Source : Réseau européen des migrations (REM) et Réseau européen des migrations (REM) - France
Date : Novembre 20202
Présentation (source EMN Belgium) :
« Quelles mesures, structures et systèmes sont en place dans les États membres de l’UE et en Norvège pour fournir un soutien transitoire aux mineurs non-accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité ? Cette nouvelle fiche d’information du REM examine la transition à laquelle les mineurs non-accompagnés sont confrontés lorsqu’ils dépassent l’âge limite prévu par les systèmes de prise en charge dans l’UE et en Norvège.
Les mineurs non-accompagnés font face à une double transition : non seulement de l’enfance à l’âge adulte, mais aussi, éventuellement, d’un statut à un autre, pouvant avoir une incidence sur leur droit de séjour et sur la mesure dans laquelle ils peuvent accéder à l’éducation, au logement, à l’emploi, aux services et au soutien.
L’acquis de l’UE ne prévoit aucune garantie ou droit pour soutenir la transition des mineurs non-accompagnés vers l’âge adulte. En fait, les droits et les conditions s’appliquant aux mineurs non-accompagnés qui passent à l’âge adulte varient considérablement dans l’UE et en Norvège.
Entre autres conclusions, la fiche d’information du REM indique :
-* En ce qui concerne le statut et le droit de séjour sur le territoire : les mineurs non-accompagnés qui ont un statut (temporaire) spécifiquement lié à leur statut de mineur, lequel existe dans la moitié des États membres et en Norvège, peuvent ne plus avoir de base légale pour rester sur le territoire à l’âge de 18 ans, bien que dans dix États membres il existe d’autres moyens de régulariser leur situation.
-* En ce qui concerne le « soutien continu ou le suivi » : Bien que la plupart des États membres n’aient pas de stratégie nationale pour soutenir la transition des mineurs non-accompagnés vers l’âge adulte, plus de la moitié fournit une forme de soutien et de services continus pour une période limitée après l’âge de 18 ans. Ce "suivi" implique généralement le fait de permettre aux jeunes adultes de rester dans leur logement, de terminer leurs études ou de recevoir une aide pour entrer sur le marché du travail. Les organisations de la société civile jouent également un rôle important en fournissant un soutien (supplémentaire), comme des cours de langue, des conseils juridiques, sociaux et/ou psychologiques, des services de transition vers l’âge adulte et de suivi pour les mineurs qui dépassent la limite d’âge.
-* En ce qui concerne les défis : les États membres et la Norvège éprouvent des difficultés similaires à soutenir la transition des mineurs non-accompagnés vers l’âge adulte, en identifiant, en particulier, la nécessité d’améliorer le logement de ceux qui atteignent l’âge de18 ans et la nécessité de perfectionner les services et le soutien offerts à ceux qui viennent de passer à l’âge adulte.
-* En ce qui concerne les retours : les mineurs non-accompagnés sont considérés comme des "personnes vulnérables" en vertu de l’article 10 de la Directive sur le retour, mais ils peuvent tout de même recevoir une décision de retour avant l’âge de 18 ans. Les deux tiers des États membres soit ne délivrent pas de décision de retour aux mineurs non-accompagnés jusqu’à l’âge adulte soit, s’ils le font, ne la mettent généralement pas en oeuvre avant l’âge de 18 ans. »
Synthèse en français (traduction Point contact français du REM) :
- Note de synthèse du EMN | Transition vers l’âge adulte des mineurs non accompagnés
Synthèse en anglais :
- Transition of unaccompanied minors to adulthood