Toulouse : la justice lève l’expulsion des jeunes migrants du campus Paul Sabatier

Date de la publication : 13/01/2023
Source : La Dépêche
Autrice : Iohanna DECORSE

« Le tribunal administratif de Toulouse a levé vendredi la mesure d’expulsion qu’il avait prononcée en décembre contre les jeunes migrants qui occupent depuis un mois une aile du bâtiment 4R3 sur le campus de l’université Paul Sabatier.

C’est "une victoire" pour la centaine de mineurs non-accompagnés qui occupent depuis mi-décembre une aile du bâtiment 4R3 de l’Université Paul Sabatier. Ce vendredi 13 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a finalement levé la mesure d’expulsion qu’il avait ordonnée le 29 décembre.

La juridiction explique avoir pris en compte "un élément nouveau" pour modifier sa décision. La direction de l’université qui avait saisi le tribunal pour obtenir l’expulsion des jeunes migrants a justifié son action en justice en mettant en avant des risques chimiques et électriques dans le bâtiment en question. Elle avait notamment évoqué la présence "de bocaux de produits chimiques en sous-sol", l’absence d’équipement adapté pour assurer la sécurité et l’hygiène des occupants et "un défaut de système de sécurité incendie".

Mais ce vendredi, lors d’une nouvelle audience, Me Fanny Sarasqueta, conseil des mineurs isolés a pu prouver "l’absence de risque avéré tenant à la présence de substances et produits dangereux ou à la présence de branchements électriques non sécurisés". L’avocate a aussi pu démontrer que si le bâtiment n’est pas relié au poste central de sécurité de l’université, chaque étage est tout de même équipé de détecteurs de fumée fonctionnels.

L’existence de suffisamment de toilettes et lavabos a également été prouvée contrairement à ce qu’avançait la direction de l’université. "Ainsi, le juge des référés estime, au vu de ces éléments nouveaux, que l’expulsion des occupants sans droit ni titre du domaine public n’apparaît pas urgente pour garantir leur sécurité", a indiqué le tribunal administratif.

Ni urgence ni utilité

L’argument de l’utilité de l’expulsion en raison d’un projet de rénovation du bâtiment par la faculté n’a pas non plus été retenu. "Le juge a reconnu que l’expulsion n’était ni urgente ni utile. C’est une grande victoire pour les mineurs qui ne sont plus expulsables et vont pouvoir passer l’hiver au chaud en attendant que leur situation soit examinée par le juge des enfants", estime Me Fanny Sarasqueta.

Après leur expulsion en août dernier de l’ancien EHPAD des Tourelles et leur repli sur les allées Jules-Guesde, les mineurs non-accompagnés du collectif Autonomie avaient décidé mi-décembre d’investir quatre niveaux du bâtiment 4R3 de l’UPS.

Dans leur grande majorité, ces jeunes migrants se sont vus refuser le statut de mineurs isolés après leur évaluation par le DDAEOMI, dispositif chapeauté par le Département de Haute-Garonne, qui a conclu à leur majorité. Ils attendent maintenant l’examen de leur recours par le juge des enfants dans l’espoir d’un éventuel placement à l’aide à l’enfance. »

Voir l’article en ligne : www.ladepeche.fr