En effet, il y a plus de trois ans, le Défenseur des droits a publié un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France dans lequel il évoquait déjà la situation des personnes malades étrangères, très préoccupante.

Depuis, se sont succédées :

• Deux réformes législatives en matière d’immigration et d’asile en 2016 et 2018 ;
• Une réforme législative de la protection maladie en 2015 (PUMa) ;
• Une très forte augmentation des réclamations reçues par le Défenseur des droits sur l’ensemble de ces sujets et une très grande inquiétude de ses interlocuteurs de terrain ;
• Et une reprise en main du ministère de l’Intérieur sur un sujet lié à la santé : les personnes sont vues comme étrangères avant d’être vues comme des personnes malades.

En mai 2019, le Défenseur des droits a publié un rapport dédié aux personnes malades étrangères (« Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer ») dans lequel il est question notamment de l’AME.

1. Un dispositif spécifique supportant des pratiques illégales et des refus de soins discriminatoires

2. L’AME, une couverture maladie à ne pas restreindre

3. Le coût de l’AME et la fraude dont elle serait l’objet

• a. Le coût de l’AME

• b. La fraude, les filières et l’effet attractif du dispositif

4. Les fausses bonnes idées en matières d’économies

• a. Réduction du panier de soins

• b. Droit de timbre pour l’accès au dispositif AME