Source : Chambre régionale des comptes Ile de France
Date : 06 octobre 2020
Synthèse :
« La chambre régionale des comptes a contrôlé l’aide sociale à l’enfance dans le Val d’Oise. Cette mission du département s’est fortement développée au cours des dernières années : 10 800 enfants ont été pris en charge en 2018, soit une hausse de 27 % depuis 2014 due aux mineurs non accompagnés (MNA). Le département a privilégié le placement en établissements qui a fortement augmenté alors que l’accueil familial a reculé. Désormais, l’ASE représente 20 % des dépenses sociales du département du Val-d’Oise qui se situe à cet égard dans la moyenne nationale.
Comme le prévoit le code de l’action sociale et des familles, le département du Val d’Oise a adopté un schéma départemental et créé un observatoire de la protection de l’enfance. Cependant, il ne consacre pas des moyens humains suffisants à ces dispositifs pour qu’ils fonctionnent de manière efficace.
Ses relations avec ses partenaires ne sont pas assez formalisées. De plus, il ne respecte que partiellement l’obligation légale d’appuyer la prise en charge des jeunes qui lui sont confiés sur un projet pour l’enfant, actualisé des rapports de situation.
En outre, le dispositif d’évaluation et de contrôle des établissements et services est insuffisant.
Enfin, la sortie des jeunes majeurs de l’ASE ne fait l’objet d’aucun suivi de la part du département.
La chambre formule trois rappels au droit et deux recommandations. »
Rapport disponible en format pdf ci-dessous :
