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Rapport annuel 2020 de HWO - Observations des violences d’Etat à la frontière franco-britannique. Calais et Grande-Synthe.

Publié le jeudi 22 avril 2021 , mis à jour le jeudi 22 avril 2021

Source  : Human Rights Observers

Date  : 15 avril 2021

Sommaire  :

INTRODUCTION ET CONTEXTE

HRO et sa méthodologie en quelques mots

I. EXPULSIONS DES OCCUPANT.E.S DE TERRAIN : HARCÈLEMENT QUOTIDIEN À LA FRONTIÈRE

Le déroulé des expulsions de terrain à Calais et à Grande-Synthe

Invisibilisation délibérée des expulsions

Vols et destructions

Mise à l’abri ou éloignement de la frontière

Extraits :

« (...) Etant donné qu’aucun diagnostic social n’est réalisé en amont des expulsions, aucune solution individualisée n’est proposée et les besoins spécifiques des personnes orientées sont insuffisamment pris en compte. À titre d’exemple, au moment des mises à l’abri en réaction à la covid-19 au printemps 2020, les associations ont relevé l’absence de prise en compte de la présence de mineurs isolés sur les lieux de vie à Grande-Synthe, qui avaient pourtant fait l’objet de signalements aux autorités compétentes. (...)

Quand la PAF accompagne le convoi policier, ses agents contrôlent et arrêtent aléatoirement les personnes croisées, sans qu’aucun élément objectif ne permette d’expliquer pourquoi une personne plutôt qu’une autre est contrôlée. Ces arrestations arbitraires poursuivent le même objectif que celui des mises à l’abri : éloigner les personnes bloquées à la frontière des zones de passage. Elles poursuivent aussi un objectif global de harcèlement, étant donné que ces personnes ne sont jamais à l’abri d’une arrestation, sur quelque lieu que ce soit.

Ces arrestations, en vue d’un placement en rétention administrative, concernent toute personne présente sur les lieux de vie. Les personnes qui se revendiquent mineures se font aussi arrêter, parfois malgré une décision de reconnaissance de leur minorité, alors même que les personnes mineures bénéficient d’un droit de séjour sur le territoire français, et ce, de plein droit. (...) »

Arrestations arbitraires

II. L’INSTRUMENTALISATION DU DROIT DANS LA LUTTE CONTRE LES POINTS DE FIXATION

L’utilisation de décisions de justice comme stratégie de contrôle des espaces de vie

L’utilisation de décisions de justice comme stratégie de contrôle des espaces de vie

III. AU-DELÀ DES EXPULSIONS DES OCCUPANT.E.S DE TERRAIN, DES VIOLENCES D’ÉTAT, SYSTÉMATIQUES À LA FRONTIÈRE

Violence au quotidien

Extraits :

« Le 25 janvier 2018, une personne mineure perdait un œil à cause d’un tir de flash-ball en plein visage.

Les forces de l’ordre perpétuent sans cesse ces actes violents, et potentiellement fatals, sans qu’il n’y ait de conséquences pour elles. »

Racisme et discriminations

CONCLUSION

Glossaire

Extrait :

Mineur.e.s isolé.e.s étranger.ères : Une personne mineure isolée étrangère est une personne âgée de moins de 18 ans, séparée de ses deux parents et qui n’est pas prise en charge par un adulte ayant, par la loi ou la coutume, la responsabilité de le faire . Les personnes mineures isolées étrangères sont censées bénéficier des dispositions relatives à la protection de l’enfance. Pour nombre d’entre elles, cela relève du parcours du combattant.

L’article L.112-3 du code de l’action sociale et des familles définit les mineurs isolés étrangers comme étant les "mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" et dispose que "la protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés [qu’ils et elles] peuvent rencontrer et d’assurer leur prise en charge."
Rapport annuel 2020 de HRO

Voir en ligne : http://www.laubergedesmigrants.fr/w...


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