Source : [AADJAM->https://aadjam.org
Date : 2023
SOMMAIRE : Tu es placé.e chez un tiers digne de confiance par une décision du juge des enfants ? Quand dois-tu faire ta première demande de titre de séjour ? Quels sont les titres de séjour prévus pour les jeunes placé.es ou sorti.es de l’Aide Sociale à l’Enfance ou chez un tiers digne de confiance ? Tu as été pris.e en charge à l’ASE ou par un tiers digne de confiance avant tes 16 ans ? Tu as été pris.e en charge à l’ASE ou par un tiers digne de (...)
Source : Conseil de l’Europe
Date : Décembre 2022
Présentation (Source Conseil de l’Europe) :
« Le Conseil de l’Europe publie des orientations sur la manière de mieux protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise et d’urgence .
La vie des enfants est perturbée et gravement affectée lorsqu’ils sont contraints de quitter leur foyer, lorsqu’ils sont en déplacement, lorsqu’ils sont déplacés à l’intérieur de leur pays ou lorsqu’ils ont atteint le pays (...)
Voir en ligne :
https://rm.coe.int/manuel-sur-la-pr...
Document joint :
Manuel sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise ou d’urgence
- PDF – 1.1 Mo
Source : Ministère de la Santé et de la Prévention - Bulletin officiel - Santé / Protection sociale / Solidarité, N° 24, 30 novembre 2022, pages 75 à 103
Date : Juin 2022
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N°DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/2022/209 du 18 novembre 2022 relative au guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés lors de la phase d’accueil provisoire d’urgence :
« Ce guide est le fruit d’un (...)
Document joint :
Guide de bonnes pratiques - Première évaluation des besoins en santé au cours de la période d’accueil provisoire d’urgence des personnes se déclarant comme mineures et privées de la protection de leur famille
- PDF – 640.7 ko
Source : Le Gisti
Présentation :
« En principe, rien ne s’oppose à ce qu’une étudiante ou un étudiant étranger sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant ce changement de statut est loin d’être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : le titre de séjour mention « étudiant » n’autorisant que de façon limitée le travail durant les études, les titulaires d’un tel titre ne sauraient avoir un (...)
Voir en ligne :
http://www.gisti.org/spip.php?artic...
Date : 20 Septembre 2022
Source : MIPROF · Mission Interministérielle pour la Protection des Femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
Guide de la MIPROF à l’usage des professionnel.les sur l’identification et la protection des victimes de traite des êtres humains (TEH).
Présentation - Extrait :
« La pratique montre la nécessité d’appréhender le processus de lutte contre la traite des êtres humains dans sa globalité, et de mieux comprendre le rôle de chacun et les (...)
Document joint :
Guide de formation : L’identification et la protection des victimes de traite des êtres humains
- PDF – 2.3 Mo
Source : Le Gisti La réforme de la protection de l’enfant et son impact sur la situation des mineurs isolés étrangers
« Le 7 février 2022 a été publiée une importante réforme de la protection de l’enfant dite "loi Taquet". Même si elle n’est pas spécifique aux mineur·es isolé·es, une quinzaine de ses dispositions auront des incidences sur la prise en charge de ce public.
Ce webinaire a pour objet d’analyser ces dispositions et d’examiner les conséquences qu’elles ont pour ces jeunes étrangers.
Il est (...)
Document joint :
Webinaire Gisti - Avril 2022
- PDF – 505.6 ko
Date : Juin 2022
Références : ISBN : 978-2-38287-138-6 (papier) et 978-2-38287-139-3 (ebook)
Présentation :
« Le statut des mineures et des mineurs étrangers, à l’exception des ressortissantes et des ressortissants de l’Union européenne (UE) ou assimilés, est complexe. Ces enfants n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour. Pourtant, lors du franchissement des frontières, ils et elles sont soumises aux mêmes règles que les adultes quel que soit leur âge, y compris lorsqu’ils et elles voyagent (...)
Source : Hors la Rue
Date : Novembre 2020
Présentation : - extraits :
« Basé sur l’expérience, les réflexions, les pratiques des salariés et anciens salariés d’Hors la rue, ce guide capitalise toutes ces années de repérage et d’accompagnement auprès des mineurs victimes de criminalité forcée.
Cet outil vous permettra : > de mieux appréhender le phénomène de la contrainte à commettre des délits (profils, recrutement, emprise…) ; > de recevoir des conseils concrets et pratiques pour repérer et identifier un (...)
Voir en ligne :
https://horslarue.org/wp-content/up...
Document joint :
Guide_HLR_nov2020
- PDF – 2.2 Mo
Source : Ministère de la justice
Date : Janvier 2020
Présentation :
« Edition d’un outil pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants
Ce guide a été réalisé conjointement par les membres du groupe de travail sur la fonction de magistrat coordonnateur des juridictions pour mineurs, l’École nationale de la magistrature et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il présente les principes spécifiques sur lesquels est fondée la justice des mineurs, les mesures et les (...)
Voir en ligne :
http://www.justice.gouv.fr/justice-...
Document joint :
guide_assesseurs2020.pdf
- PDF – 1.8 Mo
Document joint :
guide_assesseurs_annexe2020.pdf
- PDF – 2 Mo