Enfants des rues à Paris : un casse-tête juridique

Que faire des « enfants perdus de la Goutte d’Or » ? Au parquet de Paris, la délinquance liée aux mineurs se disant Marocains représente 11 % de l’activité totale de la section des mineurs, 34 % du contentieux des mineurs non-accompagnés. Magistrats et policiers admettent avec humilité les difficultés de leurs tâches. D’abord au moment des interpellations. Quels âges ont réellement ces enfants errant ? En dessous de 13 ans, ils ne peuvent faire l’objet que d’une retenue (24 heures maximum), au dessus, ils sont placés en garde à vue.

L’apparence physique et les déclarations des mineurs sont les principaux critères pour fixer un âge. En 2017, 44 d’entre eux ont déclaré avoir moins de 13 ans, 417 entre 13 et 16 ans et 352 plus de 16 ans.
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Dans la majorité des cas, le parquet saisit un juge des enfants. « Les sanctions et mesures éducatives sont prononcées en fonction du parcours du jeune et la gravité des faits commis : suivis éducatifs, placements en foyer, prison avec sursis ou ferme », détaille la section des mineurs. Problème : la majorité n’adhère pas à la prise en charge, vandalise les foyers ou s’enfuit pour retourner dans la rue. Parfois, avant même l’arrivée de l’éducateur ! À ce jour, seuls trois mineurs marocains séjournent dans une structure d’aide à l’enfance depuis plus d’un mois. Les plus résistants aux solutions éducatives et les récidivistes peuvent être incarcérés.

Des fonctionnaires marocains détachés

L’intérêt supérieur de l’enfant étant la règle, aucun retour vers le Maroc ne peut être organisé sans leur accord. Mais les fonctionnaires marocains détachés ont pour mission de vérifier leur état civil par les empreintes digitales et retrouver leur famille afin de faciliter leur retour. Ce qui inquiète les associations et les avocats.

« Cela ressemble à un circuit clandestin, s’indigne Me. Emmanuel Daoud, spécialiste de ce type de dossiers. Les entretiens avec les Marocains se font parfois sans avocats : comment être sûr qu’un mineur livre un consentement éclairé, alors qu’il est en situation de détresse psychologique ? Il ne faut pas prendre le problème sur le seul aspect policier. »