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Chambre régionale des comptes Ile de France – Rapport Département du Val-d’Oise - Cahier n° 3, mineurs non accompagnés

Publié le jeudi 3 décembre 2020 , mis à jour le jeudi 3 décembre 2020

Source : Cour des comptes

Date : 27 novembre 2020

Présentation :

« La chambre régionale des comptes a contrôlé la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) par le département du Val-d’Oise. De 2014 à 2017, le nombre de MNA sur le territoire national a triplé. En Île-de-France, 3 909 jeunes ont été reconnus MNA en 2017, dont 16 % dans le Val-d’Oise.

Une forte hausse des demandes de prise en charge au détriment des conditions d’accueil

Dans le département du Val-d’Oise, le nombre de jeunes sollicitant un accueil provisoire d’urgence en qualité de MNA est passé de 419 en 2014 à 2 647 en 2018, soit une multiplication par plus de six. Cette hausse des demandes entraîne des délais plus longs pour l’évaluation (notamment celle de l’âge des jeunes) préalable à leur prise en charge, pendant lesquels leur mise à l’abri est assurée à l’hôtel dans des conditions qui ne garantissent pas toujours le respect de leurs droits prévus par le code de l’action sociale et des familles.

L’évaluation sociale n’est d’ailleurs pas réalisée dans le délai des cinq jours prévu par la réglementation (83 jours en 2018 et 117 en août 2019), ce qui induit des surcoûts financiers, atténués toutefois depuis l’extension de la compensation financière de l’État à 34 jours à compter du 1er janvier 2019. Cependant, le reste à charge demeure substantiel pour le département du Val-d’Oise (4,9 M€ au premier semestre de 2019).

Une prise en charge plus efficace après la phase d’évaluation

Les conditions d’hébergements s’améliorent globalement dès la reconnaissance de minorité car l’accueil est majoritairement assuré au sein d’établissements socio-éducatifs de type maisons d’enfants. Cependant, un tiers des mineurs continuent à être hébergés dans des hôtels ou appartement sociaux.

Dépourvue de comptabilité analytique, la gestion de la prise en charge des MNA par le département ne lui permet pas de connaître l’ensemble des dépenses correspondantes. La chambre estime à 26 M€ les sommes consacrées à l’accueil post évaluation, dont plus des deux tiers versés aux établissements d’accueil. Suite aux efforts de gestion du département, le coût par place a baissé de 53 650 € en 2017 à 44 464 € en 2019. Le département a aussi développé l’accueil des jeunes majeurs issus du dispositif MNA, auquel il consacre un peu plus de 4 M€ par an.

Au terme de ses travaux, la chambre a adressé deux rappels au droit au département du Val-d’Oise. »

Rapport disponible en format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...


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