« Enfants placés : Le gouvernement veut interdire l’hébergement des mineurs dans les hôtels »

Interdiction des placements à l’hôtel, nouvelles normes d’encadrement, aides à l’insertion à 18 ans : le gouvernement compte faire voter cette année une loi pour améliorer le sort des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance, a annoncé mercredi soir le secrétaire d’État chargé du dossier, Adrien Taquet.

« Nous allons inscrire dans la loi l’interdiction du placement des enfants dans les hôtels », a déclaré Adrien Taquet sur France 3, lors d’un débat diffusé après une enquête de « Pièces à conviction » sur les défaillances de l’ASE.

« Il y a un texte de loi en préparation » qui sera aussi l’occasion d’« inscrire pour la première fois dans la loi des normes de taux d’encadrement » pour les lieux accueillant des mineurs de l’ASE, a ajouté le secrétaire d’État.

Cette loi devrait entrer en vigueur début 2022, a indiqué l’entourage d’Adrien Taquet, précisant que l’interdiction de l’hébergement en hôtel ne souffrirait que d’« exceptions très encadrées », concernant notamment les mineurs isolés étrangers pendant la courte période où leur âge est en train d’être évalué.

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Aide à l’insertion

Chaque établissement devra en outre être doté d’une « autorité tierce » indépendante, à qui les mineurs pourront s’adresser en cas de difficulté, un peu à la manière du Défenseur des droits, a-t-on expliqué de même source.

Enfin, tous les jeunes de l’ASE « qui atteignent 18 ans » se verront proposer par l’État un parcours vers l’emploi ou une formation, dans le cadre d’une mission locale, ainsi qu’une allocation de 500 € par mois pour les aider dans leur insertion.

Dans un rapport publié lundi, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait souligné les « dangers bien identifiés » encourus par les mineurs de l’ASE hébergés en hôtel : les éducateurs n’y sont pas assez présents, et les mineurs y sont proches des lieux de trafics.

Selon l’Igas, entre 7 500 et 10 500 mineurs sont concernés, 95 % étant des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non-accompagnés (MNA).

Ce rapport avait été demandé par Adrien Taquet il y a un an, après le meurtre, en décembre 2019, d’un adolescent de 17 ans confié à l’ASE, par un jeune de 15 ans, tous deux placés dans un hôtel de Suresnes (Hauts-de-Seine).