Selon qu’il soit né en France ou à l’étranger, qu’il soit accompagné ou isolé, qu’il soit arrivé par le biais du regroupement familial ou en dehors de toute procédure, la situation d’un mineur étranger au regard du séjour diverge. Le professionnel chargé de son accompagnement se doit donc de bien maîtriser les règles relatives au séjour et à la nationalité, en tenant compte du statut spécifique des mineurs accédant à l’âge de la majorité.
Conditions d’admission au séjour des mineurs étrangers et des jeunes majeurs
Situation spécifique des mineurs étrangers isolés demandeurs d’asile
Différentes voies d’accès à la nationalité française
Eloignement du territoire des mineurs étrangers devenus majeurs
Améliorer la qualité de l’information proposée aux mineurs étrangers accédant à l’âge de la majorité
Renforcer l’efficacité de l’accompagnement juridique des usagers
Maîtriser les différentes possibilités d’accès au séjour ou à la nationalité française
Cerner la protection dont bénéficie l’étranger mineur devenu majeur au vu
des mesures de reconduite à la frontière
Tél : O1 53 04 20 20 Fax : 01 53 04 20 24
formation@france-terre-asile.org - www.france-terre-asile.org