA NOTION DE DÉTERMINATION DE L’AGE
Paragraphe I : Une détermination de la minorité en apparence protectrice
A- Une minorité par principe favorable au mineur non accompagné
1- La fixation de l’âge de la majorité
2- La présomption légale de minorité
B- La multiplicité des facteurs de détermination
1- L’intervention de plusieurs interlocuteurs
2- L’apparition d’une nouvelle limite : le fichier biométrique
Paragraphe II : L’impossibilité d’une méthode unique de détermination de l’âge
A- La pluralité des méthodes
1- La présentation des différentes méthodes
2- L’absence d’efficacité des méthodes
B- Des méthodes portant atteinte aux droits fondamentaux
1- Des atteintes multiples par la mise en œuvre de l’examen radiologique osseux
2- La remise en cause de l’examen radiologique osseux par une question prioritaire de constitutionnalité
- SECTION 2 : LES CONSÉQUENCES DE LA DÉTERMINATION DE L’AGE SUR LA SITUATION DU MINEUR NON ACCOMPAGNE
Paragraphe I : Le droit civil au centre de la prise en charge des MNA
A- Le bénéfice de la protection de l’enfance
1- Le principe de prise en charge par la protection de l’enfance
2- L’exclusion en faveur de la lutte contre l’immigration
B- L’accès à une scolarité
1- L’adaptation de l’instruction obligatoire
2- L’importance d’une formation
Paragraphe II : L’importance de la minorité sur le droit des étrangers
A- L’impossibilité d’expulser des mineurs étrangers
B- Une minorité parfois insuffisante face à la lutte contre l’immigration
1- La rétention administrative des mineurs non accompagnés
2- Le recueil des mineurs non accompagnés par les CAOMIE
CHAPITRE II : UNE AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DE LA PROTECTION DES MINEURS NON ACCOMPAGNES
- SECTION 1 : UNE ADAPTATION DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
Paragraphe I : Un schéma procédural inspiré de la protection de droit commun
A- Le recours à une prise en charge d’urgence
1- L’articulation entre l’accueil provisoire d’urgence et l’évaluation socio-éducative
2- L’amélioration nécessaire de sa mise en œuvre
B- La compétence de droit commun du juge des enfants
1- Le juge des enfants au centre du placement du mineur non accompagné
2- L’importance de la mesure de tutelle des mineurs
Paragraphe II : La création de dispositifs complémentaires au droit commun
A- Des responsabilités accrues reposant sur le département
1- L’obligation de prendre en charge
2- Le problème de la clé de répartition
B- Une protection civile confrontée à la politique étrangère
- SECTION 2 : UNE ADAPTATION NON EFFECTIVE PAR DES DIFFÉRENCES DE TRAITEMENT ENTRE LES MINEURS NON ACCOMPAGNES
Paragraphe I : Des difficultés d’accès à une aide médicale
A- L’entrée dans le système de santé français
1- L’accès universel à des soins
2- Une discrimination dans l’accès au soin
B- Un impact important sur la santé du parcours migratoire
Paragraphe II : Une différence d’accès à la régularité du séjour
A- L’obtention d’un titre de séjour
1- Une représentation nécessaire du mineur non accompagné
2- L’accès à un titre de séjour
B- La complexité de la demande d’asile
1- Le mécanisme du droit d’asile
2- Les inégalités dans la procédure de demande d’asile
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
Mémoire disponible au format pdf ci-dessous :