Date de publication : Mars 2024
Source : Gisti
Mars 2024, 5e édition, 24 pages, 8 € + éventuels frais d’envoi
ISBN : 978-2-38287-188-1 (papier, NP72, 8€), 978-2-38287-189-8 (ebook, NP72E, 6,50€)
Présentation :
« On peut être française ou français parce que l’un de ses parents a lui-même la nationalité française : c’est le "droit du sang". On peut également l’être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu’on est né en France et, en général, qu’on y a résidé pendant une certaine période : c’est le "droit du sol". On peut aussi l’acquérir par le "double droit du sol" lorsque l’on naît en France de parents étrangers dont l’un est également né en France. Il est enfin possible d’acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite, par exemple, d’un mariage avec un ou une Française ou par naturalisation.
Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra apporter la preuve qu’elle lui a été attribuée à la naissance ou qu’il l’a acquise par la suite.
Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. C’est l’objectif de cette note pratique. »
SOMMAIRE :
Avant-propos
Le petit lexique de la nationalité
I. Vous êtes français de naissance
A. Si l’un de vos parents est français au moment de votre naissance
B. Si vous êtes né en France, et à certaines conditions
1. Si l’un de vos parents est lui-même né en France
2. Si vos parents sont apatrides
3. Si vos parents sont étrangers et ne peuvent vous transmettre leur nationalité
4. Si vos deux parents sont inconnus
C. Le lien de filiation doit être établi pendant la minorité
D. Possibilités de répudiation de la nationalité française d’origine
II. Vous pouvez devenir français pendant votre minorité par déclaration
A. Si vous êtes né en France et y avez résidé
B. Si vous avez fait l’objet d’une adoption simple par un Français
C. Si vous avez été confié au service de l’Aide sociale à l’enfance
D. Si vous avez été recueilli et élevé en France, ou recueilli par une personne de nationalité française
III. Vous êtes automatiquement devenu français
A. À votre majorité, si vous êtes né et avez résidé habituellement en France
B. Pendant votre minorité parce que l’un de vos parents a acquis la nationalité française : par « effet collectif »
IV. Majeur, vous pouvez acquérir la nationalité française
A. Si vous avez un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française automatiquement ou par déclaration anticipée
B. Si vous vous mariez avec un Français ou une Française
1. Délai préalable
2. Une « communauté de vie tant affective que matérielle » depuis le mariage
3. Une connaissance suffisante de la langue française
4. Un séjour régulier en France
5. L’absence d’empêchement à l’acquisition de la nationalité française
C. Si vous demandez et obtenez votre naturalisation
1. Conditions
2. Procédure
Annexes
1. Textes juridiques
2. Dates d’indépendance des départements et territoires anciennement sous souveraineté française
Voir en ligne : www.gisti.org