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Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine – Rapport sur le Département des Deux-Sèvres - Niort

Enquête sur l’aide sociale à l’enfance et la prise en charge des mineurs non accompagnés

Publié le jeudi 3 décembre 2020 , mis à jour le jeudi 3 décembre 2020

Source : Cour des comptes

Date : 17 novembre 2020

Présentation :

« Le département souffre d’un défaut de pilotage stratégique et de l’insuffisance d’outils de pilotage et de tableaux de bord en matière d’aide sociale à l’enfance alors même que ce budget représente 10,75 % du budget départemental, soit 42,3 M€. Le département des Deux-Sèvres comme beaucoup d’autres, a subi une forte progression des demandeurs d’une mise à l’abri en attente de leur évaluation et de l’éventuelle admission à l’aide sociale à l’enfance : au nombre de 36 en 2014 et de 471 en 2018. Il n’a mis en place un pilotage stable et efficace qu’en 2018-2019 avec la création d’une mission MNA. Depuis 2019, le délai d’évaluation est généralement contenu entre cinq et dix jours. Le coût de la phase de mise à l’abri et d’évaluation s’établit à 1 132 € par personne en 2018 contre 2 672 € en 2017 et celui postérieur jusqu’à la majorité est d’environ22 K€ par mineur et par an en 2018 (46K€ en 2014). 95 % des MNA ayant atteint la majorité ont obtenu un contrat jeune majeur en 2018, contrats signés pour une durée de trois mois maximum. »

Rapport disponible en format pdf ci-dessous :

Voir en ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publicat...


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