InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Rapports et études > Rapports associatifs internationaux > Fundacion Raices – Rapport "Violencia institucional en el sistema de (...)

Fundacion Raices – Rapport "Violencia institucional en el sistema de proteccion a la infancia’’

Publié le vendredi 31 juillet 2020 , mis à jour le vendredi 31 juillet 2020

Source : Fundacion Raices

Date : Juillet 2020

Communiqué de presse :

Rapport disponible en version espagnole ci-dessous :

Résumé traduit - (traduction non officielle InfoMIE ) :

Fundación Raíces présente son rapport "La violence institutionnelle dans le système de protection de l’enfance" et rend visible la violence dont certains enfants ont été reçus dans les centres de protection des mineurs, qui aurait été perpétrée par le personnel de sécurité, l’équipe éducative et par agents des forces et corps de sécurité de l’État.

22 juillet 2020 - Depuis le 1er janvier 2016, la Fundación Raíces a assisté 537 enfants, adolescents et jeunes qui ont subi une forme de violation de leurs droits par différentes administrations publiques espagnoles. Parmi ceux-ci, 349 ont vu leurs droits violés alors qu’ils étaient sous la tutelle et / ou la tutelle de la Communauté de Madrid, résidant dans leurs centres, résidences et planchers de protection.

Les violations des droits les plus courantes sont le déni du statut d’enfant par la procédure de détermination de l’âge et les retards dans la création de la tutelle, qui, conjugués à la pénurie de ressources humaines et matérielles, empêchent et entravent l’accès. effet de nombreux garçons et filles sur leurs droits les plus élémentaires : chaussures, vêtements, nourriture, éducation, soins de santé, entre autres, et, dans le cas des étrangers, accès à leur documentation et régularisation en Espagne, à la procédure de protection internationale et en tant que victimes de la traite et de soutenir leur autonomie après avoir atteint l’âge de 18 ans. Ces pratiques, parfois, se poursuivent une fois supervisées, se transformant en violations systématiques des droits qui génèrent de la frustration et un manque de protection pour les garçons et les filles et un énorme stress sur l’équipe éducative, souvent insuffisants, mal formés et avec des ressources limitées. Un contexte dans lequel surviennent la plupart des conflits de coexistence, dans lequel l’équipe pédagogique opte souvent pour l’utilisation de mesures de contrôle et de confinement, punitives et punitives, sollicitant l’intervention d’agents de sécurité ou agents des forces et corps de sécurité de l’État ; qui, selon les garçons et les filles, en utilisant une force excessive et excessive, exercent généralement une violence physique et psychologique à leur encontre. demander l’intervention d’agents de sécurité ou d’agents des forces et corps de sécurité de l’État ; qui, selon les garçons et les filles, en utilisant une force excessive et excessive, exercent généralement une violence physique et psychologique à leur encontre. demander l’intervention d’agents de sécurité ou d’agents des forces et corps de sécurité de l’État ; qui, selon les garçons et les filles, en utilisant une force excessive et excessive, exercent généralement une violence physique et psychologique à leur encontre.

Entre octobre 2016 et juin 2020, la Fundación Raíces a détecté 50 épisodes de violence physique et psychologique dans lesquels 55 enfants et adolescents déclarent avoir été agressés par des gardes de sécurité, des éducateurs ou des agents du Corps et des Forces de Sûreté de l’État, tout en résidant dans les ressources du Système de protection des mineurs de la Communauté autonome de Madrid.

Leurs récits ont été recueillis lorsqu’ils sont venus demander de l’aide à la Fundación Raíces et, à certaines occasions, en réponse à la demande d’intervention d’un travailleur de ces centres qui a anonymement demandé l’intervention de la fondation.

Il s’agit de garçons et de filles âgés de 12 à 17 ans , pour la plupart des adolescents de sexe masculin arrivés seuls en Espagne, ressortissants du Maroc et, dans une moindre mesure, de Guinée, d’Algérie, de Gambie, de République dominicaine et du Cameroun. Les cas de filles ne représentent que 5% du total et plusieurs filles sont espagnoles.

Presque tous les cas se sont produits dans les maisons de soins infirmiers pour enfants « Isabel Clara Eugenia » et « Hortaleza », qui sont gérées directement par le public, bien que parmi eux se trouve un cas qui a touché plusieurs enfants dans un appartement géré par une fondation privé.

Concernant les agressions subies, la plupart des garçons et des filles rapportent avoir reçu des coups sur tout le corps, des coups de poing au visage et à la tête, des coups de pied dans le ventre, des piétinements dans le cou, des poussées, des coups de matraque et des défenses. individuel, des chaînes et même une morsure. Dans certains cas, ils ont été accompagnés d’ insultes, de harcèlement et de messages haineux liés à leur pays d’origine, à leur race, à leur religion, etc.

Au niveau de la santé physique et psychologique, les séquelles les plus importantes chez les garçons et les filles sont le stress post-traumatique, l’anxiété généralisée, un sentiment profond de faible estime de soi et la normalisation de la violence . Sur le plan physique, les blessures physiques les plus courantes ont été des ecchymoses, des érosions, des contractures, des traumatismes, des contusions, des douleurs, des écorchures, des blessures, des vomissements de sang, des fractures des bras, des lacunes, des perforations du tympan et même dans le cas d’une fille espagnole. qu’elle était enceinte, des saignements vaginaux et un avortement complet consécutif , après avoir reçu un coup de pied à l’abdomen par un éducateur du centre où elle résidait.

Lorsque les enfants ont essayé de rapporter ces événements, ils ont rencontré de multiples obstacles de la part de leurs éducateurs et de l’équipe de direction du centre ou de l’appartement où ils résidaient, qui dans la plupart des cas ne leur ont pas fourni de soutien émotionnel ou matériel. , ni ne les ont accompagnés à l’hôpital ou pour dénoncer. Dans les cas où des garçons et des filles, avec l’aide de la Fondation Raíces, ont pu signaler et un éducateur est venu aux autorités pour compléter leurs capacités, ils ont discrédité la version de l’enfant, criminalisant et rendant difficile le dépôt la plainte. Pour sa part, l’entité de protection, sauf dans certains cas récents, n’a pas adopté de mesures urgentes pour séparer l’agresseur présumé de la victime.

Ces situations ont démontré l’absence de mécanismes internes et externes de détection, d’intervention, d’attention et de signalement, en cas d’éventuels cas de violence au sein du système de protection, des carences qui n’ont été comblées ni par le procureur ni par les organes juridictionnels, lorsque les plaintes ont donné lieu à des poursuites judiciaires et, entre autres, ils n’ont pas dûment pris en considération le conflit d’intérêts entre les enfants et leur tuteur.

Bien que de nombreux enfants aient eu peur de signaler, ont été dissuadés de le faire ou ont fui leur lieu de résidence avant que l’intervention ne soit possible, les 30 plaintes enregistrées par la Fundación Raíces et déposées par des garçons et des filles ont conduit à procédure judiciaire caractérisée par (i) l’absence de protection préventive efficace (non-adoption de mesures de protection après l’agression alléguée), (ii) des retards dans la procédure (garçons et filles, contraints de vivre avec les personnes qui les auraient agressées , ils ont peur et finissent par fuir, engageant la procédure en l’absence de la victime), (iii) le manque de considération de l’intérêt supérieur du mineur et de ses circonstances de vulnérabilité particulière,(iv) l’absence d’action du tuteur légal, qui ne comparaît pas dans les affaires ou ne poursuit pas les faits dénoncés, (v) l’impulsion limitée du procureur de la République (qui n’est pas intéressé par des enquêtes exhaustives sur les faits dans l’intérêt des enfants et filles) et (vi) le manque de recherche sur les composantes haine et discrimination.

L’impunité qui en résulte et le caractère habituel de ces épisodes de violence institutionnelle ont contraint de nombreux enfants à fuir les centres à la recherche d’un lieu plus sûr, obligés de vivre dans la rue, dans une situation de pauvreté et d’exclusion sociale. L’abandon institutionnel et l’impuissance dont ils souffrent les conduisent à l’apparition en eux de comportements d’automutilation et de suicide en réponse à tant de douleur et de soumission. En contrepoint, dans d’autres cas, la réponse est violente et réactive, directement proportionnelle à la menace qu’ils ressentent.

De la Fundación Raíces, 33 propositions ont été préparées pour être incluses dans la loi organique pour la protection complète des enfants et des adolescents contre toutes les formes de violence, qui est actuellement en cours de processus parlementaire au Congrès des députés, afin de garantir que les systèmes pour la protection des enfants dans les villes et communautés autonomes d’Espagne sont des environnements sûrs pour tous les garçons, filles, adolescents et jeunes qui y résident.

Voici un résumé des plus importants :

MESURES SPÉCIFIQUES POUR PROTÉGER CONTRE LA VIOLENCE INSTITUTIONNELLE
- Considérez la violence institutionnelle comme une autre forme de violence contre les enfants.
- Garantir que les modèles éducatifs reposent sur le respect des progrès et des besoins et droits de chaque enfant, sous des formes de discipline positive et non punitive, garantissant que les professionnels qui interviennent dans les ressources résidentielles pour la prise en charge des enfants, les adolescents et les jeunes ont des qualifications et une formation adéquates.
- Eviter la présence d’agents de sécurité dans les ressources résidentielles et, dans tous les cas, limiter leur intervention à la sécurité d’accès au centre et à ses installations.
- Fournir au système de protection les ressources nécessaires et une formation continue et spécialisée pour prévenir, détecter et intervenir dans les cas d’enfants qui sont d’éventuelles victimes d’exploitation sexuelle, de travail, de traite, de traite, etc.
- Renforcer les mécanismes externes de prévention de la violence institutionnelle tels que le parquet et le médiateur, ce dernier également dans son rôle de mécanisme national de prévention de la torture.
- Mettre en place des mécanismes de plainte sûrs, efficaces, confidentiels, adaptés et accessibles et des processus judiciaires ultérieurs pour les enfants. Ces mécanismes doivent garantir au minimum : (i) que toute indication de violence institutionnelle à l’encontre des enfants, adolescents et jeunes soit signalée au Parquet, (ii) l’accompagnement des victimes au centre de santé ou à l’hôpital (délivré par le partie correspondante des blessures) ; (iii) accompagner et assister les enfants qui souhaitent dénoncer, éliminer tout obstacle procédural et tout conflit d’intérêts avec leurs tuteurs (désignation d’un défenseur judiciaire), (iv) assistance juridique à la victime dès le moment la plainte ; (v) l’assistance et l’accompagnement du garçon ou de la fille, s’il le souhaite, par une personne de confiance pendant tout le processus devant les autorités judiciaires, policières ou administratives ; (vi) l’assistance d’un interprète de la langue maternelle de l’enfant pendant toute la procédure et (vii) l’adoption de mesures de protection immédiate empêchant la victime de continuer à vivre ou à avoir des contacts avec l’agresseur présumé.
- Éviter la revictimisation des enfants et des adolescents, en considérant la déclaration de tous les mineurs comme une preuve préconstituée à condition que des garanties procédurales appropriées soient données, qui devraient être systématiquement garanties.
- Garantir une formation spécialisée à l’approche des droits de l’enfant pour les agents chargés du traitement des plaintes.
- Créer un plan pour empêcher les actions de l’administration, les discours et tout autre type d’acte qui criminalise, discrimine et conduit à la propagation de discours de haine contre les enfants qui arrivent seuls en Espagne.
- Mener des recherches approfondies sur la violence institutionnelle dans les systèmes de protection de l’enfance et sur les causes et les conséquences de la disparition d’enfants, d’adolescents et de jeunes qui sont passés par le système de protection.

MESURES POUR AMÉLIORER LES SYSTÈMES DE PROTECTION DES ENFANTS .
- Garantir la sécurité juridique et émotionnelle des enfants, des adolescents et des jeunes, en rendant effective la tutelle dès leur accès au système de protection et en évitant l’extension des mesures provisoires.
- Assurer la participation des enfants et des jeunes, afin que leur droit d’être entendu soit respecté, en garantissant que leur opinion soit prise en compte dans les décisions qui les concernent.
- Garantir qu’aucun garçon ou fille documenté avec un certificat de naissance ou tout document original prouvant son âge et / ou son identité, délivré par les autorités de son pays d’origine, dont l’invalidité n’a pas été établie par la procédure contradictoire correspondante, ne soit renvoyé au Parquet et soumis à une procédure visant à déterminer leur âge.
- Veiller à ce que tous les enfants, adolescents et jeunes sous la garde et / ou la tutelle de l’entité de protection publique soient documentés avec un passeport ou des documents d’identité équivalents par les consulats et ambassades de leur pays d’origine en Espagne et, en cas de ce n’est pas possible, avec un document d’enregistrement.
- Éliminer les centres macro et les centres exclusifs pour les étrangers, en favorisant la création de ressources plus petites et en favorisant les soins.
- Garantir la transparence des actions de l’entité de protection publique.
- Mettre en place un programme renforcé qui veille sur l’état psychologique et émotionnel des enfants et des adolescents, visant à protéger et à garantir leur intégrité psychologique, et en se concentrant sur leurs problèmes spécifiques et les situations à risques auxquels ils sont habituellement confrontés.
- Garantir et exiger une formation continue et spécialisée dans une approche des droits de l’enfant basée sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et les Observations générales du Comité à tous les professionnels du système de protection (techniciens, équipe éducative et direction ) et d’autres institutions susceptibles d’intervenir auprès des mineurs.
- Assurer un soutien social aux jeunes sous tutelle après avoir atteint l’âge de 18 ans à travers des programmes d’accompagnement de la vie adulte.

Selon Lourdes Reyzábal, présidente de la Fundación Raíces :

« La Fundación Raíces est extrêmement préoccupée par les conséquences de cette violence dans une période de développement vital aussi clé que celle de l’enfance et de l’adolescence, les actions auxquelles elles sont soumises mettent en danger leur intégrité physique et morale », « pas tous garçons et filles réagissent de la même manière, et n’ont pas les mêmes ressources personnelles pour faire face à cette violence, il y a des enfants qui répondent avec une telle soumission qu’ils finissent par exprimer leur colère contre eux-mêmes et contre d’autres qui répondent avec autant de violence que celle exercée contre eux ».

« Les autorités compétentes dans le domaine de l’enfance n’ont pas accordé à la violence institutionnelle l’importance qu’elle mérite, n’ont pas encouragé ou mené des recherches exhaustives sur ce type de violence dans les systèmes de protection de l’enfance, ni promu des études sur les causes des disparitions des garçons et des filles des moyens de protection, étant impossible l’attribution des responsabilités ni l’enquête sur le sort de nombre d’entre eux ».

<< La violence institutionnelle expose les enfants à une plus grande criminalisation par la société et certains groupes, ainsi qu’à de nombreux risques, parmi lesquels la possibilité d’être extorqué pour la commission de crimes, d’être victimes de les abus, l’exploitation sexuelle et par le travail, et la traite ou, finalement, la disparition.

"Nous avons préparé 33 propositions qui, nous l’espérons, seront incluses dans la loi pour la protection globale des enfants et des adolescents contre toutes les formes de violence, afin de garantir que les systèmes de protection des communautés autonomes d’Espagne sont des environnements sûrs pour tous les enfants."

Voir en ligne : http://www.fundacionraices.org/?p=3129


Pour aller plus loin


Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail