InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Avis et recommandations > Nationaux > Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) > Communication de la CNCDH (19/07/2019) et réponse des autorités (26/07/2019) (...)

Communication de la CNCDH (19/07/2019) et réponse des autorités (26/07/2019) dans l’affaire Khan c. France (requête n° 12267/16) - 1355e réunion (septembre 2019) (DH) - Règles 9.3 et 9.6

Publié le mardi 10 septembre 2019 , mis à jour le mardi 10 septembre 2019

Source : Conseil de l’Europe

Date : 04 septembre 2019

Présentation :

« La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a transmis une communication au Comité des Ministres, dans l’affaire Khan, mettant en exergue des défaillances du dispositif d’accueil des mineurs étrangers non accompagnés.

Cette affaire concerne le constat de la Cour, en février 2019, du traitement dégradant d’un tel mineur de douze ans à défaut des autorités de l’avoir pris en charge et protégé, pendant plusieurs mois en 2015 et en 2016, dans la lande de Calais.

La réponse des autorités du 26 juillet 2019 a été publiée conjointement à la communication de la CNCDH. »

Communication de la CNCDH et réponse des autorités disponible au format pdf ci-dessous :

Communication_CNDH_Réponse_Ministre_EAE_Khan.c.France

Voir en ligne : https://www.coe.int/fr/web/executio...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail