Fondation Abbé Pierre | 29e rapport - L’état du mal-logement en France - 2024

« (...). Dans la Métropole de Lyon, à la fin de l’année 2023, plus de 300 enfants n’ont
pas d’abri : +40 % par rapport à l’an dernier et +240 % par rapport à il y a deux ans d’après le collectif Jamais Sans Toit qui organise des occupations d’écoles depuis
10 ans. Plus d’une centaine d’élèves dorment dans des écoles avec leurs familles,
accueillies par les enseignants et les parents d’élèves. Deux campements abritent
environ 250 mineurs non accompagnés. Seul un tiers des situations signalées
chaque soir par les équipes du Samu social comme préoccupantes (nourrissons,
violence, âge, handicap) donne lieu à une orientation en hébergement. (...). »

CHAPITRE 1 : L’éternel retour de l’habitat indigne
I - La production de l’habitat indigne, un processus qui se poursuit
1.1 - Les dynamiques économiques et urbaines de production de l’habitat
indigne

• Des territoires en déprise économique
• Des centres-villes délaissés par les stratégies d’aménagement du territoire
  1.2 Le vieillissement du parc immobilier et le défaut d’entretien du bâti
• L’émergence de la figure du « petit propriétaire »
• Les problèmes de gestion à l’origine des copropriétés en difficulté
• Désordres dans le parc social : un phénomène sous contrôle ?
  1.3 - La LHI comme réceptacle des incohérences/insuffisances des politiques publiques
  1.4 - L’habitat indigne dans les Outre-Mer
• L’habitat informel et spontané : une alternative au manque de logements
• L’habitat « traditionnel », dépourvu des normes actuelles de confort
• Les autres formes d’habitat indigne ou dégradé dans les Outre-mer
  1.5 - La montée en puissance de l’habitat indigne face aux risques environnementaux
  II - Vivre en habitat indigne et pouvoir en sortir
  2.1 - Des trajectoires marquées par la vulnérabilité économique et sociale
  2.2 - Les conséquences sanitaires et sociales de la vie en habitat indigne
  2.3 - Sortir de l’habitat indigne : un long processus qui va bien au-delà des enjeux techniques
• Les enjeux du repérage
• Les besoins en accompagnement des ménages
• Faire respecter le droit des locataires
  III - Politiques publiques de lutte contre l’habitat indigne : les raisons d’un bilan en demi-teinte
  3.1 - Une boîte à outils régulièrement enrichie, de la prévention au traitement de l’habitat indigne
• Des outils pour améliorer le repérage et le signalement des situations
• Des outils de contrôle et de coercition renforcés
• Le déploiement d’interventions à l’échelle du projet urbain (PNRU,
  PNRQAD, Action coeur de ville…)
• Une prise de conscience des enjeux des copropriétés en difficulté, à conforter
  3.2 - Des moyens qui demeurent insuffisants, complexes à mettre en
  œuvre et inégalement mobilisés
• Une montée en puissance des aides à la rénovation, fortement polarisée sur la
  performance énergétique plutôt que sur la lutte contre l’habitat indigne
• Une approche coercitive insuffisamment mobilisée
• Une équité territoriale qui pose question
• Une stratégie insuffisamment articulée à une politique globale de l’habitat
  Conclusion

CHAPITRE 2 : 2023, année noire pour les mal-logés
I - La rigueur budgétaire sur le logement, encore et toujours

• L’effort public pour le logement n’a jamais été aussi faible
• Les Hlm à la diète
• Un contre-sens sur les besoins en logement
  II - Une régulation de l’immobilier toujours taboue
• L’encadrement des loyers progresse partout malgré les freins du gouvernement
• Course de lenteur pour encadrer Airbnb
• L’encadrement du foncier oublié
• Les débuts tourmentés du ZAN
  III - Le Logement d’abord face à ses limites
• Un secteur de l’hébergement sous tension comme jamais
• Un second plan Logement d’abord a minima

« (...). Le nombre de personnes à la rue est aussi alimenté par le sort fait aux
"mineurs non accompagnés" (MNA), entrés sur le territoire sans parents
et censés être pris en charge au titre de la protection de l’enfance par les conseils
départementaux. Dans les faits, on constate trop souvent que leur présomption
de minorité est remise en question et qu’ils sont abandonnés à l’errance. Cinq
départements (Ain, Jura, Territoire de Belfort, Bouches-du-Rhône, Vienne) ont
même annoncé publiquement renoncer à les prendre en charge. Cette décision
illégale, qui laisse de côté des mineurs au nom d’une forme de "préférence nationale", n’a pas été dénoncée par l’État dont le rôle est pourtant de garantir que
les départements assurent ces missions décentralisées. (...). »

• Un record historique d’expulsions locatives
  IV - Rénovation énergétique : après une année difficile, des réformes prometteuses
• Des résultats en 2022-2023 qui confirment les lacunes des aides à la rénovation énergétique
• Une réforme ambitieuse de MaPrimeRénov’ pour 2024
• L’amélioration de l’accompagnement des ménages
• Obligations de rénover : le gouvernement tient bon mais peine à mettre les acteurs en mouvement
• Le logement social disposera de moyens réhaussés mais insuffisants pour rénover son parc de manière performante
• Le début d’une ouverture sur la précarité énergétique d’été dans le cadre de travaux globaux
• Un chèque énergie en baisse, des coupures d’électricité qui perdurent
  Conclusion

TABLEAU DE BORD DU MAL-LOGEMENT
> 1re dimension
L’absence de domicile personnel
> 2e dimension
Les difficultés d’accès au logement
> 3e dimension
Les mauvaises conditions d’habitat
> 4e dimension
Les difficultés pour se maintenir dans son logement
> 5e dimension
Les blocages des parcours résidentiels et les inégalités territoriales