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Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine – Rapport Département de la Charente - Angoulême (Charente)

Publié le jeudi 3 décembre 2020 , mis à jour le jeudi 3 décembre 2020

Source : Cour des comptes

Date : 25 novembre 2020

Présentation :

« La protection de l’enfance représentait en 2018 près de 43 millions € (hors assistants familiaux) soit 11,3 % de ses charges de fonctionnement. Pour apprécier l’efficacité de la politique de protection de l’enfance en danger la chambre souligne que l’analyse et l’évaluation du devenir social et professionnel des anciens mineurs pris en charge constituent un enjeu essentiel pour le département.

S’agissant des mineurs non accompagnés, les principales difficultés du département lors de l’accompagnement et du suivi des MNA après qu’ils ont atteint la majorité sont liées au fait qu’ils ne peuvent prétendre à aucun dispositif de droit commun avant l’obtention d’un titre de séjour. Ainsi, le département est contraint de poursuivre leur accueil et accompagnement afin d’éviter une rupture de prise en charge. Cette situation engorge le dispositif d’accueil en raison des délais toujours plus longs de réponse des services de la préfecture (entre 6 et 9 mois d’attente). Sur l’ensemble de la période 2014-2018, les coûts de la prise en charge des MNA (incluant aussi leur hébergement après leur majorité) ont été estimés par le département à 13,522 M€. »

Rapport disponible en format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...


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