Source : Assemblée nationale
Voir en ligne : www.assemblee-nationale.fr
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2024.
Voir la proposition de résolution au format PDF :
Accueil > Actualités MIE > Débats/Propositions > Proposition de résolution N°2350 tendant à la création d’une commission (...)
Publié le : mardi 2 avril 2024
Source : Assemblée nationale
Voir en ligne : www.assemblee-nationale.fr
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2024.
Voir la proposition de résolution au format PDF :