L’application du Règlement Dublin II vise à déterminer l’Etat membre de l’Union européenne responsable de l’examen d’une demande d’asile, en fonction d’un certain nombre de critères. Fondé sur un mécanisme de transfert des personnes d’un Etat vers un autre, ce règlement implique une procédure spécifique, ponctuée de nombreux délais mais sans qu’une prise en charge adaptée soit prévue. Les professionnels du secteur de l’asile doivent connaître le statut des personnes placées en procédure Dublin et maîtriser le contentieux relatif aux décisions de transfert.
Critères de détermination de l’Etat responsable d’une demande d’asile
Procédure de détermination de l’Etat responsable et délais
Arguments invocables contre une décision de réadmission et analyse de référés
Question de la prise en charge dans l’attente de la réadmission
Améliorer l’accompagnement des personnes soumises à la procédure Dublin
Favoriser l’accès aux droits des usagers durant leur attente
Maîtriser le cadre juridique d’application du Règlement Dublin II et les différentes étapes de la procédure
Identifier les arguments susceptibles de contrer une décision de transfert Dublin
Savoir analyser les arguments invoqués dans un référé
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