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Mémoires 2022/1 (N° 82)
Date de la publication : Janvier 2022
Pages : 28
Éditeur : Centre Primo Levi
Pour télécharger le PDF de la revue ou acheter la version papier : www.primolevi.org
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Source : Ined
Autrice : Pascale DIETRICH-RAGON
Date : 31 mars 2021
Résumé de la publication :
En France, 138 000 enfants au adolescents sont pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance au titre de l’enfance en danger, soit 1,6 % des mineurs (Oned, 2015). Si les jeunes entrent dans le dispositif à des âges très variés, tous doivent en revanche en sortir à 18 ans, âge de fin de la prise en charge légale, ou à 21 ans maximum s’ils obtiennent un contrat jeune majeur. Ils doivent alors subvenir (...)
Voir en ligne :
https://archined.ined.fr/view/AXiDE...
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Source : Conseil constitutionnel
Auteure : Sabine CORNELOUP
Résumé :
« Dans sa décision n° 2018-768 QPC M. Adama S. du 21 mars 2019 relative au recours à l’examen osseux afin de déterminer l’âge d’un mineur étranger, le Conseil constitutionnel a énoncé, sur le fondement de l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, un certain nombre de garanties dont il appartient aux autorités compétentes de donner leur plein effet. L’étude des arrêts rendus par la Cour de cassation (...)
Voir en ligne :
https://www.conseil-constitutionnel...
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Auteure : Aurélie Guitton, Coordinatrice d’InfoMIE
Date : 12 janvier 2021
Document commenté : Document rendu public intitulé « Schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains »
Eclairages et observations d’InfoMIE sur ce document :
« Rappelons en préambule que ce schéma de procédure s’inscrit dans la réponse travaillée par la France et le Maroc au phénomène observé depuis 2016 de l’arrivée de très jeunes mineurs isolés marocains, carencés, souffrant de polyaddictions et (...)
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Source : Dalloz actualité du 30 octobre 2020
Auteur : Cédric Hélaine
Date : 30 octobre 2020
Article à retrouver en ligne sur le site de Dalloz.fr ici.
Extraits :
« (...) La cour d’appel de Rouen refuse toute mesure d’assistance éducative en constatant que la minorité du demandeur n’est pas établie. Elle écarte, en effet, les documents fournis par le jeune migrant par renversement de la présomption de régularité de l’article 47 du code civil. Le mineur fait donc grief à l’arrêt d’avoir ainsi (...)
Voir en ligne :
https://www.dalloz.fr/documentation...
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Source : Dalloz, AJ Familles, n°05-2020, pp.271-284
Date : Mai 2020
Sommaire : Entre protection et autonomie, par D. Guérin, p. 272 La question de l’autonomie des jeunes majeurs, par Y. Favier, p. 274 Proposition de loi Bourguignon visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie, par P. Marsauche, p. 276 L’accompagnement des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance à leur majorité, par A. Duigou et A.-C. Guesdon, p. 279 La pertinence de l’échelon du département pour la (...)
Voir en ligne :
https://www.dalloz.fr/documentation...
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Source : Forum réfugiés Cosi
Date : Juin 2020
« Selon Eurostat, 17 110 demandeurs d’asile mineurs non accompagnés ont été enregistrés dans l’Union européenne à 28 Etats membres en 2019 (13 460 dans l’UE à 27, hors Royaume-Uni). Ces chiffres confirment la baisse constatée en 2018 mais les problématiques de prise en charge liées à la vulnérabilité de ces enfants demeurent importantes.
Selon les données de l’Agence européenne des statistiques, le nombre de demandeurs d’asile considérés mineurs non (...)
Voir en ligne :
https://www.forumrefugies.org/s-inf...
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Source : Editions Francis Lefebvre
Date : 07 mai 2020
Auteur : Frederic SATGE
Extraits :
« (...) l’article 3 de l’ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 a autorisé la prolongation, par avenant au contrat initial, des contrats d’apprentissage et de professionnalisation (...).
L’article 7 de l’ordonnance 2020-428 apporte des précisions(...). Ainsi, à titre dérogatoire ne sont pas applicables à ces prolongations les dispositions suivantes relatives à : la durée du contrat ou de la période (...)
Voir en ligne :
https://www.efl.fr/actualites/socia...
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Source : AJ Famille n°4 du 20 avril 2020, p. 244
Date : 20 Avril 2020
Extraits :
« (...)
S’agissant des mineurs non accompagnés, quelles sont les mesures prises ?
Dans la plupart des départements, les entretiens d’évaluation ont été suspendus pour la période de confinement, mais la mise à l’abri reste la règle.
D’où un risque de saturation des dispositifs de mise à l’abri qui ne connaîtront pas de sorties dans les semaines à venir, même si le rythme des entrées est moins intense.
Par ailleurs, la (...)
Voir en ligne :
https://www.dalloz.fr/documentation...
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Source : Resilience Psy
Auteure : Evelyne Josse, Chargée de cours à l’Université de Lorraine (Metz) Psychologue, psychothérapeute (EMDR, hypnose, thérapie brève), psychotraumatologue
Date : Avril 2020
Sommaire : Introduction Les conduites à risque à l’adolescence Les conduites à risque L’impulsivité L’immaturité du cerveau Comportements à risque et quête identitaire L’autonomisation La socialisation par les pairs La recherche de sensations fortes Les conduites dangereuses et ordaliques L’évaluation du (...)
Voir en ligne :
http://www.resilience-psy.com/spip....