Rapport de la France sur la mise en œuvre de la Communication de la Commission européenne sur les enfants migrants

Voir en ligne : https://www.immigration.interieur.g...

Pour aller plus loin

• Accès au séjour



  Dossiers Thématiques

• La déclaration de nationalité française> La déclaration de nationalité française des mineur.es isolé.es étranger.es

  CONDITIONS DE LA DÉCLARATION DE NATIONALITÉ FRANÇAISE : ARTICLE 21-12 DU CODE CIVIL En vertu de (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 15 février 2023

• Le droit au séjour à la majorité> Le titre de séjour mention "vie privée et familiale"

  Le titre de séjour mention « vie privée et familiale » est le titre de séjour le plus favorable (si (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 9 avril 2019

• Le droit au séjour à la majorité> Le titre de séjour mention "Etudiant"

  FONDEMENTS DE LA DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR MENTION "ÉTUDIANT" Art. L.313-7 al. 1er CESEDA : (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 16 septembre 2016

• Le droit au séjour à la majorité> Le titre de séjour mention "salarié" ou "travailleur temporaire"

  FONDEMENTS DE LA DEMANDE : Application combinée des articles L. 313-15 et L.313-10 1° du CESEDA (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 16 novembre 2022

• Et lorsque la minorité est contestée ?> Si le jeune décide de ne pas contester la décision contestant sa minorité

  Le jeune qui décide de ne pas contester la décision remettant en cause sa minorité sera considéré (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

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  Documentation

• Guides> Mineurs isolés étrangers : Guide pratique sur les demandes d’asile et de titre de séjour - La Cimade Nord Picardie

  Présentation : La Cimade Nord Picardie édite une brochure à destination des mineurs isolés (...) Lire la suite
  Publication : 20 mars 2015 , Maj : 23 mars 2015

• Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

  Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir (...) Lire la suite
  Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Articles> Jeunes majeurs scolarisés

  Source : [http://www.educationsansfrontieres.org->http://www.educationsansfrontieres.org (...) Lire la suite
  Publication : 31 août 2015 , Maj : 31 août 2015

• Articles> L’admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d’interrogations

  Source : http://www.lexactu.com Auteurs : Hadi Habchi, rapporteur à la cour administrative (...) Lire la suite
  Publication : 4 janvier 2016 , Maj : 6 janvier 2016

• Articles> Les dispositions de l’article L. 313-15 du CESEDA ne trouvent à s’appliquer qu’aux mineurs isolés sur le territoire français, devenus majeurs

  Source : http://alyoda.univ-lyon3.fr « C.A.A. Lyon – 2ème chambre – N° 14LY00043 – Préfet du Rhône (...) Lire la suite
  Publication : 7 janvier 2016 , Maj : 7 janvier 2016

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• Approche européenne et Internationale



  Documentation

• Européens> Conseil de l’Europe

  Propositions du Secrétaire Général pour des actions prioritaires pour protéger les enfants touchés (...) Lire la suite
  Publication : 4 mars 2016 , Maj : 24 août 2016

• Rapports institutionnels internationaux> Parlement européen : Mineurs non accompagnés dans l’UE - État des lieux

  Source : Parlement européen Résumé du briefing Les statistiques étant limitées, la dimension (...) Lire la suite
  Publication : 22 juillet 2015 , Maj : 22 juillet 2015

• Articles> La protection des mineurs migrants non accompagnés en Europe

  Source : [https://revdh.revues.org/->https://revdh.revues.org Auteur : Nisrine Eba Nguema (...) Lire la suite
  Publication : 3 août 2015 , Maj : 21 août 2015

• Publications> Les mineurs migrants non accompagnés : un défi pour les pays européens

  Source : http://www.karthala.com Auteur : Michel Peraldi, anthropologue, est directeur de (...) Lire la suite
  Publication : 23 septembre 2015 , Maj : 24 septembre 2015

• Etudes comparatives > Le Comité des droits de l’homme examine le rapport de la Grèce

  Source : http://www.ohchr.org Auteur : Le Comité des droits de l’homme Date : 20/10/2015 (...) Lire la suite
  Publication : 21 octobre 2015 , Maj : 13 novembre 2015

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• Dispositifs spécifiques MIE



  Dossiers Thématiques

• Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers> Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

  Le droit commun de la protection de l’enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même (...) Lire la suite
  Publication : 13 avril 2015 , Maj : 6 décembre 2022

  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> InfoMIE - Remise à plat du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

  InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite
  Publication : 19 février 2015 , Maj : 19 février 2015

• Appels à contributions / communications> InfoMIE - Mise à jour du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

  InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite
  Publication : 10 juillet 2015 , Maj : 30 septembre 2015

• Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

  Source : http://www.departements.fr « Un questionnaire succinct destiné à faire un point précis (...) Lire la suite
  Publication : 20 janvier 2016 , Maj : 20 janvier 2016

  Documentation

• Européens> Conseil de l’Europe

  Propositions du Secrétaire Général pour des actions prioritaires pour protéger les enfants touchés (...) Lire la suite
  Publication : 4 mars 2016 , Maj : 24 août 2016

• Articles> Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits

  Source : [revdh.revues.org->http://revdh.revues.org Editeur : Centre de recherches et d’études (...) Lire la suite
  Publication : 1er octobre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers

  Auteur : Jean Luc RONGÉ Extraits : Dans le précédent numéro de cette revue (JDJ n° 337, septembre (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 19 mars 2015

• Articles> Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » - Un rapport froid et déshumanisé

  Auteur : GISTI Extraits : « Les auteurs émettent des avis négatifs sur nombre des points que (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Mineurs en mal de protection

  Source : Revue Lien Social n°1150, 30 octobre 2014, p.7 Auteur : Marianne LANGLET Résumé : (...) Lire la suite
  Publication : 12 février 2015 , Maj : 19 mars 2015

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• Droit commun de la protection de l’enfance



  Dossiers Thématiques

• Le droit commun de la protection de l’enfance> Le droit commun de la protection de l’enfance

  PROPOS INTRODUCTIFS La protection de l’enfance en danger est une obligation pour les Etats qui (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 22 octobre 2016

• L’Aide Sociale à l’Enfance et ses missions> L’Aide Sociale à l’Enfance et ses missions

  L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE L’Aide Sociale à l’Enfance est un service non personnalisé du département (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 20 novembre 2019

  Documentation

• Articles> La protection des mineurs migrants non accompagnés en Europe

  Source : [https://revdh.revues.org/->https://revdh.revues.org Auteur : Nisrine Eba Nguema (...) Lire la suite
  Publication : 3 août 2015 , Maj : 21 août 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers en foyer d’accueil d’urgence

  Source : https://www.cairn.info Auteur : Claire Boyer Résumé : Les foyers d’accueils d’urgence (...) Lire la suite
  Publication : 15 septembre 2015 , Maj : 15 septembre 2015

• Reportages télévisuels> Migrants et mineurs, ils espèrent un avenir en France

  Source : http://www.dailymotion.com Auteur : AFP Date : 04/09/2015 Durée : 02:11 Ils sont (...) Lire la suite
  Publication : 27 octobre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Publications> Mineurs ou jeunes adultes migrants ?

  Source : http://www.editions-harmattan.fr Auteurs : Rita Finco, Marie-Rose Moro Sous la (...) Lire la suite
  Publication : 29 octobre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Témoignages> Jour ordinaire d’un mineur isolé étranger

  Source :https://www.scribay.com Auteur : Camille LM Foyer de l’enfance. Service d’accueil (...) Lire la suite
  Publication : 3 novembre 2015 , Maj : 26 novembre 2015

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• Evaluation de minorité et isolement



  Documentation

• Actes de colloque> Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille - De l’âge osseux au QI : les difficultés de l’évaluation des Mineurs Isolés Étrangers arrivant en France

  Séminaire 2011-2012 - Faculté de médecine - Université Paris 13 « Accompagner les mineurs et jeunes (...) Lire la suite
  Publication : 8 mars 2012 , Maj : 3 novembre 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

  Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite
  Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Actes de colloque> Séminaires de réflexion « les mineurs isolés étrangers »

  Source : http://www.ch-le-vinatier.fr Auteur : Orspere-Samdarra/ Centre hospitalier Le (...) Lire la suite
  Publication : 2 décembre 2015 , Maj : 7 décembre 2015

• Articles> La liste des associations habilitées à accompagner les demandeurs d’asile à un entretien personnel est fixée

  Source : http://www.ash.tm.fr « Le directeur général de l’Office français de protection des (...) Lire la suite
  Publication : 3 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Rapports associatifs internationaux> In whose best interest ? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights Through the Lens of Migration and Asylum Procedures

  Source : http://omm.hypotheses.org Auteurs : Corentin BAILLEUL et Daniel SENOVILLA HERNÁNDEZ (...) Lire la suite
  Publication : 18 décembre 2015 , Maj : 5 janvier 2016

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• Réunification familiale



  Documentation

• Rapports institutionnels nationaux> Regroupement familial et réunification familiale des ressortissants de pays tiers en France

  Source : www.immigration.interieur.gouv.fr Date : janvier 2017 Auteur : Réseau européen des (...) Lire la suite
  Publication : 21 avril 2017 , Maj : 21 avril 2017

• Européens> Conseil de l’Europe - Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe

  Source : Conseil de l’Europe « Les États membres sont soumis à l’obligation juridique et morale de (...) Lire la suite
  Publication : 19 juin 2017 , Maj : 19 juin 2017

• Rapports institutionnels internationaux> FRA - Migration to the EU : five persistent challenges

  Source : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne Date : Février 2018 Présentation (...) Lire la suite
  Publication : 23 mars 2018 , Maj : 23 mars 2018

• Reportages radio> Le regroupement familial va-t-il passer aux frères et soeurs pour les mineurs isolés ?

  Source : Europe 1 Date : 06 avril 2018 Auteur : Par Géraldine WOESSNER Lire la suite
  Publication : 6 avril 2018 , Maj : 9 avril 2018

• Rapports institutionnels nationaux> Etude UNHCR : "C’est bien qu’on nous écoute."

  Source : UNHCR Date : décembre 2018 Présentation : « Intérêt supérieur, accès à une protection (...) Lire la suite
  Publication : 18 janvier 2019 , Maj : 18 janvier 2019

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• Traite des mineurs



  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> Hors la rue - Projet européen de recherche-action « RESILAND : Participation, capacités et résilience des enfants migrants contre la traite des êtres humains et l’exploitation »

  L’association Hors la Rue organise des consultations auprès de professionnels dans le cadre du (...) Lire la suite
  Publication : 26 janvier 2015 , Maj : 22 mai 2015

• Appels à contributions / communications> ECPAT France - Étude portant sur la prise en charge des mineurs victimes de traite en France

  ECPAT France, une ONG française qui lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins (...) Lire la suite
  Publication : 19 février 2015 , Maj : 19 février 2015

• Appels à contributions / communications> REPRESENTATION DE MINEURS ISOLES ETRANGERS VICTIMES OU EXPOSES A LA TRAITE ET A L’EXPLOITATION

  En coopération avec InfoMIE, nous saisissons l’opportunité de solliciter vos contributions pour (...) Lire la suite
  Publication : 18 avril 2016 , Maj : 18 avril 2016

• Appels à contributions / communications> Questionnaire sur les victimes de traite des êtres humains

  Source : http://enquetes.inhesj.fr/. Les résultats de cette étude feront l’objet d’une (...) Lire la suite
  Publication : 6 septembre 2016 , Maj : 6 septembre 2016

  Documentation

• Documentaires> Black diamond, l’or des fous

  Réalisation : Pascale Lamche Sortie : 15 septembre 2010 Synopsis : "Cette enquête en Côte (...) Lire la suite
  Publication : 30 septembre 2015 , Maj : 8 octobre 2015

• Rapports associatifs nationaux> Rapport FTDA/ Parcours d’exil - Identifier, accueillir et soigner les victimes de torture dans la procédure d’asile en France

  Source : http://www.france-terre-asile.org Auteurs : FTDA/Parcours d’exil Date : Décembre 2015 (...) Lire la suite
  Publication : 17 décembre 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Films de fiction> Famille d’accueil (Série dramatique)

  Source : https://tv-programme.com Réalisateur : Alain Wermus Série dramatique de 52min de 2008 (...) Lire la suite
  Publication : 19 janvier 2016 , Maj : 19 janvier 2016

• Guides> ADCS and JWP - Age Assessment Guidance

  Source : http://cdn.basw.co.uk Auteurs : the Association of Directors of Children’s Services (...) Lire la suite
  Publication : 23 janvier 2015 , Maj : 27 janvier 2016

• Guides> RESILAND - Renforcer la résilience des enfants contre l’exploitation et la traite des êtres humains

  Source : http://www.resil.resiland.org/ Ou en pdf ci-dessous : Lire la suite
  Publication : 29 janvier 2016 , Maj : 29 janvier 2016

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