- Protocole de coopération entre les services de l’Etat, les autorités judiciaires et le Département de Tarn et Garonne concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels - juin 2018
Délibération :
Protocole :
- Avenant au protocole entre le Département et la Préfecture concernant les mineurs privés de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels, pour l’appui à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA)
Délibération :