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PICUM - Rapport "Grandir sans papiers : les conséquences d’une enfance en séjour irrégulier en Europe"

Publié le lundi 26 avril 2021 , mis à jour le lundi 26 avril 2021

Source : PICUM

Autrices : Laetitia Van der Vennet, Roos Marie van den Bogaard et Michele LeVoy

Date : Mars 2021

Table des matières :

RÉSUMÉ

INTRODUCTION

ENFANTS INVISIBLES

Une myriade de vécus

Le cadre juridique de l’UE ne fait pas cette distinction, car les enfants non accompagnés et les enfants séparés relèvent de la définition de l’article 2 de la refonte de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 : « mineur non accompagné : "un mineur qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagné d’un adulte qui est responsable de lui, de par le droit ou la pratique en vigueur dans l’État membre concerné, et tant qu’il n’est pas effectivement pris en charge par une telle personne ; cette expression couvre aussi le mineur qui a été laissé seul après être entré sur le territoire des États membres." »

Une pénurie de données

ASPECTS DE LA VIE AFFECTÉS PAR LE STATUT MIGRATOIRE DE L’ENFANT

ENCADRÉ 1 Notes sur la résilience

Logement, hébergement inadéquat et sans-abrisme

Définir le sans-abrisme

Envers et contre tout

Les répercussions des conditions de logement

ENCADRÉ 2 Sans abri en France

« Si les titres de séjour n’existent pas pour les enfants en France, et qu’ils ne peuvent donc logiquement pas être sans papiers, il leur arrive tout de même de se trouver dans une situation assimilable à celle d’une personne sans papiers. C’est notamment ce qui se passe lorsque l’estimation de l’âge des enfants non accompagnés est faite au travers de méthodes de piètre qualité qui les déclarent adultes de manière arbitraire.

Si les mineurs non accompagnés en France doivent être pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance, beaucoup restent à la rue sans aucun soutien, soit parce que le département concerné dit ne plus avoir de place, soit parce que l’enfant a été déclaré comme adulte à la suite de procédures défaillantes d’estimation de l’âge.

Dans ce dernier cas, ils se trouvent alors dans un vide juridique : ils ne peuvent prétendre au logement, à l’aide et au tuteur légal auxquels ils auraient droit en tant qu’enfants, tout en étant exclus des dispositifs d’urgence pour adultes (parce que leurs papiers ont été perdus ou volés, ou parce que leurs papiers les désignent comme mineurs et que ces services, destinés uniquement aux adultes, leur refusent leur aide).

Ces enfants se retrouvent en situation de grande précarité : plus de la moitié des mineurs non accompagnés rencontrés par Médecins du Monde France vivent à la rue, sans aucun moyen de subsistance. Dans leurs centres à Pantin et Neuilly Plaisance (Île de France), les équipes de Médecins Sans Frontières relèvent des chiffres similaires (51 % vivent à la rue Ces enfants sont particulièrement vulnérables à la violence et l’exploitation : 20 % des enfants suivis au centre de Pantin ont subi des violences, tortures ou mauvais traitements depuis leur arrivée en France86. »

Accès aux services

ENCADRÉ 3 Mesures et pratiques prometteuses

Revenus et statut socio-économique

ENCADRÉ 4 Accès aux denrées alimentaires pendant la pandémie de COVID-19 en Espagne

Procédures d’obtention d’un titre de séjour et application des lois migratoires (dont la détention)

Des procédures longues, complexes et parfois traumatiques

ENCADRÉ 5 Les enfants atteints du syndrome de résignation en Suède

Conséquences de la détention des personnes migrantes

ENCADRÉ 6 La détention des enfants en Europe

Peur de la police et conséquences des politiques répressives

Vie scolaire et se sentir soutenu

Le rôle de la vie scolaire

Vie scolaire : entrée et sortie

Un faux départ

Enfants sans papiers scolarisés : ce qu’il faut prendre en compte

Vie de famille et liens affectifs forts

Bienfaits à long terme d’une relation parent-enfant solide

Conséquences du statut de sans papiers sur la dynamique familiale

Conséquences de la séparation familiale

Inversion des rôles

CONCLUSION : VIVRE EN SITUATION IRRÉGULIÈRE ET TROUVER DES SOLUTIONS DURABLES

ENCADRÉ 7 Solutions durables pour les enfants sans papiers

RECOMMANDATIONS


Pour aller plus loin


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