InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE

Actualités MIE

Dernier ajout : 3 novembre.

breves

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35

Débats/Propositions

  • Accompagnement des jeunes majeur.es, le compte n’y est pas

    Dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2021, un amendement du gouvernement prévoit l’accès de plein droit des jeunes majeur.es qui sortent de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) à la « garantie jeune ». Il n’est pas certain que cette disposition constitue une avancée pour l’ensemble de ces jeunes car la systématisation de la garantie jeune risque de se faire au détriment des « contrats jeune majeur » qui permettent aux départements (...)
    Publié le 20-07-2021
  • Projet de loi relatif à la protection des enfants : réaction d’Unicef France

    Source : Unicef France Date : 9 juillet 2021 Extraits : « (...) il aurait été souhaitable, dans l’intérêt des enfants, d’aller plus loin. Ainsi, la systématisation de la présence d’un avocat aux côtés de l’enfant, a minima dans le cas où un placement est envisagé, semblait indispensable. La rédaction retenue peut faire craindre que, pour des raisons pratiques (indisponibilité d’un avocat, délais supplémentaires), le juge des enfants y renonce. UNICEF France appelait de ses vœux une interdiction ferme du (...)
    Voir en ligne : https://www.unicef.fr/article/proje...
    Publié le 9-07-2021
  • Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !

    Le 16 juin a été présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’enfance qui a pour ambition de « garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions ». Plusieurs dispositions concernent les mineur.es isolé.es. Pour ces enfants, il n’est pas question de « cadre sécurisant et serein » mais d’un fichage policier systématique et d’une modification de la clé de répartition territoriale des prises en charge, sans (...)
    Publié le 18-06-2021

0 | 3

Voir tous les articles

Actualités législatives et réglementaires

0 | 3 | 6

Voir tous les articles

Actualités jurisprudentielles

Voir tous les articles

Observatoire des appels à projets MIE/MNA

Voir tous les articles