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- InfoMIE - Note d’observations sur l’application du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »et « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes » Nouveau
- PICUM | Analysis New Migration Pact Series : Children’s rights in the 2024 Migration and Asylum Pact Nouveau
- Chambre régionale des comptes Pays de la Loire | Département de Loire Atlantique, exercices 2018 et suivants Nouveau
- CESE | Avis - La protection de l’enfance est en danger : les préconisations du CESE Nouveau
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise – Jugement N°2315898 du 25 avril 2024 – Annulation refus de titre de séjour – Prise en compte de la scolarisation en classe MODAP comme formation destinée à apporter une qualification professionnelle au sens de l’article L.435-3 du CESEDA Date de la décision 25 avril 2024 Nouveau
- La commission d’enquête sur la protection de l’enfance est relancée Nouveau
- Aide sociale à l’enfance. "Ils sont livrés à eux-mêmes", témoigne un éducateur du Nord à propos de 104 enfants qu’il encadrait Nouveau
- Protection de l’enfance : le CESE pointe des défaillances et demande à l’Etat de prendre ses responsabilités Nouveau
- Cour administrative d’appel de Douai – Arrêt N°23DA00798 du 16 janvier 2024 – Annulation refus de titre de séjour – Acte de naissance – Sierra Léone – Légalisation postérieure invalidant les incohérences formelles soulevées par l’analyse documentaire – Mode d’impression Date de la décision 16 janvier 2024 Nouveau
- Je ne suis pas venu ici pour manger des sandwichs - Mineurs non accompagnés : cas cliniques dessinés Nouveau
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