InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Rapports et études > Rapports institutionnels nationaux > Note d’actualité de l’ONPE - Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 (...)

Note d’actualité de l’ONPE - Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2018

Publié le jeudi 6 février 2020 , mis à jour le jeudi 6 février 2020

Source : ONPE

Date : 03 février 2020

Présentation :

« Chaque année, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) a la charge de rassembler et de diffuser des chiffres clés dans le champ de la protection de l’enfance. Dans un premier temps, quatre indicateurs ont été retenus dans le cadre des travaux de la commission «  Amélioration de la connaissance et développement de la recherche  » du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et ont fait l’objet d’une note en janvier 2018 portant sur les chiffres de l’année 2016 suivie d’une note en janvier 2019 portant sur les chiffres de l’année 2017. Ces indicateurs sont  :

- 1. Le nombre de mineurs et de jeunes majeurs suivis en protection de l’enfance.
- 2. Le nombre de mineurs ayant fait l’objet de la saisine d’un juge des enfants en protection de l’enfance.
- 3. Le nombre de mineurs décédés de mort violente au sein de la famille.
- 4. Les dépenses départementales en protection de l’enfance.

En 2019, le travail de la commission «  Amélioration de la connaissance en protection de l’enfance et développement de la recherche  » a conduit le CNPE à proposer de compléter les indicateurs par quatre autres, tous issus de l’enquête annuelle de l’ONPE sur la situation des pupilles de l’État.

Depuis 2006, en effet, l’ONPE mène une enquête annuelle sur la situation des pupilles de l’État qui permet de suivre précisément l’évolution de cette population particulière d’enfants confiés. Les indicateurs proposés sont  :

- 5. Le nombre d’enfants bénéficiant du statut de pupille de l’État en France.
- 6. Le nombre d’enfants admis au statut de pupille suite à une naissance sous le secret.
- 7. Le nombre d’adoptions d’enfants bénéficiant de ce statut.
- 8. Le nombre d’agréments d’adoption en cours de validité.

Désormais, ce sont ces huit indicateurs qui ont vocation à être diffusés tous les ans de manière à pouvoir mesurer leurs évolutions.

Dans la présente note toutes les chiffres sont valables au 31 décembre 2018 »

Extraits :

« [*2. Nombre de mineurs ayant fait l’objet de la saisine d’un juge des enfants en protection de l’enfance*]

En 2018, 110 035 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine d’un juge des enfants, un chiffre qui a connu une croissance importante en 2018, mais plus modérée qu’en 2017 (+ 5,6 % en 2018, contre + 12,5 % en 2017). Cette augmentation peut être expliquée par celle observée du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) reconnus par décision judiciaire dont le nombre augmente de 14 % (17 022 personnes déclarées MNA en 2018 contre 14 908 en 2017).

En 2018, les saisines du juge des enfants ont principalement pour origine le parquet (84 % – figure 2). Notons la très forte augmentation, déjà initiée entre 2016 et 2017, du nombre de saisines ayant pour origine le mineur, qui passent de 3 861 en 2017 à 5 552 en 2018 (+ 44 % – figure 3). Ceci peut correspondre au fait que les saisines directes par les MNA sont plus fréquentes que les saisines par les autres mineurs. »

***

Note disponible au format pdf ci-dessous :

ONPE_chiffres_clé_année2018_03022020

***

Communiqué de presse de l’ONPE - « Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2018 - Note d’actualité (janvier 2020) »

Voir en ligne : https://www.onpe.gouv.fr/system/fil...


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail