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Département de Mayotte Les mineurs isolés à Mayotte
Contribution à l’’Observatoire des Mineurs Isolés État des lieux Préconisations méthodologiques Profils sociaux Estimations d’effectifs Axes opérationnels Propositions d’actions
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Rapport David Guyot
- PDF – 1.2 Mo
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Le Défenseur des enfants, dont la mission est la défense et la promotion des droits de l’enfant, est institué en 2000.
Il est rattaché depuis 2011 au Défenseur des droits, Dominique Baudis.
Marie Derain, précédemment en fonction à la Direction de la protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) du ministère de la Justice et des Libertés, a été nommée Défenseur des enfants, Adjointe au Défenseur des droits, Vice-présidente du collège chargé, auprès du Défenseur des droits, de la défense et de la promotion (...)
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Rapport annuel 2011 consacré aux droits de l’enfant
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Rapport d’activité 2010 de l’OFPRA
Partie II-2 (page 34 du rapport) consacrée aux mineurs isolés
Un schéma retrace l’évolution de 2003 à 2010 des demandes de protection internationale émanant des mineurs isolés.
Tous les rapports d’activité de l’Ofpra depuis 2001 sont téléchargeables ici
Voir en ligne :
https://ofpra.gouv.fr/sites/default...
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Instance d’information, d’observation et d’échange de la région Ile-de-France, la Mission MIPES a souhaité approfondir la connaissance et la compréhension de la précarité juvénile sur le territoire. Elle s’est engagée à ce titre dans une démarche d’observation partagée avec le DROS en PACA et la MRIE en Rhône-Alpes dans une optique quantitative – la mesure de cette pauvreté étant limitée – mais aussi qualitative, et ce dans une logique comparative.
Le questionnement général porte sur les conséquences de la (...)
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Rapport Pauvreté juvénile MIPES 2011
- PDF – 628.1 ko
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Les pages 47 à 60 sont consacrées aux mineurs isolés étrangers
Présentation réalisée par Cyrille Pajot, Chef du Bureau de l’ASE et Louisette Maury, responsable de la CAMIE
Y figurent un ensemble de données chiffrées sur la situation parisienne s’agissant des 10 premiers mois de l’année 2010, une présentation du dispositif de l’ASE pour répondre aux besoins, l’exposé des raisons de la complexité des prises en charge et la liste des principaux besoins en direction des (...)
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Présentation de l’Observatoire
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En pages 128, 129 et 130 du rapport d’activité 2010 de la Défenseure des enfants :
Observations sur le projet de loi Besson relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité :
« Celles-ci portent sur trois points principaux, à savoir la création de zones d’attente ad hoc, le développement des possibilités d’assignation à résidence et le statut des mineurs isolés étrangers atteignant l’âge de 18 ans. Elle s’interroge sur la conformité de certaines dispositions aux stipulations de la Convention (...)
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Étude réalisée par Johanne Vernier
Résumé :
La France a l’obligation internationale de lutter contre la traite et l’exploitation des êtres humains, en vertu du droit international des droits de l’homme. Ceux qui en sont victimes continuent cependant à rencontrer des obstacles parfois insurmontables pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée. Nombre d’entre eux sont notamment sanctionnés plutôt que protégés. Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (...)
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Etude CNCDH
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Madame Isabelle Debré, Sénatrice des Hauts-de-Seine a remis son rapport sur les MIE en France à Michèle Alliot-Marie.
Voir articles dans la presse :
L’Express
La Croix
Le Figaro
France Info
Rapport intégral ci-dessous
Document joint :
Rapport Debré
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Le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a publié son rapport annuel pour le réseau européen des migrations (REM).
Vous trouverez le rapport annuel de la France "Les politiques relatives à l’accueil, l’intégration et le retour des mineurs non accompagnés" sur le site internet du REM et ci-joint.
Pour en savoir plus sur la création du REM, cliquez (...)
Document joint :
9b.France_Les politiques relatives à l’accueil, l’intégration et le retour des mineurs non accompagnés 2010
- PDF – 182.1 ko
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Extraits du rapport directement liés à la thématique des MIE
La contribution du Médiateur de la République Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, Éric Besson, a décidé en mai la mise en place d’un groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés (MEI) regroupant les ministères concernés (notamment l’Intérieur, la Justice et les Affaires sociales) ainsi que le Médiateur de la République et des associations comme la Croix Rouge Française, France (...)
Document joint :
Rapport annuel 2009
- PDF – 4.2 Mo